Les ACR et le système commercial multilatéral

Le régionalisme de l’après seconde guerre

Le régionalisme est-il compatible avec les principes universalistes qui doivent guider les institutions internationales? Très tôt posé par les allies, quand vint le moment de construire le nouvel ordre international qui garantissait la paix et la prospérité pour tous et éviter la situation de l’entre deux guerres caractérisée essentiellement par une forte protection et un repli des grandes puissances de l’époque sur leurs colonies, de ce fait le libre échange devait être le modèle essentiel pour pacifier et régir les relations commerciales internationales. La réponse devait se trouver dans la charte de San Francisco fondatrice des nations unies et essentiellement dans le chapitre VII premièrement, l’article 52 stipule que «rien ne s’oppose à l’existence d’accords ou d’organismes régionaux pourvu que ces accords ou ces organismes et leurs activités soient compatibles avec les buts et les principes des nations unies» et l’article 54 ajoute «toute initiative régionale qui va dans le sens de la paix et doit être encouragée, à condition que le conseil de sécurité en soit tenu pleinement au courant». Curieusement, si la charte prévoit le régionalisme politique rien n’a été dit au sujet du régionalisme économique, les nations unies y remédieront par la suite en créant quatre commissions économiques, une pour l’Europe, une pour l’Asie, une pour l’Amérique latine et plus tard une pour l’Afrique.

Mais la question sera posée d’une manière pertinente lors des discussions autour des propositions des Etats Unis de compléter les accords monétaires de Bretton Woods par des accords de même nature dans le domaine des affaires commerciales avec pour objectif la constitution de l’organisation internationale du commerce. Pour les Etats Unis à l’époque, les Nations Unies devaient avoir pour objectif économique la reconstruction d’une économie mondiale régie par la loi et éviter toutes formes de discrimination qui isolent les pays et divisent le monde en blocs régionaux. L’argument s’articule autour de l’idée suivante il ne peut y’avoir de paix durable entre les peuples sans liberté commerciale. A peine présenté, le projet américain de la charte commerciale souleva de très vifs échanges entre les participants7.parmi les questions litiges, le problème des restrictions quantitatives et les dérogations à apporter à la pierre angulaire de la charte, à savoir la reconnaissance inconditionnelle de la clause de la nation la plus favorisée. C’est à l’intérieur de ces débats qu’il faut situer le régionalisme économique, car il constitue une entorse majeure à la clause NPF, un débat qui doit affecter toute sorte de regroupements régionaux existant, entre outre ceux qui étaient négociés entre les puissances européennes et leurs territoires coloniaux, les unions douanières, et les accords préférentiels susceptibles d’être signés en vertu d’un statut particulier que réclamaient certains pays en vue d’impulser leur développement et la reconstruction de leur économie comme c’était le cas des zones de libres échange. Le cas des unions douanières ne posait de problème particulier, car, la doctrine juridique avait dans l’entre deux guerres assimilé les unions douanières à des Etats8, le fait que les unions douanières étaient considérées comme étant des institutions exceptionnelles dans l’histoire des nations permet d’expliquer pourquoi on arrive finalement de les accepter et de les intégrer dans une partie exceptionnelle de l’accord général, et que les parties contractantes s’engagent à ne pas faire obstacles à l’établissement d’unions douanières sous les conditions suivante

Les différentes conceptions de l’intégration régionale

Ce renouveau des accords régionaux rend automatiquement caduque les analyses et les conceptions traditionnelles les concernant polarisées sur la notion de création et de détournement de trafic, en effet, comme on là déjà mentionné les ACR actuels débordent largement des questions strictement commerciales pour toucher aux règles et aux normes et à des domaines assez complexes comme la propriété intellectuelle, les normes de l’environnement…. De ce fait, de nouvelles conceptions du phénomène émergèrent qui mettent en opposition l’intégration par le marché (libéral) et l’intégration volontariste, et l’intégration politique et institutionnelle. Cette classification fut présentée par Hugon (ph) (voir l’annexe 1), elle fait référence à la finalité de la constitution de l’accord régional et aux moyens mobilisés pour sa réalisation.

La conception libérale Dans cette conception, l’intégration régionale est assimilée à la libéralisation commerciale au niveau régional, elle se prête à une analyse à la Viner en terme de création et de détournement de trafic et de l’optimum de second rang (théorie statique qui analyse les effets de la libéralisation régionale comparativement à l’intégration mondiale en adhérent aux principes du système commercial multilatéral), et dans sa version dynamique elle met en relief les effets dynamiques de libéralisation qui sont la concurrence, les économies d’échelle. Cependant, la plupart des études réalisées ont montré que l’impact de la libéralisation généralisée sur la croissance est positif tandis que l’intégration régionale a des effets assez contrastés. Par ailleurs, l’intégration à conduit à une large intensification des échanges intra régionaux au niveau des blocs régionaux comme l’UE, l’ALENA et l’ASEAN, en revanche, aucun accroissement significatif n’est apparu au niveau des intégrations mettant en présence des pays en développement.

Conception volontariste

Selon cette conception, l’intégration régionale décrit un processus de déconnexion visant à protéger les économies régionales ou bien les industries régionales de la mondialisation. Elle repose sur la mise en place d’instruments de protection par le bais par exemple de l’instauration d’un système de production indépendant du système des prix mondiaux. Les instruments adoptés dans cette optique renvoient à ceux de l’économie dirigée (planification régionale, investissement public…), à la forte protection des industries régionales….Cette voix a été depuis longtemps suivie par les pays en développement notamment d’Amérique latine et considérée par les organisations régionales de ces régions (CEPAL) comme un levier de développement. Le CAMECOM qui s’est appuyé sur des accords bilatéraux et multilatéraux est fondé sur un système déconnecté des avantages comparatifs et des signaux des prix mondiaux en est un exemple parfait. Il concrétise un volontarisme politique utilisant des instruments tels que les prix administrés, l’option pour les industries lourdes, la non convertibilité des monnaies…la fin du COMECOM avec la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide et la désintégration de l’URSS peuvent être analysées comme la fin de ce type d’intégration déconnecté de la mondialisation.

Conception institutionnelle

Selon cette conception l’intégration est la mise en place d’un système de règle et de normes communes par les pouvoirs publics en concertation avec les acteurs privés, cette tendance d’institutionnalisation des processus d’intégration doit permettre la stabilisation de l’environnement et la crédibilité des politiques nationales des pays participants. Les objectifs attendus dans ce cas n’est pas l’augmentation des échanges commerciaux entre les participants mais, l’ancrage des politiques et l’attractivité des capitaux et des technologies. (crédibilité et dilution des préférences). Ces institutions régionales ainsi constituées, sont des systèmes d’attente visant à faire converger les anticipations des agents. Dans certains cas, cette forme d’intégration vise également une protection vis-à-vis de l’économie mondiale et déploie un transfert de souveraineté vers des institutions régionales (exemple la commission européenne). Ce type d’intégration régionale se traduit par une harmonisation par exemple de la législation fiscale, sociale, des affaires, la mise en place d’une monnaie unique, l’organisation de la production régionale et sa protection…Actuellement, l’analyse des intégrations régionales qui s’appuient sur le rôle des institutions régionales met l’accent sur les relations Nord-Sud, pour qui, l’association avec un partenaire du Nord peut contribuer à la convertibilité et à l’irréversibilité des politiques menées par les pays en développement en diminuant les pouvoirs des lobbies et en diluant les préférences, et ce en s’appuyant sur le rôle du pays développé et sa bienveillance à l’égard de la réussite des réformes menées par son partenaire en développement.

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Table des matières

Liste des abréviations
Introduction générale
Partie n°1 Les accords commerciaux régionaux évolution historique et juridique, description, problématiquedu développement et exemples empiriques Introduction à la première partie
Chapitre I Description générale des accords commerciaux évolution et notion de base
Section 1 Le contexte historique des accords commerciaux régionaux
I.Le contexte de l’entrée des deux guerres
II.Le régionalisme de l’après seconde guerre
III. L’évolution récente des accords commerciaux
Section 2 Les différents processus d’intégration régionale
I.La théorie des degrés d’intégration régionale (le modèle européen
II.Les différences typologiques du régionalisme
II.1 La typologie dichotomique
II.2 La typologie triangulaire
III. Les différentes conceptions de l’intégration régionale
Section 3 Les ACR et le système commercial multilatéral
I.Les principes fondamentaux du système commercial multilatéral
I.1 Le principe de non discrimination
I.2 Le principe de libre accès aux marchés
II.Le lien entre régionalisme et multilatéralisme
II.1 Les arguments à l’encontre du régionalisme
II.1.1 L’argument du détournement du commerce
II.1.2 Le caractère prédateur des ACR
II.2 Les arguments en faveur du régionalisme
Chapitre II Les effets des accords commerciaux régionaux
Section 1 Les effets commerciaux des ACR
I.L’analyse de Viner
I.1 Concepts de création et de détournement de trafic
I.2 Généralisation de l’analyse
II.Explication numérique des effets de création et de détour du trafic
III. Analyse économique des effets de détour
III.1 Les effets de détour et coûts de production
III.1.1 Le cas des coûts de production croissants
III.1.2 Le cas des coûts décroissants
III.2 Les effets de détournement du commerce et proximité géographique
Conclusion
Section 2 Les effets dynamiques des ACR
I.Évolution des politiques d’investissement dans les AIR 45
II.Les accords commerciaux régionaux et l’amélioration de la crédibilité politique
III. Les AIR et incitation des investissements
Les AIR et les investissements directs étrangers
Section 3 Le libre échange et développement
I.Ouverture commerciale et croissance, que disent les théories de la pensée économique
I.1 L’école classique
I.2 L’approche Marxiste
I.3 La théorie de la dépendance
I.4 L’approche keynésienne
II.La réponse des faits historiques
Chapitre III Analyse comparative des processus d’intégration régionale
Section 1 Accord de libre échange nord américain ALENA
I.Description générale de l’ALENA
I.1 Historique de l’ALENA
I.2 Objectif et contenu de l’ALENA
I.3 Les structures de l’ALENA
I.3.1 La commission du libre échange
I.1.2 Le secrétariat de l’ALENA
II.Analyse des résultats de l’accord
II.1 Analyse du bilan des flux commerciaux
II.1.1 Le commerce intra zone
II.1.2 La dynamique des échanges au sein de l’ALENA
II.2 Analyse des flux d’investissement
II.2.1 L’ALENA et les flux d’investissement directs
II.2.2 Les flux d’IDE intra ALENA
II.2.3 La dynamique des mouvements des IDE dans l’ALENA
III. Conclusion
Section 2 La zone de libre échange euro méditerranéenne
I.Description générale de la zone de libre échange euro méditerranéenne
I.1 Contexte historique des relations commerciales entre les deux rives
I.2 Les objectifs du partenariat
I.2.1 Objectif de sécurité et politique
I.2.2 Objectif économique et financier
I.2.3 L’objectif social et culturel
II.Analyse des résultats du partenariat
II.1 Le constat des échanges commerciaux des PM
II.1.1 Bilan de l’ouverture commerciale
II.1.2 Le commerce intra zone euro méditerranée
II.1.3 Bilan de l’intégration Sud-Sud
II.2 Bilan des investissements directs étrangers
II.2.1 État de lieu des investissements directs dans les PM
II.2.2 Les PM et IDE européens
II.2.3 Le rôle des IDE dans la structure de production des PM 108
II.2.4 Les causes de la non attractivité des PM
III. Conclusion générale du chapitre
Conclusion de la première partie
Partie n°2 L’accord d’association Algérie-Union EuropéenneDescription, analyse et essai d’évaluation
Introduction à la deuxième partie
Chapitre IV Description générale de l’accord d’association Algérie-Union Européenne
Section 1 Le contexte historique des relations entre l’Algérie et l’Union Européenne
I.Le traité de Rome et l’ambiguïté des relations entre l’Algérie et l’Union Européenne
I.1 Les relations entre l’Algérie et l’Union Européenne avant l’indépendance
I.2 Les relations entre l’Algérie et l’Union Européenne après l’indépendance
II.Les tentatives de la régularisation des relations commerciales entre l’Algérie et la CEE
II.1 Les rencontres exploratoires
II.1.1 La position algérienne
II.1.2 La position de la CEE
II.2 De l’exploration aux négociations
III. Les relations Algérie CEE à l’égard de l’accord de coopération de 1976
III.1 Coopération commerciale
III.2 Coopération économique
III.3 Coopération dans le domaine de la main d’oeuvre
IV.Résultats et bilan de l’intégration
IV.1 Résultats de la coopération commerciale
IV.2 Résultats de la coopération financière
IV.3 Résultats de la coopération économique
Section 2 La mise en place de l’accord d’association, origine et mécanismes de fonctionnement
I.Origine de l’accord d’association
I.1 Le sommet de Lisbonne et le partenariat Euro-Maghrébin
I.2 Le conseil européen de Copenhague
II.Les étapes préparatoires de l’accord d’association
II.1 Les discussions exploratoires
II.2 La mise en place des négociations
III. Le cadre institutionnel de l’accord
III.1 Le conseil d’association
III.1.1 Pouvoir décisionnel
III.1.2 Pouvoir de recommandation
III.1.3 Le pouvoir de formuler des avis
III.1.4 Un rôle d’établissement de la réglementation
III.2 Le comité d’association
III.3 La durée de l’accord
Section 3 Les grands axes de l’accord d’association
I.Coopération politique
I.1 Contenu de la coopération politique
I.2 Les mesures de la coopération politique
I.2.1 Préciser les mécanismes d’évaluation
I.2.2 Soutenir les droits de l’homme, la société civile et la lutte contre l’impunité
I.2.3 Permettre l’accès aux ONG et Aux représentants des nations unis
I.2.4 Aborder le problème des disparitions
I.2.5 Mettre fin à l’état d’urgence
I.2.6 Lutter contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme
II.La coopération économique
III. La coopération commerciale
III.1 Le régime appliqué sur les échanges entre les deux partenaires
III.1.1 Les produits originaires de l’Algérie exportés vers l’UE
III.1.2 Les produits originaires de l’UE exportés vers l’Algérie 139
III.1.2.1 Les biens industriels
III.1.2.2 Les biens agricoles, de pêche et agricoles transformés
III.2 Les aspects techniques de la coopération commerciale
III.2.1 Les critères de l’origine des produits
III.2.1.1 Les produits entièrement obtenus
III.2.1.2 Les produits non entièrement obtenus
III.2.2 Les règles du cumul
III.2.2.1 Le cumul bilatéral
III.2.2.2 Le cumul diagonal
III.2.3 La preuve de l’origine
III.2.4 Les exceptions à la libre circulation des marchandises
III.3 Les problèmes liés à l’application de la coopération commerciale
III.3.1 Le manque à gagner du trésor public
III.3.2 Les problèmes d’élargissement de l’UE
III.3.2.1 Élargissement et les échanges commerciaux
III.3.2.2 Élargissement et investissement direct étrangers
III.3.2.3 Élargissement et coopération financière
III.3.3 Les problèmes liés à la nature des concessions accordées
Chapitre V Le contexte général de l’entrée en vigueur de l’accord d’association Algérie-Union Européenne
Section 1 Description du modèle mal hollandais
I.La genèse de la notion «syndrome hollandais
II.Les principaux modèles du syndrome hollandais
II.1 Le modèle de Grégory
II.2 Le modèle Corden et Neary
III. Le lien entre le modèle du mal hollandais et le commerce international
III.1 La théorie de dépendance et de dominance et le modèle mal hollandais
III.2 Les arguments néo classique de l’échec des stratégie de développement axées sur le commerce international et la théories du mal hollandais
III.2.1 La notion d’enclave
III.2.2 La notion du comportement rentier
III.2.3 La notion de la croissance appauvrissante
Section 2 La réalité de l’économie nationale à la veille de l’entrée en vigueur de l’accord
I.Le contexte commercial de l’économie algérienne
I.1 La structure du commerce extérieur de l’Algérie
I.1.1 Les importations
I.1.2 Structure des exportations algériennes
I.2 L’industrie algérienne dans le commerce extérieur, quel avenir
II.Le contexte macro économique de l’entrée en vigueur de l’accord
II.1 La sortie de l’étranglement financier
II.2 Une dette publique soutenable
II.3 Le contexte bancaire et monétaire une inflation maîtrisée et une mauvaise prise en charge des besoins du financement de l’économie
III. Le contexte de l’économie réelle
III.1 La désindustrialisation de l’économie algérienne
III.2 Quelle perspective pour l’industrie algérienne
III.2.1 La faiblesse de l’investissement direct étranger
III.2.2 La faiblesse de l’instrument financier de l’accord d’association
III.2.3 L’économie réelle algérienne après l’entrée en vigueur de l’accord
III.2.4 La situation des finances publiques post accord
Chapitre VI Le contexte structurel de l’entrée en vigueur de l’accord d’association
Section 1 Une réforme commerciale accélérée
I.La première vague de réforme
II.La seconde réforme tarifaire
Section 2 L’échec de la première mesure d’accompagnement «la privatisation
I.Rappel sommaire de quelques notions sur la privatisation
I.1 Les différentes approches de la privatisation
I.1.1 L’approche restrictive de la privatisation
I.1.2 La privatisation au sens large
I.2 Les formes de privatisation en Algérie
I.2.1 La privatisation partielle
I.2.2 La privatisation totale
I.3 Le cadre juridique de la privatisation en Algérie
I.3.1 La privatisation en douceur (la loi 95-22
I.3.2 Le passage à une privatisation dure
II.Bilan des programmes de privatisation en Algérie
II.1 L’échec total de la privatisation du point de vu restrictif
II.2 Évaluation par l’approche large
II.3 Les expériences maghrébines de privatisation
Section 3 Les programmes de mise à niveau
I.Description sommaire des programmes de mise à niveau
I.1 La genèse de la notion de mise à niveau
I.2 Les grandes phases de la mise à niveau
I.2.1 La phase diagnostic
I.2.2 Sélection des stratégies de mise à niveau
I.2.3 Le plan de mise à niveau
I.2.4 Exécution du plan de mise à niveau
II.Les programmes de mise à niveau en Algérie
II.1 Le programme de la compétitivité industrielle
II.1.1 Description générale du programme
II.1.1.1 Objectif du programme de compétitivité industrielle
II.1.1.2 La gestion du programme de compétitivité industrielle
II.1.1.3 Les procédures de la mise à niveau du programme
II.1.2 Bilan du programme de compétitivité industrielle
II.2 Programme EURO développement PME EDPME
II.2.1 Notions de base sur le programme EDPME
II.2.1.1 La population de PME ciblée
II.2.1.2 La clarification du concept de mise à niveau
II.2.1.3 Objectifs et résultats attendus du programme
II.2.1.4 Le fonctionnement du programme
II.2.2 Bilan et résultats du programme EDPME
II.2.2.1 Résultat du volet de la facilitation de l’accès aux financements
II.2.2.1.1 Appui à la création de sociétés financières spécialisées et des banques
II.2.2.1.2 Appui à la mise à niveau comptable et financière des PME
II.2.2.1.3 Appui aux PME pour l’obtention de financement
II.2.2.2 Appuis à l’environnement de la PM
II.2.2.3 Appui direct aux PME
II.3 Le programme national de mise à niveau
II.3.1 Les objectifs visés par le programme
II.3.2 Les modalités et le fonctionnement du programme
III. Conclusion Le nécessaire renforcement du rôle de l’Etat
III.1 La défaillance du climat des affaires
III.2 La défaillance du rôle régulateur de l’Etat
Conclusion générale
Bibliographie
Liste des tableaux
Liste des figures
Annexes