Soutenance mémoire
L’opportunité d’une présence de développement dans une nation donnée dépend en majorité des initiatives politiques et économiques, étant propre à l’Etat sans l’influence de l’extérieur, et qui sont assurés par les dépenses publiques. Ces dépenses publiques nécessitent des contreparties importantes pour que les dépenses soient allouées comme il faut afin d’atteindre le développement économique et social. Ces contreparties concernent essentiellement les moyens de financement qu’un Etat doivent avoir pour mobiliser ses actions entant que souverain et entant que partenariat, en d’autre terme les ressources de l’Etat. Ces dernières sont constituées par plusieurs éléments tels que les ressources externes, dans lesquelles les aides extérieurs, les dons et les emprunts extérieurs ; et les ressources internes, où il y a les ressources publiques et les emprunts intérieurs. Parmi ces 2 grandes classifications de ressources, les ressources internes, étant essentiellement constituées par les ressources publiques, sont considérées comme étant propre à l’Etat et en conséquent pouvant lui procurer une certaine indépendance vis-à-vis du reste du monde financièrement et sur l’influence des décisions politiques et économiques de l’Etat afin d’établir ce qu’est un Etat fort. Ces ressources publiques étant constituées par les ressources fiscales, dont sa part est la plus importante et par les ressources non fiscales.
LE RECOUVREMENT FISCAL
Définition
Le recouvrement fiscal, aussi appelé le recouvrement des impôts et taxes, est «une opération par laquelle l’Administration fait payer au contribuable ayant fait l’objet d’une procédure de redressement les sommes qui lui sont dues (supplément d’impôt + intérêts de retard + majorations). » Cela est de manière à obliger les contribuables à payer une certaine somme, tirée des activités qu’ils effectuent sur le territoire où l’Etat considéré applique ses lois. Pour les contribuables, le recouvrement fiscal constitue comme une contrainte sur leur activité économique et sociale.
Le support du recouvrement fiscal
Le recouvrement fiscal obéit à des règles différentes selon que leur perception est confiée aux comptables de la direction générale des impôts (receveurs des impôts) ou aux comptables du Trésor (percepteurs). Le recouvrement des impôts et taxes est prévu dans un livre, regroupant des dispositions relatives au droit de la fiscalité sous forme de lois. C’est le Code général des impôts. Ceci est un document dérivé de la loi des finances et qui est élaboré par la DGI, une branche active du ministère chargé des finances et ainsi relatif à chaque pays. Il rassemble notamment les dispositions relatives à l’assiette et au recouvrement de l’impôt sur les revenus, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’enregistrement , les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l’État et les collectivités territoriales. Où on trouve aussi les règles concernant les contentieux relatifs à l’assiette et au recouvrement.
Les différents types d’impôts et taxes
Les impôts et taxes sont classifiés en 2 classes, les impôts directs et les impôts indirects.
Les impôts directs ou contribution directe est toute imposition qui est assise directement sur les personnes et sur les propriétés, qui se perçoit en vertu de rôles normatifs et qui passe immédiatement du contribuable cotisé à l’agent chargé de percevoir. Ils sont collectés directement auprès des contribuables, en fonction de leur revenu ou leur bien.
Les impôts indirects quant à eux, ce sont des impôts frappant la dépense et la consommation faite par les agents économiques. Ils sont destinés à être supportés en définitifs par le consommateur dans la mesure où il intègre dans le prix des marchandises. De ce fait, ils sont perçus sans émission de rôle nominatifs, mais ils sont prélevés la consommation et payés par le vendeur au profit du budget général de l’Etat.
La détermination du bénéficiaire des impôts et taxes, ainsi les modes de calcul y adhérents à chaque impôt sont prévus dans le CGI dans lequel ils sont reclassés en impôts d’Etat et en impôts locaux.
Les impôts d’Etat sont des impôts qui sont perçus au profit du Budget général de l’Etat et dont les taux et dont les modes de calcul sont identiques sur le territoire national. Le CGI énumère les différents types d’impôts d’Etat suivants :
• étant des impôts directs, les IR et assimilés contribuant la majorité des recettes fiscales de la DGI, dans lesquels il y a l’IR qui incorpore la redevance l’IS, l’IRSA, l’IRCM et l’IPVI, les droits d’enregistrement des actes et mutations
• étant des impôts indirects, les droits d’accises, les droits et taxes divers, la TVA. Entre autre il y a aussi les droits des douanes.
Les impôts locaux sont des impôts qui ne sont pas à cet effet au profit du budget général de l’Etat mais au profit des collectivités territoriales, comme les communes et les régions, et dont la détermination du taux d’imposition est relative aux décisions des collectivités décentralisées.
Comme pour les impôts d’Etat, le CGI énumère aussi les différents types des impôts locaux étant des impôts directs, les IF, dans lesquels il y a l’IFT, l’IFPB, impôt de licence sur les alcools et les produits alcooliques et les taxes annuelles sur les appareils automatiques.
LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT
Mode de paiement
Dans tous les cas, le paiement des impôts et taxes ne peut s’effectuer, en principe qu’au moyen :
• d’espèces ;
• de chèques bancaires ou postaux ;
• de virements bancaires ou de versements postaux ;
• d’obligations cautionnées pour certains impôts ;
Modes de recouvrement
Les taxes instituées au profit des collectivités locales, comme les IF par exemple, sont perçues :
– spontanément au vu des déclarations des redevables pour les taxes déclaratives ou par versement au comptant pour les droits au comptant ;
-en vertu d’ordres de recettes individuels ou collectifs régulièrement émis, dans lesquels ils sont revêtus de la formule exécutoire par le ministre chargé des finances ou la personne déléguée par lui à cet effet pour la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe de services communaux ; et l’ordonnateur de la collectivité locale concernée ou toute personne déléguée par lui à cet effet, pour les autres taxes.
Concernant les taxes déclaratives et les droits au comptant, ils sont encaissés par le régisseur des recettes de la collectivité concernée. Le recouvrement des impôts et taxes est assuré par les services décentralisés de l’Etat, après une participation efficace des contribuables par l’intermédiaire des déclarations par voie de rôle.
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Table des matières
Introduction
Partie I : Les caractéristiques du recouvrement fiscal
Chapitre I : Les procédures du recouvrement fiscal
I.1 Le recouvrement fiscal
I.2 Les procédures de recouvrement
Chapitre II : Les acteurs concernés dans le recouvrement fiscal
II.1 Les contribuables
II.2 Les agents compétents au recouvrement fiscal
Partie II : Analyse sur l’évolution du recouvrement fiscal pour le cas de Madagascar
Chapitre III : Evolution des recettes fiscales
III.1 Recettes des impôts et taxes
III.2 Recette douanière
Chapitre IV : Les causes de l’amélioration des recettes fiscales
VI.1 La politique du gouvernement
IV.2 Les stratégies relatives au recouvrement fiscal
Chapitre V : Les blocages et recommandation sur le recouvrement fiscal
V.1 Les limites du recouvrement fiscal
V.2 Les recommandations sur le recouvrement fiscal
Conclusion
