Soutenance mémoire
L’ampleur prise par le secteur informel dans les villes des pays en développement est une question qui préoccupe au plus haut point aussi les responsables politiques gouvernementaux que les chercheurs. Madagascar en fait partie vu la situation actuelle sur le plan économique. L’abondance de ce secteur entraine une baisse de la recette de l’Etat. L’activité informelle évolue constamment par rapport à la conjoncture économique, aux restructurations et politiques adoptées par les gouvernements (programmes d’ajustement structurel souvent imposés de l’extérieur, adoption de nouvelles politiques fiscales ou monétaires, changement du cadre réglementaire, etc.), à la libéralisation des échanges internationaux et, plus récemment, à la globalisation de l’économie mondiale et à la rapide évolution des technologies. Ces différentes raisons nous mènent à choisir le thème : « le secteur informel et le développement». Tous ces différents contextes sont les raisons pour laquelle une question se pose : ce secteur est-il un frein ou un facteur de développement ?
Par conséquent, il est nécessaire, de faire le point sur les effets de ces changements sur le secteur informel dans le double but, d’une part, de mieux comprendre son potentiel, ses problèmes et contraintes et, d’autre part, de mieux concevoir les mesures politiques et programmes en sa faveur. Tels sont les buts de notre étude.
Les caractéristiques du secteur informel dans les pays en développement
Définitions
Le développement
La croissance est une condition nécessaire mais pas suffisante pour le développement. Elle doit être accompagné par l’amélioration du bien être de la population. Le terme développement désigne l’ensemble des transformations des structures sociales, mentales, techniques et institutionnelles qui permet l’apparition ou la prolongation de la croissance économique. Dans l’étude du développement, il est nécessaire de considérer la lutte contre la pauvreté. Mais la pauvreté a un lien avec le problème de l’emploi. Une personne est pauvre à cause de l’emploi improductif. L’emploi est le principal vecteur de réduction de la pauvreté par la croissance économique . Le travail dans les pays en développement est caractérisé par le secteur informel qui est en pleine expansion. Il est clair que l’une des principales causes de la pauvreté dans notre pays ($290 de PIB/habitant à Madagascar contre $490 en Afrique subsaharienne) est l’insuffisance d’emplois décents et productifs. La situation du marché de travail montre des déséquilibres. Le développement est atteint lorsqu’il est atteint à toute la population c’est-à-dire à toute les couches sociales. C’est pour cela qu’une question se pose : est-ce que le secteur informel amène vraiment le développement ?
Le secteur informel
La genèse du concept de « secteur informel » ne peut être envisagée indépendamment de la réflexion menée dans les années 1950 sur le problème de l’absorption, par secteur capitaliste de croissance (le secteur « moderne ») des pays en développement, d’une population active en augmentation dans les villes. Le terme « secteur informel » (« informal sector ») est employé pour la première fois dans une étude de Keith Hart (1973) sur le Ghana dont les résultats furent présentés dès 1971.Puis le bureau international du travail (B.I.T.) reprit le terme dans un rapport publié en 1972 sur la situation de l’urbain au Kenya (B.I.T., 1972), dans le cadre du Programme Mondial de l’Emploi lancé en 1969.
Il existe une grande confusion à propos du secteur informel. C’est pourquoi, on avance ces différentes définitions :
• Le terme « informel » renvoie à l’idée de l’absence de forme précise, le terme «informal » signifie « irrégulier » ou « sans cérémonie ». Elle renvoie donc à l’absence de caractère officiel et pas forcement à l’absence de forme. C’est pourquoi certaines approches préfèrent parle de secteur « non structuré », comme par exemple celle du B.I.T. et de Sethuraman (1976), ou celle de Jacques Charmes (1980, 1982,1985). On parle aussi de secteur « non officiel » (Archambault, Greffe, 1984).
• Pour le B.I.T, le secteur informel désigne l’ensemble des petites entreprises individuelles non capitalistes où se développent les activités créatrices de revenus et sa définition repose sur les critères suivants :
✔Facilité d’accès
✔Utilisation pour les entreprises de ressources locales
✔Technologie à forte intensité de main d’œuvre (« labor intensive »)
✔Propriété familiale des entreprises
✔Petite échelle des opérations
✔Marchés de concurrence non réglementés
✔Qualification acquises hors du système scolaire officiel .
• Pour le système de comptabilité national (SNC 93), le secteur informel peut être décrit comme un ensemble d’unité produisant des biens ou des services en vue principalement de créer des emplois et revenus pour les personnes concernées. Les unités de production du secteur informel (UPI) présentent les caractéristiques particulières des entreprises individuelles (le propriétaire est totalement responsable des obligations financières et non financières). Elles opèrent à petites facteur de production. Il peut être défini comme l’ensemble des activités économiques qui se réalisent en marge de législation pénale, sociale et fiscale ou qui échappent à la Comptabilité Nationale.
• Selon INSTAT, le secteur informel est toute activité qui échappe à l’enregistrement statistique (n° Stat). Donc, c’est l’ensemble des unités de production qui nepossèdent pas de numéro statistique, ou, dans les cas des patrons et des travailleurs à leur propre compte, qui ne tiennent pas de comptabilité.
Bref, c’est l’ensemble des activités qui échappent au cadre légal, et donc a toute régulation de l’Etat. Toutes ces définitions se recoupent puisqu’elles soulignent l’idée de fraude. Paradoxalement, ce secteur censé se soustraire au contrôle de l’Etat fonctionne allègrement au vu et au su de tous. Des trois secteurs connus (primaire, secondaire, tertiaire), dans quelle catégorie classer l’informel dans la mesure où toutes les activités des trois secteurs y sont représentées ? Banques traditionnelles (tontines), ateliers de réparation, médecine de proximité s’y côtoient. D’ou la gêne qu’éprouvent certains économistes d’appliquer la notion de « secteur » a celui de l’informel.
Méthode d’observation du secteur informel
L’observation du secteur informel est toujours difficile. L’absence d’information sur le secteur informel, engendre une dépréciation du produit intérieur brut (PIB) et de l’emploi global. Actuellement, seules les informations collectées par des enquêtes de terrain et les recensements auprès des ménages et entreprises ont contribuées à l’observation. Cette étude est couteuses et donc difficilement généralisables. Pour le cas de Madagascar, seul les projets comme le projet MADIO ont permis à évaluer le secteur informel. Pour obtenir un suivi temporel cohérent du secteur informel, il ne reste que le macro-économique qui sont peu onéreuses et n’introduisent pas de distorsions liées à la présence d’un observateur direct. En se fondant sur des comparaisons entre les différentes sources statistiques, il est possible d’évaluer la taille des opérations économiques non-déclarées. Une première modalité consiste à mesurer l’écart entre les agrégats de la comptabilité nationale calculés à partir du revenu et de la dépense. Il peut également s’agir du croisement des comptes nationaux et des données fiscales. Enfin, une divergence peut apparaitre entre flux réels et flux monétaires ; ainsi, un écart entre moyens de paiement et transactions estimées est un indice d’informalité. Cette méthode peut être complétée par le calcul d’un ratio de liquidité (monnaie fiduciaire/dépôts ou masse monétaire) dont l’évolution peut traduire un accroissement du secteur informel.
Les différents types du secteur informel
Economie domestique ou familiale
L’économie familiale était autrefois la composante la plus importante de l’économie et assurait l’essentiel des activités de production. Son déclin relatif est du au développement de l’économie de marché, au développement de l’économie sociale qu’il a fallu financer (assurance maladie, retraites, chômage, services sociaux) et au besoin des économies modernes de contrôler les flux économiques.
Les principaux travaux réalisés dans le cadre de l’économie familiale sont :
• la transformation des achats alimentaires en biens de consommation (repas) ;
• les activités de service, telles : le ménage et les travaux de couture, le jardinage, bricolage et petites réparations ;
• les activités de service à la personne : garde des enfants, garde des malades et des personnes âgées, transports des personnes.
Dans les pays en développement, toutes les activités sont presque familiales à cause de l’aide des conjointes dans le travail de son mari et la rentrée tôt des enfants au travail. Selon une étude de l’INSEE (organisme français), s’il fallait valoriser au prix du marché cette économie familiale, elle représenterait au moins une somme égale au deuxtiers du PIB. De plus, favorisée par le haut niveau de chômage, et le temps libre, cette économie semble en pleine expansion. Si à ses activités de base, on ajoute d’autres activités plus commerciales ou de services telles que l’aide à l’exploitation familiale agricole ou artisanale (récolte de productions agricoles, petite comptabilité, accueil et renseignements des clients, etc.), l’économie familiale représenterait plus des trois-quarts du PIB.
Economie souterraine ou clandestine
L’économie souterraine ou clandestine regroupe trois formes d’activités très différentes :
• l’économie souterraine générée par le travail au noir ;
• l’économie générée par les délits économiques ;
• l’économie générée par les activités criminelles ; mais avec au moins trois points communs :
• elle échappe aux règles économiques et sociales et à l’intervention de l’État ;
• elle ne donne lieu à aucun prélèvement obligatoire (fiscal ou social) ;
• elle fausse le jeu de la libre concurrence par rapport aux activités légales, soit du fait de leur propre activité (travail au noir), soit du fait de l’intégration de sommes provenant d’activités délictuelles ou criminelles, cherchant à se réinvestir — blanchiment d’argent.
Dans certains cas la réglementation permet de lutter efficacement contre certaines pratiques, même si leurs applications peuvent heurter la morale, par exemple :
• la réglementation des casinos et le développement de l’offre de jeux officiels à prix accessibles (lotos divers, loteries et PMU) permet de lutter contre les jeux et paris clandestins ;
• la suppression des lois de prohibition, aux États-Unis avait fait reculer les distilleries clandestines ;
• les amnisties fiscales incitent au rapatriement de fonds placés à l’étranger ;
• en France, l’abrogation en 1984 de l’ancienne législation sur l’inscription des étrangers au registre des métiers, a permis la création de nombreuses entreprises artisanales ;
• la légalisation et la prise en charge par les services publics des pratiques d’avortement ont permis d’intégrer dans l’économie officielle cette activité et de sauver de nombreuses vies ;
• en France, la réglementation des activités de prostitution par le roi Saint-Louis avait permis d’éviter le pire, alors que la loi Marthe Richard d’après-guerre contre les maisons closes a eu comme première conséquence de repousser cette activité dans l’économie souterraine ;
• la légalisation des drogues douces et la fourniture gratuite ou quasi-gratuite aux drogués de leur drogue, permettraient de « casser » une partie importante du marché du crime.
L’existence d’une importante économie souterraine est avant tout le signe d’un dysfonctionnement grave de l’économie formelle ou des services publics de l’État. Si le travail au noir existe, c’est que le marché officiel du travail connaît des rigidités qui paralysent le développement de l’emploi officiel ou qui en empêche l’accès, cela peut aussi indiquer que dans certains domaines, le coût réel du travail (salaire plus charges sociales) est devenu insupportable pour la demande. Le dysfonctionnement peut être caractérisé par :
• la lourdeur de la pression fiscale qui pousse les entreprises à fuir l’impôt en créant une activité informelle ;
• la lenteur des règles administratives qui décourage toute initiative d’investissement ;
• la réglementation sociale sur le salaire minimum, les allocations familiales, ou les charges parafiscales.
• l’ouverture des frontières à la concurrence du marché mondial.
Il semble impossible de lutter contre le marché souterrain avec une garantie de succès par seulement la répression — même dans l’ancienne URSS où la fraude économique était punie de la peine de mort, le travail au noir et ses mille petites astuces étaient florissant —, seule une plus grand flexibilité des règles régissant l’emploi officiel permet une lutte efficace. Dans certains cas, seul le travail informel est capable d’assurer les services attendus par le marché, par exemple :
• les ateliers clandestins de la confection à Paris ;
• les vendeurs à la sauvette sur les lignes de transports publics, vendant des objets de pacotilles que les commerces classiques ne parviennent plus à distribuer.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR INFORMEL DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT
SECTION I : DEFINITIONS
SECTION II : METHODE D’OBSERVATION
SECTION III : LES DIFFERENTS TYPES DU SECTEUR INFORMEL
SECTION IV : LES DIFFERENTES CAUSES DE L’ACTIVITE INFORMELLE
SECTION V : LES INCONVENIENTS ET AVANTAGES
CHAPITRE II : ETUDE DE CAS DE MADAGASCAR
SECTION I : LE CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE ET SOCIAL
SECTION II : LES MOTIFS DU NON ENREGISTREMENTS FISCAUX
SECTION III : LE MANQUE A GAGNER
CHAPITRE III : LES RECOMMANDATIONS
SECTION I : FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION II : ACCES FACILE AU CREDIT
SECTION III: POLITIQUE MACRO-ECONOMIQUE
SECTION IV: POLITIQUE DE FISCALISATION ET FACILITATION DES DOCUMENTS A L’ENREGISTREMENT
CONCLUSION
