Soutenance mémoire
Les aspects théoriques de la fiscalité et de l’impôt
Lorsqu’on veut examiner la situation d’un pays à la recherche d’exécuter des programmes du développement, on ne peut s’empêcher d’identifier les obstacles ou les difficultés qu’il rencontre dans son cheminement sur la trajectoire de sa croissance. Sur ce, on peut visionner l’accroissement ou le développement d’un pays en premier lieu à travers sa capacité monétaire ou budgétaire, mais aussi la capacité de l’Etat à résoudre aux plus ultimes des problèmes encourus, telles que la réduction de la pauvreté par exemple. Tout compte fait, ces derniers appellent une plus grande cohérence des politiques gouvernementales susceptibles d’affecter un meilleur avenir durable. Sur ce, une croissance économique, vigoureuse et soutenue du secteur privé est créatrice d’emplois et de revenus pour les pauvres. Elle est aussi génératrice de recettes publiques susceptibles de financer des programmes de développement social et de protection sociale, un renforcement du cadre institutionnel et des infrastructures matérielles nécessaires au bon fonctionnement des marchés. Notamment une politique fiscale visant à contribuer au développement d’un pays doit à un niveau général, assurer une bonne gouvernance, à savoir, une gestion macroéconomique prudente et un faible taux d’inflation, des capacités institutionnelles satisfaisantes comme des cadres bien conçus pour les marchés financiers et les entreprises.
Notions et Concepts
Définitions
Définition de la fiscalité
Le terme « fiscalité » tire son origine de « fiscus » qui vient du latin, signifiant « panier » que les romains employaient pour recevoir de l’argent. Il a donné également naissance au fisc, qui désigne couramment l’ensemble des administrations publiques qui ont en charge l’impôt. Toutefois, son existence, c’est-à-dire les traces sur le fait fiscal, est liée à l’évolution des appareils de l’administration publique, à la politique de gouvernement, au projet et critique du législateur, aux commentaires des intellectuels et même parfois par rapport aux intérêts des nations étrangères. Son évolution est tout de même à l’origine de l’augmentation quantitative sans cesse des charges publiques. Par ailleurs, la fiscalité est un révélateur du pouvoir car elle permet d’observer les rapports multiples entre la dynamique des structures économiques et les politiques de l’Etat. La fiscalité désigne un système des lois relatives au fisc, c’est-à-dire, une façon de lever les impôts, de les répartir selon les contribuables. Elle désigne aussi les ajustements de recettes de l’Etat, et en partie, c’est le deuxième instrument principal que le gouvernement utilise après la politique monétaire. Du coup, elle peut réaliser une stabilisation de l’économie dans certaines circonstances. D’autres parts, la fiscalité est l’ensemble des mesures capables d’émettre telles ou telles décisions sur le montant, la composition et l’effet de répartition des impôts. Si l’on fait court, la fiscalité peut être étendue comme synonyme de « système fiscal » car elle un elle englobe le secteur formel qui rassemble tous les prélèvements d’impôt venant des contribuables et les lois qui s’y rapportent. Quelques soit les circonstances, on peut dire que la fiscalité est un système productif, déjà qu’elle est générateur de ressources économiques, mais aussi capable de contribuer au développement économiques d’un pays. Ce que le Keynésianisme confirme dans leur constatation insistant sur le fait que la fiscalité est comme un instrument de stabilisation de l’économie. Une fiscalité d’inspiration keynésienne consiste à moduler les dépenses de l’Etat en prenant contre-pied des cycles conjoncturels.
Certes, de nombreux auteurs ont eu des controverses à ce sujet de contribution de la fiscalité au développement, c’est pourquoi nous allons prendre un point de vu de khaldoun qui explique un peu ce fait. La théorie fiscale chez ibn khaldoun, se fonde sur cette hypothèse que: « …quand les dites charges et impositions frappent ainsi légèrement les sujets, ceux-ci sont pleins d’ardeur et de passion pour le travail : la culture se développe et augmente, parce que l’on parvient à la jouissance du bien-être, vu la faiblesse des impositions » . Ceci est en vigueur à l’appui de sa théorie basée sur la théorie de l’Etat. Celle qui a démontré que des impôts faibles sont favorables à l’activité économique, à la recette fiscale de l’Etat et au bien-être des contribuables. Il a aussi démontré qu’au-delà d’un certain seuil l’accroissement des taux d’imposition conduit à la baisse de la recette fiscale. Pour lui, plus les impôts sont faibles et équitables, plus ceci incitent au travail et à la production et augmentent les recettes de l’Etat. Et selon lui, ces derniers vont par conséquent conduire à un accroissement du revenu des contribuables et par-là un accroissement de la recette fiscale de l’État à la suite de l’élargissement de la base imposable. C’est en élaborant un système fiscal équitable et supportable que l’État peut faire augmenter ses revenus et le revenu des contribuables. A ce propos Ibn Khaldoun disait que :
« II faut savoir que, pour ce qui est du prince, sa richesse ne peut s’accroître, que si ses revenus deviennent abondants, qu’au moyen des ressources de l’impôt. Le développement de celles-ci dépend uniquement de la justice avec laquelle on traite les possédants et des égards qu’on a pour eux : de la sorte, leurs espoirs se donnent libre cours et, le cœur joyeux, ils s’empressent de faire produire et fructifier leurs biens. C’est de la sorte que grossit considérablement le revenu du souverain. En dehors de cela, par ses entreprises commerciales, ou agricoles, il ne peut qu’agir de façon rapidement nuisible pour ses sujets, dommageables pour ses finances et fâcheuse pour la culture ».
Ainsi pour relancer l’activité économique et pour augmenter la recette fiscale, l’État doit, d’après Ibn Khaldoun, réduire la ponction fiscale. Des impôts faibles constituent une motivation pour le travail. Par contre, payer des impôts lourds serait source de blocage par rapport aux activités économique et réduisent la recette fiscale. Car de cette manière, les impôts ne frappent que ceux qui travaillent et ceux qui produisent. Par ailleurs, les assujettis considèrent qu’en versant leurs deniers à l’État, le revenu restant n’est pas suffisamment motivant pour travailler et produire. Ils préfèrent abandonner leur production (du moins partiellement) donc la production diminue .
Ceci signifie que dorénavant, la fiscalité est un système de pratique monétaire qui a une influence pour mouvementer un compte budgétaire de l’Etat mais aussi peut affecter la situation économique d’un pays. « Le contribuable est un être pensant et agissant doté d’une grande capacité de calcul économique et ayant une ardeur plus ou moins développée au gain. Dans ces conditions lorsqu’on veut majorer d’anciennes contributions ou en créer de nouvelles, il faut choisir avec soin les points de moindre résistance psychologique car le contribuable, comme la plupart des agents économiques, a une attitude qui n’est pas entièrement rationnelle ou irrationnelle. D’autant plus, pour les gouvernements ce qui importe c’est le mécontentement général, celui qui engendre l’évasion et la fraude fiscales et le découragement dans le travail et le développement du travail. La contestation ponctuelle et circonstanciée de l’impôt sera traitée soit en accordant quelques avantages qui satisferont une catégorie sociale particulière soit par l’administration fiscale qui mettra en œuvre ses prérogatives de puissance publique pour soumettre le déviant » .
Définition de l’impôt
L’impôt se défini comme un versement monétaire imposé à des personnes physiques ou morales par voie d’autorité, à titre obligatoire et définitif, sans contrepartie, du moins indirectement. Cette définition appelle à quelques remarques dont la première est le fait que les impôts sont payés « par voie d’autorité », c’est-à-dire qu’elle est légale au sein de la loi et que la souveraineté de l’Etat est mise en évidence. En fait, l’Etat est en disposition complète de droit d’obliger les citoyens à payer ses impôts. Par ailleurs, les prélèvements acquis sont régis à des réglementations fiscales en vigueur dont l’Etat dispose l’autorité de pouvoir de contrainte. L’administration fiscale, elle non plus, ne peut se dispenser de percevoir l’impôt. C’est pourquoi, on peut le qualifier d’ « une prérogative de la puissance publique » et aussi il est aussi nécessaire de préciser que : « C’est la genèse de l’Etat qui a engendré la naissance de l’impôt » .
Par ailleurs, le paiement de l’impôt se fait obligatoirement et définitivement, c’est à dire que les contribuables soumet à une taxation doit effectuer son paiement selon la réglementation. Et si ce dernier ne recouvre pas ces dus, il est dans une obligation de les payer à temps ou se faire faces aux dispositifs de sanctions qui sont prévus dans la législation. De cette manière, une fois l’impôt payé, il n’a plus droit de faire rendre ce qui a été pris indument sauf en cas d’erreur d’imposition.
Finalement, sachant du fait que le contribuable ne perçoit rien en contrepartie de ce qu’il a payé ne signifie pas notamment que celui-ci repart les mains vide. Mais ceci implique le fait que ce contribuable ne perçoit la contrepartie de son impôt qu’ultérieurement, cela à travers les services publics qui lui seront rendus en cas de besoins. Par ailleurs, elle n’est pas individualisable en vertu du principe budgétaire de l’universalité selon lequel les recettes ne doivent pas être affectées à une dépense particulière.
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Table des matières
INTRODUCTION
Section 1 : Définitions
Glossaire
Partie 1 : Les aspects théoriques de la fiscalité et de l’impôt
INTRODUCTION
Chapitre1: Notions et Concepts
Section 1 : Définitions
1. Définition de la fiscalité
2. Définition de l’impôt
Section 2: Classification des impôts
1. Droits d’enregistrement des actes et mutations
2. Les impôts fonciers
Chapitre II : Relations logiques de la fiscalité et de l’Etat
Section 1 : Les fonctions de l’Etat et la politique fiscale
1-Les fonctions de l’Etat
1.1. Définitions et rôles de l’Etat
1.2. Le rôle de l’Etat
1.1Description d’une politique fiscale progressive
a) L’impôt progressif
b) Les transferts sociaux
c) Les services publics
i. Amélioration des recettes fiscales
ii. Une vue d’ensemble de cette amélioration au cours de la période 2006-2012
Partie II : Les problèmes liés au système fiscal Malagasy et améliorations possibles
INTRODUCTION
Chapitre I:Le problème d’expansion du secteur informel et d’accroissement économique
Section 1 : Notion de secteur informel
A / Définition du secteur informel
B / Blocage de l’entrée des informels dans l’imposition synthétique
Section 2 : Blocage face à l’amélioration du système fiscale à Madagascar
A- Les problèmes de formalisation du secteur informel
B- La persistance de la corruption au niveau du système fiscale
Chapitre II : Impact de l’impôt en matière de développement
Section 1 : L’impôt comme facteur d’investissement à Madagascar
1.1 : Rôle de la fiscalité en matière de finances publiques
1.2La théorie de LAFFER: « Trop d’impôt tue l’impôt »
a. Explication en générale
b. Impact de l’imposition sur l’offre de travail et l’épargne selon Laffer
1.3. La réforme fiscale de Madagascar
Section 2 : Limite de l’amélioration du système fiscale Malagasy
1- Problèmes de finances publiques
2- Le gouvernement collecte très peu de recettes
3- Le non performance du recouvrement des impôts
4- Des décideurs publics incompétents
CONCLUSION
Webographie
