Soutenance mémoire
Investir dans le développement, combattre la pauvreté, fournir des services publics et bâtir des infrastructures matérielles et sociales nécessaires pour soutenir la croissance à long terme, un pays a besoin de ressources, notamment internes, suffisante et stable. Pourtant, beaucoup de Pays En Développement (PED) n’arrivent pas à accroitre leurs recettes publiques de source nationale, faute d’une base d’imposition étroite, de l’abondance du secteur informel, d’une administration et d’un gouvernement insuffisants ou défaillants, de la faiblesse des niveaux de revenu par habitant, d’épargne intérieure et d’investissement, ainsi que de l’existence des contestations à l’impôt.
Certains pays, parmi lesquels la moitié de ceux d’Afrique subsaharienne, ne prélèvent que des recettes fiscales qui représentent moins de 17% de leur Produit Intérieur Brute (PIB), les Nations Unies considèrent ce taux comme le niveau minimum nécessaire pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). A titre de comparaison, les recettes fiscales des pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) avoisinent 35% du PIB. Comme tous les pays du Sud Sahara, Madagascar figure parmi ces pays qui n’arrivent pas à financer son développement par ses propres ressources, ces pays sont marqués par leur forte dépendance de l’extérieur.
Les éléments théoriques et historiques de l’impôt
Définitions et historiques
L’impôt
Définitions
L’impôt se définit comme une forme spécifique de prélèvement obligatoire auquel sont soumis les contribuables. C’est un versement obligatoire, aujourd’hui exclusivement pécuniaire, sans contrepartie et définitif. Il représente la participation du citoyen aux charges communes de la Nation et doit répondre aux principes d’égalité, de nécessité, de légalité et d’annualité. PIERRE BELTRAME définit l’impôt comme « une prestation pécuniaire, requise des contribuables d’après leurs facultés contributives, et qui opère, par voie d’autorité, un transfert patrimonial définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la réalisation des objectifs fixés par la puissance publique ». GASTON JEZE a également donné une définition classique de l’impôt. Selon lui, « l’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire, requis des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif et en vue de la couverture des charges publiques ».
Caractéristiques
L’impôt est effectué par voie d’autorité par l’administration sur le fondement de ses prérogatives de puissance publique donc le prélèvement fiscal est obligatoire. Il est opéré à titre définitif. Dans le système fiscal d’aujourd’hui, l’impôt a strictement un caractère pécuniaire, c’est-à-dire qu’il est acquitté en argent. Puisqu’il est une ressource définitive pour les collectivités publiques qui leur permet de financer leurs dépenses, les contribuables n’ont aucun droit de prétendre de se soustraire à sa dette ou de fixer ou négocier sa contribution. L’une des plus grandes caractéristiques de l’impôt est que son paiement s’effectue sans lien avec le fonctionnement du service. Ce n’est pas le coût d’un service rendu, donc il n’implique pas de contreparties. Ses contreparties sont indirectes (éclairage public, route…).
Selon la citation de NAPOLEON BONAPARTE ; Maximes et pensées (1769- 1821): «les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple ; semblables à ces vapeurs que le soleil attire de la terre et qu’il y fait retomber en pluie ou en bienfaisante rosée».
Historiques
Origines
Etymologiquement, le mot impôt vient du latin impositum, ce qui est imposé ou chose imposée. Dans la mesure où il est un prélèvement obligatoire, récurrent, et sans contrepartie, sur une quantité de biens, il a toujours existé, sous une forme ou une autre, et ce depuis l’existence de l’homme en communauté.
En général, on peut présenter deux origines de l’impôt : La première est politique. L’impôt était à l’origine un tribut. Son acquittement par les habitants d’un pays occupé par l’ennemi leur permet de se garantir du pillage. La seconde est religieuse. La pratique du sacrifice, des offrandes faites au dieu. Quand les clercs, puis les souverains, se sont présentés comme les intermédiaires entre le dieu et les hommes, ils sont devenus tout naturellement les bénéficiaires de ces impôts.
A l’Antiquité, au Moyen Age jusqu’à la révolution française
L’impôt coexiste longtemps avec des pratiques proches du pillage : réquisition, corvées, esclavage… Il repose surtout sur l’impôt foncier et la capitation, c’est également l’apparition des droits de douane. Dans de plusieurs pays, la fiscalité est associée au territoire. Elle fournit des recettes pour le budget royal qui permettent la vie de la cité, la défense de la nation et qui finance les guerres et les alliances.
Depuis le Moyen Age, le budget du roi et le budget de la société se confondent: il n’y a pas de distinction entre budget public et budget privé. Ce sont les rois qui fixent les impôts en fonction des dépenses qu’ils jugent utiles, bien déterminées et imminentes .
Depuis l’Epoque Contemporaine
Face au refus du Tiers-État de supporter seul le poids de l’impôt ainsi que la proclamation du principe de l’égalité devant l’impôt, les révolutionnaires de 1789 vont fixer des règles pour que la perception soit juste et concerne tous les citoyens. L’Etat peut prélever des impôts afin d’assurer les tâches collectives. Le contrôle démocratique des dépenses est assuré par les représentants du peuple c’est-à dire le parlement. L’impôt est devenu un prélèvement financier obligatoire, généralement pécuniaire, exigé des particuliers, en fonction de leurs capacités contributives, par la puissance publique (État, collectivités locales, établissements publics), autoritairement, d’après une procédure et des règles fixes, à titre définitif, et sans contrepartie immédiate, en vue de la couverture des charges publiques, et de la poursuite de politique économique et sociale.
L’évolution de l’impôt est en fonction du caractère socio-économique et politique d’une société, et sa conception a évolué progressivement avec l’histoire. A partir de ces définitions, ces historiques, la logique du travail sera plus compréhensible et plus facile à concevoir. Nous allons maintenant revenir dans l’histoire, mais plutôt inclinée vers l’économie, pour mieux comprendre la justification de l’impôt.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LES CONCEPTS THEORIQUES SUR L’IMPOT
Chapitre I : Les éléments théoriques et historiques de l’impôt
Chapitre II : Les incidences de l’impôt
Chapitre III : Les rôles économiques de l’impôt sur la croissance et sur le développement
PARTIE II : LA CONTRIBUTION DES IMPOTS D’ETAT DANS LE DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR ENTRE 2008-2012
Chapitre I : L’impôt dans les finances publiques malagasy
Chapitre II : L’impôt au service de l’économie
Chapitre III : Des perspectives pour l’avenir
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
