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LES CONCEPTS DE LA SECURISATION FONCIERE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
La sécurisation foncière est déjà presque ancrée dans l’entendement des malgaches, surtout depuis ces deux dernières décennies où les litiges fonciers ont commencé à gagner une étrange ampleur partout à la campagne qu’en pleine ville, pour entacher encore plus gravement le contexte du développement national. Néanmoins, cette compréhension présente quand même un certain nombre de quiproquos, si l’on s’y penche davantage. Ce qui nous incite à concevoir la sécurisation foncière sous ses multiples facettes, et en faire autant au niveau du développement dans son ensemble.
LES CONCEPTS DE LA SECURISATION FONCIERE
Pour bien comprendre ce qu’on entend par sécurisation foncière, quelques définitions s’avèrent nécessaires et voire incontournables. Ensuite, on va voir comment certaines catégories d’acteurs de développement conçoivent la sécurisation foncière. Enfin, seront abordés les formes et les enjeux de la sécurisation foncière.
LES DEFINITIONS DE LA SECURISATION FONCIERE
Puisqu’on est dans une étude plus technique que scientifique, une définition à priori ne suffirait pas, il faudrait aussi songer à une définition plus objective, formelle, adéquate et réaliste.
La définition lato-sensu de la sécurisation foncière
D’abord, le mot « sécurisation » vient du mot « sécurité » (dérivé du latin « securitas » ou «securus» : « sûr ») signifiant, selon Les 7 Dictionnaires Utiles , sérénité, ataraxie, confiance ou tranquillité d’esprit résultant de la pensée qu’il n’y a pas de péril ou de danger à redouter. Mais, la « sécurité » est juste un substantif relatif à un outil ou un instrument (arme : sécurité d’une arme) ou relatif à un fait (ordre public : sécurité publique) ou à une circonstance bien précise (route : sécurité routière) ou à un droit (société : sécurité sociale), finissant par avoir plusieurs synonymes comme : sûreté, garantie, assurance ou protection.
Comme le mot « sécurisation » vient également du verbe « sécuriser » c’est – à – dire : situer quelqu’un ou quelque chose à l’abri ou hors du danger, soit donner un sentiment de sécurité, enlever la crainte soit libérer de l’anxiété ; enfin, « sécurisation » veut dire « mise en sécurité », c’est aussi un processus d’élaboration ou d’établissement d’un dispositif pour réduire au maximum un risque, sinon prévenir ou écarter un danger, dans le sens de rassurer soit garantir, soit protéger, soit créer ou adopter un sentiment d’absence de toute inquiétude ou de tracas.
Tandis que le mot « foncier », qui est originellement un adjectif, il trouve son origine dans le Latin avec le mot fundus ou « fonds de terre », utilisé à l’époque féodale pour désigner une «seigneurie» ou une « tenure » terme qui désigne initialement une terre détenue dans une relation de vassalité s’exerçant dans le cadre d’un rapport foncier lié au paiement d’une redevance . Actuellement, le « foncier » véhicule une idée complexe et multidimensionnelle touchant l’ensemble de règles couvrant l’accès, l’exploitation et le contrôle de la terre et des ressources naturelles.
En matière de sécurisation, le « foncier » est ici utilisé à la fois comme adjectif et comme substantif, pour englober l’ensemble des relations entre l’Homme et la terre ou plutôt entre les hommes à propos de la terre ; et comme qualificatif, pour parler de l’ensemble des règles se rapportant à la possession d’une terre. Dans la vie courante et au sens large, pour quelqu’un qui a un terrain ou une maison, la sécurisation foncière peut être perçue comme un dispositif ou un mécanisme qui lui permettrait d’obtenir une preuve, tangible ou non, afin de se protéger contre toute personne étrangère qui pourrait accaparer directement ou indirectement son terrain ou l’exclure de sa maison.
Mais cette définition assez simpliste, semble nier les implications primordiales des droits régissant la vie en société du propriétaire.
La définition stricto-sensu de la sécurisation foncière
Implicitement, la sécurisation foncière peut s’interpréter aussi comme une démarche de mise en sécurité d’un propriétaire terrien, vis – à – vis des règles et applications liées au droit foncier et par rapport aux implications et pratiques de la gestion foncière, dans sa globalité. Une définition plus précise et objective va tenir compte des aspects juridiques et des assises du contour pluridimensionnel du foncier. En ce sens que, la sécurisation foncière désigne un processus de garantie relative au droit de propriété foncière reconnue à une personne, lequel le droit de propriété confirme le droit réel permettant à son détenteur d’user, de jouir et de disposer de son bien de la manière la plus absolue, sous réserve des limites fixées par les dispositions légales en vigueur.
D’après les termes d’E. Le Roy en 1996, « La sécurisation foncière est le processus de mise en sécurité des acteurs relativement au droit foncier. Cela implique des règles de gestion foncière appropriées en légitimes. Passer de « sécurité » à « sécurisation », c’est exprimer l’idée que la sécurité n’est pas un état stable mais le résultat d’un ensemble de facteurs s’inscrivant dans un espace-temps à prendre en considération cas par cas. » .
La sécurité foncière
Cette définition de la sécurisation foncière, pourrait soulever une équivoque liée à la question de savoir ce qu’il faudrait sécuriser : les terrains ou les propriétaires terriens ?7 Du point de vue de l’administration, la sécurisation foncière est trop souvent assimilée à un processus d’entrée des terrains dans la documentation foncière. Néanmoins, ce ne sont pas les terrains qui méritent la sécurisation : une fois titrés et bornés par de délimitation formelle, cela suffirait pour les rendre inviolables et inaccessibles pour une tierce personne. Ce sont plutôt les acteurs ainsi que les actes qui lient les acteurs entre eux selon les droits y afférents, qui devraient être sécurisés. Effectivement, la délivrance d’un papier administratif authentique à un propriétaire terrien pour affirmer sa mise en sécurité foncière n’est pas évidente dans la mesure où une éventuelle contestation ultérieure compromettrait l’idée de possession, qu’il s’agisse par exemple de situation juridiquement conflictuelle de défaut de procédures ou d’exécution erronée de procédures d’enregistrement de successions, soit de ventes, soit de mutations.
Par ailleurs, l’ultime but de toute sécurisation foncière revient à minimiser le risque de ne pas reconnaitre les droits fonciers d’un propriétaire, dans le sens de lui assurer la sécurité de jouissance et celle d’abuser et non seulement de l’occupation, et donc au risque de voir ses droits menacés par des revendications concurrentes et/ou même estompés suite à une expulsion. Cependant, cette définition de la sécurisation foncière axée sur la sécurité des droits fonciers sous-tend une ambigüité, si les droits en question sont conçus en contexte des droits de facto ou des droits de propriété informels.
LES CONCEPTS DE LA SECURISATION FONCIERE
Compte tenu des divers éléments sus-évoqués concourant à définir la sécurisation foncière, il nous importe de voir comment certains acteurs du développement conçoivent globalement la sécurisation foncière, à savoir: la société civile, les opérateurs économiques, les communautés villageoises et la femme.
La sécurisation foncière conçue par la société civile
Les sociétés civiles, ayant pour objet de régulation par la loi N° 2001-026 du 03 septembre 2004 sur le contrat de société et de la société civile , se situent sur un domaine de définition assez vaste et complexe de par sa composition que ses activités. Subdivisées en sociétés civiles de droit commun et en celles à statut particulier, elles regroupent les forces vives de la nation, non issues de l’Etat ni des personnalités politiques traditionnelles, mais occupées par les affaires de la cité à l’exclusion des affaires privées.
Dans un premier temps et d’après la Plate-forme nationale des organisations de la société civile de Madagascar créée en avril 2003, la société civile constitue l’ensemble des organisations volontaires sans but lucratif, œuvrant auprès des populations pour leur auto promotion sur le plan socio-économique, civique et culturel ; et visant l’instauration du développement humain effectif et durable . Son objectif commun réside dans le fait de devenir la clé de voûte de la gouvernance participative, l’acteur décisif dans le développement, le pilier de la bonne gouvernance, la force de proposition, d’alerte et d’interface entre populations et décideurs . Elle a acquis de longues expériences et travaille coudes à coudes avec les populations locales pour déployer des efforts visant l’amélioration des moyens d’existence des populations pauvres Par des actions concrètes menées pour appuyer techniquement, organisationnellement et matériellement les initiatives communautaires ou les organisations de bases , en matière : d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’hygiène publics, de la lutte contre la malnutrition et les épidémies, de la promotion de formation et d’éducation citoyenne et de la conservation de la biodiversité.
Dans un deuxième temps, parmi ces organisations de base de la société civile sont concernées les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) ou les Organisations Paysannes (OP), bâties pour rendre des services à leurs membres dans la conduite de leurs activités courantes dans la meilleure maîtrise de leur environnement et dans le renforcement de leurs capacités. Plus principalement, les OP s’érigent presque toujours avec l’appui des ONG pour défendre les droits fonciers des paysans , mais ils ont également des fonctions : de défendre les intérêts et la représentation des professions agricoles, de positionner les producteurs comme acteurs et partenaires des programmes de développement agricole et d’accélérer le processus de structuration du monde rural. Sous l’action conjuguée des églises, des projets de développement, des structures publiques et parapubliques, des ONG et du secteur privé, mais également d’une volonté politique de libéralisation, les dynamiques OP se recoupent des visées à la fois sociale, environnementale, culturelle et économique même si l’un des aspects prédomine. Récemment, elles s’investissent de plus en plus sur des problématiques de développement local et de gestion des terroirs où les producteurs sont regroupés par affinité au niveau Fokontany ou Commune .
Auparavant, les sociétés civiles ne se souciaient guère des retombées de la sécurisation foncière dans la poursuite de leurs programmes d’action pour le développement. Mais compte tenu de la recrudescence contemporaine des conflits fonciers dans leurs zones d’intervention, beaucoup d’entre elles montrent de grande prudence et tendent à s’orienter davantage dans l’amélioration des systèmes d’informations foncières, afin de sensibiliser les gens sur les méfaits de l’insécurité foncière sur la pauvreté accrue des citadins et dans le cadre de leurs projets de développement. Elles s’accordent à dire que la lutte contre la pauvreté est influencée par la sécurisation foncière, ne serait-ce par exemple que par l’exigüité de l’espace d’habitation qui affecte massivement les squatters urbains comme l’une des sources principales des misères populaires. Il en est de même en milieu rural, pour les terrains de cultures vivrières, comme les rizières en particulier, qui sont sécurisées par des papiers cadastraux seulement ou de présomption coutumière de propriété. Elles comprennent généralement, par sécurisation foncière, la stabilité des droits d’occupation foncière, dans son sens juridique le plus légal et dans sa durabilité intégralement légitime. Qu’il n’est plus question de se contenter des simples paperasseries sous seing privé, ni des déclarations verbales ou des témoignages des voisins ou des collatéraux, ni des autres preuves extrajuridiques pouvant marquer la possession d’une propriété foncière, comme le cas d’occupation historique d’une maison familiale ou d’un tombeau ancestrale par exemple. Que tout le monde ait intérêt à se forger toute une preuve juridique matérielle, réelle et tangible afin de se soustraire définitivement de l’insécurité foncière flagrante, source fatale même de l’insécurité publique actuelle.
La sécurisation foncière conçue par les opérateurs économiques
Les opérateurs économiques, faisant également partie des sociétés civiles professionnelles ou immobilières, sont des hommes d’affaires qui se distinguent des sociétés civiles précitées, grâce à leurs activités purement commerciales ou économiques dans le cadre de l’entreprenariat ou des professions libérales. Ce sont des opérateurs économiques, privés et confessionnels, d’un côté, qui œuvrent en amont de la production, apportent ou avancent les intrants, les crédits, l’encadrement et la formation, les innovations; de l’autre côté en aval, ils œuvrent surtout dans les transactions commerciales dans le cadre d’intervention global des ONG et des Projets de développement rural .
Leur objectif grandiose consiste à faire durablement des profits lucratifs croissants. Malgré son goût de risque naturel, l’opérateur économique s’acharne quand même à sécuriser à tout prix ses affaires et à maximiser la rentabilité de ses investissements. Et que, quel que soit la taille, la nature et le genre de l’exploitation exercée, le socle fondamental indispensable pour asseoir sa propre entreprise est d’ordinairement un terrain ou un bâtiment qui nécessite toujours une sécurité foncière stable et effective. Ce qui l’oblige à rechercher la sécurisation foncière de ses investissements afin de fructifier de façon optimale son business, par le recours à l’achat purement et simplement d’un immeuble, soit par la négociation d’un contrat de bail. La formalisation de ses droits sur un terrain pour obtenir des financements auprès de la banque ou des actionnaires équivaut aussi à la sécurisation des investissements. Néanmoins, les démarches requises exigent de l’opérateur un investissement en temps et en capital, dont une partie est incompressible . D’ailleurs, la sécurisation réelle des droits fonciers de l’investisseur fait état de symbiose avec celle des propriétaires et occupants riverains.
Alors, la sécurisation foncière s’obtient à l’aide d’un processus de réalisation d’une transaction de cession (achat-vente) d’un bien immobilier par la facilitation, l’intervention et l’interaction des institutions gouvernementales (dont les ministères en charge du foncier), des institutions paragouvernementales (à l’instar de l’EDBDM et de l’ONE en particulier), de collectivités territoriales décentralisées (du maire ou du chef de région) et d’autres organisations de la société civile (les OP, les Communautés Locales de Base, les Autorités traditionnelles ou pouvoir coutumier), afin de minimiser les risques de s’assurer que le vendeur est bien le propriétaire et non le simple occupant ou locataire ; s’il a la capacité de vendre, l’on doit se demander toujours à l’avance s’il n’est pas en indivision ; encore pourraiton savoir s’il (le vendeur) n’a pas déjà vendu le terrain en question à quelqu’un d’autre.
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Table des matières
INTRODUCTION
1ère Partie : LES CONCEPTS DE LA SECURISATION FONCIERE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Chapitre 1 : LES CONCEPTS DE LA SECURISATION FONCIERE
Section 1 : LES DEFINITIONS DE LA SECURISATION FONCIERE
Paragraphe 1 : La définition lato-sensu de la sécurisation foncière
Paragraphe2 : La définition stricto-sensu de la sécurisation foncière
Paragraphe 3 : La sécurité foncière
Section 2 : LES CONCEPTS DE LA SECURISATION FONCIERE
Paragraphe 1 : La sécurisation foncière conçue par la société civile
Paragraphe 2 : La sécurisation foncière conçue par les opérateurs économiques
Paragraphe 3 : La sécurisation foncière conçue par les communautés villageoises
Paragraphe 4 : La sécurisation foncière conçue par la femme
Section 3 : LES FORMES DE LA SECURISATION FONCIERE
Paragraphe 1 : La sécurisation foncière relative (SFR)
Paragraphe 2 : La sécurisation foncière intermédiaire (SFI)
Paragraphe 3 : La sécurisation foncière optimale (SFO)
Section 4 : LES ENJEUX DE LA SECURISATION FONCIERE
Paragraphe 1 : Les enjeux technico-matériels de la sécurisation foncière
Paragraphe 2 : Les enjeux politico-économiques de la sécurisation foncière
Paragraphe 3 : Les enjeux économico-financiers de la sécurisation foncière
Paragraphe 4 : Les enjeux socio-anthropologiques de la sécurisation foncière
Chapitre 2 : LES CONCEPTS DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 1 : LES APPROCHES DU DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
Paragraphe 1 : Les contours et définitions du développement
Paragraphe 2 : Le développement et d’autres notions similaires
Paragraphe 3 : Les approches du développement
Section 2 : LES MODELES DE DEVELOPPEMENT ADOPTES A MADAGASCAR
Paragraphe 1 : L’Agriculture
Paragraphe 2 : Le tourisme
Paragraphe 3 : Les ressources naturelles renouvelables
Paragraphe 4 : Les ressources naturelles non renouvelables
Section 3 : LES CONTRAINTES DE DEVELOPPEMENT DE MADAGASCAR
Paragraphe 1 : Les contraintes naturelles du développement
Paragraphe 2 : Les contraintes politiques du développement
Paragraphe 3 : Les contraintes économiques du développement
Paragraphe 4 : Les contraintes sociales du développement
2ème Partie : LA CONTRIBUTION DE LA SECURISATION FONCIERE AU DEVELOPPEMENT RURAL
Chapitre 3 : LA CONTRIBUTION DE LA SECURISATION FONCIERE AU DEVELOPPEMENT ECONOMICO-FINANCIER
Section 1 : LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Paragraphe 1 : Le rappel des faits, les réalités et la problématique
Paragraphe 2 : Le rôle de la sécurisation foncière et les résultats attendus
Paragraphe 3 : Les propositions et les suggestions
Section 2 : LE DEVELOPPEMENT RURAL
Paragraphe 1 : L’élevage
Paragraphe 2 : La pêcherie
Paragraphe 3 : La biodiversité
Paragraphe 4 : Les mines
Section 3 : L’ACCROISSEMENT DES RECETTES TOURISTIQUES
Paragraphe 1 : Le rappel des faits, les réalités et la problématique
Paragraphe 2 : Le rôle de la sécurisation foncière et les résultats attendus
Paragraphe 3 : Les propositions et les suggestions
Section 4 : L’AUGMENTATION DES RECETTES FISCALES FONCIERES
Paragraphe 1 : Le rappel des faits, les réalités et la problématique
Paragraphe 2 : Le rôle de la sécurisation foncière et les résultats attendus
Paragraphe 3 : Les propositions et les suggestions
Section 5 : LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
Paragraphe 1 : Le rappel des faits, les réalités et la problématique
Paragraphe 2 : Le rôle de la sécurisation foncière et les résultats attendus
Paragraphe 3 : Les propositions et les suggestions
Chapitre 4 : LA CONTRIBUTION DE LA SECURISATION FONCIERE
AU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
Section 1 : LA REDUCTION DE LA PAUVRETE
Paragraphe 1 : L’amélioration des services sociaux et de leur accès en faveur des pauvres
Paragraphe 2 : La responsabilité des ménages dans l’amélioration de leurs conditions de vie
Section 2 : L’ATTENUATION DES LITIGES ET CONFLITS SOCIO-FONCIERS
Paragraphe 1 : Le rappel des faits, les réalités et la problématique
Paragraphe 2 : Le rôle de la sécurisation foncière et les résultats attendus
Paragraphe 3 : Les propositions et les suggestions
Section 3 : L’INSTITUTION DE LA JUSTICE SOCIALE
Paragraphe 1 : Le rappel des faits, les réalités et la problématique
Paragraphe 2 : Le rôle de la sécurisation foncière et les résultats attendus
Paragraphe 3 : Les propositions et les suggestions
Section 4 : LE RENFORCEMENT DE L’IDENTITE PERSONNELLE ET DES VALEURS SOCIALES
Paragraphe 1 : Le rappel des faits, les réalités et la problématique
Paragraphe 2 : Le rôle de la sécurisation foncière et les résultats attendus
Paragraphe 3 : Les propositions et les suggestions
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
RESUME
