Soutenance mémoire
LES FONCTIONS DE LA DIRECTION COMPTABILITE ET DE LA TRESORERIE
LES DIFFERENTES ASSURANCES
Il est possible de classer les assurances en deux groupes distincts : les assurances de dommages et les assurances de personnes.
Les assurances de dommages
Ce sont les assurances qui visent la protection du patrimoine. Elles ont pour objet de réparer les conséquences dommageables affectant les biens de l’assuré. Les assurances de dommage se subdivisent en deux catégories :
– les assurances de choses, qui garantissent les biens de l’assuré,
– les assurances de responsabilité, qui garantissent les dommages que l’assuré peut causer à des biens appartenant à des tiers.
Les assurances de dommages sont soumises au principe indemnitaire selon lequel la prestation de l’assureur ne peut excéder la montant réel du préjudice subi par l’assuré.
Les assurances de personnes
Ce sont les assurances qui visent la protection de la personne même de l’assuré. Elles ont pour objet le versement de prestation forfaitaire en cas de survenance d’évènements affectant la personne de l’assuré.
Les assurances de personnes se subdivisent également en deux catégories :
– les assurances « individuelle accidents et maladie »,
– les assurances sur la vie.
Etant donné que la valeur pécuniaire de la personne humaine ne peut être fixée, on applique le principe forfaitaire : les prestations sont déterminées à l’avance, selon le choix de l’assuré qui est le seul à pouvoir estimer les sommes dont lui ou ses proches pourraient avoir besoin à l’échéance.
LES SPECIFICITES DE L’ASSURANCE
L’assurance est caractérisée par l’inversion de son cycle de production et par l’obligation de constitution de réserves techniques.
L’inversion du cycle de production
A l’inverse des autres activités, l’entreprise d’assurance reçoit les produits avant de s’acquitter des charges. En effet, l’assureur perçoit la cotisation avant d’effectuer le règlement du sinistre, le cas échéant.Si l’inversion du cycle de production entraîne des avantages de trésorerie, elle présente un inconvénient considérable. En effet, au moment de la fixation de la prime, l’assureur ignore le coût réel de la production d’assurance ainsi effectuée.
Les réserves techniques obligatoires
Une entreprise d’assurance doit à tout moment avoir la capacité de faire face à ses engagements. L’article 216 du code des assurances exige alors la constitution de « provisions techniques suffisantes pour le règlement intégral des engagements vis-à-vis des assurés ou bénéficiaires des contrats ».Ces provisions techniques sont de trois sortes : les provisions pour risques en cours, les provisions pour sinistres à payer et les provisions mathématiques.
Les provisions pour risques en cours (R.E.C.)
Ce sont les tranches de primes payées couvrant la période d’assurance excédant l’exercice comptable en cours. En effet, ce sont les provisions destinées à couvrir les risques, pour les contrats à prime payable d’avance, pendant la période comprise entre la date de clôture de l’exercice en cours et la date d’expiration du contrat.
Supposons, à titre d’exemple, qu’un contrat d’assurance ait été souscrit le 1er septembre de l’année N pour une durée de un an. Les sociétés d’assurances, en règle générale, arrêtent leurs comptes le 31 décembre de chaque année.Si l’assuré a payé à la souscription une prime annuelle de 100 000 Ariary, cette prime couvre le risque jusqu’au 31 août de l’année N+1. Cette prime est en fait rattachée à l’exercice N+1 pour un montant de : 100 000 × 8.Par conséquent, au 31 décembre de l’année N, l’assureur devra mettre en réserve 66 666,67 Ariary, qui constitue pour le contrat considéré la provision pour risques en cours.
Les provisions pour sinistres à payer (S.A.P.)
Ces provisions correspondent au montant estimatif des sinistres restant à régler à la date de clôture de l’exercice comptable. Elles comprennent :
les sinistres restant à payer : ce sont les sinistres dont les montants sont déterminés mais qui n’ont pas encore fait l’objet de règlement ;
les sinistres déclarés dont les montants sont encore à déterminer par des évaluations.
Les provisions mathématiques
Ce type de provision s’applique spécialement aux assurances sur la vie ; dans cette dernière, la provision pour risques en cours et la provision pour sinistre à payer sont fondues en provision mathématique car elles ne sont autre chose qu’une masse résultant de leur fusion. C’est la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés, y compris la valeur de rachat des contrats d’épargne.
Le contrat en Assurance-vie dure souvent à long terme et les réserves, dont les garanties sont exprimées en espèces ou en unités de compte, ne peuvent être calculées que par des méthodes actuarielles basées sur les tables de mortalité et les taux d’intérêt et de chargement en tenant compte des chargements destinés aux frais d’acquisition dans l’engagement du payeur de cotisation.
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Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie ROLES DE L’ASSURANCE |
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Table des matières
REMERCIEMENTS
GLOSSAIRE
LISTE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES
METHODOLOGIE
INTRODUCTION
Première partie : Cadre d’étude et méthodologie
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA CMAR NY HAVANA ET GENERALITES SUR LES ASSURANCES
SECTION I HISTORIQUE
SECTION II STRUCTURE ET ORGANISATION GENERALE
SECTION III LES ATRIBUTIONS DE CHAQUE DIRECTION
CHAPITRE II : LES PRINCIPALES ACTIVITES DE LA CMAR NY HAVANA
SECTION I : LES ACTIVITES DE LA CMAR NY HAVANA
SECTION II : LES PRODUITS D’ASSURANCES
SECTION IV : ROLES DE L’ASSURANCE
SECTION V : RESEAU DE DISTRIBUTION
SECTION VI LE MARCHE DES ASSURANCES A MADAGASCAR
SECTION VII LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
SECTION VIII ANALYSE DE L’ACTIVITE ET DES RESULTATS
CHAPITRE III : METHODOLOGIE
SECTION I CONCEPTS D’AUDIT
Deuxième partie : L’audit de la comptabilité et de la trésorerie
CHAPITRE I : DIAGNOSTIC
SECTION I : DEMARCHE
SECTION II : LES FONCTIONS DE LA DIRECTION COMPTABILITE ET DE LA TRESORERIE
SECTION III LA GRILLE D’IMCOPATIBILITE DES TACHES
SECTION IV : IDENTIFICATION ET REVELATION DES PROBLEMES
CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS A L’ENDROIT DU SERVICE COMPTABILITE ET DE LA TRESORERIE
SECTION I : LES PROPOSITIONS D’AMELIORATION DU SYSTEME
CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS GENERALES
CONCLUSION
LISTE DES FIGURES
LISTE DES TABLEAUX
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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