Soutenance mémoire
LES AXES STRATEGIQUES DE LA POLITIQUE FONCIERE
Le PNF a mis la base de la réforme foncière dans . Ces derniers sont composés de tous les programmes de la rénovation foncière à Madagascar. Elles sont installées dans deux points de vus différents. Certains axes sont orientés dans le domaine technique et d’autres axes visent l’amélioration de la gestion foncière et juridique.
Sur le plan technique
Deux axes qui marquent la réforme, du point de vue technique et ces axes concernent beaucoup le service foncier et la réglementation. Ils sont composés comme suit : le premier axe consiste à la restructuration, à la modernisation et à l’informatisation des documents fonciers et le dernier axe est borné dans le cadre d’un plan national de formation aux métiers du foncier.
La restructuration, modernisation et informatisation des documents fonciers
Cet axe de la restructuration, de la modernisation et de l’informatisation des documents fonciers a pour objet d’aménager le service public, de garantir l’information foncière au profit de détenteur de titre et des acquéreurs de terrain domanial.
La restructuration de services fonciers
La restructuration de services fonciers consiste à réorganiser de nouveau principe foncier avec de nouvelles structures. Elle est connue sur son métier d’amélioration de service foncier, mis à jour des processus de régularisation des occupations, de titres fonciers et des plans topographiques. Entreprendre les opérations de réfecteurs de document de repérage afin d’améliorer la qualité des informations sur la disponibilité de terrains présumés domaniaux : Equipement des services domaniaux et topographiques à l’aide d’acquisition des matériaux informatiques et de mobilier adéquat, rénovation et la construction de bâtiment, la mise en place de guichet unique dans les services fonciers régionaux, en construisant un nouveau bâtiment, à l’exemple de cas de service foncier de la ville de Diego-Suarez. La restructuration des services de conservation dépend des différentes modalités de partenariat entre les secteurs publics et privés.
A- La restructuration des matériaux de service foncier
Au niveau matériel, la restructuration est large. Beaucoup des matériaux ont été restructurés. Pourtant, cette restructuration a été commencée par la confusion de deux services fonciers ou la construction de guichets uniques pour les autres services fonciers régionaux .Toutes activités et la réalisation concernant la construction, la réhabilitation, et la réagencement des locaux de services fonciers, en vue de la constitution de guichets uniques. Toujours dans le cadre des services fonciers, l’aménagement extérieur a été fait. Il est marqué par la construction et pavage de la cour. Ensuite, concernant l’aménagement intérieur, il y a aussi la donation des équipements mobiliers, comme des tables, des chaises, des placards; donation des matériaux informatiques comme des ordinateurs et ses accessoires.
B- La restructuration de service foncier du point de vu procédurale
Dans la restructuration de service foncier du point de vue procédurale, plusieurs changements peuvent être constatés quant à la procédure d’immatriculation foncière dans le service foncier. Rappelons la difficulté d’immatriculation avant l’année 2005, les dossiers des usagers montent au plus haut niveau de l’administration, la demande de titre foncier était longue et coûteuse. Mais actuellement, grâce à la réforme foncière et restructuration de service foncier, tout est changé. Le service foncier avait leur indépendance à partir de la réforme foncière. La gestion foncière est également décentralisée. Cette dernière favorise les usagers à sécuriser leur terrain. Autrement dit, ils peuvent finir toutes les opérations dans les services domaniaux dans le bref délai et à des coûts favorables. La constitution de guichet unique facilite également l’opération des usagers.
La modernisation des conservations foncières
Pour pouvoir mettre fin aux problèmes de vieillissement des matériaux de conservation, le PNF décide de s’introduire à la modernisation. La modernisation foncière englobe le service foncier et les documents fonciers. Ces deux services ont été modernisés durant la réforme foncière.
A – Modernisation des services fonciers
Cette technique consiste à rechercher des moyens pour couvrir le service foncier, (service domanial et service topographique). Le MCA-Madagascar a assuré la modernisation des infrastructures et équipements des services fonciers. La modernisation du système domanial et foncier tiendra compte de l’évolution de l’organisation administrative territoriale.
Modernisation des documents fonciers
Les documents fonciers ressemblent à un patrimoine national souvent tombé en abandon physique. Ils sont parfois maltraités. Les archives des livres et des autres documents sont disparues. Vu sa disparité, le PNF a décidé de prendre en charge la responsabilité. D’où la modernisation de ces documents fonciers. Elle a été débutée en janvier 2005 par l’information de ce projet envers tous les services fonciers du pays. Cette information a été diffusée au niveau des Medias : Radio, TV etc. C’était la première proposition technique et première restauration chiffrée de programme de modernisation des documents fonciers.
La seconde étape, c’était en janvier 2006, il s’agit de la conception des opérations techniques. La modernisation est orientée au traitement des livres fonciers, des dossiers fonciers, et des plans topographiques . Ces derniers sont composés de plan de repérage , de plan de cadastre et de plan individuel . Il contient toutes les étapes administratives conduisant à positionner grossièrement la parcelle titrée, la modernisation des documents nécessite des inventaires. Les documents sont sortis des circonscriptions domaniales et traité dans les localités du prestataire de service spécialisé à leurs réformes. La restauration est aussi nécessaire pour les documents à moderniser. Comme technique de travail, le prestataire traite des dossiers selon leur état de dégradation et avec des nouvelles méthodes adaptées, telles que le dépliage, le défroissage , la bordure, et le remplissage des parties manquantes pour ceux qui sont déchirés.
La prochaine étape c’est la reliure et le marquage des livres. En cas particulier, chaque livre foncier contient en moyenne 50 feuillets et permet l’inscription de 50 titres fonciers . La couverture du livre est totalement refaite selon les principes de la reliure traditionnelle à la fin de toutes les étapes, ils sont marqués avec leur numéro de volume et d’indication des titres contenus au volume.
– La dématérialisation
La dématérialisation est une étape nécessaire à la reforme des documents. Il s’agit de rendre proportionnel les documents fonciers papiers aux documents électroniques, c’està-dire changer ces documents en fichier informatique. L’appui matériel du MCA – Madagascar dans le cadre de la modernisation porte sur la mise en œuvre d’un système logiciel, matériel de saisi comme scanner, les matériels de stockage ainsi que les matériels d’impression comme l’imprimante. La sauvegarde et la dématérialisation des documents fonciers comprenaient toutes les activités qui permettent de passer les documents de l’ère papier à celle de l’ordinateur. Ceci a pour objectif d’améliorer des services publics fonciers dans des meilleurs coûts et délais. Une sécurisation des documents tels que les certificats de situation juridique, la mutation , l’hypothèque . Toutes les activités et la réalisation concernant la construction, la réhabilitation et le réagencement des locaux des services fonciers sont en vue de constitution de guichet unique.
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Table des matières
INTRODUCTION
Chapitre I: LES QUATRE AXES STATEGIQUES DE LA POLITIQUE FONCIERE
Section 1 : Sur le plan technique
§-1- La restructuration, modernisation et informatisation des documents fonciers
I – La restructuration de services fonciers
A- La restructuration des matériaux de service foncier
B- La restructuration de service foncier du point de vu procédurale
II -La modernisation des conservations foncières
A – Modernisation des services fonciers
B- La modernisation de service topographique
III – L’informatisation
A- Informatisation de service foncier
B- Informatisation de service topographique
§-2- Un plan national de formation au métier du foncier
I- Objet de l’élaboration de plan de formation
A- Renforcement de capacité des acteurs impliqués dans le foncier
B- Importance de formation au niveau de service foncier
II- Les différents niveaux de formation
A- La formation des acteurs locaux du foncier
B- La formation professionnelle et technique
C – La formation universitaire
Section II : Sur le plan de la gestion foncière
§-1- : L’amélioration et décentralisation de la gestion foncière
I- Gestion du domaine de l’Etat
A- Domaine public
B- Le domaine privé de l’Etat
II- Gestion du terrain des personnes privées
A- Gestion par les services fonciers décentralisés
B- Gestion par les Services fonciers régionaux
§-2- La rénovation de la règlementation foncière et domaniale
I – L’enjeu de la rénovation
A- Objet de l’élaboration des règles
B- Mise en conformité de la loi au besoin des usagers
II- La procédure
A- Les deux phases de la rénovation
B- Contenu de projet et de présentation des comités de révision
Chapitre II : Objectif de la reforme
Section 1- Dans le cadre législatif et de la gestion
§-1- L’objectif du point de vu juridique
I- L’Amélioration du cadre juridique du foncier
A- Facilitation de la sécurisation foncière
B- Réduction de conflit foncier et sécurisation massive de droit des usagers
II- Aménagement des règles juridiques foncières
A- Modernisation des lois foncières et clarification de statut des terres
B- Formalisation du droit foncier non écrit et rénovation du droit foncier écrit
§-2- L’objectif au niveau de la gestion foncière
I- La gestion des terrains ruraux
A- Moderniser la gestion des terrains ruraux
B- Amélioration des terrains à statut spécifique
II- Annulation de principe de présomption de domanialité
A- Mettre fin à la pratique de l’immatriculation de type torrens
B- Assurance de la bonne gestion foncière du monde rural
Section 2 : Dans les domaines socio économiques
§-2- Objectifs sociaux de la réforme
I- Apaisement social
A- Réduction de conflits sociaux
B- Réorganisation de climat social
II- Tranquillité des usagers
A- La mise en place de la tranquillité de l’occupant du terrain
B- La lutte contre le propriétaire de mauvaise fois
§ : Objectifs économiques de la reforme
I : La situation économique de Madagascar et l’objectif de la réforme
A- La situation économique de Madagascar
B- L’amélioration de performance économique
II- Les activités du développement rural
A- Le plan d’action pour le développement rural
B- Les orientations du développement rural
CONCLUSION
