Les collaborations entre expertise et tiers secteur une histoire longue

La société civile et l’inadaptation de catégories floues

    Quelle ‘’ société ’’ est concernée par cette ouverture ? Et dans notre cas, comment les établissements reconstruisent une société civile concernée par leurs politiques d’ouverture ? Différentes catégories sont mobilisées dans les discours pour désigner à qui l’ouverture s’adresse : ‘’ Société civile ‘’, ‘’ ONG ‘’, ‘’ Civil Society Organizations ’’ ou encore d’ ‘’ autres formes de savoir ’’. Ces catégories ont en commun d’être plus ou moins floues. Leur périmètre n’a pas de frontières fermes. Il est par exemple difficile de comprendre précisément quelles sont les ‘’ autres formes de savoir ‘’ pointées par le rapport parlementaire de 2018 et surtout ce qui relève ou non de cette catégorie. Comment articuler les connaissances des personnes malades des pesticides, les connaissances des associations qui ont contribué à construire le dossier des pesticides comme un problème public (y compris de santé publique) et les connaissances des experts qui sont chargés d’évaluer les risques liés à la mise sur le marché de nouvelles catégories de pesticides ? D’autres catégories semblent plus stables. Ainsi celles d’Organisations non gouvernementales (ONG) et de Civil Society Organizations (CSO) évoquent des groupes constitués juridiquement qui sont indépendants des États et des entreprises à but lucratif et se consacrent à des missions sociales. La catégorie de Civil Society Organizations, plus large, englobe celle des ONG ainsi que les syndicats de travailleurs ou les mouvements des peuples indigènes (Borońska-Hryniewiecka 2011). Le flou de ces deux catégories est aussi souligné par leur absence de statut dans le droit international. Ainsi, chaque institution internationale a son propre processus d’accréditation des ONG et des CSO et en établit une liste mise à jour, s’appuyant sur ses propres critères d’inclusion et non pas sur une définition partagée et stabilisée. Les travaux en sciences politiques s’accordent sur la multiplicité des définitions données aux ONG et CSO et la plasticité de ces deux catégories et de leurs contours (Ryfman 2014; Borońska-Hryniewiecka 2011; Evers 2020). Il est également difficile de trouver dans les sciences sociales une définition stable et partagée de la ‘’société civile’’. Cela fait écho à un débat fondateur de la philosophie politique, encore d’actualité au moment de cette recherche, celui de la représentation des intérêts des citoyens. Dans la plupart des secteurs d’intervention des politiques publiques, des établissements s’appuient sur ces catégories pour organiser leur action à destination de communautés invisibilisées ou sous-représentées. Aussi, la catégorie de société civile renvoie à une dimension normative de l’intérêt public ou collectif que l’on pourrait circonscrire et représenter(Göbel, Ottolini, Schulze 2020). Dans ce cadre, il n’est pas surprenant mais important de relever que les philosophes contemporains qui ont travaillé sur la notion de ‘’ société civile ’’ s’intéressent fortement à des questions de pouvoir dans les sociétés (Foucault 1975; Habermas, Rochlitz 2006). Il est nécessaire de prendre au sérieux les catégories utilisées par les acteurs tout en proposant des notions plus précises pour l’analyse. Or, depuis une vingtaine d’années, l’expertise n’est pas ouverte à la société mais plutôt à certaines organisations qui composent la société civile. Ces organisations peuvent relever de la catégorie de ‘’ Civil Society Organizations ‘’ puisqu’elles sont organisées juridiquement et ne relèvent pas des intérêts marchands et politiques. Les organisations impliquées dans les politiques d’ouverture à la société sont principalement des associations environnementales, des associations de consommateurs et de malades et des syndicats de travailleurs. Il faut donc relever que les organisations impliquées dans les politiques d’ouverture ne sont pas représentatives de la diversité des CSO ; de même que les définitions données par les établissements aux catégories qu’ils emploient ne sont pas stables et évoluent selon les contextes et ne sont pas partagées entre établissements. Dans les politiques d’ouverture à la société chaque établissement a sa propre définition de la société et ne la fige pas pour l’adapter aux évolutions du contexte.

Une proposition : Le tiers secteur de l’expertise

    Dans la perspective de décrire précisément les changements analysés, nous proposons d’adopter la notion de tiers secteur de l’expertise. Cette notion fait écho et emprunte partiellement celle de ‘’ Third Sector of Society ‘’ issue de travaux anglo-saxons en sociologie et en économie (Levitt 1973; Etzioni 1973; Powell, Bromley 1987). Selon ces travaux, la société est organisée en trois secteurs : l’État est le premier d’entre eux, le marché en est le second et la société civile en est le tiers secteur. L’emploi de cette catégorie dans la participation aux activités scientifiques est naissante en Europe et en France. Notre recherche entend contribuer à la réflexion sur le domaine du tiers secteur scientifique. Proposer l’emploi de la notion de tiers secteur de l’expertise souligne que le domaine de l’expertise scientifique a son propre tiers-secteur dont les organisations contribuent à représenter des intérêts historiquement marginalisés dans ses institutions. En effet, nous partons du constat que ces organisations sont encore, au moment de cette recherche, peu ou mal représentées dans les institutions scientifiques et dans la gouvernance scientifique de manière générale. Les syndicats de travailleurs, associations environnementales, de consommateurs et de patients, aujourd’hui impliqués dans les politiques d’ouverture à la société relèvent du tiers secteur de l’expertise. Il est important de distinguer le tiers secteur de l’expertise de la catégorie anglo-saxonne de ‘’ Third Sector Research ’’, représentée dans une association internationale (the international society for third sector research animée par le John Hopkins center for civil society studies). Ce que nous traduisons comme la recherche pour et sur le tiers secteur. Notre notion situe le tiers secteur comme un réseau d’acteurs du secteur scientifique au même titre que le sont les établissements scientifiques publics ou privés, les administrations publiques de la recherche ou les entreprises privées impliquées dans des activités de recherche. Notre proposition vise donc à distinguer le tiers secteur de l’expertise de la position communément admise de bénéficiaire ou d’objet d’étude du secteur académique pour élargir le spectre d’analyse des contributions du tiers secteur à l’expertise scientifique. La notion de tiers secteur de l’expertise ne vise pas à fournir une alternative aux catégories sus-citées utilisées par les acteurs. Elle n’est pas prête à l’emploi des problèmes de l’expertise scientifique et de ses établissements. Elle ne définit pas la ‘’ société ‘’ à laquelle l’expertise devrait s’ouvrir. Et, c’est justement son intérêt que de problématiser le travail de construction de ces catégories, en affichant renoncer à la stabilisation des contours des catégories. Le périmètre du tiers secteur de l’expertise est plastique et souligne sa nécessaire adaptation aux arrangements socio-techniques de chaque établissement et contexte. Dans le contexte de cette recherche, la notion décrit également son besoin d’adopter une catégorie analytique qui ne soit pas surplombante de l’action et qui permette d’observer comment les acteurs définissent la société. Enfin, la notion de tiers secteur plaide pour l’analyse conjointe du travail réalisé par les différentes organisations associatives et syndicales précitées dans l’évolution des sciences. Le rôle des organisations du tiers secteur de la recherche dans le domaine scientifique est déterminé par leurs revendications à son égard mais aussi par la plus grande préoccupation d’une partie du monde scientifique pour la participation. Analysée dans des secteurs très différents, cette montée de la participation fait consensus pour les chercheurs en sciences sociales et nous reviendrons sur leurs travaux dans le manuscrit (Irwin 1995; Callon, Lascoumes, Barthe 2001; Joly, Marris, Hermitte 2003; Dodier 2003; Borraz 2008; BensaudeVincent 2009; Akrich, Barthe, Rémy 2010; Chilvers, Kearnes 2016) ; mais, on peut dès à présent souligner que les organisations qui sont impliquées sont rarement analysées dans une catégorie commune. La notion de tiers secteur de l’expertise plaide pour la nécessité d’une catégorie commune d’analyse du travail réalisé par ces différentes organisations.

Posture de la recherche, influence méthodologique et effets de la posture

    L’épisode initial de cette recherche peut être dévoilé en ce qu’il illustre toute sa démarche, impliquée et compréhensive. En 2014-2015, l’Ineris est évalué par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’instance d’évaluation publique des établissements scientifiques. Le comité de visite est attentif à la politique d’ouverture à la société mise en place et présentée par l’institut dans son bilan d’activité. Dans son rapport d’évaluation, il mentionne plusieurs recommandations et souligne les ‘’ points forts ’’ et les ‘’ fragilités ’’ de celles-ci. Parmi les premiers on relève que : « L’Ineris est un institut qui a su s’ouvrir à la société de manière originale […] » (p25). Le comité recommande également de réaliser une évaluation de la démarche entreprise. Marquant la réponse de l’établissement, un jalon du Contrat d’objectif et de performances (Cop) signé l’année suivante entre l’Ineris et son ministère de tutelle prévoit la réalisation d’une recherche en sciences sociales sur la politique d’ouverture menée20. L’Ineris finance ainsi la réalisation d’une thèse en sociologie des sciences confiée à la direction de Pierre-Benoît Joly. Outre l’aspect très institutionnel de cette genèse, on peut souligner les contingences méthodologiques qu’elle a imposées ainsi que la posture de recherche que nous avons développée et les influences suivies. Cette recherche s’inscrit dans le développement d’une recherche impliquée (Bourrier 2013; de Sardan 2000; Sardan 2011), c’est-à-dire qu’elle se situe aux côtés des acteurs et des établissements eux-mêmes pris dans des jeux, des compétitions et des luttes. La recherche est impliquée avec ses propres jeux (notamment son objectif final de publication de thèse), ses propres compétitions (d’inscription dans le monde professionnel de la recherche en sociologie des sciences et de développement d’objets de recherche et d’approches analytiques singuliers) et ses propres luttes (Devereux 2012). Une caractéristique importante de la recherche impliquée est de réaliser une enquête longue débutée à l’automne 2016 et qui s’étend jusqu’à la fin de la rédaction de ce manuscrit. Il n’y a pas de cloisonnement entre le travail d’enquête, d’analyse, d’interprétation et de rédaction ; ni dans le temps ni dans les personnes qui y participent. Il y a néanmoins des périodes dominantes dans la recherche. Ainsi la plupart des soixante-dix-neuf entretiens ont été réalisés au cours des deux premières années en 2017 et 2018. La rédaction a été finalisée entre janvier 2019 et juin 2020. Mais des entretiens ont encore été réalisés en 2019, tout comme des travaux ont été rédigés dès juin 2017. Ce temps non morcelé induit aussi que le travail au sein de l’Ineris ne s’est jamais arrêté21. Pour les deux autres instituts avec lesquels une enquête a été réalisée en partenariat, le BRGM et l’Anses, des séances de retour d’enquête ont été réalisées en février et mars 2020 alors que les observations et entretiens en leur sein étaient terminés. Dans un article sur la posture du chercheur en sciences sociales, le sociologue Michel Callon désigne l’enjeu de « replacer les sciences sociales dans la dynamique sociale ». Il souligne la fonction de porte-parole du chercheur par rapport à son objet (Callon 1999). Filant les exemples issus des sciences expérimentales comme la découverte de Watson, Crick et Franklin qui ont pu parler au nom de l’ADN, cette analogie peut servir à décrire notre recherche. Notre recherche montre les collaborations entre instituts d’expertise et organisations du tiers secteur scientifique à travers un travail en sociologie, depuis ce point de vue et après une enquête sur les terrains de ces collaborations. Cette thèse traduit et rend visible les différents réseaux constitués autour des collaborations et le travail de ces réseaux et de leurs effets. La recherche a été réalisée sous le patronage d’un comité de thèse réuni deux fois par an22. Notre comité est composé de sociologues de différentes spécialités et écoles théoriques mais aussi de membres de l’Ineris et d’un syndicaliste engagé dans la politique d’ouverture de l’institut. Sont membres du comité de suivi : Gérald Hayotte, le Président de l’instance de délibération pluraliste de l’institut, la Core (cf. chapitre IV), la responsable scientifique du projet de recherche au sein de l’Ineris Céline Boudet, la chargée de l’ouverture à la société au sein de l’institut Aurélie Prévot. Le directeur du service communication de l’institut, Sébastien Farin responsable hiérarchique de la politique d’ouverture en a été membre les deux premières années de la recherche. Ils sont trois représentants de l’institut (précédemment quatre) et quatre sociologues : Philippe Brunet, Corinne Gendron, Pierre-Benoît Joly et Brice Laurent. Le comité de thèse a garanti le maintien de la recherche dans les compétitions et luttes propres à une thèse en sociologie et sa forme a permis d’en informer les membres non sociologues, tout en garantissant l’écoute des compétitions et des luttes propres aux acteurs de l’ouverture à l’Ineris et dans les autres établissements d’expertise. La recherche est un travail collectif. Les travaux des STS ont contribué à mettre en évidence le caractère collectif de toute activité scientifique et à toutes les étapes de celles-ci (Callon 1986; Latour, Woolgar 1986) ; et ainsi mis un terme (au moins dans les sciences sociales23), à l’ambiguïté de la figure de découvreur génial et isolé associée aux scientifiques. Dans cette recherche, la démarche adoptée de recherche impliquée et le comité de thèse, ainsi que le suivi scientifique important dont j’ai bénéficié induisent une difficulté à mettre au singulier le travail présenté tout au long de ce manuscrit. Sur certaines hypothèses et analyses, l’emploi du ‘’je’’ a semblé rendre compte du travail réalisé mais à de nombreux passages, l’emploi du ‘’nous’’ souligne les contributions, parfois indirectes mais réelles, du collectif scientifique au travail sur cette recherche (Choy et al. 2009; Tsing 2017)24. La recherche en sciences sociales impliquée avec les agences d’expertise (c’est-à-dire aux cotés, sur et pour) relève d’une longue tradition en France (Besançon 2010; Joly 2007; Boutrais 2011; Patinaux 2017; Blanck 2017; Barthe 2014)25. C’est dans cette tradition que cette recherche s’inscrit en bénéficiant de la légitimité et de la confiance de ces travaux auprès des établissements d’expertise, puisque le directeur de cette recherche réalise de telles recherches depuis plus de vingt ans. Néanmoins, la configuration de ces recherches impliquées est rarement conduite au sein des agences. C’est la tension qu’a tenue cette recherche, de ne pas uniquement être réalisée grâce au financement de l’Ineris mais aussi au sein de l’Ineris, offrant à la doctorante les habits de membres de l’institut26 et la position d’observation privilégiée que ceux-ci confèrent. Pour reprendre la voie tracée par Michel Callon : il souligne que le porteparolat du scientifique effectue une sorte de performativité sur le social (Callon 1986; Borraz 1990). Au-delà de révéler, la parole scientifique modifie en retour ses objets d’étude. Cette recherche s’inscrit dans la démarche de changement institutionnel des collaborations entre instituts d’expertise et organisations du tiers secteur de la recherche qu’elle étudie. Tout au long de la recherche nous avons eu pour préoccupation que celle-ci réponde aux questions des acteurs, parfois en formulant d’autres questions et parfois en offrant des réponses non agréables à entendre. Dans ce cadre, les limites et les défaillances de chacun des dispositifs pointées dans cette recherche constituent une adresse à tous les responsables des collaborations entre expertise et organisations du tiers secteur, qu’ils travaillent pour les établissements d’expertise ou non. Je dois beaucoup aux personnes qui ont répondu à mes questions en entretien ou ont accepté ma présence lors des observations. Présence toujours déclarée, si je sillonne les voies de la recherche impliquée, je ne crois pas à celles du ‘’ braquage sociologique ‘’ qui voudrait qu’en masquant sa présence ou en travestissant les raisons de celle-ci, le chercheur ait accès à des informations de meilleures qualités. D’anonymat, il est pourtant question dans ce manuscrit. Toutes les interviews, les extraits d’entretiens et les observations ici rapportés sont anonymisés, permettant aux professionnels et militants de continuer leur travail sans risque de mise en cause du fait de cette recherche. J’ai néanmoins reproduit au maximum des informations permettant de situer socialement les propos et la position de l’acteur.

Table des matières

Introduction générale
L’ouverture des politiques d’ouverture à la société, une évidence à questionner
La société civile et l’inadaptation de catégories floues
Une proposition : Le tiers secteur de l’expertise
De l’ouverture aux collaborations entre expertise et tiers secteur
Héritages théoriques
Les effets du changement sur les institutions et le travail quotidien de l’expertise
Une approche processuelle et compréhensive impliquant des définitions instables
Posture de la recherche, influence méthodologique et effets de la posture
Organisation du propos
Première partie : Les collaborations entre expertise et tiers secteur : une histoire longue
Introduction
Les collaborations entre expertise et tiers secteur :une histoire longue
Lorsque les collaborations avec le tiers secteur de l’expertise deviennent un enjeu : l’intérêt des perspectives longues
Méthode d’enquête et de production des données
Section 1/ expertise et tiers secteur : une histoire liée sur les questions environnementales et sanitaires
Crises et scandales : tournants de l’expertise
La perception partagée d’une ‘’Société du risque’’
L’environnement en question : ministère et associations environnementales
Des changements législatifs et institutionnels
Réformes de l’expertise : de nouvelles administrations et procédures
De ‘’nouveaux partenaires sociaux’’ de l’expertise
Conclusion section 1 / expertise et tiers secteur de l’expertise : une histoire liée sur les questions environnementales et sanitaires
Section 2 / l’écologie de l’expertise à la recherche de solutions
Des experts gênés dans leurs convictions et leurs méthodes
Des théoriciens de l’action publique attentifs aux premières expériences de collaboration entre instituts d’expertise et organisations du tiers secteur
Des chercheurs en sciences sociales impliqués
Conclusion Section 2 / L’écologie de l’expertise à la recherche de solutions
Section 3 / Construction des collaborations comme problème scientifique 
1945-1970 : construction des politiques scientifiques contemporaines et renouvellement du regard des sciences sociales sur les sciences et les techniques
1970-1990 : Gouverner la recherche face aux oppositions : STS & STPS
1990-2017: Toward a new social approach of sciences
1990-2017 : La participation dans les sciences et les techniques : la gouvernance en première ligne
Conclusion section 3/ Construction des collaborations comme problème scientifique
Conclusion Chapitre 1. Lorsque les collaborations avec le tiers secteur deviennent un enjeu : l’intérêt des perspectives longues
Le Grenelle de l’Environnement fenêtre d’opportunité pour l’institutionnalisation des collaborations avec le tiers secteur
Méthode d’enquête, production des données et profil des personnes interviewées
Section 1/ la concertation en processus : retour sur la ‘’méthode’’ et le déroulement du Grenelle
Les étapes du Grenelle
DES METHODES D’ANIMATION MARQUEES PAR LA TRAJECTOIRE DES ORGANISATEURS
Qui est au Grenelle ? Qui fait le Grenelle ?
Conclusion section 1/ la concertation en processus : retour sur la ‘’méthode’’ et le déroulement du Grenelle
Section 2/ L’ouverture se dit au Grenelle – fruit d’hybridations à différentes étapes du processus
Propositions du premier espace d’action. Construire une démocratie écologique
Propositions du deuxième espace d’action. Le Comité Opérationnel Recherche
Propositions du troisième espace d’action. Instaurer un environnement respectueux de la santé
Conclusion Section 2/ L’ouverture se dit au Grenelle – fruit d’hybridation à différentes étapes du processus
Section 3/ Comment le Grenelle permet des changements institutionnels ?
Les promoteurs de l’ouverture avaient-ils toutes les cartes en main pour institutionnaliser l’ouverture dès le grenelle? des compromis dus à une position marginale
la porte ouverte à des associations dont l’expérience de travail avec l’expertise scientifique est assez hétérogène…
Partie de l’édifice d’une Fenêtre d’opportunité politique des collaborations?
Pentocratie grenellienne : la gouvernance à cinq, une référence posant problème dès le Grenelle
Conclusion Section 3/ Comment le Grenelle permet des changements institutionnels ?
Conclusion chapitre II. fenêtre d’opportunité pour l’institutionnalisation des collaborations avec le tiers secteur
Conclusion
Premiere partie Les collaborations entre expertise et tiers secteur : une histoire longue
Seconde partie Étude de cas des politiques d’ouverture à la société dans les établissements d’expertise
Introduction
Étude de cas des politiques d’ouverture à la société dans les établissements d’expertise
Naissance et vie de la politique d’ouverture à la société à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Méthode d’enquête, production des données et profil des personnes interviewées
Section 1 / Contexte de la création de l’IRSN
Création et position d’un Institut dans le milieu particulier du nucléaire français
La longue évolution des cultures épistémiques
La longue évolution des cultures militantes
La longue évolution des cultures publiques
Conclusion section 1/ Contexte de la création de l’IRSN
Section 2 / Avant l’IRSN, l’IPSN se distingue par quelques collaborations avec les associations : 1986-2002
Tchernobyl : un tournant majeur
Montée en compétence technique et en crédibilité des associations antinucléaires
Par la communication, l’IPSN affirme son indépendance
Puis par un travail d’expertise conduit avec les associations : le tournant du GRNC
Conclusion section 2 / Avant l’IRSN, l’IPSN se distingue par quelques collaborations avec les associations : 1986-2002
Section 3 / 2002-2011 : Création de l’IRSN l’ouverture est un enjeu d’identité (interne et externe)
D’importants enjeux externes et internes sur le bureau de la première direction
Poursuivre le travail d’expertise avec les associations: GRNC 2 & 3
Amélioration de l’expérience du GRNC et création du premier service d’ouverture
Loi sur la transparence de l’information : évolution du contexte réglementaire
Élargir le travail d’expertise aux organisations du tiers secteur de l’expertise : Gep Mines
Faire de l’expertise autrement change les représentations
Difficile appréhension de l’expertise pluraliste à travers les grilles des sciences participatives et de la démocratie technique
Des chartes d’ouverture à la société : outils d’institutionnalisation
Un autre outil : le Comité d’Orientation de la Recherche
Conclusion section 3 / Création de l’IRSN l’ouverture est un enjeu d’identité (interne et externe)
Section 4 / Animer l’ouverture dans le temps : 2011 à aujourd’hui
Fukushima : un accident dans un pays industriel est possible
Faire évoluer la culture de radioprotection : l’ouverture est une ressource
L’ouverture peut augmenter la crédibilité de l’établissement, sans améliorer sa légitimité
Faire de tout rebond un rebond favorable ; de l’utilisation des critiques de la Cour des comptes pour améliorer l’institutionnalisation de l’ouverture
Un avis du Cor sur les effets des expositions aux faibles doses
Conclusion section 4/ Animer l’ouverture dans le temps : 2011 à aujourd’hui
Conclusion Chapitre III. Naissance et vie de la politique d’ouverture à la société à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Naissance et vie de la politique d’ouverture à la société à l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (Ineris)
Méthode d’enquête, production des données et profil des personnes interviewées
Section 1/ le changement : un héritage dans lequel l’histoire de l’institution et les trajectoires individuelles sont des ressources ?
Une Histoire institutionnelle naturellement favorable ?
Des trajectoires singulières ?
Conclusion section 1/ le changement serait un héritage dans lequel l’histoire de l’institution et les trajectoires individuelles seraient des ressources ?
Section 2/ Faire de l’ouverture une politique institutionnelle
Une visite parlementaire légitime la nécessité de l’ouverture (2005)
Le Grenelle de l’environnement
L’institut doit aider ses experts à discuter avec les associations
discuter des mêmes sujets avec les mêmes personnes d’une autre manière
Conclusion Section 2/ Faire de l’ouverture une politique institutionnelle
Section 3/ Continuer le changement institutionnel par un ancrage sur la gouvernance institutionnelle depuis 2011
Élever les ambitions de la politique de l’ouverture
Manifestations des Oppositions au pluralisme dans la gouvernance
Du fonctionnement et des missions d’une instance pluraliste
Conclusion Section 3/ Continuer le changement institutionnel par un ancrage sur la gouvernance institutionnelle : depuis 2011
Conclusion Chapitre IV. Naissance et vie de la politique d’ouverture à la société à l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (Ineris)
Inventer et organiser l’ouverture à la société à l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire de l’Alimentation de l’Environnement et du Travail (ANSES)
Section I/ Naissance de l’afsset :tout est à construire dans un contexte défavorable
Mission et organisation
La naissance au forceps des agences sanitaires
2006-2010 : préparer l’organisation à l’afsseف
Conclusion section 1/ Création de l’agence, tout est à construire dans un contexte défavorable
Section 2/ Déploiement de la politique d’ouverture à l’Anses 2011-2018
Au risque de la fusion
Comités de dialogue
la représentativité et la participation ont leurs procédures (souples)?
Le fonctionnement aussi à ses procédures (souples, également)
Conclusion Section 2/ Déploiement de la politique d’ouverture à l’Anses 2011- 2018
Section 3/ Structurer et étendre la politique d’ouverture au sein de l’agence
Plus de controverse = plus d’ouverture ?
Lorsque la violence des débats s’invite dans l’ouverture
Les premières leçons de l’expérience de l’Anses
Conclusion Section 3/ Structurer et étendre au sein de l’agence la politique d’ouverture
L’ouverture du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Section 1/ Généalogie de la politique d’ouverture du BRGM et éléments d’histoire de l’établissement
Le BRGM, une histoire de l’expertise publique française
… Marquée par la culture de gestion des risques industriels
Initier la mise en œuvre d’une politique d’ouverture au rythme de l’établissement
Conclusion Section 1/ Généalogie de la politique d’ouverture du BRGM et éléments d’histoire de l’établissement
Section 2 / Opérationnalisation de l’ouverture dans l’institution : enjeux et effets
Les valeurs et causes de l’expertise à l’épreuve pour l’ouverture
Recensement des valeurs et causes morales mobilisées
Conclusion section 2/ Opérationnalisation de l’ouverture dans l’institution : enjeux et effets
Section 3/ L’ouverture au brgm et ses groupes concernés
Reproduire une micro société civile concernée par les enjeux scientifiques et techniques
Composer la liste des individus et organisations concernées
Quelles sont les attentes des participants envers les réunions ?
À quoi servent les réunions pour les experts du BRGM ?
Conclusion Section 3/ L’ouverture au brgm et ses groupes concernés
Section 4 / Tensions dans le déploiement de l’ouverture
Difficile incubation de l’ouverture
Tensions en cours et à venir
Conclusion section 4/ Tensions dans le déploiement de l’ouverture
conclusion chapitre VI. L’Ouverture du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Conclusion
Seconde partie Études de cas des politiques d’ouverture à la société dans les établissements d’expertise
Troisième partie du changement dans le travail de l’expertise
Introduction
L’Ouverture et ses acteurs : compétences et Apprentissages
Section 1/ Faire de l’ouverture à la société un travaiم
Chargé d’ouverture à la société, ni tout à fait knowledge broker, ni tout à fait entrepreneurs institutionnels
Composition du groupe
trois principales missions professionnelles
Les Profils hétérogènes des chargés d’ouverture à la société
Nombre de postes et positions dans l’organigramme de l’établissement
Des compétences nombreuses qui doivent être aménagées
Une mission floue : Décrypter les attentes sociétales
Devenir chargé d’ouverture : candidature et recrutement
Conclusion Section 1 / Faire de l’ouverture à la société un travail
Section II/ L’ouverture de l’expertise à une société sélectionnée
Composition du groupe
Mandats multiples et hétérogénéité des trajectoires professionnelles
Dont certains retraités des instituts d’expertise
Durée des mandats et engagement des représentants : données du succès des représentants
Le dossier de controverse : déterminant de la légitimité des représentants
Pouvoir comprendre les incertitudes
Conclusion section 2/ L’ouverture de l’expertise à une société sélectionnée
Section III/ Tous les Experts ne sont pas mobilisés
Des formats éprouvés
La préparation des réunions comme espace d’apprentissage
L’engagement contraint et variable des experts
Toutes les activités scientifiques ne sont pas mobilisées
Conclusion Section 3/ Tous les experts ne sont pas mobilisés
Conclusion : Qualifier les effets institutionnels et culturels de l’ouverture en prêtant attention aux compétences des acteurs
Les effets de l’ouverture à la société sur la production de connaissance
Section 1/ radiofréquences et champs électromagnétiques: l’ouverture de la recherche par la controverse
Les radiofréquences : la science en arbitre
Installation du dossier dans l’Institut
Au croisement de différentes traditions disciplinaires
Réplication d’études et rapport d’expertise sur les zones d’exposition à risques
Évolution des cadres de Financement et de partenariat
L’électro sensibilité marqueur de l’évolution de la relation avec les associations
Cadres d’administration de la preuve scientifique : Recherche, appui et expertise
Un dossier tout de suite mis à l’agenda de la politique d’ouverture à la société
Conclusion Section 1/ radiofréquences et champs électromagnétiques: l’ouverture de la recherche par la controverse
Section 2/ Méthanisation : l’ouverture d’un dossier scientifique marginal 
Réguler l’expansion d’une filière économique
Mise en ouverture à la société immédiate du dossier
Le positionnement scientifique souligne les enjeux de régulation
Inscription des travaux dans le champ académique
Un Guide de ‘’bonnes pratiques’’ et des interactions continues avec la Core
Projet de recherche, prolongement des échanges avec les exploitants
Une autre interaction : participer aux formations des associations
Conclusion Section 2/ Méthanisation : L’ouverture d’un dossier scientifique marginal
Section 3/ Hiérarchisation des substances : Des effets discrets mais structurels
Faire de la science en appui aux politiques publiques et en dévoiler les choix intrinsèques
Les profils des experts au service de l’innovation
L’approche multicritère : une innovation pour dépasser les verrous scientifiques
De multiples groupes sont embarqués
Inscription dans le champ académique
La création concomitante de la Core
Conclusion Section 3/ Hiérarchisation des substances : des effets discrets mais structurels
Conclusion chapitre VIII . Les effets de l’ouverture à la société sur la production de connaissance
Conclusion troisième partie du changement dans le travail de l’expertise
Conclusion générale

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