Les chemins de faire de la surveillance

De la société de surveillance aux pratiques de surveillance

      La surveillance est un phénomène dont la compréhension est intuitive, appréhendable par tous, et qui ne semble pas nécessité de définition. Depuis Surveiller et Punir (1975) de Michel Foucault, la surveillance est devenue un objet de recherche digne d’intérêt et légitime. Le développement des technologies de l’information et de la communication, les inquiétudes citoyennes sur la protection de la vie privée et la lutte contre le terrorisme ont politisé le sujet, qui fait régulièrement la une des médias, notamment à l’occasion de révélations par des lanceurs d’alerte comme Edward Snowden. Les sciences sociales ne sont pas étrangères à cette politisation de la surveillance. Dans le milieu académique anglosaxon – et suivant la tendance de prolifération des studies (Maigret, 2013) – les études sur la surveillance sont devenues une spécialité et ont leur propre label : les surveillance studies. Depuis 2002, ce champ se structure autour de la revue Surveillance & Society (S&S) et du réseau de recherche Surveillance Studies Network (SSN) fondé en 2007. Une première cartographie du champ peut s’établir autour de deux axes : l’un autour de l’échelle d’analyse (micro/macro), l’autre sur la spécificité de l’objet (banal/exceptionnel). Le premier axe concerne l’échelle et permet de distinguer deux approches analytiques de la surveillance. La première tente de l’appréhender par le haut, et conçoit la surveillance comme un phénomène politique et social global. Plusieurs auteurs se sont ainsi attachés à dévoiler les causes structurelles de son développement. Rule l’explique par son rôle de contrôle social, et la présente comme un régulateur nécessaire selon lui à toute société (Rule, 1973). Dandeker, en se basant en partie sur les analyses de Max Weber, montre comment l’État bureaucratique a utilisé la surveillance afin d’atteindre une certaine efficience organisationnelle (Dandeker, 1990). Pour Lyon, divers « gages de confiance » (carte d’identité, carte de crédit, code confidentiel, puces, etc.) compensent le manque de contacts physiques et de relations interpersonnelles lié au développement des NTIC et au « corps qui disparait » (Lyon, 2002a)4. L’usage de procédés et mesures visant à collecter, conserver et analyser des données personnelles serait tel, que certains auteurs parlent de « société de surveillance » (Bigo, 2005a) ou de « société de sécurité maximale » (Marx, 1988), en faisant de la surveillance, à la suite des travaux de Foucault, un principe de « gouvernementalité » et d’ordonnancement du monde. L’autre approche conçoit la surveillance par le bas, comme un ensemble de productions d’acteurs locaux et s’efforce d’en décrire les mécanismes. Gilliom étudie par exemple l’histoire des pratiques de surveillance dans les politiques d’État providence aux États-Unis. Il montre que pour gouverner les pauvres il faut d’abord les connaître, notamment grâce à des techniques de catégorisation qui évoluent en fonction du climat politique et économique (Gilliom, 2001). D’autres auteurs ont traité certains dispositifs spécifiques comme D. Moore et K. Haggerty qui s’intéressent au « dépistage de drogue à domicile ». Ils expliquent que ces tests domestiques relocalisent la « guerre contre la drogue » de la sphère publique à la sphère privée en mettant en place une auto-surveillance (Haggerty et Moore, 2001) 5. D’autres se sont par exemple intéressés à des technologies particulières, comme la vidéosurveillance – en montrant que la suspicion et l’attention des opérateurs étaient plus déterminées par les catégorisations (sociales, raciales, genrées) des individus que par leur comportement (par exemple Coleman et Sim, 2000 ; Walby, 2005) – ou les bases de données – qui peuvent légitimer des discriminations en les justifiant par des probabilités de risques (Gandy, 2009) ou permettre d’orienter une politique en la rendant descriptible par des chiffres (Gigerenzer et Swijtink, 1990). À cette première distinction « haut/bas », s’ajoute une seconde, « exceptionnel/banal », qui la recoupe sans s’y superposer. Toute une série de travaux a en effet mis l’accent sur le caractère banal que prenaient aujourd’hui toutes ces techniques d’enregistrement et de collecte de données dans la vie quotidienne (Lyon, 2001 ; Staples, 2000). On en vient à parler de « banalisation de la surveillance » dans la mesure où les techniques de surveillance sont d’autant plus efficaces qu’elles sont considérées comme un facteur d’amélioration de la vie quotidienne, et ainsi plus facilement acceptées (Bellanova, 2010 ; Ceyhan, 2006a ; Leman-Langlois, 2008). D’autres travaux s’intéressent aux capacités de surveillance non plus de professionnels, mais des citoyens, que ce soit entre eux – on parle alors de « surveillance naturelle » (Desyllas, Connoly et Hebbert, 2003) – en collaboration avec les forces de l’ordre – on parle alors de « surveillance participative (Larsen et Piché, 2009) – ou contre elles – on parle alors de « sous-veillance », c’est-à-dire « surveiller les surveillants » (Mann, Nolan et Wellman, 2002). Parallèlement, d’autres travaux, notamment dans la veine du philosophe italien Agamben (2003), ont insisté sur le caractère exceptionnel des mesures de surveillance, suite à la recrudescence des politiques de sécurité après les attentats du 11 septembre (Bigo, 2008 ; Lyon, 2003a). Ces travaux critiquent la lutte contre le terrorisme, qui sous couvert de sauvegarder la démocratie, sert à justifier des politiques de surveillance et de sécurité mettant à mal les libertés individuelles, les droits fondamentaux et la vie privée (Bennett et Raab, 2003 ; Mattelart, 2007). Entre ces techniques protéiformes d’enregistrement et de collecte de données et une politique de gouvernement des populations, entre banalité et exceptionnalité, la surveillance recouvre donc une multitude de réalités que les chercheurs, tout comme les acteurs, perçoivent et ont pourtant du mal à définir (Leman-Langlois, 2011). La surveillance est descriptible par une pluralité de modes (agent de sécurité, policier, vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, puces RFID, etc.), de rôles (surveillant/surveillé) ou de finalités (sécuritaire, économique, fonctionnelle, etc.). L’essence pluridisciplinaire des surveillance studies et la diversité de leurs objets apparaissent comme le reflet de ces divers aspects de la surveillance. L’usage d’un terme commun – la surveillance – pour désigner des réalités empiriques si diversifiées peut toutefois questionner sa plus-value conceptuelle. Comme l’expliquent Jobard et Linhardt, « si tout dispositif réel de surveillance, au lieu d’être analysé dans ses propres plis, apparaît immédiatement, en raison de certains traits apparents, comme la simple illustration d’un même et unique phénomène, on court le risque de faire de la surveillance une notion tout-terrain, dont le rapport avec la réalité de son exercice se relâche » (2011, p. 102). L’un des points communs entre toutes ces études est sans doute leur ancrage critique. Toutes s’interrogent sur les dangers et risques que fait peser le développement des dispositifs de surveillance, que ce soit sur les libertés individuelles, le respect de la vie privée ou l’égalité des chances. Si ces inquiétudes sont politiquement légitimes, leur traduction en question de recherche peut poser problème. Si le champ est de plus en plus diversifié et autocritique, la surveillance y est presque à chaque fois considérée comme quelque chose de dangereux en soi6. Cette ontologie négative postulée ne restreint-elle pas les sciences sociales à ne produire que des analyses qui, à coup sûr et désormais de manière convenue, concluront au caractère liberticide des pratiques de surveillance ? Cet ancrage critique trouve l’une de ses origines dans les interprétations que de nombreux auteurs des surveillance studies ont fait de Foucault7. Il est cependant frappant de remarquer que Foucault ne définit jamais vraiment ce qu’il entend par « surveiller » ou par « surveillance ». Il n’en fait ni une catégorie descriptive ni une catégorie analytique, à l’inverse de « discipline », « panoptique », « gouvernementalité » ou encore « biopolitique ». Dans Surveiller et punir (1975) puis dans Sécurité, territoire, population (2004 [1978]) ce qu’il décrit c’est le passage, à l’âge classique, d’un pouvoir juridico-légal à un pouvoir majoritairement disciplinaire, puis, à partir de la fin du XVIIIe siècle, à un pouvoir majoritairement biopolitique. Ces trois types de pouvoir ne sont pas imperméables, ce sont les relations de dominance entre eux qui évoluent. La logique disciplinaire, celle que Foucault retrace dans Surveiller et Punir, consiste à rendre conforme les individus à une norme préalablement établie. Elle « travaille dans le complémentaire de la réalité » (Foucault, 2004, p.48). Elle dresse des prescriptions, des obligations, en fonction d’une nature mauvaise de l’homme qu’il faut corriger. Son principe de pouvoir est la souveraineté (un souverain qui exerce son autorité sur un territoire) et sa technologie politique est une anatomo-politique du corps humain dont le panoptique est la figure architecturale symptomatique. Il faut surveiller les individus pour savoir qui s’écarte de la norme et corriger leur comportement.

L’enjeu descriptif des pratiques de surveillance

    Dans les cas traités par les surveillance studies comme dans ceux traités par les sciences sociales du risque, on observe ainsi des pratiques de surveillance. L’une des différences majeures entre les deux champs13 réside dans les gestes critiques portés sur ces pratiques de surveillance : aux études sur la surveillance, les pratiques de surveillance estimées illégitimes ou dangereuses ; aux études sur le risque, des pratiques de surveillance légitimes ou qu’il faudrait améliorer. En effet, les surveillance studies semblent s’être concentrées sur des problèmes (délinquance, criminalité, terrorisme, etc.) dont les pratiques de surveillance, sinon illégitimes, sont susceptibles d’apporter d’autres risques (profilage, discriminations, etc.) jugés plus nocifs, que ce soit par les acteurs ou par les chercheurs. À l’inverse les études sur les risques se sont plutôt consacrées à des problèmes légitimes ou ont étudié leur processus de légitimation (pesticides, amiante, le sida, le nucléaire, etc.). Les recherches en SHS s’attachent alors à montrer les processus sociaux expliquant pourquoi et comment la surveillance de telle substance, processus ou installation n’est pas organisée ou suffisante. Il s’agit de risques dont la surveillance est en général considérée comme trop faible ou défaillante, tandis que celle étudiée par les surveillance studies est considérée comme trop forte ou dangereuse. Cette différence dans les gestes critiques ne provient pas de la nature des objets considérés : plutôt des phénomènes humains et intentionnels dans le cas des surveillance studies et des phénomènes non humains et accidentels dans le cas des études sur les risques. Deux cas, au moins, permettent de ne pas suivre cette hypothèse. Tout d’abord, même s’ils ne s’inscrivent pas explicitement dans une sociologie du risque, des travaux sur le sentiment d’insécurité ou la peur du crime renvoient à des débats classiques sur la perception du risque. Ils ont cherché à dépasser la question de l’irrationalité, en cherchant les liens entre ce sentiment et l’expérience biographique des individus, leur relation avec leur territoire, en encore l’influence des médias (par exemple, Ferraro, 1995 ; Herpin et Lagrange, 2005 ; Hollway et Jefferson, 1997 ; Roché, 1998)14. Deuxièmement, toutes les pratiques de surveillance ne sont pas considérées comme illégitimes ou dangereuses dans les surveillance studies (nous détaillerons plus loin ce point). Le cas de la lutte contre l’évasion fiscale ou contre les délits financiers (qui reste sous-investigué, cf. Lascoumes et Nagels, 2014) fait état de pratiques de surveillance qui, selon les auteurs, doivent être étendues ou renforcées. Ainsi, il ne semble pas y avoir de lien entre le type d’objet surveillé et la critique portée sur les pratiques de surveillance correspondantes. Une autre hypothèse explicative de cette différence pourrait résider dans le type d’acteurs mettant en œuvre les pratiques de surveillance. Dans les deux champs, les pratiques de surveillance sont essentiellement celles des pouvoirs publics. S’il est vrai que les acteurs policiers sont majoritaires dans les surveillance studies, on les retrouve aussi en sociologie des risques. Dans les deux cas, les membres d’administrations publiques sont largement concernés, de même que des acteurs privés ou semi-privés (que ce soit des agents de sécurité privée, personnels d’industries privées, membres d’associations de victimes, etc.). Il apparaît ainsi délicat d’établir un lien entre acteurs surveillants et la critique portée sur leurs pratiques de surveillance. La différence provient plus vraisemblablement de la perspective critique adoptée par les auteurs a priori. Soit, en simplifiant, des pratiques de surveillance considérées comme défaillantes ou inexistantes dans le cas des sciences sociales du risque et des pratiques de surveillance considérées comme trop lourdes ou faisant peser d’autres types de risque dans le cas des surveillance studies. Dans les deux cas, tout se passe comme si la critique sur les pratiques de surveillance était émise avant l’enquête empirique15. Pour bien comprendre ce différentiel dans les gestes critiques, il faut procéder à un effort de description de ce sur quoi ils portent. L’enjeu pour mieux expliquer et comprendre « la surveillance » est avant tout descriptif. En effet, l’explication de la surveillance apparaît comme une tâche techniquement seconde par rapport à la description, tâche techniquement première16. L’explication, puis la critique ne peuvent intervenir qu’après un effort de description substantiel. C’est tout l’enjeu du dépassement des types de problèmes pris en compte ici (la sécurité et la sûreté) et des champs de recherche qui se les sont appropriés (les études sur le risque et celles sur la surveillance). Dans les deux cas, des pratiques de surveillance ont lieu, qu’elles aient tendance à être ignorées ou critiquées, en vue de maîtriser une incertitude. Ces pratiques sont mises en œuvre par des groupes professionnels qui décident ce qu’il faut surveiller ou non. En ce sens, ils disposent d’un pouvoir important sur la définition de ce qui est « normal » ou non, de ce qui doit être changé ou non, de ce qui doit être préservé ou craint. Ce qui est commun, au-delà des domaines considérés, c’est ce pouvoir définitionnel. Il importe alors de mieux comprendre ces pratiques afin de ne pas demeurer dans une dénonciation globale de « la surveillance ». Il faut chercher à mieux les décrire pour en avoir un diagnostic plus juste et ainsi concentrer les capacités critiques (au sens de Boltanski, 1990) sur ce qui en vaut la peine. Mieux décrire ces pratiques, c’est pouvoir mieux armer la critique des surveillances jugées illégitimes (en comprenant les enjeux pratiques qui se posent à ceux qui les mettent en œuvre) et mieux pouvoir mettre en œuvre celles qui semblent nécessaires, à titre individuel et collectif. Ainsi, derrière cette tâche descriptive c’est la distribution des capacités de surveillance qui est en jeu.

Fonctionnalisme et déterminisme technologique : les surveillance studies sont-elles technophobes ?

     Un troisième ordre de critique traversant le champ concerne la façon dont les chercheurs des surveillance studies conçoivent et abordent la technique. Dupont pointe à ce propos que « les sociologues de la surveillance (en tant que communauté épistémique) cèdent souvent à des biais cognitifs les amenant à croire que l’intégration de technologies de surveillance dans chaque facette de la vie quotidienne annonce la réalisation imminente de la prophétie orwellienne » (Dupont, 2011, p. 49). Il relève trois biais menant à cette approche qui pourrait être qualifiée de technophobe : un biais d’initiative, faisant que ces sociologues sous-estiment souvent les capacités des acteurs à résister aux techniques de surveillance, car ils leur prêtent une ingéniosité moindre qu’à eux-mêmes ; un biais d’aversion aux pertes, parce qu’ils sous-évaluent également certains côtés positifs, voire émancipateurs de la surveillance ; et enfin un biais de probabilité, leur faisant présenter ce qui est possible comme ce qui risque d’arriver. Tout comme pour le caractère ambivalent de la surveillance, certains leaders du champ reconnaissent une certaine technophobie. Plusieurs appels sont lancés pour une plus grande nuance dans le rapport aux nouvelles technologies afin d’éviter de tomber dans un conservatisme infondé (Ball et Haggerty, 2005, p. 133). Le cas de la vidéosurveillance est à ce titre flagrant, tant son analyse relève souvent d’un fonctionnalisme et d’un déterminisme technologique26. Les surveillance studies peinent ainsi à expliquer le développement de la vidéosurveillance en en faisant le simple résultant d’une société de surveillance, manquant ainsi le rôle structurant d’acteurs locaux dans la mise en place des systèmes de vidéosurveillance, tout comme les processus d’appropriation d’autres acteurs (parfois même opposés au départ) à cette technologie permettant son développement (Douillet, Dumoulin et Germain, 2011). De son côté, Smith explique bien que les caméras ne sont pas autonomes et que leur efficacité est fonction de divers professionnels en situation de travail, ce qui semble oublié par nombre d’auteurs (Smith, 2004, p. 377). Deux facteurs expliquent cette invisibilisation des travailleurs de la surveillance (Smith, 2012) : l’utilisation récurrente du terme « système », mettant l’accent sur l’abstraction des processus de surveillance ; ainsi qu’un certain fonctionnalisme, ces processus étant présumés remplir automatiquement les buts pour lesquels ils ont été mis en place. Smith invite donc les surveillance studies à produire une sociologie du travail de surveillance plus rigoureuse. Ce rapport à la technique peut surprendre, d’autant plus que les STS ne sont pas absentes des surveillance studies. L’un des chapitres du manuel de 2012 discute d’ailleurs de l’intérêt d’une approche STS afin de sortir d’un déterminisme technologique présenté comme encore trop prégnant dans les surveillance studies (Kroener et Neyland, 2012). Le chapitre présente alors plusieurs « sensibilités » des STS qui devraient être mobilisées dans les études de surveillance : l’idée que la technologie ne détermine pas des effets a priori (MacKenzie et Wajcman, 1999) ; considérer les technologies comme des relations sociales et politiques cristallisées (Winner, 1980) ; ou encore, prendre en compte l’ontologie multiple de la technologie (Mol, 2002), ce qui pousse par exemple à s’intéresser aux opérations de maintenance des techniques de surveillance. C’est en suivant ces perspectives que nous étudierons les technologies de surveillance. Nous nous situerons alors dans une approche sociotechnique, ni technophobe, ni technophile. En outre, nous sortirons des schémas classiques d’analyse en prenant en compte la surveillance d’humains, mais également de non-humains. Au-delà des biais que cette piste permet d’éviter, l’intérêt heuristique est de déceler les similitudes (et les différences) qu’il peut y avoir dans les manières de faire de la surveillance, quelle qu’en soit sa cible, humaine ou non-humaine (dans le cas des gares par exemple : usager, délinquant, terroriste, conducteur, mais aussi aiguillages, matériels roulants, intempéries, etc.). Comme le rappelait déjà Haggerty : « il y a des opportunités pour explorer s’il y a un lien inéluctable entre la surveillance de phénomènes non humains tels que les forêts, les animaux et les microbes, et les efforts pour réguler l’action humaine […] sans pour autant tomber dans la tentation d’un modèle totalisant de surveillance » (Haggerty, 2006, p. 52)27.

Table des matières

Introduction générale
1. De la société de surveillance aux pratiques de surveillance
2. De la société du risque à la gestion des risques
3. L’enjeu descriptif des pratiques de surveillance
3.1. Les obstacles à la tâche descriptive dans les surveillance studies
3.2. Les obstacles à la tâche descriptive dans la sociologie du risque
3.3. Une sociologie de l’activité des professionnels de la sécurité et de la sûreté
4. Hypothèses
5. Méthodologie
5.1. Disposer d’un terrain : pourquoi les gares et les trains ?
5.2. Entre suivre la stratégie d’enquête et suivre le terrain
5.3. Exposé des techniques d’enquête
6. Plan de thèse
Partie I : Une histoire des pratiques de problématisation de la sécurité et de la sûreté en milieu ferroviaire
Chapitre 1. D’une gestion commune à l’autonomisation de la sûreté
1. Le « bastion défensif » du XIXe siècle : un parcage disciplinaire qui règle de facto des enjeux de sécurité et de sûreté
1.1. Des craintes techniques, sociales et sanitaires concomitantes au développement du chemin de fer
1.2. Le « bastion défensif » : protéger de l’extérieur, réguler à l’intérieur
2. Émergence des services de sûreté des compagnies au début du XXe siècle
2.1. Les fixes et les volants : l’autonomisation du problème de la sûreté autour du vol
2.2. La Surveillance Générale de la SNCF, héritière des « polices spéciales » des Compagnies
Conclusion
Chapitre 2. L’institutionnalisation de la sécurité et la sûreté au travers de « crises de contrôles »
1. Successions de « crises de contrôle » en sécurité (XIX-XXe) : l’institutionnalisation d’un problème de sécurité dans l’organisation du travail
1.1. La méfiance vis-à-vis de la technique
1.2. La sécurité comme organisatrice du travail
1.3. L’intégration des facteurs humains : dernière crise de contrôle de la sécurité ferroviaire ?
2. De la filature à l’îlotage : les réorientations du service de la Surveillance Générale ou la nouvelle problématisation de la sûreté dans les années 1990
2.1. De la lutte contre les vols à la lutte contre la délinquance : une nouvelle problématisation de la sûreté
2.2. L’agent de la Suge : entre agent d’accueil et agent de police
Conclusion
Conclusion de la partie I
Partie II La surveillance à l’épreuve du travail
Chapitre 3 : Détecter ou la détermination du bon point de vue
1. En sécurité, la forme réseau impose un travail invisible et une approche synoptique
1.1. L’environnement organisationnel et professionnel de la maintenance des voies : l’équilibre difficile entre la sécurité et les impératifs de production
1.2. Ausculter le rail
1.3. Les tournées à pieds
2. En sûreté, la forme diffuse impose un travail visible et une approche oligoptique
2.1. Un double régime de visibilité : voir et être vu
2.2. Des patrouilles : de la « sûreté passive » à la « sûreté pro-active » ?
2.3. Des caméras
Conclusion : Un principe de pondération
Chapitre 4. Lever le doute ou différencier le normal de l’anormal
1. La technique n’a pas toujours raison ou la non-automaticité des alarmes
1.1. Le problème des « fausses alarmes » ou quand trop de surveillance tue la surveillance
1.2. Le travail d’interprétation des alarmes ou la remise en cause des alarmes
2. Le droit n’est pas toujours clair ou le travail de patrouille au concret
2.1. Être agent d’accueil et policier : définir juridiquement la situation
2.2. Le processus de réduction du délinquant ou savoir quand intervenir
3. Les caméras en pratiques : les limites matérielles et cognitives de l’enquête
3.1. Les opérateurs de vidéosurveillance : des opérateurs qui ne surveillent pas ?
3.2. La rationalisation du travail de visionnage
3.3. Des conditions matérielles de la vidéosurveillance
3.4. Vers des caméras « intelligentes » ?
Conclusion : La non-automaticité de la surveillance
Chapitre 5. Impliquer et empêcher
1. L’intégration de l’usager dans les dispositifs de surveillance
1.1. « Pour la sécurité de tous » ou le développement de la « surveillance participative »
1.2. La méfiance envers les usagers, ces « étrangers aux chemins de fer »
2. Limiter la structure d’opportunité du crime et d’occurrence de l’accident
2.1. La prévention situationnelle ou comment favoriser la « surveillance naturelle »
2.2. Empêcher que ne survienne l’accident
Conclusion : Des pratiques de surveillance déterminées par la spatialité du risque
Chapitre 6. Normaliser ou la réduction de l’incertitude
1. Première phase – La remontée des données entre sélectivité et exhaustivité
1.1. Un travail de sélection nécessaire face à une forte accumulation de données
1.2. Un travail d’intéressement nécessaire face à une faible accumulation de données
2. Deuxième phase – Les actes de classification des faits : des « problèmes d’entreprise » et des « problèmes de société »
2.1. L’inclusion paradoxale ou comment inclure pour mieux exclure
2.2. La défense de la complexité des données par les administrateurs locaux face à la volonté de standardisation des responsables nationaux
3. Troisième phase – Usages des bases de données : faire ou ne pas faire instrument
3.1. Une normalisation par contagion ou comment un outil de surveillance sert (aussi) à surveiller ceux qui l’utilisent
3.2. À chaque « vision » sa « vue »
Conclusion : la « mise en risque » de la sûreté
Conclusion de la partie II
La surveillance comme séparation de données
Partie III Enquêtes et critiques des pratiques de surveillance
Chapitre 7. S’assurer des pratiques de surveillance : le cas des conducteurs de train
1. La veille des conducteurs : comment surveiller des gens que l’on ne voit jamais
1.1. Former et maintenir des compétences, le travail des encadrants de conducteurs
1.2. Un savoir difficile à obtenir et à évaluer : les Facteurs Humains
2. Enquêtes sur les défauts de la surveillance : des processus de séparation de données ?
2.1. Le Retour d’Expérience : un dispositif de réflexivité porteur d’un modèle d’accident implicite
2.2. L’ « événement conduite » ou comment déterminer des responsabilités
Conclusion : les effets d’ignorance de la surveillance
Chapitre 8 : Le potentiel critique des données écartées Enquête sur les expertises de Brétigny
1. De la mise en cause de la maintenance à la mise en examen de la SNCF et de RFF
1.1. Déterminer les causes immédiates de l’accident : les premières enquêtes techniques menées par la SNCF
1.2. Élargissement de l’enquête aux conditions de réalisation de la maintenance : le rapport du BEA-TT et la première expertise judiciaire
2. Le réservoir critique des facteurs organisationnels et humains
2.1. Le rapport Aptéis ou l’inversion de la chaîne causale
2.2. Le rapport final du BEA-TT : la potentialité critique des données
3. Expertise complémentaire ou contre-expertise : le réservoir critique de la technique
3.1. La confirmation d’un défaut de maintenance par les experts judiciaires
3.2. Les tentatives d’incrimination de la technique par la SNCF
Conclusion : les effets de définition de la surveillance
Chapitre 9 : Les conditions de la surveillance
Les suites du Thalys ou la lutte anti-terroriste dans le milieu ferroviaire
1. Le continuum de la surveillance à Paris Nord
1.1. Le terminal transmanche : surveillance libérale et « stérilisation »
1.2. Le pôle banlieue : surveillance souveraine et territorialisation
1.3. Le quai transversal : surveillance régulatrice et cohabitation
1.4. La surveillance régulatrice concerne aussi les groupes chargés d’exercer la surveillance libérale et la surveillance souveraine
2. Les résistances à l’élargissement de la surveillance libérale
2.1. L’opposition historique de la SNCF au modèle de sûreté aéroportuaire
2.2. Les réservoirs critiques à l’extension d’une surveillance libérale
3. L’arrimage de la lutte anti-terroriste sur la lutte anti-fraude
3.1. La loi Savary : de la lutte contre la fraude à la lutte contre le terrorisme et la fraude
3.2. Les portiques : un objet-frontière entre lutte anti-fraude et anti-terrorisme
Conclusion : Les déterminants de la séparation de données
Conclusion de la partie III
La surveillance comme pouvoir institutionnel
Conclusion générale
1. Principaux résultats empiriques
1.1. La « mise en risque » de la sûreté ferroviaire
1.2. La surveillance, un processus d’accumulation et de séparation des données
1.3. Le potentiel critique des données écartées, oubliées ou détruites
2. Principaux apports théoriques
2.1. La surveillance comme effet de pratiques de rationalisation
2.2. La surveillance comme activité sociale normale
3. Perspectives de recherche
3.1. Légitimité des forces non policières et violence
3.2. Le portique mobile, forme archétypale d’un contrôle souveraino-libéral ?
3.3. La démocratisation des capacités de surveillance
Sources
Sources documentaires
Littérature grise
Archives
Presse
Bibliographie

Télécharger le rapport complet