Les caractéristiques de l'autonomie d'un établissement d'enseignement supérieur

Les caractéristiques de l’autonomie d’un établissement d’enseignement supérieur

Le contexte de la demande: l’avenir des cégeps

Le système d’éducation au Québec se distingue par la présence des cégeps, qui constituent un ordre d’enseignement préuniversitaire et professionnel. Les cégeps ont été créés en 1967, dans la foulée de la réforme du système scolaire québécois qui s’appuyait sur les recommandations de la commission Parent. La création des cégeps répondait aux objectifs suivants :
• accroître l’accessibilité aux études postsecondaires ;
• uniformiser le passage des études secondaires aux études supérieures ;
• hausser le niveau des études préuniversitaires et de 1′ enseignement professionnel en favorisant la polyvalence.
Or, depuis la création de cet ordre d’enseignement, la société québécoise s’est modifiée. L’évolution démographique, la capacité d’adaptation des établissements d’enseignement, les besoins d’une clientèle de plus en plus diversifiée sont quelques-unes des réalités qui ont nécessairement un impact sur l’enseignement collégial. Ce contexte oblige la Fédération des cégeps à effectuer une réflexion sur les façons de faire des cégeps pour s’assurer qu’ils continuent à jouer pleinement leur rôle.

Le forum sur l’avenir des cégeps

Lors de l’assemblée générale des directeurs généraux des collèges du Québec, tenue en novembre 2003, le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une commission parlementaire sur l’avenir des cégeps2• Le ministre précise que le forum sur l’avenir des cégeps, qui se tiendra en juin 2004, portera principalement sur le financement, l’arrimage secondaire – collégial – universitaire et le développement régional. Il abordera aussi les 2 Allocution de monsieur Pierre Reid, ministre de l’Éducation à l’occasion d’une assemblée générale des directeurs généraux des collèges du Québec, Québec,13 novembre 2003. ENAP, Rapport de stage, mai 2004 questions de l’autonomie de gestion des cégeps, l’adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail et les relations de travail.
Cette annonce fait suite au dépôt d’un plan de la Fédération des cégeps en février 2003, lequel est intitulé Plan de développement du réseau collégial public. Ce plan aborde les questions de la qualité de l’enseignement, l’accessibilité et le financement et invite la société québécoise à réexaminer le rôle des cégeps.

Le rapport de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Signalons aussi le rapport de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), rendu public en novembre 2003, lequel propose une réorganisation complète du système d’éducation qui prévoit l’abolition des cégeps, l’ajout d’une année aux études secondaires, la création d’un baccalauréat d’une durée de quatre à cinq ans et l’avènement des « collèges d’enseignement professionnel et technique »4 • La proposition mise de l’avant par la FCSQ oblige la Fédération des cégeps à réitérer l’importance du réseau collégial au sein de la société québécoise. S’appuyant sur le calcul de la dépense globale normalisée par rapport à la dépense excédentaire en éducation5 pour 2001-2002 (se reporter au tableau 1), la FCSQ soutient que le système d’éducation coûte 1,3 milliard de plus au Québec que dans le reste du Canada elon la FCSQ, la dépense excédentaire semble s’expliquer par un rapport élèves-éducateur
plus généreux au Québec6, ainsi que par l’inefficacité du réseau collégial qui assure un taux de diplomation insuffisanC. Aussi, la FCSQ soutient-elle que l’abolition du secteur préuniversitaire du collégial, en ajoutant une 6e année au secondaire et une année à l’université, et l’intégration de la formation professionnelle et de la formation technique sous la responsabilité des commissions scolaires permettraient de diminuer le coût du système.
Selon la proposition de la FCSQ, les commissions scolaires deviendraient des « conseils scolaires », et obtiendraient la responsabilité de l’enseignement primaire, secondaire, professionnel et technique.

Ailleurs dans les pays de l’OCDE

Par ailleurs, la question de l’adaptation des réseaux d’enseignement supérieur aux changements se pose aussi dans plusieurs pays de l’OCDE. C’est le cas notamment dans plusieurs États américains, de pays au sein de l’Union européenne, ainsi qu’en Australie, où des réformes ont été entreprises. Elles visent la décentralisation des responsabilités, notamment en ce qui a trait à l’élaboration des programmes d’études et la fixation des droits de scolarité imposés aux élèves, vers les établissements, tout en consolidant les mécanismes d’imputabilité. L’autonomie institutionnelle est favorisée pour renforcer l’efficacité et la pertinence des services d’enseignement supérieur, la qualité des progra

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Table des matières

INTRODUCTION
1. LE CADRE DE L’INTERVENTION
1.1 LE CONTEXTE DE LA DEMANDE : L’AVENIR DES CÉGEPS
1.1.1 Le forum sur l’avenir des cégeps
1.1.2 Le rapport de la Fédération des commissions scolaires du Québec
1.1.3 Ailleurs dans les pays de l’OCDE
1.2 LE MANDAT
1.3 LA DÉMARCHE D’INTERVENTION
1.3.1 Les caractéristiques de l’autonomie d’un établissement d’enseignement supérieur
1.3.2 Les grandes tendances de l’évolution de l’enseignement supérieur
1.4 LA MÉTHODOLOGIE
2. LA PRESENTATION DE L’ANALYSE COMPARATIVE
2.1 L ‘ ONTARIO
2.1.1 Les programmes d’études offerts par les CAAT
2.1.2 Lagestiondesprogrammesd’études
2.1.3 L’organisationjuridiquedescollèges
2.1.4 L’obligation redditionnelle
2.1. 5 Le financement des collèges
2.2 L’ALBERTA
2.2.1 Les programmes d’études offerts par les collèges publics
2.2.2 La gestion des programmes d’études
2.2.3 L’organisation juridique des collèges
2.2. 4 L’obligation redditionnelle
2.2.5 Le financement des collèges
2.3 LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
2.3.1 Les programmes d’études offerts par les collèges
2.3.2 La gestion des programmes d’études
2.3.3 L’organisation juridique des collèges
2.3.4 L’obligation redditionnelle
2.3.5 Le financement des collèges
2.4 LE MASSACHUSETTS
2.4.1 Les programmes d’études offerts par les collèges
2.4.2 L’organisation juridique des collèges
2.4.3 L’obligation redditionnelle
2.4.4 Le financement des collèges
2.5 LE KENTUCKY
2.5.1 Les programmes d’études offerts par les collèges
2.5.2 L’organisation juridique des collèges
2.5.3 L’obligation redditionnelle
2.5.4 Le financement des collèges
3. LES GRANDES TENDANCES
3.1 LA SITUATION À L’ORIGINE DES RÉFORMES EN ÉDUCATION
3.1.1 Les changements en cours dans les économies industrialisées
3.1.2 La rareté des ressources
3.2 LES STRATÉGIES MISES EN ŒUVRE EN VUE DE FAIRE FACE AUX CHANGEMENTS EN COURS DANS LES ÉCONOMIES
3.2.1 L’accessibilité économique et géographique
3.2.2 L’offre de cheminements de formation multiples et flexibles
3.2.3 Une autonomie accrue aux établissements d’enseignement
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE