Soutenance mémoire
Dans un système donné, il appartient à l’Etat d’assurer « la préservation de la sécurité humaine » . En effet, parmi les fonctions régaliennes de l’Etat figure celle de veiller sur la sécurité des personnes et de leurs biens. Exerçant sa puissance sur toute l’étendue du territoire, il veille à ce que la population puisse circuler librement sans que des dangers permanents viennent obstruer ce droit comme c’est le cas du phénomène de braquage des voyageurs.
Or, actuellement un aspect de criminalité tend à s’enraciner dangereusement à Madagascar. Cet acte a tendance à se multiplier, à gangréner presque tout le territoire malgache si bien qu’on le qualifie de phénomène de braquage des routes. Le monde du transport endure l’expansion d’actes de banditisme. Les auteurs de ces actes désignés par le terme « coupeurs de route » s’attaquent aux voitures qui circulent sur les routes en pillant les automobilistes. Cet acte infractionnel est assez particulier car il s’apparente à beaucoup d’autres infractions tout en conservant sa spécificité. En effet, il y a vol car la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui intéresse en premier lieu les malfaiteurs.
L’acte s’accompagne, en général, des violences et voies de fait pouvant aller jusqu’à l’homicide volontaire. Ce qui le particularise c’est le terrain de la commission de l’acte, soit les voitures de transport en général, transport des voyageurs et transport des marchandises confondus, soit toutes les voitures qui circulent sur les routes nationales. En faisant peser sur le monde du transport un réel danger, ce phénomène prend une ampleur considérable pour deux raisons fondamentales. D’une part, Madagascar, de par sa superficie, est une île très étendue. Par conséquent, ses réseaux routiers sont aussi très vastes.
LES ASPECTS DU BRAQUAGE DE VOITURE
Il s’agit ici d’étudier le phénomène, à partir de différents aspects.
Les aspects juridiques
Voir l’aspect juridique de l’attaque de voiture permet de connaitre, d’une manière générale, sa nature et sa qualification qui correspond à la loi pénale. Deux qualifications sont envisagées quand on parle de ce phénomène : acte de banditisme et vol commis sur les chemins publics.
Acte de banditisme
A – La définition de l’attaque de voiture
Elle n’a pas de définition exacte. Mais en s’inspirant de diverses définitions et explications , il s’agit d’une attaque à main armée opérée par des bandits contre les automobilistes sur les routes pour voler les passagers. De cette définition se dégage quatre critères fondamentaux.
– La nature de l’acte : c’est une attaque à main armée. Mais il ne s’agit pas d’une simple attaque. Elle fait preuve de professionnalisme de la part des assaillants parce que l’attaque de voiture est étudiée depuis la victime en passant par le lieu d’exécution jusqu’au mode opératoire. C’est la raison pour laquelle on le désigne également par un acte organisé et préparé.
– L’auteur : ce sont des bandits réunis au sein d’une association de malfaiteurs prévue par l’article 265 du code pénal.
– Le cible et le lieu de commission : les victimes sont les passagers d’une voiture qui sont encore sur la route. La plupart du phénomène porte sur les taxi-brousses et les camions roulant sur les routes nationales.
– La finalité de l’acte : s’emparer ou dérober les biens des voyageurs.
Donc, en se référant à cela ; le braquage de voiture est essentiellement un acte de banditisme.
B- Manifestation
Ce phénomène peut se manifester par la commission des autres infractions : le meurtre et les coups et blessures.
1- Le meurtre
Quelque fois l’attaque de voiture est suivie de meurtre, c’est-à-dire qu’il y a mort d’homme. Selon l’article 295 du code pénal, le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui. Les bandits ne se limitent plus au simple vol, ils arrivent à tuer le passager. L’exemple le plus récent est la tuerie à Ambalavao le 13 Aout 2010 qui a entrainé la mort d’un chauffeur. Les armes utilisées justifient l’intention des malfaiteurs à tuer. L’existence du meurtre montre que le phénomène n’est plus une simple menace en ce moment. Mais le meurtre peut ne pas être compris dans les objectifs des malfaiteurs, mais le fruit des difficultés des opérations. D’où la non qualification d’assassinat. Mais dans le cas où il survient systématiquement à la suite d’une résistance du chauffeur ou celle d’un passager, l’on peut raisonnablement affirmer que le meurtre figurait dans le plan d’attaque pour briser cette résistance. Ce qui met en face d’un homicide prémédité sans que la préméditation vise une personne déterminée. Il y a donc assassinat. Si cette situation se poursuit davantage, l’attaque de voiture va changer en attentat meurtrier.
A défaut d’atteinte à la vie, les malfaiteurs exercent des coups et blessures.
2- Les coups et blessures
Ces infractions de l’article 309 du code pénal sont des faits inhérents au braquage de voiture. La plupart des victimes ont reçu des coups ou blessures que ce soit des femmes ou des hommes. Le problème c’est que certaines victimes n’arrivent pas à tenir le coup jusqu’à la prochaine ville si le lieu de l’acte est très loin. C’est pour cette raison qu’elles trouvent la mort . Par rapport au texte, cette infraction revêt une autre qualification. Il s’agit du vol commis sur les chemins publics.
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Table des matières
INTRODUCTION
Première partie : APERCU SUR LE PHENOMENE
Chapitre I : LES ASPECTS DU BRAQUAGE DE VOITURE
Section I : Les aspects juridiques
Section II : Les autres aspects de l’attaque de voiture
Chapitre II : LES FACTEURS DU PHÉNOMÈNE
Section 1 : Causes inhérentes à l’autorité publique
Section II : Les autres facteurs
Deuxième partie : LES REACTIONS DES INSTANCES CONCERNEES POUR ERADIQUER LE PHENOMENE
Chapitre I : LES MESURES DE LUTTE MISES EN ŒUVRE.
Section 1 : Le renforcement de la sécurité des usagers
Section 2 : La répression de l’infraction
Chapitre II : LA SITUATION DU PHENOMENE A L’HEURE ACTUELLE
Section I : La persistance du braquage de voiture
Section 2 : Les sources de l’échec de la lutte
CONCLUSION
