Dans un systรจme donnรฉ, il appartient ร lโEtat dโassurer ยซ la prรฉservation de la sรฉcuritรฉ humaine ยป . En effet, parmi les fonctions rรฉgaliennes de lโEtat figure celle de veiller sur la sรฉcuritรฉ des personnes et de leurs biens. Exerรงant sa puissance sur toute lโรฉtendue du territoire, il veille ร ce que la population puisse circuler librement sans que des dangers permanents viennent obstruer ce droit comme cโest le cas du phรฉnomรจne de braquage des voyageurs.
Or, actuellement un aspect de criminalitรฉ tend ร sโenraciner dangereusement ร Madagascar. Cet acte a tendance ร se multiplier, ร gangrรฉner presque tout le territoire malgache si bien quโon le qualifie de phรฉnomรจne de braquage des routes. Le monde du transport endure lโexpansion dโactes de banditisme. Les auteurs de ces actes dรฉsignรฉs par le terme ยซ coupeurs de route ยป sโattaquent aux voitures qui circulent sur les routes en pillant les automobilistes. Cet acte infractionnel est assez particulier car il sโapparente ร beaucoup dโautres infractions tout en conservant sa spรฉcificitรฉ. En effet, il y a vol car la soustraction frauduleuse de la chose dโautrui intรฉresse en premier lieu les malfaiteurs.
Lโacte sโaccompagne, en gรฉnรฉral, des violences et voies de fait pouvant aller jusquโร lโhomicide volontaire. Ce qui le particularise cโest le terrain de la commission de lโacte, soit les voitures de transport en gรฉnรฉral, transport des voyageurs et transport des marchandises confondus, soit toutes les voitures qui circulent sur les routes nationales. En faisant peser sur le monde du transport un rรฉel danger, ce phรฉnomรจne prend une ampleur considรฉrable pour deux raisons fondamentales. Dโune part, Madagascar, de par sa superficie, est une รฎle trรจs รฉtendue. Par consรฉquent, ses rรฉseaux routiers sont aussi trรจs vastes.
LES ASPECTS DU BRAQUAGE DE VOITUREย
Il sโagit ici dโรฉtudier le phรฉnomรจne, ร partir de diffรฉrents aspects.
Les aspects juridiquesย
Voir lโaspect juridique de lโattaque de voiture permet de connaitre, dโune maniรจre gรฉnรฉrale, sa nature et sa qualification qui correspond ร la loi pรฉnale. Deux qualifications sont envisagรฉes quand on parle de ce phรฉnomรจne : acte de banditisme et vol commis sur les chemins publics.
Acte de banditisme
A โ La dรฉfinition de lโattaque de voiture
Elle nโa pas de dรฉfinition exacte. Mais en sโinspirant de diverses dรฉfinitions et explications , il sโagit dโune attaque ร main armรฉe opรฉrรฉe par des bandits contre les automobilistes sur les routes pour voler les passagers. De cette dรฉfinition se dรฉgage quatre critรจres fondamentaux.
– La nature de lโacte : cโest une attaque ร main armรฉe. Mais il ne sโagit pas dโune simple attaque. Elle fait preuve de professionnalisme de la part des assaillants parce que lโattaque de voiture est รฉtudiรฉe depuis la victime en passant par le lieu dโexรฉcution jusquโau mode opรฉratoire. Cโest la raison pour laquelle on le dรฉsigne รฉgalement par un acte organisรฉ et prรฉparรฉ.
– Lโauteur : ce sont des bandits rรฉunis au sein dโune association de malfaiteurs prรฉvue par lโarticle 265 du code pรฉnal.
– Le cible et le lieu de commission : les victimes sont les passagers dโune voiture qui sont encore sur la route. La plupart du phรฉnomรจne porte sur les taxi-brousses et les camions roulant sur les routes nationales.
– La finalitรฉ de lโacte : sโemparer ou dรฉrober les biens des voyageurs.
Donc, en se rรฉfรฉrant ร cela ; le braquage de voiture est essentiellement un acte de banditisme.
B- Manifestation
Ce phรฉnomรจne peut se manifester par la commission des autres infractions : le meurtre et les coups et blessures.
1- Le meurtre
Quelque fois lโattaque de voiture est suivie de meurtre, c’est-ร -dire quโil y a mort dโhomme. Selon lโarticle 295 du code pรฉnal, le meurtre est le fait de donner volontairement la mort ร autrui. Les bandits ne se limitent plus au simple vol, ils arrivent ร tuer le passager. Lโexemple le plus rรฉcent est la tuerie ร Ambalavao le 13 Aout 2010 qui a entrainรฉ la mort dโun chauffeur. Les armes utilisรฉes justifient lโintention des malfaiteurs ร tuer. Lโexistence du meurtre montre que le phรฉnomรจne nโest plus une simple menace en ce moment. Mais le meurtre peut ne pas รชtre compris dans les objectifs des malfaiteurs, mais le fruit des difficultรฉs des opรฉrations. Dโoรน la non qualification dโassassinat. Mais dans le cas oรน il survient systรฉmatiquement ร la suite dโune rรฉsistance du chauffeur ou celle dโun passager, lโon peut raisonnablement affirmer que le meurtre figurait dans le plan dโattaque pour briser cette rรฉsistance. Ce qui met en face dโun homicide prรฉmรฉditรฉ sans que la prรฉmรฉditation vise une personne dรฉterminรฉe. Il y a donc assassinat. Si cette situation se poursuit davantage, lโattaque de voiture va changer en attentat meurtrier.
A dรฉfaut dโatteinte ร la vie, les malfaiteurs exercent des coups et blessures.
2- Les coups et blessures
Ces infractions de lโarticle 309 du code pรฉnal sont des faits inhรฉrents au braquage de voiture. La plupart des victimes ont reรงu des coups ou blessures que ce soit des femmes ou des hommes. Le problรจme cโest que certaines victimes nโarrivent pas ร tenir le coup jusquโร la prochaine ville si le lieu de lโacte est trรจs loin. Cโest pour cette raison quโelles trouvent la mort . Par rapport au texte, cette infraction revรชt une autre qualification. Il sโagit du vol commis sur les chemins publics.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
Premiรจre partie : APERCU SUR LE PHENOMENE
Chapitre I : LES ASPECTS DU BRAQUAGE DE VOITURE
Section I : Les aspects juridiques
Section II : Les autres aspects de lโattaque de voiture
Chapitre II : LES FACTEURS DU PHรNOMรNE
Section 1 : Causes inhรฉrentes ร lโautoritรฉ publique
Section II : Les autres facteurs
Deuxiรจme partie : LES REACTIONS DES INSTANCES CONCERNEES POUR ERADIQUER LE PHENOMENE
Chapitre I : LES MESURES DE LUTTE MISES EN ลUVRE.
Section 1 : Le renforcement de la sรฉcuritรฉ des usagers
Section 2 : La rรฉpression de lโinfraction
Chapitre II : LA SITUATION DU PHENOMENE A LโHEURE ACTUELLE
Section I : La persistance du braquage de voiture
Section 2 : Les sources de lโรฉchec de la lutte
CONCLUSION