Soutenance mémoire
GENERALITÉS SUR LES COSMÉTIQUES
Définition des produits cosmétiques
Les produits cosmétiques sont définis par l’article L5131-1 du Code de la Santé Publique (CSP) de la façon suivante: (1) « On entend par produit cosmétique toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, système pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents ou les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou principalement de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect et/ou de corriger les odeurs corporelles et/ou de les protéger ou de les maintenir en bon état. » .
Cadre réglementaire des cosmétiques
Règlement Européen (CE) 1223/2009
Un des faits marquants de l’histoire la réglementation des produits cosmétiques remonte à 1972, avec ce qu’on nommé « l’affaire du talc Morhange » et qui a été marquée par l’intoxication de plusieurs nourrissons. Une directive Cosmétique Européenne 76/768/CEE est donc créée en 1976 afin d’améliorer la sécurité des consommateurs. La directive 76/768/CEE a été transposée dans plusieurs pays et notamment en droit français dans le Code de la santé Publique. Afin d’uniformiser la législation, la Commission européenne a donc décidé de la simplifier par une actualisation, qui ne sera pas transposable au niveau national. Il s’agit maintenant du règlement (CE) n°1223/2009, entré en vigueur en juillet 2013 et obligatoire pour tous les nouveaux cosmétiques. (2) Ce nouveau règlement a pour objectif de renforcer la sécurité des produits cosmétiques. Il s’appuie sur la notion de personne responsable.
Mise sur le marché
Tout d’abord, toute ouverture et exploitation d’établissement, de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ANSM. La fabrication des produits cosmétiques doit se faire en respectant les Bonnes pratiques de Fabrication (BPF). L’entreprise doit dans ce même temps désigner une personne responsable. C’est la personne qui engage sa responsabilité au niveau de la sécurité du produit lors de sa mise sur le marché. Elle est également responsable du dossier d’information sur le produit (DIP) et s’assure que le produit correspond en tout point à la législation. Ce DIP doit être établi pour chaque produit cosmétique mis sur le marché. Il est constitué des éléments de sécurité, ainsi qu’une description du produit cosmétique (étiquetage, composition, allégation(s) justifiée(s)). Avant sa mise sur le marché, le produit cosmétique doit être notifié par la personne responsable à la Commission européenne via le portail informatique appelé CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) (3) Les informations à transmettre sont les suivantes :
– La catégorie du produit cosmétique et son nom
– Le nom et l’adresse de la personne responsable où est tenu à disposition le dossier d’information sur le produit
– Le pays d’origine en cas d’importation
– L’Etat membre dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché
– Les coordonnées d’une personne physique à contacter en cas de nécessité
– La présence de substances sous forme de nanomatériaux
– Le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
– La composition.
La composition peut être notifiée selon plusieurs formats différents :
– Le format « formulations-cadre prédéfinies » : dans ce cas, seules des informations spécifiques et les concentrations exactes de certains ingrédients à risques sont obligatoires. Mais pas celles de la formule complète.
– Le format « concentrations exactes » : dans ce cas, les concentrations exactes de chaque ingrédient doivent être fournies.
– Le format « plages de concentration » : dans ce cas, les concentrations exactes des ingrédients à risque doivent être renseignées. Pour les autres ingrédients, il sera possible d’utiliser des plages de concentrations spécifiques.
Etiquetage
L’étiquetage constitue la première source d’information pour le patient. Il est obligatoire sur chacun des produits cosmétiques, et doit être lisible et compréhensible par tous.
La réglementation oblige les mentions suivantes :
– Le nom et la raison sociale de la personne responsable : ils doivent être clairement identifiés sur le produit, ainsi que ses coordonnées afin de pouvoir la contacter si nécessaire. La personne responsable peut être une personne physique ou morale.
– La quantité du produit au moment du conditionnement : elle doit être indiquée en poids ou en volume. Sauf si l’emballage est inférieur à 5 g ou 5 mL.
– La durabilité minimale : date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées continue à remplir sa fonction initiale.
– La période d’utilisation après ouverture (PAO) : il s’agit de la durée d’utilisation optimale après ouverture sans dommage pour le consommateur. Elle est représentée par un symbole représentant un pot de crème ouvert , accompagné de la durée d’utilisation, généralement exprimée en mois. Il est utilisé uniquement pour les produits dont la durabilité est supérieure à 30 mois.
– Les précautions particulières d’emploi
– Le numéro de lot de fabrication : celui-ci va permettre l’identification du produit cosmétique.
– La fonction du produit : s’il s’agit d’une crème, d’un shampoing, ou d’un dentifrice par exemple.
– La liste complète des ingrédients : ils doivent être écrits sous leur dénomination INCI (International Nomenclature for Cosmetic Ingredients) qui est une écriture commune à toutes les industries internationales.
Seules des substances parfumantes et aromatiques peuvent être mentionnées par les mots « Parfum » ou « Aroma » ou « Fragrance », sauf si celles si sont identifiées comme induisant des réactions allergiques de contact. Les ingrédients doivent apparaitre dans l’ordre décroissant de leurs quantités, si leur concentration est supérieure à 1%. A partir d’une concentration inférieure à 1%, ils peuvent être mentionnés dans le désordre, à la fin de la composition, après ceux dont la concentration est supérieure à 1%. Il existe deux inconvénients à cette règle. Premièrement, la quantité exacte des ingrédients est inconnue par le consommateur. Deuxièmement, on peut donc faire apparaître un ingrédient présent à 0,01% avant un ingrédient présent à 0,9% s’il a un intérêt marketing.
Si la place est insuffisante pour notifier toutes ces informations sur l’emballage, certaines d’entre elles peuvent être reportées sur une notice jointe au produit. Dans ce cas, on retrouvera un logo particulier sur l’emballage pour signifier à l’utilisateur de se reporter à cette notice.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : LES COSMÉTIQUES
I. GENERALITÉS SUR LES COSMÉTIQUES
A. Définition des produits cosmétiques
B. Cadre réglementaire des cosmétiques
C. Catégories des produits cosmétiques
D. Développement d’un cosmétique
II. LES COSMÉTIQUES NATURELS ET BIOLOGIQUES
A. Définition des cosmétiques naturels
B. Historique du mouvement biologique
C. Les cosmétiques biologiques
D. La certification
E. Harmonisation des cosmétiques labélisés biologiques
F. Identifier les différents types de cosmétiques
G. Greenwashing
PARTIE 2 : L’ALLERGIE ET LES ALLERGÈNES
I. L’ALLERGIE
A. Mécanismes des allergies
B. Les manifestations cliniques de l’allergie cutanée
C. Epidémiologie des allergies de contact
II. LES ALLERGÈNES
A. Cosmétovigilance
B. Réglementation des allergènes
C. Les produits cosmétiques hypoallergéniques
III. QUE FAIRE FACE À UNE ALLERGIE CUTANÉE ?
A. Apaiser la zone sensible
B. Détermination du produit en cause
C. Prévention de l’allergie
PARTIE 3 : LES COSMÉTIQUES BIOLOGIQUES EXCLUENT-ILS LES RISQUES D’ALLERGIE ?
I. LES COMPOSANTS ALLERGISANTS
A. Les conservateurs
B. Baume du Pérou
C. Hydrolysats de protéines de blé
D. Propolis
E. Arnica
II. ETUDE DES COMPOSITIONS
A. SANOFLORE Lotion purifiante Aqua magnifica
B. COSLYS Shampoing cheveux colorés et méchés
C. FLEURANCE NATURE Dentifrice à la Propolis
D. PROPOLIA Shampoing traitant propolis, miel, argile et cade
E. WELEDA Huile de massage à l’Arnica
F. DR. HAUSCHKA Lotion pour les cheveux au Neem
G. CATTIER Lait démaquillant Caresse d’herboriste
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
