Les conditions d’une contractualisation efficace

L’évaluation au travers des 25 indicateurs régionaux

Plusieurs Pays ont déjà réalisé cette évaluation. Leurs rapports ont pu pour une part inspirer la méthodologie adoptée. Elle a fait l’objet de redéfinition de critères pour plusieurs indicateurs. En effet, le Région propose trois approches différentes, qui impliquent une évaluation soit du Contrat seul soit de l’ensemble des action menées par le Pays :

– Les indicateurs financiers
– Indicateurs relatifs à des objectifs transversaux
– Indicateurs relatifs à des thématiques ciblées

L’évaluation quantitative complémentaire en interne 

Plusieurs points de vues ont été adoptés. Aussi, l’évaluation quantitative des crédits attribués s’est portées sur :
– La répartition par maître d’ouvrage
– La répartition par actions du Contrat
– La répartition par communauté de commune

Toute cette évaluation s’est faite sur l’ensemble des 153 projets aidés jusqu’en juillet 2004. Les graphiques réalisés ont pris ces résultats pour base de données 2 des rectifications ont été apportées avec les évolutions et les modifications jusqu’à début octobre 2004. Ainsi, les chiffres de la comparaison entre la période de début de Contrat jusqu’au bilan à mi parcours et celle depuis le bilan à mi-parcours et la fin de la quatrième année ont été calculés et transmis dans trois tableaux synthétiques. Ces trois tableaux reprennent la classification suivant les critères maîtrise d’ouvrage, actions du Contrat, communauté de commune.

La représentation cartographique a été faite dans un souci d’exhaustivité mais aussi dans celui de répondre aux attentes des élus. Aussi, la carte représentant le montant de subventions reçues dans le cadre du Contrat par habitant pour chaque commune du Pays fait suite à une demande d’élus.

L’évaluation qualitative auprès des élus et des acteurs

Elle s’est faite au travers de deux temps forts de l’évaluation;
– Un questionnaire présenté lors du Comité Syndical du 24 juin 2004.
– Un atelier proposé aux membres du bure u lors de la journée « tour des projets» le 12 juillet 2004.

Cette participation des élus à l’évaluation a été complétée par des entretiens au cours desquels des exercices d’évaluation étaient proposés. Ces exercices ont eu comme support le questionnaire précédemment proposé aux élus du Comité Syndical et le tableau synoptique utilisé lors de l’atelier du 12 juillet. Les résultats ont été traduits sous forme de tableaux mais aussi sous forme de graphe, résultats qui permettent de préparer le travail d’évaluation de la Charte (sous forme de « rose des vents » et de graphes d’objectifs comme le préconise la Région). Les résultats de l’évaluation au travers des 25 indicateurs régionaux.

Cette partie n’a pas pour but de recopier les résultats disponible dans le rapport réalisé pour la Région. Il s’agit plutot de mettre en perspective cette méthodologie et de montrer comment elle a été traitée en lien avec une démarche plus fine et plus adaptée aux spécificités du territoire .

L’évaluation Au travers des 25 indicateurs régionaux

Les indicateurs financiers

Indicateur 1: taux dengagement.
Aucune redéfinition de méthodologie n’a été nécessaire ici. Les données sont cependant marquées par le sceaux de l’inconstance : en effet, jusqu’à mi-octobre 2004, les données chiffrées d’engagement et de mandatement pouvaient être sujettes à des modifications suivant l’évolution des projets ou les critères régionaux de subventionnement de certains projets. Aussi, la répartition des projets entre quatrième année de Contrat et Cinquième année s’est ajustée jusqu’à octobre. Aussi, il appartient à la discrétion deI’agent de développement de rectifier les quelques modifications sur le taux d’engagement définitif pour les quatre premières années de Contrat.

Indicateur 2 : L anaIyse du taux dengagement.
Elle implique une sollicitation des élus sur la façon dont a été mené le Contrat de Pays. Un fort consensus ressort de l’illustration cartographique des projets du Contrat,mais aussi des logiques par Communauté de Commune. Le choix difficile de la répartition des projets entre Cinquième et Quatrième année lors des réunions de Bureau en Septembre révèle un manque de suivi des élus de l’évolution globale du Contrat, de même que des politiques de développement différentes. Les crédits délégués pour la procédure ORAC ont été entièrement engagés. La comparaison 2000-2002 et 2002-2004 o révélé un plus fort taux d’engagement des crédits régionaux dans la deuxième période, ainsi qu’un taux de subventionnement plus important (27% entre 2002 et 2004 et 17% entre 2000 et 2002), pour un montant d’investissement générés plus faible. Les projets présentés dans la deuxième période sont de plus faible envergure, plus essaimés sur le territoire.

Indicateur 3 : Le montant des investissements générés par le Contrat de Pays.
De la part de la Région, il aurait fallu distinguer investissement générés et dépense totale par maître d’ouvrage : tous les crédits attribués dans le cadre du Contrat ne sont pas nécessairement moteur de réalisation du projet. Il est important de considérer cet indicateur en lien avec l’indicateur 6, « projets pour lequel le Pays o eu un role moteur ». C’est pourquoi mention o été faite des projets particulièrement onéreux qui ont bénéficié de la procédure Contrat, sans en dépendre. (CESAP, FJT surtout.).

Indicateur 4 : Localisation géographique des projets au sein du Pays.
En plus de la carte requise par la Région, le travail cartographique en partenariat avec l’Observatoire Economique de Touraine s’est fait de la manière suivante
– Réalisation de cartes par objectif du Contrat, indiquant par commune le nombre de projets réalisés et le montant des « investissements générés »
– Réalisation de cartes par objectif montrant la localisation des types de projets par objectif au moyen de pictogrammes
– Réalisation de cartes thématiques complémentaires: sur le montant de subventions régionales attribuées dans le cadre du Contrat par habitant sur les différentes communes par exemple. Ce calcul montre que les habitants des communes importantes ne bénéficient pas nécessairement plus des crédits du Contrat que les petites communes. Une carte sur l’évolution de l’intercommunalité a été réalisée, de même que sur le potentiel fiscal des communes, du taux de subventionnement par commune… Les réalisations cartographiques révèlent une certaine propension des communes les plus peuplées et les plus urbanisées à présenter un grand nombre de projets, de même qu’une forte polarisation autour des cours d’eau. Les Communautés de Communes semblent toutes avoir leur axes de développement privilégié, que confirme soit leurs compétences, soit leur localisation par rapport à l’agglomération tourangelle. Le Contrat est révélateur de tendances « lourdes » et de spécificités territoriales différenciées. Ces contrastes semblent dus en grande partie au caractère périurbain du Pays , et aux dynamiques démographiques, sociales, foncières, économiques qui en découlent.

Table des matières

1. INTRODUCTION
2. La méthodologie de l’évaluation
2.1. L’évaluation au travers des 25 indicateurs régionaux
2.2. L’évaluation quantitative complémentaire en interne
2.3. L’évaluation qualitative auprès des élus et des acteurs
3. L’évaluation Au travers des 25 indicateurs régionaux
3.1. Les indicateurs financiers
3.2. Indicateurs relatifs à des objectifs transversaux
4. L’analyse qualitative
4.1. Le questionnaire en Comité syndical
4.2. L’atelier du 12 juillet
4.3. Les entretiens
4.4. Le questionnaire en entretien
4.5. Différences vision élus/vision acteurs « civils »
5. L’évaluation en interne
5.1. Par le biais des travaux cartographiques
5.2. Par le biais des calculs sur la base de données par projets
6. Synthèse sur l’évaluation du Contrat
6.1. En matière de développement durable
6.2. bans la perspective de la réactualisation de la Charte de développement
7. proposition d’axes a developper en priorite au sein du prochain contrat de pays (2006-2010)
7.1. Les conditions d’une contractualisation efficace
7.2. Enjeux spécifiques au futur Contrat signé entre le Pays Loire Touraine et la Région Centre
8. ANNEXES
8.1. Annexe 1: questionnaire donné en Comité Syndical du 24 juin 2004
8.2. Annexe 2 : résultats questionnaire en C.5
8.3. Annexe 3 : CR journée du 12 juillet (atelier évaluation)
8.4. Annexe 4: CR du questionnaire auprès d’acteurs
8.5. Annexe 5 : Tableau synthétique évaluation par acteurs

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