LES AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS

HISTORIQUE

     Les violences envers les enfants ont toujours existé, qu’elles soient physiques, psychiques ou sexuelles, intra ou extra-familiales. Elles sont mentionnées dans la presse parlée, la pratique hospitalière ou sociale, la lecture des faits divers, pourvu que l’on veuille bien tendre les oreilles et ouvrir les yeux [29]. Cependant, il est difficile de toujours avoir des données sur les violences à l’égard des enfants pour plusieurs raisons : les sévices intrafamiliaux étaient bien tolérés car la société disait que c’était pour le bien de l’enfant ; ou que la famille avait le droit de vie ou de mort sur les enfants. Les mauvais traitements étaient souvent justifiés par la culture religieuse, les coutumes [29] et toutes les catégories sociales étaient atteintes [13]. Les premiers travaux sur les enfants battus par leurs maîtres d’école furent ceux de Zacchia en 1776 [124]. En 1860, Ambroise Tardieu, Professeur de médecine légale à Paris, établit la première description clinique d’enfants battus et publia en 1867, “Une étude médico-légale sur les attentats aux mœurs” de 339 cas de viols et de tentatives de viols sur des enfants de moins de 11 ans. Cet auteur observe que « les liens du sang, loin d’opposer une barrière à ces coupables entraînements, ne servent trop souvent qu’à les favoriser : les pères abusent de leur fille, les frères de leur sœur » [125]. Durant la deuxième partie du XIXe siècle, une littérature abondante sur les enfants abusés est publiée en France et les premières statistiques sont recueillies: entre 1858 et 1869, 9125 personnes ont été accusées d’attentats à la pudeur sur des petites filles. En 1875, est fondée à New York, la “Society for the Prevention of Cruelty to Children” qui va servir de modèle à toute une série d’associations analogues aux États-Unis et conduire à la création en Angleterre de la puissante NSPCC (Société Nationale pour la Prévention des actes de Cruauté envers les Enfants). Quelques années plus tard, Bourneville écrit en 1903 un article sur les fausses accusations de la part d’enfants concernant les prétendus sévices ou abus sexuels par les adultes. En 1895, Freud, associé à Breuer, publia ses « Études sur l’hystérie » dans lesquelles il rapporte des cas de patients hystériques traités par hypnose. C’est la théorie de la séduction qui attribue au souvenir de scènes réelles de séduction entre un enfant et un adulte, un rôle déterminant dans l’étiopathogénie des psychonévroses. En 1896, dans «Hérédité et étiologie des névroses », Freud confirme sa théorie en écrivant qu’ «une expérience précoce de relations sexuelles (…) résultant d’un abus sexuel commis par une autre personne (…) est la cause spécifique de l’hystérie » [28]. Ferenczi (1933) pense aussi que les abus sexuels sont traumatisants chez l’enfant et comportent beaucoup de conséquences. Les autres psychanalystes qui ont suivi Freud ne sont pas du même avis et pensent qu’il n’y a pas de réactions fâcheuses des abus sexuels. C’est à l’école pédiatrique américaine que l’on doit les progrès décisifs dans la prise de conscience de ce problème. A la suite des travaux du neurochirurgien Ingraham (1944) et des radiopédiatres Caffey (1945) et Silverman (1953), les pédiatres américains prirent progressivement conscience qu’une série de lésions et de maladies présentées par des enfants dont l’origine paraissait mystérieuse étaient les conséquences de mauvais traitements [70, 115]. Dans l’après-guerre, des médecins nord-américains dénoncèrent le problème de la maltraitance envers les enfants : Caffey (1946), Silverman (1951) et surtout Kempe (1962) avec le «syndrome des enfants battus» diffusèrent successivement leurs travaux à l’échelle mondiale et alertèrent ainsi les pouvoirs publics. Le rapport de Kempe démontra que la plupart des petits enfants présentant un syndrome d’hypersensibilité aux contusions, apparemment fragiles, avaient été en fait sauvagement battus, généralement par les personnes mêmes qui les conduisaient ensuite chez le médecin. Dans les 15 années suivant la publication de ce rapport, les médias américains firent étalage des crimes atroces perpétrés sur les enfants [125]. On peut citer ici, parmi beaucoup d’autres, les pédiatres R. Helfer, V.J. Fontana E. Newberger, aux Etats Unis, A. Franklin et M. Lynch en Angleterre…. En 1976, sous l’impulsion de Kempe, la Société internationale pour la Prévention de mauvais traitements envers les enfants (ISPCAN) est créée. Elle organise tous les deux ans un congrès mondial et publie un journal spécialisé très diffusé : Child Abuse and Neglect. Une deuxième revue est consacrée exclusivement aux traumas de l’enfance: « Developpmental Psychopathology ». Les associations de protection de l’enfance commencèrent à apparaitre aux Etats Unis, en France, aux Pays bas, en Belgique, en Angleterre, en Italie, au Luxembourg…. La déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant fut énoncée. En 1979, l’Assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine, réunie en sa seizième session ordinaire à Monrovia, adoptait « la déclaration sur les droits de l’enfant africain » dans laquelle elle recommandait aux Etats de prendre toutes les mesures appropriées pour promouvoir et protéger les droits et le bien être de l’enfant africain [125]. Dix ans plus tard, l’assemblée des Nations Unies adoptait la convention relative aux Droits de l’enfant.

Les comportements passifs

     On note une absence de contact physique entre l’agresseur et la victime. Il peut s’agir de :
– l’exhibitionnisme : selon la CIM-10 (et le DSM-IV qui en est très proche), elle est la tendance récurrente ou persistante à exposer ses organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé), dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a le plus souvent une excitation sexuelle au moment de l’exhibition, qui est, en général, suivie d’une masturbation [19],
– les appels téléphoniques obscènes,
– la pornographie par la projection de films pornographiques, l’exposition de photos pornographiques,
– le voyeurisme, où l’agresseur observe les organes génitaux de l’enfant dans le but de se procurer du plaisir,
– l’incitation des mineurs à avoir des activités sexuelles [36, 124],
– les suggestions sexuelles, consistant à tenir des propos de nature sexuelle à des enfants, un harcèlement sexuel, procédant par des chantages, fait par les enseignants aux élèves pour l’obtention de bonnes notes [36, 119], les inspections imposées pour s’assurer de la virginité [61],
– le déshabillage pour prise de photos sexuelles de l’enfant [21].

Les différents troubles

Ce sont :
 les troubles du comportement sexuel comme l’exhibition de la zone génitale [124], l’apparition d’une activité auto-érotique compulsive bien avant la puberté [109]. Il ne s’agit pas de jeux sensuels classiques et banals chez le jeune enfant mais bien d’une activité érotique allant de l’introduction d’objets dans le vagin et l’anus jusqu’à des épisodes de masturbation. L’enfant utilise des positions qui stimulent le clitoris ou le pénis, jusqu’à la décharge du plaisir, qu’il renouvelle à plusieurs reprises dans la journée, dans son lit, à la maison comme en dehors du domicile [109]. Il peut arriver qu’il commette des actes violents sur ses propres zones génitales ou sur celles de ses camarades [124]. A long terme, on peut noter une déviation sexuelle avec homosexualité [22],
 les troubles de l’affectivité comme la dépression, l’irritabilité, la honte, le sentiment de culpabilité, les idées suicidaires ou le suicide même, l’anxiété, l’angoisse, l’indifférence, le manque d’estime de soi [60, 61, 80],
 les troubles du contact comme la peur, le dégoût, l’opposition au contact des personnes [124], l’introversion, l’hyperactivité [60, 80],
 les troubles de la présentation. On peut noter chez l’enfant une  négligence tant sur le plan corporel que vestimentaire. Il néglige sa propreté et son hygiène ; parfois, il est d’une saleté repoussante. Il peut se couvrir de vêtements amples comme pour camoufler son corps et le soustraire au regard et au désir des autres [109],
 les troubles des conduites instinctuelles qui comportent des troubles du sommeil comme l’hypersomnie, l’insomnie, les cauchemars, des troubles de l’alimentation comme l’anorexie, la boulimie [60, 68, 80], l’énurésie et l’encoprésie [109],
 les perturbations des conduites sociales qui sont les fugues, l’indiscipline, l’agressivité [109, 124], les comportements autodestructifs comme l’abus d’alcool ou de drogues, la toxicomanie [61, 109, 124], l’automutilation [60], la détérioration des relations interpersonnelles. L’enfant a des difficultés à se faire des amis, il perd ceux qu’il a. Il perd aussi l’envie de jouer ou de s’amuser, s’isole de plus en plus, se sent mal aimé et mal compris de ses camarades ou de ses proches [109],
 les troubles psychosomatiques pour lesquels l’enfant peut se plaindre de symptômes mal systématisés : douleurs abdominales, asthénie, céphalées, mal de gorge, nausées, etc. Il peut être aussi demandeur de soins : il se plaint, dans ce cas, de picotements, de brûlures, de démangeaisons au niveau du sexe et de l’anus [109],
 le stress post traumatique ou post traumatic stress disorder (PTSD) : il est fréquent dès l’adolescence après l’abus sexuel [108]. Il relève de la ré expérimentation morbide en relation avec l’abus, de la réminiscence sous forme de flash back, de comportement d’évitement et d’hyper vigilance anxieuse entraînant des troubles du sommeil [124]. Les symptômes s’intègrent de manière interactive aux autres caractéristiques de la personnalité de l’enfant abusé. Ils sont soit actifs, soit en veilleuse, et peuvent se déclencher à contretemps, selon les circonstances, au moment de l’adolescence ou à l’âge adulte. Il en a été décrit deux types. Le type I qui survient après un seul évènement traumatique et le type II où les désordres surviennent à la suite de multiples expériences de longue durée, d’extrême angoisse. Les effets du PTSD interfèrent parfois avec le comportement scolaire qui perd de son efficience. Même si immédiatement aucun effet n’est enregistré, à long terme les capacités d’apprentissage des enfants sont atteintes [22]. On peut isoler deux autres syndromes qui apparaissent chez les enfants ayant vécu le PTSD type II :
– le syndrome traumatique dissociatif et phobique incluant des troubles somatoformes, des phobies spécifiques (agoraphobie) et des troubles dissociatifs,
– le syndrome traumatique de type limite. Chez l’enfant, ce syndrome va se manifester par les symptômes suivants : souvenirs répétitifs avec éléments pseudo-hallucinatoires, comportements répétitifs, peurs associées (phobies), changement d’attitude envers autrui, évitements de situations en lien avec l’événement c’est-à-dire l’agression sexuelle, failles dans la perception de la réalité, distorsion de la temporalité et des repères spatiaux et enfin compulsion des idées et des questions. Bien entendu tous les enfants abusés ne présentent pas l’ensemble de ce tableau mais seulement quelques-uns [22].

l’alcoolisme et l’abus de drogue

      Ils sont souvent rencontrés comme causes de sévices [32]. Il s’agit de l’administration à l’insu ou l’incitation à la consommation d’une ou plusieurs substances par la victime dans le but d’altérer sa vigilance et de le rendre vulnérable afin de l’abuser [97]. Ils ne sont pas le fait d’une classe sociale donnée [73]. Le journal canadien de la santé publique révèle que la fréquence des agressions sexuelles avec abus de drogue est en hausse chez les adolescentes de 15 à 19 ans en Colombie britannique sur une étude faite du 1er janvier 1993 au 31 mai 2002 dans un service d’aiguillage des victimes sexuelles. Les drogues utilisées sont des molécules myorelaxantes et sédatives d’action rapide, provoquant une amnésie antérograde, ce qui rend l’enquête judiciaire ultérieure difficile. Ces produits peuvent être associés à la prise d’alcool ou d’autres substances addictives, ce qui facilite leur administration à l’insu des victimes et potentialise leurs effets. Parmi ces molécules, le gamma hydroxybutyrate ou GHB et ses dérivés ainsi que les benzodiazépines, dont le flunitrazépam, sont les plus souvent citées et détectées [16]. Les autres substances incriminées sont beaucoup plus rarement des antihistaminiques sédatifs et des neuroleptiques. L’association à l’alcool est retrouvée une fois sur trois, au cannabis une fois sur cinq [92]. L’essentiel des cas relevés en France concerne le zolpidem, la zopiclone, le bromazépam, le clonazépam et l’alprazolam [59].

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : SITUATION DU PROBLEME
I. HISTORIQUE
II. EPIDEMIOLOGIE
II.1. Fréquence
II.2 .Sexe
II.3. Age
III. NATURE DES SEVICES SEXUELS
III.1. Les comportements passifs
III.2. Les comportements actifs
IV. LES CONSEQUENCES
IV.1. Somatiques
IV.1.1. Lésions traumatiques
IV.1.1.1. Chez la fille
IV.1.1.1.1. Au niveau de l’hymen
IV.1.1.1.2. Au niveau vulvo vaginal
IV.1.1.1.3. Au niveau anal et péri anal
IV.1.1.2. Chez le garçon
IV.1.2. Les infections sexuellement transmissibles
IV.1.3. La grossesse
IV.2. Psychiques
IV.2.1. Les différents troubles
IV.2.2. L’impact de l’abus sexuel
V. CARACTERISTIQUES PSYCHOSOCIALES
V.1. Aspects psychologiques
V.1.1. Données propres à l’enfant
V.1.2. Caractéristiques des agresseurs
V.1.2.1. Les agresseurs non membres de la famille
V.1.2.2. Les agresseurs membres de la famille
V.1.2.2.1. Le système abusif familial
V.1.2.2.2. Personnalité du père
V.1.2.2.3. Personnalité de la mère
V.2. Aspects sociaux
V.2.1. l’alcoolisme et l’abus de drogue
V.2.2. Le niveau socio-économique
VI. EVALUATION CLINIQUE
VI.1. Interrogatoire
VI.2. Examen physique
VI.2.1. Eléments caractéristiques de l’examen physique
VI.2.2.Examen physique proprement dit
VI.2.2.1. Examen clinique général
VI.2.2.2. Examen génital et péri génital
VI.2.2.2.1. l’examen génital
VI.2.2.2.2. Examen de l’anus
VI.2.2.2.3. Lésions de pénétration
VI.3. Examens complémentaires
VII. ATTITUDE THERAPEUTIQUE ET MEDICO – LEGALE
VII.1. Attitude thérapeutique
VII.2. Attitude médico – légale
VII.2.1. Rédaction du rapport médical
VII.2.2. Examen psychiatrique des parents et de l’agresseur
DEUXIEME PARTIE : NOTRE TRAVAIL
I. CADRE D’ETUDE
II. MATERIEL ET METHODES
II.1. Au niveau de la Cour d’Appel du tribunal
II.2. Au niveau des hôpitaux et centres de santé
II.3. Au niveau des intervenants
III. DIFFICULTES ET LIMITES
III.1. Au niveau du tribunal
III.2. Au niveau des hôpitaux et centres de santé
III.3. Au niveau des intervenants
IV. RESULTATS
IV.1. Résultats des dossiers du tribunal
IV.1.1. L’étude des caractéristiques des victimes
IV.1.1.1. Age des victimes
IV.1.1.2. Sexe des victimes
IV.1.1.3. Niveau scolaire des victimes
IV.1.1.4. Etude du handicap des victimes
IV.1.1.5. Etat de grossesse de la victime
IV.1.2. Circonstances de l’agression sexuelle
IV.1.2.1. Répartition de la fréquence des agressions sexuelles selon l’année
IV.1.2.2. Répartition des cas d’agression selon le trimestre
IV.1.2.3. Répartition des cas d’agression selon l’heure
IV.1.2.4. Situation géographique des cas d’agression sexuelle
IV.1.2.5. Lieu des faits
IV.1.3. Etude des caractéristiques des agresseurs
IV.1.3.1. Répartition des agresseurs par tranches d’âges au tribunal
IV.1.3.2. La répartition des agresseurs selon l’activité professionnelle
IV.1.3.3. Nombre d’agresseurs par victime
IV.1.3.4. Niveau scolaire de l’agresseur
IV.1.3.5. Adresse de l’agresseur
IV.1.3.6. Relation agresseur-victime
IV.1.4. Circonstances particulières ou aggravantes des agressions sexuelles
IV.1.4.1. Existence ou non de violence physique
IV.1.4.2. Recherche d’habits souillés de sang
IV.1.4.3. Existence ou non de violences verbales
IV.1.4.4. Etat de conscience de la victime
IV.1.4.5. Prise de toxique
IV.1.4.6. Coexistence d’autres délits
IV.1.5. Le type d’agression sexuelle
IV.1.6. Voie de pénétration
IV.1.7. Situation d’agression précédente
IV.1.8. Eléments du certificat médical (CM)
IV.1.8.1. Réquisition
IV.1.8.2. Qualification du personnel de santé ayant rédigé le certificat médical
IV.1.8.3. Délai de rédaction du certificat médical
IV.1.8.4. Accompagnants de la victime
IV.1.8.5. Etat général des victimes
IV.1.8.6. Examen somatique
IV.1.8.7. Examen génital : déchirure hyménale
IV.1.8.8. Examens para cliniques
IV.1.8.8.1. Les examens de vérification d’agression et d’identification de l’agresseur
IV.1.8.8.2. Les examens liés au retentissement de l’agression sexuelle sur la victime
IV.1.8.9. Traces de violences récentes
IV.1.8.10. Réactions psychiques et existence de séquelles
IV.1.8.11. Expertise médicale
IV.1.8.12. Conclusion du certificat médical
IV.1.8.13. Incapacité temporaire totale
IV.1.8.14. Conformité du certificat médical
IV.1.9. Décision de justice
IV.1.9.1. Nature des délits
IV.1.9.2. Relation entre la conformité des certificats médicaux et les décisions de justice
IV.1.9.3. Relation entre les délits et le nombre d’années d’emprisonnement
IV.2. Données des centres de soins médicaux
IV.2.1. Etude des caractéristiques des victimes
IV.2.1.1. Age des victimes
IV.2.1.2. Sexe des victimes
IV.2.1.3. Niveau scolaire des victimes
IV.2.1.4. Etude du handicap des victimes
IV.2.1.5. Etat de grossesse des victimes
IV.2.1.6. Domicile des victimes
IV.2.2. Circonstances de l’agression sexuelle
IV.2.2.1. Répartition des agressions sexuelles selon l’année
IV.2.2.2. Répartition des cas d’agression selon le trimestre
IV.2.2.3. Répartition des cas d’agressions sexuelles selon l’heure de la survenue
IV.2.2.4. Situation géographique des cas d’agression sexuelle
IV.2.2.5. Lieu des faits
IV.2.2.6. Nature de l’agression
IV.2.3. Eléments du certificat médical
IV.2.3.1. Qualification du médecin ayant rédigé le certificat médical
IV.2.3.2. Délai de rédaction du CM
IV.2.3.3. Accompagnant des victimes
IV.2.3.4. L’examen général
IV.2.3.5. L’examen somatique
IV.2.3.6. Conformité du certificat médical
IV.3. Quelques observations pratiques
IV.3.1. Dossiers de l’AEMO
Observation N°1
Observation N°2. Survenue en Mai 2008
IV.3.2. Dossiers de suivi à KEUR XALEI
Observation N°3
IV.3.3. Dossiers de la cours d’appel du tribunal
Observation N°4
Observation N°5
Observation N°6
Observation N°7
IV.3.4. Discussion des observations
IV.3.4.1. Caractéristiques des victimes
IV.3.4.2. Caractéristiques de l’agresseur
IV.3.4.3. Lien entre la victime et l’agresseur
IV.3.4.4. Le certificat médical
IV.4. Questionnaire des intervenants dans la prise en charge des agressions sexuelles
IV.4.1. Difficultés dans la PEC des victimes d’agressions sexuelles
IV.4.2. Implication dans un réseau pour la prise en charge des victimes d’agressions sexuelle
IV.4.3. Suibi des auteurs d’agressions sexuelles
IV.4.4. Méthodes pour la prise en charge des victimes
IV.4.6. Conséquences
IV.4.7. Recommandations
TROISIEME PARTIE : COMMENTAIRES – PREVENTION ET RECOMMANDATIONS
I.CARACTERISTIQUES DES VICTIMES
I.1. Age
I.2. Le sexe des victimes
I.3. Niveau scolaire des victimes
I.4. Etude du handicap des victimes
I.5. Etat de grossesse de la victime
II. CARACTERISTIQUES BIOGRAPHIQUES DE L’AGRESSEUR
II.1. Age et sexe
II.2. L’activité professionnelle des agresseurs
II.3. Niveau scolaire de l’agresseur
II.4. Nombre d’agresseurs
II.5. Lien entre l’agresseur et la victime
III. CIRCONTANCES DE L’AGRESSION SEXUELLE
III.1. L’année de survenue
III.2. Mois de survenue
III.3. Heure de survenue
III.4. Situation géographique des cas d’agression sexuelle
III.5. Lieux des faits
III.6. Violences physiques et habits souillés de sang
III.7. Violences verbales
III.8. Etat de conscience de la victime et prise de toxique
IV. TYPE D’AGRESSION SEXUELLE
V.LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
V.1. La prise en charge médicale
V.2. La prise en charge psycho sociale
V.3. Prise en charge médico judiciaire
V.3.1. Réquisition
V.3.2. Qualification du personnel de santé ayant fait le certificat médical
V.3.3. Délai de rédaction du CM
V.3.4. Accompagnant de la victime
V.3.5. Etat général de la victime
V.3.6. Examen somatique
V.3.7. Examen génital
V.3.8. Examens para cliniques
V.3.9. Réactions psychiques et existence de séquelles
V.3.10. Conclusion du CM
V.3.11. Relation entre le CM et la décision de justice
V.4. Prise en charge judiciaire
V.4.1. A la police
V.4.2. Le juge d’instruction
V.4.3. Le tribunal
VI.PREVENTION
VI.1. Prévention primaire
VI.2. Prévention secondaire
VI.3. Prévention tertiaire
PERSPECTIVES – RECOMMANDATIONS
I. RECOMMANDATIONS AUX AUTORITES JUDICIAIRES
II. RECOMMANDATIONS AUX AGENTS DE SANTE
III. RECOMMANDATIONS AUX PARENTS ET A LA SOCIETE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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