Les bases juridiques du développement

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Les bases juridiques du développement

Mais, le développement suppose d’abord, en effet une mobilisation des énergies nationales et une organisation du pays en faveur du développement. Ce que R.Granger appelle « l’intervention énergétique de l’Etat et la participation active de la politique ».
Le juriste a son rôle à jouer : réorientation de tout l’ordre juridique autour de l’impératif du développement. Schaffer voit dans le droit le moteur du développement.
« Pour changer l’homme dans ces comportements économique, pour le sortir d’une économie de subsistance et l’adapter à une économie de progrès ». On est venu à se dire qu’il faut changer les structures sociales qui les conditionnent mal et modifier par là même ses structures mentales.
Ainsi apparaît la primauté du droit : le droit comme le levier de changement des structures sociales, le droit dont on pense qu’il a le mérite de pouvoir ; d’être contraignant Mamadou Dia (économiste Africain) ajoute à tout cela que « le développement vise à établir dans une société donnée de nouvelles structures ordonnés au progrès et doit aboutir à une nouvelle définition des rapports humains codifiées par un droit nouveau ».
Le droit doit donc trouver les solutions les plus aptes à faire régner la justice dans les relations humaines.
Donc, considérant le problème du développement sous l’angle juridique conduit à une triple exigence :
– la bonne gouvernance comme facteur de paix pour aboutir à un développement
– l’état de droit comme promoteur de la paix sociale, condition de stabilité et de développement
– la transparence : condition de crédibilité de la bonne gouvernance et de l’état de droit.
Le gouvernement est la résultante d’un certain nombre de parties politiques et en tant que tel, il est certain qu’il y aura des conflits d’idées ; d’intérêts et même d’objectifs. Ces conflits rendent plus ou moins malaisé l’attente et l’aboutissement du développement et de la politique de développement du pays.
Et pourtant, à tout moment, ce gouvernement rangé par des conflits internes fait miroiter devant la nation un développement. Quelquefois inconcret, en faisant valoir un taux de croissance qui n’est que le résultat d’un calcul statistique bien que dans la vie quotidienne, la masse populaire souffre des effets d’un inflation presque étouffante.
Si l’état est l’ouvrier qui agit au sein de la nation, il est indubitable que cet ouvrier ne doit être laissé dans un laxisme pernicieux qui aboutirait certainement à faire péricliter la nation elle-même dans sa recherche d’un développement progressif et productif. Les règles et les principes doivent être bien conçues et bien définies dès le départ. Il est donc important que la bonne gouvernance cherche à mettre en place un Etat où le droit puisse avoir une importance telle qu’il peut devenir la remède à presque toutes les problématiques provoqués par la nation dans sa tendance vers un développement durable.
Mais il est sans contexte que dans cette recherche de solution, le remède ne doit pas être administré de manière homéopathique mais à dose régulière et convenable correspondant à la nature de la maladie qu’on veut guérir.
Pourtant, on ne peut pas affirmer que sans le droit, le développement puisse être atteint. Or, le droit considéré comme ustensile nécessaire et suffisant pour faire évoluer l’Etat est toujours en retard par rapport à la réalité et à la situation qu’il doit réglementer, par rapport aux évolutions idéologiques, juridiques et techniques. Il devient alors une charge pour le développement. Il est donc nécessaire d’avoir une technique de transparence dans l’activité étatique pour permettre à la population de comprendre et de suivre la processus du développement.
La transparence signifie le fait de dissiper les mystères autour de l’administration, faire comprendre aux administrés la logique de l’action administrative.
Il y a donc effort de rapprochement de l’administration avec les administrés. Cette pratique est plus que nécessaire surtout dans les pays pauvres car la politique est un moyen de s’enrichir très rapidement quand les politiciens arrivent au pouvoir.
Dans le cas de Madagascar, le régime actuel a adopté un décret obligeant les hautes personnalités de l’Etat à faire cette déclaration de patrimoine. C’est une initiative louable et elle serait encore plus si ces déclarations étant accessibles au grand public.
Bref, la transparence est une bonne chose si elle se fait dans les deux sens réciproquement entre les gouvernants et les gouvernés. Les dirigeants doivent être à l’écoute du peuple et accepter d’être corrigés par le peuple.
En réalité, la transparence est limitée, mais aussi une façade pour mieux affirmer le pouvoir.
L’Etat de droit est imparfait et les structures pour une bonne gouvernance sont difficiles à atteindre.

Présentation des autres composantes du développement

Le concept du développement durable

Le concept du développement durable (soutainable developpement) a été lancé depuis une trentaine d’année environ et depuis, deux événements internationaux d’envergure ont posé ses bases : la conférence de Stockholm en 1972 et celle de Rio en 1992. Il existe un lien incontournable entre développement et environnement. La question n’est donc pas de choisir entre préserver l’environnement et promouvoir le développement. C’est beaucoup plus une question autonome. L’un ne va pas sans l’autre. En préservant l’environnement, on ne fait que rendre le développement durable. Si l’environnement n’est pas protégé, le développement ne sera pas compromis et sans le développement, l’environnement ne sera pas protegé.
A titre de rappel, c’est en 1987 que fut publié le rapport de BRUN DTLAND qui a institué de concept du développement durable. L’idée est de préserver les ressources naturelles et de tenir compte de la postérité. C’est-à-dire, le développement doit être respectueux de l’environnement pour que la postérité puisse également en jouir.
La commission Brundtland a entériné trois façon d’appréhender le développement : d’abord, la question de responsabilité inter- étatique et intergénérationnelle basée sur l’équité pour la perpétuation à long terme et la satisfaction à long terme du bien être humain. Ensuite, elle a posé les questions relatives à la lutte contre la pauvrété des pays en développement, en parallèle avec la préservation des ressources naturelles mondiales. Enfin, elle a opté pour la conservation du « schéma habituel de croissance » mais avec une innovation tout de même celle de nécessité de redistribuer les richesses pour une amélioration qualitative de la croissance.
Donc liés à trois (03) volets du développement durable :
– lien entre les dimensions économiques et environnementales
– lien entre les fonctions vitales de l’environnement et les activités humaines.
– la considération des participations sociales des actions du développement, on retrouve trois (3) principes fondamentaux :
1.La composante économique du développement et le principe de participation des acteurs du développement. Il s’agit donc pour la société de privilégier les voies de croissances économiques, capables de générer durablement un accroissement du revenu réel au lieu de politique à court terme qui débouchent sur l’appauvrissement à long terme.
2.La dimension sociale et le principe de solidarité entre les populations mondiales ont été instauré avec la recherche d’une qualité de vie élevée, que ne pouvait offrir seule la dimension économique.
3.La dimension environnementale et le principe de précaution qui partent du constat que la terre n’est pas un laboratoire, poussant ainsi à prendre des mesures de prévention ou d’abstinence lorsque les effets d’une action sur l’environnement ne sont pas connu.
Le concept du développement durable exige, en effet que l’on procède à des changements de comportements à tous les niveaux de l’activité humaine et que l’on se rende compte que les différents niveaux mondiaux, nationaux et locaux sont interdépendants.
Ainsi, les conditions nécessaires à l’application et à la promotion du politique du développement durable doivent être analyser tant au niveau national qu’international.

Le concept du développement social

Le problème de Madagascar est avant tout un problème du développement rapide durable et endogène, reposant sur le marché et le secteur privé, l’Etat de droit et la bonne gouvernance doivent prioriser des stratégies et les investissements générateurs de la forte croissance et du développement régional de proximité.
La stratégie est basée sur la dissémination des projets du développement et d’investissement privé décentralisés, devant valoriser les ressources locales et d’intégration régionale.
Parce que plus de 80% de la population de Madagascar se trouve en milieu rural, il est vital pour la croissance du pays et pour son développement que la priorité des actions revienne à la relance de l’agriculture et les activités qui y sont complémentaires.
En appui à ceci, la gestion à long terme des ressources foncières, énergétiques et en eau doit faire partie des priorités.
Le modèle du développement est la première condition pour une réduction pereine, rapide de la pauvrété et d’une gestion durable de nos ressources naturelles.
Ce développement dans lequel la croissance, la réduction de la pauvrété, la gouvernance, la gestion durable des ressources ne sont que des moyens et des étapes et non des objectifs ultimes. Le succès de cette politique est conditionné par des mesures préalables de bonne gouvernance économique, administrative, sociale et environnementale, de la sécurité des personnes et des investissements ruraux et urbains, de la démocratie effective, de l’éducation civique.
Au creux d’un plan national d’action, le pouvoir politique devra ressortir comme un appareil de transparence, d’efficacité et d’optimisation au niveau quantitatif et quantitatif en appui aux investissements et au développement du secteur privé.
De l’efficacité de l’appareil administratif dépendra la sécurité des investissements humains et matériels, la stabilité politique.
Il est donc primordial d’adopter des politiques de reforme basées sur le principe de management public (transparence, rapidité, efficience).
Mais l’administration ne peut être efficace tant que subsistera des endroits inaccessibles ou difficilement accessibles.
C’est pourquoi, la seconde priorité de la politique du développement est le désenclavement maximal au niveau des infrastructures, de transports, de la communication et de la télécommunication. Madagascar doit en effet, suivre tant bien que mal le mouvement de la globalisation des échanges.
En outre, le développement ne peut être mis en place si les bases du bien être humain ne sont pas réunis. Quant à la finalité humaniste et libérale, le tissu normatif qu’on met en place doit être inspiré par la philosophie que l’homme est la finalité de toute action. Il faut donner la priorité à la dignité et au mieux être des personnes.
Certes, le développement humain est le processus qui conduit à l’élargissement des choix offerts à l’homme. Ainsi en ce sens, l’homme est à la fois acteurs, décideurs et finalité du développement.
Le développement humain a cinq (05) volets essentiels :
la responsabilisation qui suppose l’amélioration des capacités des individus sur la participation aux prises de décision
la coopération qui favorise l’action concertée et la solidarité dans le travaill’équité qui est l’égalité de traitement de tous.
la durabilité qui consiste à mettre les générations futures à l’abri de la pauvrété et de dénuement
la sécurité qui est le moyen de substance mettant les individus à l’abri des malades et des répressions
Il apparaît donc que le développement de l’homme est occasionné par la mise en œuvre du processus participatif sur le plan social, économique et surtout politique.
Faut-il alors rappeler que l’Etat est un instrument au service du bien commun, et plus particulièrement un Etat démocratique est le support des principes fondamentaux affirmant les libertés et le droit des citoyens.
C’est pourquoi l’Etat Malagasy a mis en place des politiques de logement et d’habitation accessibles à tous, des mesures d’éducation prenant en compte l’éducation environnementale.
On se demande donc : « quel est la politique du développement du gouvernement Malagasy ? »

Table des matières

INTRODUCTION
TITRE I : LE POUVOIR POLITIQUE : PILIER DU D EVELOPPEMENT
Chapitre I : Présentation générale du politique du développement
Section 1 : Les bases politiques du développement
Section 2 : Les bases juridiques du développement
Chapitre II : Présentation des autres composantes du développement
Section 1 : Le concept du développement durable
Section 2 : Le concept du développement social
TITRE II : LE GOUVERNEMENT MALAGASY ET LA P OLITIQUE DU DEVELOPPEMENT
Chapitre I : Gouvernance et politique publique pour le développement à Madagascar
Section 1 : Identification des politiques publiques
Section 2 : Planification des objectifs du développement
Chapitre II : Mise en oeuvre de la politique publique du développement
Section 1 : Le MAP
Section 2 : La coopération pour le développement
CONCLUSION
RESUME
MOTS CLES ET ABREVIATION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE

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