LES CONDITIONS REQUISES POUR AUGMENTER LES RECETTES FISCALES AGRICOLES 

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

les impôts et taxes liés à la production

On peut regrouper les impôts liés à la production par un seul type d’impôt : taxe sur les consommations intermédiaires. En effet, les impôts liés à la production touchent principalement les intrants et les équipements agricoles nécessaires à la production.
Toutefois, on peut aussi tenir compte des prélèvements effectués sur les revenus des producteurs (IR).
Elles sont formées par :
-les acomptes de l’impôt général sur la consommation (TVA) qui entraînent un coût définitif en cas de rupture de la chaîne de TVA.
-les droits d’accises qui peuvent frapper des biens intermédiaires (carburants, ciment, tôle,..)
-les droits tarifaires sur l’importation ou droits de douane -droits d’accises et TVA.

Les droits d’accises et TVA

Assise à la consommation finale, la TVA ne peut affecter l’efficience de la production ni réduire l’incitation à produire pour l’exportation4. Cependant, si tous les secteurs ne sont pas assujettis à la TVA ou le sont de manière partielle5, la TVA est non neutre.
En pratique, l’exonération de TVA est en faveur des fournitures. Pour l’agriculture les fournitures agricoles fabriquées localement sont généralement exonérées de taxes. Cela constitue une perte des recettes budgétaires. Toute fourniture locale doit comprendre une charge de TVA qui inclut les équipements et les biens manufacturés fabriqués localement.
Pour les carburants utilisés comme consommation intermédiaire, il y a une exception traditionnelle des taxes dans le cadre de fournitures de carburants détaxés prévus notamment en faveur de l’agriculture et de la pêche. Pourtant, divers pays africains comme la Côte d’Ivoire, Madagascar, Togo, etc, ont appliqué ou tenté d’appliquer la TVA aux intrants spécifiques de l’agriculture tels les engrais, les produits phytosanitaires, les aliments pour bétail, etc.
Les fournitures importées sont exonérées. L’exonération introduit un biais contre la compétitivité des fournitures produites localement.
En raison de leur efficacité budgétaire et la simplicité d’administration ces dernières années, une certaine extension du champ d’application des droits d’accises peut être constatée. Cela grève les coûts des producteurs utilisateurs de biens à des fins de consommation intermédiaire.

droits de douane à l’importation

Les principaux intrants agricoles comme les engrais, les produits phytosanitaires ; sont généralement exonérés de droits d’importation ou imposés à des taux réduits. En revanche, les producteurs agricoles supportent le coût de la protection accordée aux secteurs manufacturiers fournisseurs de biens d’équipement agricole (machines et outillages agricoles). La protection entraîne l’augmentation des coûts de l’ensemble des consommations intermédiaires qu’il s’agisse d’importation ou de production locale. La taxation des consommations intermédiaires de l’agriculture est plus importante que les tarifs sont souvent utilisés dans les objectifs de procurer des ressources à l’Etat6.
Selon Krueger, Schiff et Valdis (1988), notamment en Afrique, le taux de protection indirecte de l’agriculture, prenant en compte à la fois les distorsions de change et la protection relative des autres secteurs était jusqu’en 1984 fortement négatif.

IR

L’impôt sur le revenu consiste en une taxe qui s’applique au revenu des agriculteurs. Dans le cadre de la fiscalité agricole, il s’agit de la taxation des exploitants sur la base de la somme des valeurs de leurs productions lors d’un exercice. Le taux d’imposition suit les mêmes règles que pour les autres agents économiques dans les autres secteurs d’activités.
Le taux varie selon le pays considéré.
Généralement, dans les PED le revenu des ménages agriculteurs est faible et difficilement imposable. Par suite, les paysans sont difficilement taxables. Ceux qui possèdent une grande entreprise d’exploitation agricole seraient les principaux supporteurs de l’impôt direct.
Vu sous un autre angle, l’impôt sur les revenus agricoles est collecté par les sociétés de transformation et de commerce. Les sociétés de commerce sont implicitement collecteurs d’impôt sur les producteurs agricoles. Les commerçants et les exportateurs de produits agricoles sont généralement soumis à une imposition directe de leurs résultats.
Dans un système de prix, en l’absence d’autres prélèvements sur la filière notamment les taxes sur l’exportation, l’IBS peut aussi avoir pour fonction de taxer les profits des planteurs. En effet, le producteur reçoit un prix net d’impôt, la marge de la société de commerce est majorée du montant de l’impôt sur le bénéfice agricole qui devrait être acquitté par les producteurs mais qui n’est pas recouvré par l’Etat à leur niveau. En taxant les bénéfices des sociétés d’encadrement, l’Etat parvient alors à recouvrer l’impôt des bénéfices des sociétés mais une partie seulement de l’impôt sur les bénéfices des producteurs.
Somme toute, les impôts effectués sur la base des valeurs des outils de production sont quasiment nuls : le taux vaut zéro d’autant plus que ces produits sont exonérés en grande partie. Seuls les droits d’accises peuvent affecter les consommations intermédiaires. Néanmoins, certains pays imposent ces fournitures mais à un faible taux. Par ailleurs, le producteur est soumis à l’IR suivant le code général des impôts en vigueur dans chaque pays. Ce sont les principaux impôts retenus qui sont liés directement à l’exploitation agricole et que l’on peut trouver dans tout PED. En général, il n’y en a pas d’autre.
Les impôts liés à la production affectent essentiellement les consommations intermédiaires. La consommation des produits agricoles est aussi taxée. On examinera le mode d’imposition de la consommation.

les impôts et taxes liés à la consommation

La consommation prise en compte dans cette section englobe les consommations locales et internationales. Il s’agit alors des prélèvements effectués lors de la vente des produits agricoles. On peut distinguer deux types d’impôts liés à la consommation :
-la taxation de l’exportation
-la TVA intérieure sur la consommation
Pour certains PED comme la Côte d’Ivoire, Madagascar, Togo, la plupart des produits agricoles non transformés y compris certains produits exportés reste exonéré. Notons que dans le cas d’une hausse du cours mondial, l’Etat augmente le taux d’imposition pour compenser les chutes du cours mondial concernant les produits exportés. Il s’agit des prélèvements de stabilisation.
Les recettes nettes de TVA sont souvent faibles et sont supportés par les paysans les plus défavorisés, car l’expérience montre que les organismes d’encadrement parviennent à imputer les crédits de TVA provenant de l’assujettissement des intrants agricoles.
Concernant les produits agricoles exportés après transformation, ils sont généralement soumis à un taux nul de TVA.

droits de sortie (ad valorem)

Ils expriment la volonté des pouvoirs publics d’opérer un transfert de ressources du secteur agriculture vers le secteur industriel naissant et aussi l’impossibilité d’imposer directement les revenus agricoles.
La base de taxation a un caractère partiel, c’est-à-dire que les ventes ultérieures de produits agricoles sont généralement exonérées d’impôts. Les taxes sont concentrées sur un petit nombre de cultures d’exportation fortement imposées.
Les droits de sortie incitent au développement d’échanges frauduleux entre pays frontaliers dont le taux de taxation est différent.
Des mesures de libéralisation des filières agricoles d’exportation ont été mises en vigueur pour stimuler la production.
Exemple : En 1995, les taxes sur l’exportation de café, cacao au Côte d’Ivoire représentent un quart des recettes publiques totales. Au Mali en 1995, la filière coton représente 8% des recettes budgétaires.
A long terme les taxes sur le commerce extérieur, les taxes sur les exportations agricoles sont des éléments essentiels en Afrique et pourtant de faible croissance7. Sur le plan macroéconomique, les perceptions des prélèvements instables et la politique de dépenses budgétaires procycliques sont des facteurs de déséquilibre de la finance publique8.

Prélèvements opérés à travers les structures de commercialisation

Les produits agricoles exportés après transformation sont généralement soumis au taux zéro de TVA. Cependant, certaines législations ont maintenu un système limitant le remboursement des crédits de TVA. De plus, beaucoup d’Etats ne remboursent pas avec ponctualité les crédits de TVA des sociétés de commerce.
La fiscalité pèse sur les structures de commercialisation. Les charges des entreprises sont alourdies par les crédits de TVA non remboursés par l’Etat et le financement de mission de service public. Ces charges sont répercutées sur les producteurs sous la forme d’une réduction de prix d’achat.
Situation plus alarmante encore, les taxes parafiscales et les prélèvements illégaux sont fréquents dans les opérations de commercialisation. L’émergence de ces prélèvements s’explique comme suit.
Les besoins locaux augmentent ; les collectivités décentralisées décident alors de prélever des taxes parafiscales. Ces prélèvements sont représentés par les droits de ficelle ou péages qui sont sans fondement légal et détournés à des fins privées sans qu’une prestation spécifique soit offerte à l’usage. Ce détournement constitue un obstacle à la circulation et au commerce des marchandises.
Les taxes parafiscales sur le niveau des filières sont au profit des associations, des groupements interprofessionnels, des chambres de commerce ou agricole, des Fonds publics de développement…Ces taxes conduisent à la baisse de la compétitivité des filières agro-alimentaires.
Le taux de ces taxes est peu élevé mais elles sont cumulées. Il en résulte que le taux de prélèvement9 est important par rapport à la marge des producteurs. Pourtant, les produits agricoles ont de faible marge. Donc, ces prélèvements constituent un facteur non négligeable d’augmentation de coûts. Ces prélèvements relèvent de la corruption et est néfaste pour les pays. S’ils ne sont pas détournés, l’application de ces prélèvements est peu efficace.
Les modalités d’imposition filière à travers un impôt sur les bénéfices des sociétés de commerce présente des inconvénients. En effet, elles entraînent des C’est le taux appliqué à la base taxable, l’assiette fiscale sur laquelle on impose les prélèvements. Il est fixé par l’autorité compétente. pertes de recettes pour l’Etat et une incitation à une gestion laxiste. Autrement dit, les entreprises majorent la marge commerciale.
Un fait marquant se fait observé sur l’exportation actuellement. Les taxes à l’exportation ont tendance à se réduire.
Notons tout de même que dans le cas d’une hausse du cours mondial, l’Etat augmente le taux d’imposition pour compenser les chutes du cours concernant les produits exportés. Il s’agit de prélèvement de stabilisation.

TVA sur la consommation intérieure

L’autoconsommation de la production des ménages n’est par définition pas taxée pourtant ce phénomène est important dans les pays en développement. En effet, les ménages agricoles représentent généralement la partie la plus défavorisée de la population et vivent en milieu rural. Ainsi, la charge fiscale des ménages agricoles est réduite par rapport aux urbains.
L’application de la TVA dans ces pays suit généralement le même modèle. Les gouvernements ont le plus souvent choisi d’appliquer une TVA à taux unique étant donné le coût administratif élevé d’une TVA à plusieurs taux.
Les produits agricoles locaux non transformés et qui nécessitent peu de consommations intermédiaires pour la plupart sont exonérés de TVA dans ces pays.
On assiste à des exonérations relatives aux produits alimentaires dans le quasi totalité des PED du fait du besoin fondamental de la population de nourritures. Les produits de « première nécessité » ; qui incluent les produits alimentaires de base, les services sociaux comme l’éducation et la santé ; sont particulièrement le plus souvent exonérés de sorte à limiter l’impact a priori régressif du taux unique.
C’est, par exemple pour l’Afrique, le cas des systèmes actuellement appliqués au Cameroun, Madagascar, Afrique du Sud, Congo (Brazzaville), Gabon, Niger et au Bénin.
De plus, toujours pour les pays africains, les réformes en cours tendent à supprimer, là où ils existent, les taux différenciés pour passer à un système à taux unique. C’est effectivement conforme aux recommandations du FMI.
Ainsi, pour les pays membres de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire d’Afrique de l’ouest), l’application d’un Tarif Extérieur Commun (TEC) depuis le premier janvier 2000 devait être aussi accompagnée par une harmonisation des taux de TVA. A partir du premier janvier 2001, les gouvernements ont appliqué une TVA à taux unique qui sera comprise dans un intervalle de 15 à 20%.
L’application d’un taux unique est présentée dans les documents techniques comme une condition à la réussite de l’introduction de la TVA dans les pays à faible capacité administrative. Le taux unique a pour but d’améliorer l’efficacité de l’impôt en facilitant sa gestion administrative et en limitant les possibilités d’évasion10. En effet, la multiplication des taux de taxation entraînerait des coûts de gestion et de contrôle qui seraient très importants.

ANALYSES DE QUELQUES ECONOMISTES SUR L’IMPACT REDISTRIBUTIF DES REFORMES DE LA TAXATION INDIRECTE

Les premières analyses ont été fournies par les travaux d’Ahmad et Stern (1984, 1987, 1991) pour l’Inde et le Pakistan. Pour ces deux pays, l’étude de l’impact des réformes de la taxation indirecte montre la nécessité d’appliquer des taux différenciés ou du moins l’application d’un taux unique de base de la TVA accompagnée de régimes d’exemption pour les biens de premières nécessité (agriculture, services sociaux) et de droits d’accises permettant de surtaxer les biens de luxe. Dans les deux cas, les auteurs concluent qu’une taxe sur la consommation à taux unique serait indésirable du point de vue économique et social.
Les études plus récentes sur les réformes de la TVA sont celles de :
_Ahmad et Stern, au Chili, la TVA est appliquée avec un taux unique et peu d’exemptions.
-Engel et al. (1999) montrent que l’imposition indirecte est régressive. Ce résultat semble s’observer aussi dans les pays d’Amérique latine qui ont opté pour la plupart pour une TVA à taux unique (Cf. Banque Interaméricaine de développement 1998).

impacts sur les producteurs agricoles

Les producteurs agricoles possèdent des revenus faibles en général dans les PED. Face aux prélèvements fiscaux effectués par l’autorité étatique, les producteurs deviennent de plus en plus réticents à payer leurs parts. Ils ont aussi tendance à se résoudre à produire. C’est pourquoi, le phénomène de l’exode rural est fréquent dans les PED. En effet, les coûts sont largement supportés par les producteurs notamment en Afrique. Cela est causé par la raison suivante : les pays africains sont généralement preneurs de prix pour leurs exportations agricoles. Donc, le poids de la taxe ne peut être reporté sur les consommateurs étrangers que si le pays considéré est en position dominante sur le marché mondial.
Lorsque la TVA grève les coûts de production, elle perd sa qualité de neutralité en créant des distorsions entre les produits et les intrants exonérés et ceux qui ne le sont pas. Il en résulte une protection négative du produit local vis-à-vis des importations qui sont exonérés de TVA. Cependant, en cas d’un taux d’imposition non nul sur les intrants, la TVA affectant les intrants et les équipements incite les paysans à renoncer à l’utilisation des techniques modernes de production et à se tourner vers des productions ne faisant pas appel à des intrants taxés.
Les taxes à l’exportation créent un biais à l’encontre des cultures taxées et cela constitue une perte de bien être pour la collectivité nationale. En effet, la perte des producteurs n’est pas entièrement compensée par les gains en recette fiscale de l’Etat. Dans le cas où il y a une demande locale de ces produits, la perte n’est pas comblée par les gains des consommateurs vis-à-vis de la baisse des prix agricoles12. La fiscalité sur l’exportation est l’origine de forte distorsion des incitations dans le secteur agricole.
Lorsque les mesures de libéralisation des filières agricoles d’exportation sont suivies de l’instauration d’une véritable concurrence à l’achat : la transmission plus que proportionnelle des taxes à l’exportation sur les consommateurs peut s’opérer13.
Exemple : En 1995, les taxes sur l’exportation de café, cacao au Côte d’Ivoire représentent un quart des recettes publiques totales. Au Mali en 1995, la filière coton représente 8% des recettes budgétaires.
L’expérience montre que les prélèvements anormalement élevés ; dans le cadre de prélèvement de stabilisation ; sont détournés de leur objet.
Les prix payés aux producteurs sont à des niveaux inférieurs à l’équivalent certain des prix internationaux et les caisses de stabilisation (s’il existe pour l’Etat considéré) n’ont pas été en mesure d’assurer le soutien des prix lorsque la conjoncture est défavorable14.
De plus, en raison des difficultés financières des Etats, les sociétés de commerce tendent à accumuler les créances sur les Etats au titre de la TVA. Les créances non remboursées représentent des charges pour les entreprises et sont répercutées sur les producteurs. Cette charge est importante pour les produits agricoles qui subissent une transformation industrielle avant exportation comme le coton, tabac et le thé et qui sont fortement consommatrices d’intrants assujettis à la TVA.
A titre d’illustration, les créances de la TVA de la société cotonnière centre africaine s’élèvent à 800 millions de francs CFA en 1997et 1998, 4% des prix de vente CAF coton fibre.
Les producteurs de culture d’exportation (producteurs de coton en Afrique zone franc) ont à supporter le financement par les sociétés de commerce de mission de services publics telles les opérations de développement rural (éducation, santé, infrastructures). Les obligations faites aux sociétés d’encadrement de financer ces missions sous forme de fiscalité déguisée consistent à faire supporter aux seuls producteurs de culture de rente le financement de ces services .Ce système d’affectation de dépenses ne répond ni au principe d’équité ni à celui d’efficacité qui devraient guider la politique de dépenses publiques. Ainsi, il n’y a pas de sociétés de commerce recevant en principe de financement spécifique de la part de l’Etat pour la prise en charge des activités.

alimentation des recettes publiques

La fiscalité agricole représente une source non négligeable de recettes publiques dans les PED. Les prélèvements sur les productions agricoles entraînent une hausse des prix de matière première agricole mais ils représentent une source de financement des Etats et constituent un élément essentiel des dispositifs fiscaux de nombreux pays africains.
L’autoconsommation ne peut pas constituer une assiette exploitable pour la TVA. Il s’agit en particulier de produits agricoles locaux non transformés et qui nécessitent peu de consommations intermédiaires. Pour la plupart d’ailleurs, elles sont exonérées de TVA.
Pour le régime fiscal en place dans la plupart des PED, les exonérations relatives aux produits alimentaires non seulement sont à l’origine de pertes de recettes de TVA importantes mais en entraînant des effets néfastes pour les agriculteurs, elles sont contraires aux stratégies de lutte contre la pauvreté .La faiblesse des revenus des producteurs, la faiblesse des prix des biens alimentaires forment des incitations aux migrations vers les villes. De même ce sont des faits qui conduisent à la baisse de la production agricole. Cela va diminuer les recettes budgétaires. De plus, l’exode rural est un des facteurs d’accroissement du nombre des pauvres dans les milieux urbains.
Les taux de prélèvement fiscaux des différents PED sont présentés en annexe. [cf. graphiques 12-13 et tableau A5]
Parmi ces pays, seule la Chine a réussi sa transition fiscale.
En observant l’exemple donné ci après, il est facile de constater que l’impôt sur l’agriculture permet d’augmenter les recettes fiscales.

Table des matières

PARTIE I : LES REALITES DE LA FISCALITE AGRICOLE DANS LES PED 
Chapitre I : L’IMPORTANCE DE LA FISCALITE AGRICOLE DANS LES PED 
Section I : Poids de la production agricole dans l’économie des PED
I-I-I-1.-Production destinée à la consommation locale
I-I-I-2.-Production à vocation exportatrice
Section II : Le régime fiscal agricole des PE
I-I-II-1.-Impôts et taxes liés à la production
1.-Taxes sur les consommations intermédiaires
a)Les droits d’accises et TVA
b) Droits de douanes à l’importation
2.-IR
I-I-II-2.-Impôts et taxes liés à la consommation
1.-Taxe à l’exportation
a)Droits de sortie (ad valorem)
b) Prélèvements opérés à travers les structures de commercialisation
2.-TVA sur la consommation intérieure
Section III : L’incidence économique des prélèvements fiscaux
I-I-III-1.-Impacts sur les producteurs agricoles
I-I-III-2.-alimentation des recettes publiques
Chapitre II : LES CONDITIONS REQUISES POUR AUGMENTER LES RECETTES FISCALES AGRICOLES 
Section I : Production agricole performante
I-II-I-1.-Production supérieur à l’autosubsistance
I-II-I-2.-Diversification des produits destinés à l’exportation
Section II : Renforcement des réformes fiscales déjà mises en oeuvre
I-II-II-1.-Les principes directeurs des réformes de la fiscalité agricole
1.-Impôt forfaitaire
2.-Taxes sur les produits agricoles
3.-Fiscalité indirecte sur les biens et services
4.-Simplicité d’administration du système fiscal
a) Implication pour la taxation des producteurs
b) exonération de fiscalité sur les intrants
c) respect des standards internationaux
d) perspectives des taxes foncières
I-II-II-2.-Fiscalité des intrants et équipements agricoles
I-II-II.- 3.-Fiscalité au niveau de la commercialisation
Section III : Autres critères
I-II-III-1.-Formation des intervenants
1.-Formation des agents administratifs fiscaux
2.-Formation des agriculteurs
3.-Les devoirs de l’Etat
I-II-III-2.-Correction des problèmes d’information
I-II-III-3.-Civisme fiscal
PARTIE II : ETUDE DE CAS : MADAGASCAR 
Chapitre I : SITUATION DE LA FISCALITE AGRICOLE A MADAGASCAR 
Section I : L’agriculture de Madagascar
II-I-I-1.-La production agricole
II-I-I-2.-Le régime fiscal
1.-Historique de la fiscalité agricole
2.-caractéristiques de la fiscalité agricole
Section II : L’apport de la fiscalité agricole dans les financements publics
II-I-III-1.-Ressources financières de l’Etat
a) L’IBS
b) IR
c) IS
d) Droits de douane
II-I-III-2.-Ressources financières des collectivités décentralisées
Chapitre II : LES DISPOSITIONS A PRENDRE POUR RENDRE EFFICACE LA FISCALITE AGRICOLE 
Section I : Amélioration des rendements agricoles
II-II-I-1.-Incitation à la production
1.-Intervention de l’Etat
2.-Participation des agriculteurs
II-II-I-2.-Diversification des cultures et utilisation des techniques et matériels adaptés et efficaces à la culture
Section II : Réformes fiscales
II-II-II-1.-Au niveau des intrants et équipements agricoles
II-II-II-2.-Au niveau de la commercialisation
1.-Marché local
2.-Marché international
Section III : Mesures d’accompagnements
II-II-III-1.-Informations disponibles instantanément
II-II-III-2.-sensibilisation au civisme fiscal
CONCLUSION
C-THEORIE SUR LA TAXATION OPTIMALE
BIBLIOGRAPHIE

Télécharger le rapport complet