MERI-LL
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La notion de microfinance
« La microfinance fait référence à l’offre de services financiers aux populations pauvres et à faibles revenus, qui ont peu ou n’ont pas accès aux services financiers bancaires, dans le but de satisfaire les besoins de leur ménage ou de leurs activités économiques et professionnelles ». C’est donc un crédit orienté vers les pauvres et les exclus, peu susceptibles d’accéder à un prêtclassique.
Selon Kofi Anan, secrétaire général de l’ONU, »la icrofinancem est une arme efficace contre la misère et la faim, pouvant améliorer le sort des gens, surtout de ceux qui en ont le plus besoin. C’est une façon de permettre aux ménages à revenu faible de disposer des même droits et des mêmes services que tous les autres.
Les services financiers dont il s’agit ici sont principalement de deux types, épargne et crédit. Le concept de la microfinance a cependant volué ces derniers temps et on a pu en tirer un certain nombre de points4 :
– la microfinance constitue un puissant instrument dans la lutte pour la réduction de la pauvreté ;
– faire accéder à des produits et services financiers, de manière durable, un grand nombre de pauvres requiert l’atteinte par les IMF de l’autosuffisance financière;
– l’intégration de la microfinance dans le secteur financier global est une condition de développement e sa portée ;
– les pauvres ont besoin, non seulement de crédit, mais aussi ‘une variété d’autres services financiers tels que l’épargne, les services de paiements…..;
– le crédit n’est pas toujours approprié pour toutesles situations : des catégories de personnes qui ne disposent d’aucun revenu, ni de moyens de remboursement de prêts, ont certainement besoin d’autres formes d’appui avant d’être éligibles au crédit.
Les enjeux et principes du financement rural
En milieu rural , de nombreux problèmes se dressent devant les institutions financières dans l’accomplissement de leurs mission. On peut en considérer quelques-
uns5 :
¨ atteindre des populations vivant dans les zones enclavées où les infrastructures font défauts.
¨ concevoir des services financiers adaptés aux activités économiques de ces populations, activités diversifiées mais le plus souvent de petites tailles.
¨ élaborer des formes de garanties adaptées à des situations à haut risque et des populations ne pouvant pas fournir des garanties matérielles.
¨ minimiser les coûts de transaction liés aux différentes contraintes.
¨ trouver des ressources financières leur permettant d’offrir des services financiers autonomes et durables.
¨ élaborer une forme d’organisation ayant une portéesuffisante par rapport à l’ampleur de financement de la population rurale.
Face à ces contraintes, les différentes organisations financières intervenant dans le monde rural utilisent des stratégies et desoutils différents.
Les banques commerciales
Elles utilisent souvent les mêmes principes en milieu rural qu’en milieu urbain. De façon non exhaustive, ces outils sont le s services fournis au guichet dans les zones recensant un nombre important de populations, les produits financiers standardisés, des garanties matérielles, analyse individuelle du projet économique qui fait l’objet de la demande de financement.
D’après les expériences de la Bankin’ny Tantsaha Mpamokatra (BTM) maintenant connu sous le nom de Bank Of Africa (BOA), on a pu constater que les banques commerciales opérant dans les milieux ruraux rencontre des problèmes, presque dans toutes les zones ruraux dans les pays en développement. C’est pourquoi on constate le faible développement des banques commerciales dans ces zones, mais bon nombre d’entre elles essayent d’étendre leur portefeuille de crédit rural en adoptant les principes et techniques de la microfinance. On peut en citer comme exemple les crédits utilisés par la Bank Of Africa (BOA) notamment les crédits de la BOA – PNM.
Les banques de développement
Ce sont des banques financées par l’Etat ou des bailleurs de fonds comme la Banque Africaine de Développement (BAD) pour assure le financement du développement et des activités rurales. Il est à noter qu’elles furent le principal outil de financement rural des pays du Sud après leurs indépendances. Mais ces banques ont connu de nombreux échecs tels la mauvaise gestion et les impayés.
Les projets de développement
Ici le crédit est utilisé pour soutenir les actionsd’un projet. Il est géré par des structures de projet, sans référence à des principes bancaires, et par des agents qui n’ont pas nécessairement de compétences spécifiques de gestion financière. Ces projets ont aussi accumulés des échecs et les services fournisne sont pas durables. En effet, quand le projet arrive à son terme les assistances techni ques et financières disparaissent avec lui.
La microfinance
Souvent aussi appelée secteur intermédiaire entre inancef informelle et finance formelle ou encore « systèmes financiers décentralisés », elle a développé des principes et des pratiques innovantes pour faire face aux défis du monde rural. Elle contient quelques principes communs et s’appuie sur :
¨ la proximité géographique avec le monde rural par al mise en place des caisses en milieu rural et aussi du déplacement desagents techniques venant du siège auprès des populations. Les IMF tentent aussi de développer une offre de service adaptée aux besoins et aux contraintes des populations locales.
¨ la participation des bénéficiaires comme l’épargnes.Elle est mobilisée pour favoriser l’adéquation de l’offre à la demande réelle des ménages en matière financière, réduire les coûts de transaction, gérerle risque et sécuriser les services financiers. Faire du système financier un outil au service des stratégie de développement de la population. Ce système sera l’outil d’apprentissage de mode de gestion participatif, démocratique et qui permettra l’intégration progressive des catégories de population exclues de formes de gouvernance traditionnelles et le renforcement de l’équité sociale.
¨ des degrés variés d’innovation en matière de garantie, avec l’utilisation de la caution solidaire.
¨ la recherche de la durabilité du service financier . Pour ce faire, il faut assurer l’autonomie et la pérennité financière, lapérennité technique par les personnels compétents et un système financier bien approprié arp les populations.
Les produits et services de la microfinance
Dans cette section nous allons nous intéresser aux différentes formes organisationnelles de la microfinance rurale. On va alors voir les crédits à caution solidaires, les mutuelles d’épargne et de crédit,esl caisses villageoises d’épargne et de crédits autogérées.
Le crédit à caution solidaire
Il est développé par la « Grameen Bank » au Bangladesh dans les zones rurales à très fortes densités de population. « Le crédit à caution solidaire est fondé sur l’idée que même les population très pauvres peuventvaloriser et gérer un crédit ». Le crédit, qui peut être d’un montant minime, est octroyé à un groupe d’emprunteurs qui sont solidaires pour son remboursement. Il est d’abord à noter que les individus solidaires sont les gens qui se rassemblent afin de constituer un groupe pour former des garanties alternatives et qu’ils sont responsables du remboursement de l’ensemble du groupe. Les groupes solidaires (comité villageois, branche régionale, …) assurent bénévolement une partie des fonctions de gestion ducrédit, réduisant d’autant, en théorie, les coûts de transaction et les risques. Pour ce faire, certains membres du groupe bénéficient de formation dispensée par les institutions.
Les mutuelles d’épargne et de créd it
Ce sont des coopératives gérées par leurs membresChaque. membre est propriétaire de la structure et a un droit égal (unhomme, une voix) sur l’octroi de crédit. La gestion technique est assurée par des salariés.
Dans le modèle initial et actuellement, les mutuelles privilégient la collecte de l’épargne, le crédit est réalisé sur les ressources d’épargnes et cette dernière constitue une partie de la garantie demandée à l’emprunteur. Des garanties matérielles sur les biens de l’emprunteurs complètent le dispositif degestion du risque.
La priorité donnée à l’épargne tend à orienter lesmutuelles vers les populations pouvant dégager de l’épargne, notammentles populations à revenu moyen, les agriculteurs aisés, les commerçants ; en excluant dans une certaine mesure les populations moins aisées. Mais cela n’est pas une exclusion totale car c’est le peu d’épargne que constitue les défavorisés qui assurelurs accès au crédit.
Les caisses villageoises d’épargne et de crédit autogérées(CVECA)
Le CVECA sont fondées sur le principe de la mobilisation de la cohésion sociale au niveau le plus décentralisé, le plus souvent le village. La caisse villageoise appartient à la communauté de ses membres qui la gèrent.
Le crédit est donné d’abord sur la base des ressources de la collecte de l’épargne, afin de responsabiliser davantage les emprunteurs. Quand la CVECA a fait les preuves de sa capacité de gestion et de son sérieux, elle peut accéder à un système de refinancement sur le marché financier qui permettraalors de développer plus fortement la fonction de crédit.
Les CVECA se différencient des mutuelles par la gestion technique qui est effectuée non par des salariés, mais par un personnel villageois désigné par les membres et formé par un service d’appui technique extérieurau réseau des CVECA, ainsi que par la volonté de préserver la décentralisation. Notonsque les CVECA se regroupent en unions et en associations d’unions qui ne dépassentjamais le niveau régional.
La finance informelle
Le financement informel existe presque dans tous les milieux8. Il peut prendre différentes formes : tontines, crédits desprêteurs privés et épargne informelle confiée à des banquiers ambulants.
Ces formes de financement informel font face aux contraintes du milieu rural évoquées en s’appuyant sur la proximité avecl’emprunteur et sur les pratiques sociales locales. De ce fait, ces systèmes de financement ont en règle générale une portée limitée à l’échelle locale et ne s’articulen pas ou peu avec le «marché financier»9. Le financement informel a longtemps été considérécomme une pratique marginale qui disparaîtrait à mesure que la finance formelle se développe. De nombreuses études effectuées en Inde montrent que, bien au contraire, c’est une pratique fortement développée dans de nombreux milieux ruraux, qui rend différents types de services financiers et qui peut se combiner avec des formes de financement plus modernes.
Les sources de crédits informel
Ces sources sont de diverses formes, mais sont plus discernables en milieu rural qu’en milieu urbain, en voici donc quelques unes10:
¨ l’endettement auprès de la famille et du voisinage;les taux d’intérêts sont limités voire nuls, mais les montants sont généralement faibles de même que la durée ;
¨ le crédit consommation octroyé par le boutiquier local, remboursable au plus tard à la fin du mois ; officiellement sans i ntérêt mais il est fréquent de surfacturer les biens de 10 à 20 % ;
¨ le prêt sur gage (à partir de bijoux), mais aussi de biens d’équipement (par exemple télévision ou bicyclette) : le montantdu prêt représente 40 à 60 % de la valeur du bien gagé, et le taux d’intérêt appliquévarie de 3 à 5 % par mois ;
¨ le crédit des prêteurs privés, avec ici des pratiques très variables, tant en termes de montant, de coût (10 à 25 % par mois mais parfois par semaine) que de sanctions en cas de non remboursement.
¨ les crédits liés des fournisseurs : en agriculturecomme dans certains secteurs de production/transformation comme le tissage, il est très fréquent de s’approvisionner à crédit en matières premières ouen intrants, et le fournisseur est aussi celui qui rachète la production, à un coût évidemment plus moindre que celui du marché.
¨ et enfin les «avances» d’employeurs ou de recruteurs de main-d’œuvre : ce phénomène est extrêmement répandu pour ne pasredisystématique , tout employeur digne de ce nom doit être en mesure de proposer desavances à son personnel.
Les risques des prêts informels : surendettement, décapitalisation et servitude
¨ Le risque de surendettement se définit tout simplement comme l’incapacité à rembourser sa dette.
Deux facteurs principaux sont en cause :
– Le coût du crédit: le taux d’intérêt (ou son équivalent, puisque leterme n’est pas nécessairement employé) et le fait qu’ils’agisse d’un système d’intérêt cumulé ou non ; les risques de surendettement sont bien évidemment plus prononcés lorsqu’il y a intérêt cumulé ;
– L’obligation de rembourser le capital en une fois : bon nombre de prêteurs de l’informel exigent cette condition ; lorsque les sommes sont conséquentes, il n’est pas rare que les familles attendent plusieurs mois voire plusieurs années avant de rembourser le capital ; le coût du prêt représentealors 4, 5 ou même 10 fois le montant du capital prêté initialement ;
¨ Le risque de décapitalisation, en particulier l’or et la terre, les deux principaux types de biens dont disposent les familles. Même lorsque le prêt n’est pas officiellement gagé, certains prêteurs usent de leur pouvoir pour venir se servir chez les familles ;
¨ Le risque de servitude, celle-ci étant définie comme l’obligation de gager sa force de travail en échange d’une avance, avec obligation de travailler pour le créancier jusqu’à extinction de la dette11. C’est bien sûr en cas d’avance de l’employeur ou du recruteur de main-d’œuvre que le risque de se rvitude est le plus prononcé. Le principe de l’avance est systématique lorsque les travailleurs sont migrants. L’avance de l’employeur est alors le seul moyen de survivre pendant la saison creuse.
Surendettement, décapitalisation et servitude sont bien évidemment étroitement liés à la pauvreté, et l’ensemble de ces éléments se renforce mutuellement. Deux études menées en 2002 et 2003 en Inde montrentque trois facteurs expliquent plus des trois quarts des processus d’appauvrissement : problèmes de santé et dépenses de santé, dépenses sociales et crédit usurier, ce ernierd facteur étant bien évidemment étroitement lié aux deux précédents et il se transforme souvent en relation de servitude12.
D’autres sources confirment très largement le poids des dépenses de santé. Par exemple un rapport récent de la Banque mondiale, basé sur plusieurs statistiques nationales, donne des résultats alarmants : 40 % des personnes hospitalisées s’endettent ou vendent une partie de leurs biens pour payer les frais d’hôpital et un quart des personnes hospitalisées tombent dans la pauvreté suite à l’hospitalisation 13.
Décapitalisation et servitude sont souvent la conséquence du surendettement: incapables de rembourser une somme par le biais de leurs revenus, les familles proposent au créancier des biens ou leur force de travail.
Inversement, on observe que bon nombre de familles ont délibérément recours à la servitude pour éviter de se sur endetter ou de décapitaliser. Elles préfèrent gager leur force de travail plutôt que d’avoir reco urs à des formes de prêts usuraires ou susceptibles de leur faire perdre leur terre.
La préférence pour le système de l’avance
Le système d’avance existe dans quasiment tous les secteurs d’activité. L’octroi d’une avance n’implique pas nécessairement une situation de servitude, tout dépend des conditions de travail qui en résultent :horaires de travail, liberté de mouvement, violence éventuelle et enfin montant des rémunérations. Ce dernier point est extrêmement difficile à évaluer puisqu’il y a arement une comptabilité précise : la plupart du temps l’avance est remboursée sans intérêt, mais s’accompagne de divers coûts annexes (diminution du salaire, qui oblige parfois à réemprunter et provoque l’émergence de cycles d’endettement difficiles à enrayer ; surfacturation de services annexes dont les employeurs ont le monopole (sous facturation lorsque le prêteur est fournisseur)14.
Nous allons cerner les raisons qui poussent les demandeurs à ce type de pratique dans les sous sections suivantes.
¨ Une question de survie
C’est le motif prioritaire : bon nombre de travailleurs n’ont tout simplement pas le choix. Plusieurs études montrent que l’avance est utilisée en majorité pour des dépenses quotidiennes (alimentation, santé) pendant la période de soudure alors que les sources de revenu sont très limitées.
Certains employeurs offrent un système extrêmementpratique : ils disposent d’un réseau d’assistants disséminés dans les villages, chargés de répondre immédiatement aux besoins urgents de leur main-d’œu vre et parfois même d’anticiper les besoins (un tel envisage de marier sa fille, l’assistant proposera d’en financer une partie).
Au final, l’avance est souvent la somme d’une multi tude de toutes petites sommes distribuées au quotidien.
Les conseils, encadrements et formations
Avec les encadrements, les crédits accordés peuventêtre orientés dans des activités rémunératrices. Disposant de revenu plusélevé, les « pauvres » peuvent assurer leurs subsistances et améliorer même leur niveau devie. Ils peuvent enfin inscrire leurs enfants dans les établissements scolaires, avoir les soins nécessaires auprès des hôpitaux ou Centre de Santé de Base (CSB) assurant leurs santés, garants de leurs productivités.
La microfinance cultive aussi chez ces clients un esprit d’entrepreneur ainsi que le souci de rentabilité et de l’équité intergérationnelle.
Avec ces quelques aspects de la microfinance on peut déjà apprécier sa contribution à la lutte contre la pauvreté, mais nous allons aussi aborder plus profondément ce sujet dans la section suivante.
6 – Microfinance et développement durable
Dans cette section, les points suivants seront pris en considération. L’approche du développement socialement durable quisera abordée en premier lieu. Et le développement socialement durable comme cadre d’analyse de l’impact de la microfinance sera évoqué en second lieu.
L’approche du développement socialement durable
Dans les années 90, la microfinance est devenue un outil emblématique des politiques de lutte contre la pauvreté et constitueaujourd’hui un creuset très fertile pour toutes les interrogations liées à cette approche du développement. Sous l’égide du PNUD, une approche alternative se développe depuis une décennie à travers le concept de «développement humain », fondé sur l’approche par les capacités d’A.Sen. «le développement humain et les politiques associées visent à accroître la capacité des individus à «mieux fonctionner », c’est à dire à vi vre mieux et à s’épanouir20. Dans cette optique : « Les individus sont la véritable richesse d’une nation. Le développement doit donc être un processus qui conduit à l’élargissement des possibilités offertes à chacun. Il a pour objectif fondamental de créer un environnement qui offre aux populations la possibilité de vivre longtemps, en bonne santé et ’acquérird les connaissances qui les aideront dans leur choix ainsi que d’avoir accès aux ressources leur assurant un niveau de vie décent. »21
L’approche par les capacités d’A.Sen considère que «chaque personne possède des capacités qu’elle peut mettre en œuvre pour vivre en état de bien être. Cette combinaison définit sa structure de capacités. Cette structure de capacités est fragile ; elle peut évoluer, positivement ou négativement, sous l’impact de facteurs exogènes : catastrophes naturelles, accident de la vie, mais aussi politiques publiques ou actions de développement. Cette approche par les capacités se décline au niveau des personnes, de collectifs, de sociétés.
L’intégration des approches en termes de capacitésavec une préoccupation de durabilité conduit à formaliser les concepts de développement durable et de «développement socialement durable » . « Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations à venir à assurer les leurs »23; il est fondamentalement multidimensionnel: environnemental (préservation des ressources naturelles), économique (par une croissance respectueuse des équilibres économiques et n’engendrant pas de dettes pour les générations futures), social (préservant la cohésion socialeet renforçant les capacités des populations), politique (fondé sur la participation et la responsabilisation citoyenne), culturel (reconnaissance des identités).
« Le concept de développement durable traite de quatre grands problèmes : la multidimensionnalité des phénomènes considérés,l’irréversibilité de certaines situations engendrées par le développement, l’équit intra et intergénérationnelle et les situations de risque et d’incertitude qui en découlent »24. Le développement socialement durable est «un développement qui garantit aux générations présentes et futures l’amélioration des capacités de bien être(sociale, écologiques ou économiques) pour tous, à travers la recherche de l’équité d’une part, dans la distribution intergénérationnelle de ces capacités et d’autre part, dans leur transmission intergénérationnelle » . Les principes de la durabilité sociale peuvent être élaborés en considérant les relations entre les différentes formes de la pauvreté, entre la croissance/pauvreté/inégalités, entre la vulnérabilité des populations et le renforcement de leurs potentialités, entre les inégalités et leniveau de cohésion sociale. Cette approche engage la réflexion politique. Le concept de développement socialement durable permet de dépasser la vision utilitariste étroite de la pauvreté. La fragilité des capacités des populations et le risque d’irréversibilité des actions de développement engagent la responsabilité politique et conduisent à se référer à un principe de précaution sociale.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I : APPROCHE DE LA MICROFINANCE
1- Concept de la microfinance
1-1- Raiffeisen, père de la microfinance
1-2 – La notion de microfinance
2- Les enjeux et principes du financement rural
2-1- Les banques commerciales
2-2- Les banques de développement
2-3- Les projets de développement
2-4- La microfinance
3 – Les produits et services de la microfinance
3-1- Le crédit à caution solidaire
3-2- Les mutuelles d’épargne et de crédit
3-3- Les caisses villageoises d’épargne et de crédit autogérées
4- La finance informelle
4-1- Les sources de crédits informel
4-2- Les risques des prêts informels : surendettement, décapitalisation et servitude
4-3 – La préférence pour le système de l’avance
5- La microfinance, outil de lutte contre la pauvreté
5-1- Le taux d’intérêt
5-2 – Les conseils, encadrements et formations
6 – Microfinance et développement durable
6-1- L’approche du développement socialement durable
6-2- Le développement socialement durable, un cadre théorique pour l’analyse de l’impact de la microfinance
CHAPITRE II : LA MICROFINANCE A MADAGASCAR
1- Description des institutions de microfinance à Madagascar
1-1- Description du secteur
1-2- Cadre légal et réglementaire
1-3- Cadre institutionnelle
2 – Les produits et services de la microfinance à Madagascar
2-1- Demande de produits et services de microfinance
2-2- Offre de produits et services de microfinance
2-2-1- Les institutions à base de membres et/ou autogérées
2-2-2- Les systèmes à base de clientèle
2-2-3- Le « volet crédit » de projet de développement
2-3- Caractéristiques des produits et services offerts
2-3-1-Taille et objets des crédits
2-3-2- Durée des crédits
2-3-3- Types de garanties
2-3-4- Taux d’intérêt sur le crédit
2-3-5- Qualité de portefeuille
2-3-6- Produits d’épargne
3- Les atouts et opportunités
3-1- Contexte général
3-2- Politiques et stratégies
3-3- Cadre légal et réglementaire
3-4- Cadre institutionnel
3-5- Demande et offre
4 – Les contraintes et faiblesses
4-1- Contexte général
4-2- Politiques et strategies
4-3- Cadre legal et réglementaire
4-4- Cadre institutionnel
4-5- Demande et offre
5- Microfinance, OMD et DSRP
6- La politique nationale de microfinance
6-1- Les principes
6-2- Rôles des acteurs
CHAPITRE III : LA MICROFINANCE EN MONDE RURAL : CAS DE L’URCECAM VAKINANKARATRA
1 – L’origine de la CECAM
1-1- La FIFATA (Fikambanan’ny Fampivoarana ny Tantsaha)
2 – La Caisse d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuels (CECAM)
2-1- Une conception mutualiste fondée non sur l’épargne mais
sur le capital et la caution
2-1-1- Structure du réseau CECAM
2-1-2- Les sortes de services de la CECAM
2-1 3- Les types de crédits de la CECAM
3- Les paysans membres face au financement rural de la CECAM
3-1- Les raisons d’adhésion à la CECAM
3-2- Les paysans et le crédit « SOCIAL »
3-3- Les paysans membres et l’épargne
4 – Les caisses villageoises de l’URCECAM
5- Les limites de la microfinance en monde rural
5-1- Les limites selon les agents de la CECAM
5-2- Les limites évoquées par les paysans
5-3- Les limites liées aux défaillances de l’Etat
5-4- La dominance des prêteurs traditionnels sur les marchés financiers ruraux
CONLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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