Soutenance mémoire
Dans le cadre du processus de décentralisation à Madagascar, une ferme volonté existe actuellement de renforcer la capacité administrative des Communes, de leur garantir une autonomie et une viabilité financière. Avec la décentralisation de la compétence décisionnelle s’agissant de définir les services publics locaux, la décentralisation de la compétence fixe la charge fiscale locale qui incite les responsables élus locaux à fournir des services correspondant mieux aux besoins de la population tout en minimisant le coût. Par ailleurs, le secteur public malgache peine à mobiliser les ressources nécessaires à se financer. La quotepart fiscale reste faible et le déficit structurel augmente. Ensuite, pour équilibrer leur budget, les Communes dépendent massivement de ressources de transferts en provenance de l’État central.
La mise en place du Fonds de Développement Local (FDL) a permis, en partie, le financement des initiatives à la base. En 2011, le FDL avait mis en œuvre un programme de facilitation du Budget participatif et de renforcement de capacité des élus locaux sur la maîtrise d’ouvrage communale. Malgré la subvention de l’État et de l’intervention du FDL, l’investissement dans les Communes reste insuffisant pour être viable à long terme. Donner aux Communes davantage de souveraineté fiscale et renforcer leur capacité à exercer cette souveraineté contribue à améliorer la santé des finances publiques et la possibilité des Communes de participer au développement local.
La méthode de collecte
La revue bibliographique
Pour cerner le concept de la finance locale et pour établir l’état de l’art de la problématique de recherche, une étude bibliographique a été menée autour de la question de recherche et de la thématique de base. Ainsi, une recherche bibliographique a été réalisée en partant du questionnement de base et des hypothèses provisoires du mémoire. Le choix d’ouvrages qui sera retenu est établi par rapport à l’intérêt de chaque ouvrage et de sa pertinence. Une fiche de lecture de chaque ouvrage a été dressée pour établir ce choix. Certains ouvrages seront pris comme ouvrages de référence, d’autres comme documentation indirecte. C’est à partir de cette documentation que l’état de l’art de la question de recherche est constitué.
La revue de données secondaires
La situation actuelle de la Commune en matière de monographie, d’équipement et d’infrastructures de base s’obtient par une revue de données secondaires. Ainsi, pour etablir les informations sur le cadre de l’étude, une recherche documentaire a été effectuée auprès d’organismes ou d’institutions susceptibles de disposer une documentation relative au Commune d’Anosizato. Il s’agit notamment de l’institution FDL, du bureau de la Commune d’Anosizato elle-même et d’autres organismes privés. Ces données concernentnt la monographie générale de la Commune, ainsi que la situation des infrastructures, des équipements et des services déjà disponibles.
Limite :
Il faudrait quand même rappeler certaines limites de la revue réalisée pour ce mémoire. Globalement, à cause de la crise qui vient de sévir sur le pays tout entier, la mise à jour de toutes les données relatives aux CTD n’a pas encore été réalisée du fait d’un manque de moyens.
L’enquête sur terrain
L’enquête sur terrain s’effectue par l’entretien avec les personnes concernées susceptibles de fournir des informations pertinentes sur les questions concernant la situation du financement du développement local, les dynamiques des acteurs et la participation citoyenne.
Méthode par entretien de recherche semi-directive
Il s’agit de la méthode des entretiens complétée, pour l’analyse des données, par la méthode d’Analyse de Contenu. Pour obtenir des informations sur l’ensemble des questions de recherche, plusieurs entretiens individuels semi-directifs ont été organisés auprès des personnes concernées qui sont les plus à même de fournir des informations fiables sur la situation générale de la Commune et de sa population. Les personnes cibles sont des élus locaux. Les entretiens ont été réalisés à l’aide d’un guide d’entretien (Annexe 4). D’une façon générale, ces opérations permettent d’analyser leur perception du développement Communal en général et de leur point de vue sur les enjeux, les systèmes de relations, le fonctionnement d’une organisation etc. de décrire les processus, les actions ou les expériences déjà entreprises en matière de mise en œuvre de projet de développement.
Principe de la méthode
La méthode choisie est la combinaison de la méthode d’entretien et de la méthode d’analyse de contenu. Pour l’entretien, la collecte se fait à l’aide de guides d’entretien, de différentes formes selon les cibles, basés sur différentes thématiques. Pour la méthode complémentaire, le principe se résume par la retranscription des données, le codage et le traitement. Lors de la phase du traitement, les données brutes sont traitées de manière à être significatives. L’interprétation des résultats consiste ensuite à prendre appui sur les éléments redressés pour fonder une lecture sur les opinions des personnes ressources étudiée.
Choix de l’échantillon
Étant donné que la population étudiée est celle constituée par la totalité des résidents de la Commune, pour étudier la totalité de cette population, il faudrait interroger 20.521 personnes, ce qui semble impossible dans le cadre de la réalisation de ce mémoire. Le travail avec le choix d’un échantillon représentatif est aussi à écarter car cela amène encore à interroger un peu moins de 500 personnes. Ainsi, pour des raisons de convenance, avec toutefois un souci de qualité des résultats, l’étude des « composantes significatives » sera retenue pour la représentativité.
Limite de la méthode d’entretien combinée avec l’analyse de contenu
Cette méthode nécessite beaucoup de temps et pour l’analyse des résultats, elle requiert beaucoup d’effort intellectuel et une première expérience serait nécessaire pour aboutir à des résultats fiables. Elle est assez difficile à mettre en œuvre aussi car la tendance à essayer de cadrer la discussion peut « casser le fil et la dynamique du discours » (Wikipédia) du répondant.
État des cibles de l’enquête
Les personnes ciblées pour l’enquête ont été choisies selon leurs responsabilités et leurs rôles dans la vie du quartier en général. D’une façon exhaustive, les personnes enquêtées pour les entretiens sont : le Maire de la Commune(1), l’Adjoint au maire(2), le Président du conseil communal(3), le Secrétaire Trésorier Comptable, (4) et le Chef FKT du Chef-lieu(5). Ces personnes ont été choisies car elles occupent une place importante dans la prise de décision Communale et leur composition devrait constituer un échantillon significatif dans la Commune.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L’ANALYSE
CHAPITRE I : METHODOLOGIE DE RECHERCHE
CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL
CHAPITRE III : CADRE REGLEMENTAIRE DE LA DECENTRALISATION A MADAGSCAR
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : LES DEFITS DU FINANCEMENT LOCAL À MADAGASCAR
CHAPITRE I : LES CONTRAINTES LIEES A LA DÉCENTRALISATION
CHAPITRE II : LES ACTIONS POSSIBLES
CHAPITRE III : LE « FONDS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL »
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
TROSIEME PARTIE : RESULTAT DE L’ETUDE, ILLUSTRATION DE LA COMMUNE D’ANOSIZATO-OUEST
CHAPITRE I : LA COMMUNE FACE À SES OBLIGATIONS DE FOURNITURE DE SERVICE PUBLIC
CHAPITRE II : LES FINANCEMENTS POSSIBLES DANS LA COMMUNE
CHAPITRE III : RESULTATS, OBSTACLES ET RECOMMANDATIONS
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
