Les accords qui regissent les echanges commerciaux multilaterales mondiales

L’objectif de tout pays est le développement durable ; elle est composée de trois facteurs à savoir le développement social, le développement écologique et le développement économique. Ce dernier est le plus important car sans lui les autres n’aurons jamais lieu. La croissance économique est donc très importante, c’est le principal but à atteindre pour une nation, elle passe par la stabilisation de l’économie. Les principales sources d’instabilité économique d’un pays sont l’inflation, le chômage et la balance commerciale . L’inflation se régule par le contrôle de la création monétaire et le chômage par l’investissement mais le plus dangereux est la balance commerciale. Elle retrace les exportations et les importations de marchandises d’un pays ; elle est déficitaire si l’importation est supérieure à l’exportation comme le cas des PMA et excédentaires dans le cas contraire. Une balance commerciale déficitaire est périlleuse pour un pays parce que cela l’entrainera dans un endettement profond.

Les deux guerres qui ravageaient le monde avaient des origines commerciales ; en effet la vraie cause de ces guerres était les conflits d’intérêt économique entre ces pays. Le monde a failli encore tomber dans le K.O avec la guerre froide mais l’ouverture, en janvier 1990, d’un restaurant de la chaîne américaine McDonald’s à Moscou (en URSS, aujourd’hui la Russie) est un véritable symbole : elle témoigne de la fin de la guerre froide entre le bloc de l’Est communiste et les États-Unis, mais également de la mondialisation de l’économie, devenue planétaire. Depuis ces années 90 ; les échanges entre les pays s’intensifiaient et se diversifiaient dans le contexte de la mondialisation. Cette diversification peut s’agir de produit agricole, textile, industriel et s’étend même jusqu’au commerce de service et brevet. L’ouverture de l’économie à l’échelle planétaire est basée sur la théorie de David Ricardo sur les avantages comparatifs. Cela veut dire que chaque pays doit se spécialisé dans ses productions. Le problème qui se pose est sur la spécialisation qui entraîne l’inégalité des échanges du fait de l’écart entre les valeurs des produits fournies qui est défavorable pour certains pays notamment les PMA. On se demande alors si l’entré de ses pays dans le libre échange est profitable pour eux. En plus la situation monétaire de ses pays ne les aides pas, avec une monnaie nationale très faible par rapport à la monnaie d’échange.

LES ACCORDS QUI REGISSENT LES ECHANGES COMMERCIAUX MULTILATERALES MONDIALES 

Tous les pays qui fond des échanges commerciaux se regroupent aux seins d’un organisme et fixent ensemble les règles qui s’appliquent à ses échanges. Cela avait commencé avec le GATT en 1947 et après le cycle d’Uruguay en 1993 conformément au GATT avait abouti à la création de l’OMC, l’organisation qui règlemente le commerce mondiale jusqu’à aujourd’hui. Tous les pays qui a des doléances contre un autre peut avoir recours au mécanisme de règlementation des différends. L’instance suprême de l’OMC est la conférence ministérielle qui se réunit tous les deux ans. Dans l’intervalle, c’est le conseil général qui comprend tous les membres de l’OMC. Vienne en suite des conseils pour les différents domaines, à savoir, le conseil pour le commerce des marchandises, le conseil pour les commerces des services et le conseil pour les ADPIC.

LES ACCORDS DU GATT 

Le principe fondamental sur lequel repose le GATT est que les produits d’exportations d’un pays devraient avoir librement accès aux autres marchés des autres marchés des autre pays. Ainsi le GATT décrit les accords sur les tarifs douaniers ; l’agriculture ; le textiles et les vêtements.

LES ACCORDS SUR LES TARIFS DOUANIERS 

Les tarifs douaniers, en d’autres termes les droits de douane, sont l’instrument de la politique commerciale le plus traditionnel en matière de contrôle des importations. D’emblée, ils ont fait l’objet de négociations au GATT. Plusieurs cycles de négociations commerciales multilatérales (NCM) ont été organisés à ce sujet avec pour objectif premier de négocier réduction des droits de douane qui, au fil des ans, ont sensiblement diminué. Les pays industrialisés, notamment, ont abaissé leurs droits de douane sur les produits industriels jusqu’à des niveaux tout à fait bas, bien qu’ils maintiennent encore des droits relativement élevés sur certains produits. Les pays en développement ont eux aussi sensiblement réduit leurs tarifs douaniers, notamment dans le cadre des NCM du Cycle d’Uruguay.

Utilisation des effets des tarifs douaniers :
Les droits de douane sont utilisés essentiellement aux trois fins suivantes :
• C’est une source de revenu. Pour les pays en développement, c’est une source de revenu importante et pratique.
• C’est un moyen de protéger l’industrie locale. Les droits de douane s’ajoutent aux prix du prix du produit importé ; ainsi, les perspectives d’utilisation d’un produit national similaire augmentent si les droits sont plus élevés.
• Les droits de douanes sont également appliqués en vue d’une utilisation rationnelle des devises étrangères dans des pays qui en ont très peu. Des droits de douane plus élevés sur les produits de luxe et les produits non essentiels décourageraient leur importation, alors que des droits moins élevés sur les biens de consommation de première nécessité, les biens d’équipements et les facteurs de production industriels en faciliteraient l’importation. Ceci aurait pour résultat une utilisation souhaitable des devises fondée sur les besoins essentiels du pays.

Les droit de douane produisent des effets diffèrent sur les divers secteurs de l’économie. Un droit plus élève sur un produit augmentera le prix de ce produit sur le marché intérieur, ce que la branche de production verra d’un œil favorable. En revanche, les consommateurs du produit ne seront pas satisfaits car ils devront le payer plus cher. S’il s’agit d’un produit intermédiaire destiné à la production, un droit de douane plus élevé entrainera une augmentation du cout de production du produit final qui, à son tour se répercutera sur la demande qui baissera sur les marchés intérieur et extérieur. En conséquence, la détermination du niveau optimal des droits de douane d’un produit est un exercice complexe car il faut évaluer correctement leurs effets sur les divers secteurs de l’économie et viser à un équilibre général .

Structures tarifaires :
En principe, il y a trois types de tarifs douaniers, à savoir les droits ad valorem, les droits spécifiques et les droits associés. A l’heure actuelle, les droits ad valorem sont les plus répandus, et généralement, les pays tentent de convertir les deux autres types de droit en droit ad valorem.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : LES ACCORDS QUI REGISSENT LES ECHANGES COMMERCIAUX MULTILATERALES MONDIALES
CHAPITRE I : LES ACCORDS DU GATT
Section I : Les accords sur les tarifs douaniers
Section II : Les accords sur l’agriculture, le textile et les vêtements
CHAPITRE II : NOUVEAUX SUJETS INCLUS DANS LE PROGRAMME D’ACTIVITE DE l’OMC
Section I : Commerce et investissement
Section II : Commerce et politique de la concurrence
PARTIE II : ETUDES DES EHANGES COMMERCIALE MULTILATERALE DE MADAGASCAR
CHAPITRE I : LES ECHANGES COMMERCIALE DE MADAGASCAR DANS LE CADRE DE LA SADC
Section I : Survol de la position économique de Madagascar dans la SADC
Section II : Comparaison de l’exportation de Madagascar vers le SADC avec les autres organismes régionaux et les pays développés
CHAPITRE II : LES EXPORTATIONS DE MADAGASCAR DANS LE CADRE DE L’AGOA
Section I : Généralités sur l’exportation de Madagascar vers les Etats-Unis
Section II : Analyse de l’impact de l’AGOA sur l’économie malgache
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE

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