Les biens publics nouvelle approche macroéconomique de l’ APD

Les biens publics : nouvelle approche macroéconomique de l’ APD

Revue de la littérature scientifique

Afin de comprendre globalement le rôle d’une agence de développement international telle que l’ ACDI, et plus spécifiquement afin d’analyser comment se positionne cette dernière dans le cadre de sa programmation européenne, une revue de la littérature scientifique consacrée au thème de l’aide au développement a été réalisée. Tout d’abord, de nombreux écrits traitent soit de l’aide publique au développement (APD), de l’aide au développement ou de l’aide internationale. 1 ls tentent de définir ce qu’est cette aide et d’établir les profondes motivations et orientations des pays donateurs en plus des répercussions de son attribution.

Définitions de l’ APD

En général, les définitions de l’aide publique au développement ne diffèrent que très peu. La plupart des définitions comprennent les dons ou les prêts qui sont attribués par des organismes publics à des fins de développement à des pays qui présentent des besoins, habituellement les pays en développement (PED). Paillet (2002) met plutôt l’accent sur ce qui ne peut être considéré comme APD dans sa définition. Selon elle, l’aide militaire ou les applications militaires de la technologie nucléaire, les opérations de maintien de la paix (sauf la participation bilatérale à des opérations onusiennes), les activités pour la police civile, l’aide aux réfugiés dépassant une période de douze mois, les interventions ponctuelles à caractère social ou culturel et les activités de recherche ne concernant pas directement les PED ne devraient pas être comptabilisées dans l’APD (Paillet, 2002). L’aide publique au développement est une aide particulière, très peu souvent attribuée sous forme entière de dons et sans conditions. L’APD peut donc être conditionnée et liée et elle est distribuée de façon bilatérale et multilatérale. Toussain (2004) distingue deux canaux par lesquels l’aide publique passe pour être attribuée. Elle est soit directement gérée par les donneurs dans le cadre de leur aide bilatérale ou bien ce sont les institutions multilatérales qui l’administrent via différentes institutions. L’aide bilatérale est en général une aide liée qui donne beaucoup moins de liberté aux bénéficiaires. C’est une aide sous forme de dons ou de prêts qui devra être utilisée par le pays receveur pour acheter des produits ou services exportés par le pays donateur. De plus, Toussain avance que l’aide publique au développement est très souvent conditionnelle. En fait, l’aide est fournie sous diverses conditions établies par les gouvernements des pays industrialisés et les Fonds monétaires tels le FMI et la Banque mondiale. Ces conditions peuvent être des demandes de réduction de déficit public ou des protections douanières, de privatisation, entre autres. Selon Severino (200 1 ), l’aide publique a été conditionnée pendant plus de trente ans en étant perçue comme un instrument de maîtrise de l’avancement du communisme. Daudin et Ventelou (2003) considèrent que l’aide non liée et l’aide multilatérale sont de grands indicateurs traditionnels de qualité de l’APD. Par contre, de par l’importance du caractère de prêt, certains auteurs, dont Toussain (2004), affirment que I’APD est une source profonde d’endettement et de dépendance envers les pays donateurs.  Les institutions multilatérales comprennent principalement le FMI, la Banque mondiale, les banques régionales de développement et les institutions spécialisées de l’ONU.Tous ne sont cependant pas d’accord sur la définition globale de I’APD et y voient des limites. Millet et Toussain (2005) font une critique de ce qui est présentement considéré comme de l’APD et qui ne l’est pas nécessairement selon eux. En premier lieu, ils considèrent que les pays donateurs «s’enrichissent aux dépens de ceux qu’ils prétendent aider» lorsqu’ils accordent des prêts. De plus, l’élément de coopération technique de l’A PD ne devrait pas englober les dons faits aux ressortissants des pays receveurs qui étudient à l’étranger. Aussi, ils condamnent le fait que les dépenses liées aux frais de détention et d’expulsion des réfugiés fassent partie de l’APD.

APD : Motivations des pays donateurs

Dans la littérature, il est souvent question des motivations des pays donateurs d’aide publique. Ces derniers font la distribution de dons et de prêts selon trois catégories de motivations. Rioux (2002), dans le cadre de sa recherche Les défis pour le Canada en matière d’aide publique au développement, définit trois paradigmes de l’aide publique au développement : réalistes, globalistes et pluralistes. Selon lui, le fait de distribuer de l’APD dépend des intérêts géostratégiques, de l’établissement d’une dépendance économique envers les donneurs ou d’un souci humanitaire lorsque la situation se présente. Plusieurs auteurs reprennent ce concept des intérêts des pays donateurs. Severino (200 1) traite des fondements de l’APD qui sont très semblables à ceux de Rioux: les fondements géostratégiques, économiques et éthico-compassionnels. Toussain (2004) considère pour sa part des motivations à octroyer de l’aide publique qui sont aussi de trois types similaires : sociopolitiques-stratégiques, commerciales ou bien humanitaires et morales. Rioux (2002) va cependant plus loin dans son étude canadienne. Il identifie des situations spécifiques où le gouvernement canadien a tendance à octroyer de l’APD. L’état de pauvreté du pays receveur. le fait de faire partie du Commonwealth et la couverture médiatique de cet endroit influencent positivement l’attribution de l’aide publique canadienne au développement (APDC). Il ajoute aussi que malgré le discours officieL la «bonne gouvernance» n’est pas nécessairement un critère d’octroi d’APDC. Par contre, l’étude de ces seules variables n’explique pas les profondes motivations de I’APDC; les motivations sociopolitiques stratégiques ne sont pas mises en relief dans son travail par exemple. Toussain (2004), de son côté, illustre ces dernières motivations par le fait que les pays dépensant le plus en armement reçoivent en général plus d’APD. L’instabilité d’un pays est aussi un critère d’évaluation de distribution d’APD.C’est ce que Chauvet (2002) a retiré de son étude. Elle affirme que l’instabilité sociopolitique d’un pays receveur a un impact sur l’allocation de l’aide internationale. Par contre, elle spécifie que le type d’instabilité est à considérer étant donné qu’il provoque différents effets. Ainsi, elle définit trois types d’instabilités: l’instabilité de l’exécutif(ou d’élite) englobant les coups d’État réussis et les changements de grande ampleur du gouvernement; l’instabilité violente (ou armée) qui est composée de guerres civiles, de guérilla ou d’assassinats politiques: et l’instabilité sociale (ou de conflits sociaux) qui se manifeste via les grèves et les émeutes. Son étude inclut les variables de besoins des pays receveurs et d’intérêts des donateurs et affirme que l’instabilité d’élite n’a que peu d’influence sur I’APD, mais qu’en généraL les pays instables en reçoivent plus, surtout s’ils sont des pays à faible revenu et s’ils sont exportateurs de pétrole, d’où l’intérêt des bailleurs de fonds. il est à noter cependant que la variable «intérêts des donateurs» a seulement été évaluée selon les caractéristiques liées à l’exportation du pétrole, réduisant ainsi l’étendue d’application de cette variable. Rioux (2002) a aussi révélé que l’état de pauvreté du pays influence positivement l’attribution de l’aide publique en se basant sur le cas canadien. Toutefois, ce facteur ne tàit pas l’unanimité. Paillet (2002) indique de son côté que le niveau de revenu d’un pays bénéficiaire n’est pas un réel indicateur: elle démontre qu’il n’y a pas de corrélation entre le revenu par habitant et l’importance de l’aide française en ce qui a trait aux principaux receveurs. Selon Millet et Toussain (2005), I’APD ne se concentre pas en priorité sur les pays qui sont dans le besoin; elle est plutôt utilisée pour renforcer les zones d’influence des pays dopateurs.Malgré tout, la lutte contre la pauvreté est un objectif de développement constamment abordé par I’APD et entre autres, par la Banque mondiale. Cette dernière estime que l’APD devra se recentrer vers cet objectif central qui est directement lié à la stabilité mondiale, donc aux différents intérêts géostratégiques, économiques et éthiques. Le constat est le même par l’OCDE qui affirme que l’aide est de plus en plus concentrée sur les pays les plus pauvres. La politique étrangère canadienne affirme que son aide soutient le développement durable dans le but de réduire la pauvreté. Delcour (2003) évalue l’approche européenne et démontre que depuis quelques années, la réduction de la pauvreté est le but premier de la coopération et que l’aide publique a été recentrée en faveur des pays moins avancés. Elle ajoute néanmoins que l’APD de l’Union européenne est partisane de par la transmission d’une image de l’UE à travers la politique de coopération, en transmettant son expérience d’intégration régionale et ses valeurs du modèle politique européen.

Table des matières

1. Introduction: présentation du contexte général du stage
2. Description du mandat
3. Présentation de l’organisation: l’ ACDI
4. Revue de la littérature scientifique
4.1 Définitions de l’ APD
4.2 APD : Motivations des pays donateurs
4.3 Les biens publics : nouvelle approche macroéconomique de l’ APD
4.4 L’APD: efficace?
4.5 Cadre de référence : Définition et paradigmes de l’ APD
5. Méthodologie et résultats des activités du stage par rapport au mandat
6. Analyse et recommandations par rapport au mandat
7. Conclusion
Bibliographie
Annexe 1 -Échéancier des activités du stage
Annexe 2- Table des matières du cahier d’information pour le HDIM 2008
Annexe 3- Cahier d’information sur le PRE
Annexe 4- US Trafficking in Person (TIP) Report: June 2008 Eastern Europe

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