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Définition du développement durable
Définition selon le CMED
Le terme développement durable est un terme apparu dans le rapport de Brundtland en1987. Deux termes peuvent se confondre, il y a le terme « durable » et le terme « soutenable ». Ceux qui optent pour le terme « durable6 » plutôt que « soutenable » insistent sur la notion de durabilité définit comme une cohérence entre les besoins et les ressources globales de la Terre à long terme, plutôt que sur l’idée d’une recherche de la limite jusqu’à laquelle la Terre sera capable de nourrir l’humanité. Le terme soutenable, quant à lui est un mot employé dans une optique environnementale dès 1346 dans l’ordonnance de Brunoy, prix par Philippe VI de Valois, sur l’administration des forêts.
La définition du développement durable tire son origine de l’écodéveloppement. Selon le CMED, prometteur du concept à l’international, le développement durable est celui qui « répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs7 ».Le développement durable passe par le développement social, la satisfaction des besoins de chaque citoyen, l’utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles, le maintien et sauvegarde des écosystèmes et des processus qui régisse la vie. Cette définition du CMED met l’accent donc sur la nécessite d’une coopération des peuples et la solidarité entre génération présente et future pour atteindre le développement durable.
La protection de l’environnement devient une priorité internationale qui exige une vaste redistribution de ressource financière, scientifique et technique à l’échelle planétaire et aussi la mise en œuvre d’un certain nombre d’impératif stratégique pour un développement durable.
Le sommet qui s’est tenu à Rio en 1992 appelé aussi Sommet de la Terre auquel ont participé 150 chefs d’Etats a concrétisé les engagements prise pour la protection de l’environnement.
Ce sommet avait pour objectif de faire entrer l’environnement au cœur du processus de décision. Vingt-sept principes généraux et 3 conventions sont issus de ce sommet à Rio.
– 1èreconvention : Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (mise en œuvre du protocole de Kyoto signé en 1997 : réduction du gaz à effet de serre)
– 2èmeconvention : Convention sur la diversité biologique. Signature du protocole de Cartagena sur la biodiversité.
– 3èmeconvention : Convention sur la lutte contre la désertification.
Apres le Sommet de la Terre, la réalisation des objectifs fixés pour une économie mondiale viable au plan environnemental et socialement équitable devient une préoccupation fondamentale car ces objectifs n’ont pas suffisamment avancé dans le monde.
Le forum Rio+5 jette un regard sur l’évolution de la situation depuis Rio. Ce forum a aussi relancé les actions promouvant la concrétisation du développement durable or ces actions ont apporté peu de résultat et peu d’attention.
Le sommet de Johannesburg ou Rio+10 ou encore Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) en septembre 2002 avait pour but de faire le bilan des engagements pris à Rio. Son objectif est donc d’évaluer les réalisations s’inscrivant dans le cadre d’Agenda 21 et autre texte issu de Rio de 1992 et recenser les domaines où il faut faire des efforts supplémentaires. Ce sommet remet donc à l’ordre du jour les 3 piliers du développement durable, économique,social et environnemental, en n’omettant aucune de ses dimensions.
Développement durable et autre forme de développement
Selon Coméliau (1999 in gredon et Reveret 2000) le concept du développement durable est incontournable. Il sert de toile de fond à l’analyse de questions environnementales, aux discours des agents d’aide, aux banques multilatérales et aux entreprises qui revendiquent un comportement socialement responsable.
Definition du développement
– Le développement est un changement social qui permet un progrès collectif et se situe dans la prolongation de la dynamique de la révolution industrielle née en Europe occidentale il y a 2 siècles.
– Le développement est l’espoir matériel et social que cette révolution a engendré dans la plupart des nations.
– Le développement est l’expansion à échelle mondiale d’un système d’économie de société et de civilisation fondé sur l’accumulation et qui s’appelle le capitalisme.
Définition du développement durable pour les grandes entreprises
Pour les grandes entreprises le développement durable et la croissance économique n’inclut pas le concept de l’environnement. Le développement durable dans les grandes entreprises est comme une croissance soutenue, développement de l’entreprise, gestion saine et durable des affaires. Il est à noter que l’articulation entre économie et environnement réside dans l’utilisation efficiente des ressources et la question des externalités environnementales.
Le rapport de Brundtland apporte une définition plus institutionnalisé du développement durable. Définition qui combine les 3 pôl es: économie, environnement et sociale.
Quelques définitions du développement durable
-« Un développement harmonieux et équilibré des activités économique, une croissance durable et non inflationniste respectant l’environnement » 1993. Traité de Maastricht.
-« Une amélioration des conditions de vie des communautés humaines respectant les limites de la capacité de charge des écosystèmes ».1991 UICN
-« Ensemble coordonné de processus participatifs permettant de progresser de façon continue dans les domaines de l’analyse, du débat, du renforcement des capacités de la planification et de la mobilisation des ressources et permettant de concilier des objectifs économique, sociaux et environnementaux de la société ou de procéder, le cas échéant à des arbitrages ». 2001 OCDE
Le modèle du développement durable varie selon l’espace et le temps où l’on exerce. Le modèle est aussi caractérisé par la culture sociale et politique, le système écologique en présence, le degré de développement économique et l’accessibilité à la t echnologie. Le développement durable évolue donc avec l’innovation et les changements sociaux. Ces changements inclus entre autre la modification des rapports :
-Avec la nature c’est-à-dire on passe de dépendant ou dominateur à coopérant et collaborateur.
-Avec la société: on passe de domination et de puissance à des rapports de coopération, de justice, de démocratie, de paix et d’équité.
-Avec l’économie : on passe d’un système productiviste à courte vue, maximisant les profits immédiats, à un système de satisfaction à long terme des besoins essentiels et du bien être de tous les citoyens.
Les enjeux du développement durable
Le développement durable est né d’un constat démographique plutôt inquiétant. Dans la deuxième moitié du XXème siècle on a pu constater une croissance exponentielle de la population mondiale. En effet, en 1965, la population mondiale était de 3,34 milliards et aujourd’hui plus de 6,6 milliards soit le double de ce qui a été enregistré en 1965.Avec ce rythme, plus de 4 milliards de la population n’auront pas accès aux ressources naturelles dans le siècle qui suit. Le niveau de vie est aussi un facteur déterminant de l’apparition de ce concept. L’écart entre Nord et Sud se creuse de plus en plus, laissant ainsi voir une partie de la population mondiale à des conditions de vie extrêmes. De plus les catastrophes causées par les aléas naturelles se multiplient (cyclone, ouragans, tsunamis). Il y a aussi les dégâts écologiques alarmants et ce sont là les facteurs les plus importants (pollution de l’air et de l’eau, disparition de nombreuses espèces animales et végétales, désertification,…).
Le développement durable consiste à remédier à ces problèmes en répondant aux questions suivantes:
• Quel monde allons- nous léguer à nos enfants8 ?
• Comment œuvrer pour un progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre de la planète?
• Comment réduire l’écart Nord/Sud ?
• Comment favoriser le développement des pays moins développés ?
Ces tâches sont considérables et semblent même infinis, pour ce faire donc 3 thèmes devront être concilié : efficacité économique, l’équité sociale et l’écologie. Atteindre le développement durable s’agit donc d’arriver à l’équilibre de ces 3 piliers :
– Progrès économique : objectif de croissance et d’efficacité économique,
– La justice sociale : objective d’équité sociale,
– La préservation de l’environnement.
Le diagramme suivant, appelé « Diagramme du développement durable » montre l’approche globale à la confluence de 3 préoccupations dites « les 3 piliers du développement durable »9
La durabilité se situe dans l’intersection des 3 piliers. L’intersection du social et de l’écologique constitue un environnement viable, de même pour l’économique et l’écologique. Et l’équité quant à elle se situe entre le social et l’économie.
La plupart du temps les dirigeants ne prennent en compte que 2 volets notamment : le volet économique et le volet environnemental. Or celui de l’équité joue un rôle déterminant dans l’accomplissement du développement durable car l’équité va de pair avec la pauvreté et cette dernière engendre souvent une forte dégradation de l’environnement.
Les objectifs du développement durable se divisent en 3 grandes parties :
Ceux qui sont à traiter à l’échelle de la planète entre nation, individus, génération. Ceux qui relèvent des autorités publiques dans chaque zone économique (Union
Européenne, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie,…), à travers les réseaux territoriaux par exemple.
Ceux qui relèvent de la responsabilité des entreprises.
Principe du développement durable
Pour atteindre le développement durable, il faut que certains principes soient acceptés par les utilisateurs et que ces derniers reconnaissent leur responsabilité vis-à-vis de leur acte.
Principe pollueur -payeur
Ce principe est un principe économique qui stipule que le pollueur prend à sa charge les dépenses afférentes à la mise en œuvre des mesures de prévention de la pollution ou aux dommages provoqués par la pollution. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) en France est un exemple d’application de ce principe. Le principe pollueur-payeur à pour rôle de décourager la pollution en faisant apparaitre son véritable coû t et de réorienter des processus de production les plus polluants des activités économiques vers les processus moins polluants.
Principe utilisateur -payeur
Le principe utilisateur-payeur a la même nature que celle du principe pollueur-payeur. Au lieu de porter sur l’usage de l’environnement à des fins de rejet polluant, la responsabilité portera sur des usages de ressources que l’usage utilisait traditionnellement sans en payer le coût . Le montant à payer dépend du type d’usage et de son degré de perturbation des milieux (sur place, exportation) de la ressource utilisé (renouvelable ou non) et des volumes prélevés. La lutte contre l’usage du tabac en est l’exemple de l’application de ce principe. Les pays de l’OCDE ont privilégiés le principe utilisateur-payeur pour lutter contre les dommages causés par le tabagisme. Entre 1990 à 2000, le prixde la cigarette à augmenter dans la plupart des pays industrialisés. En Norvège, Australie ainsi qu’à Hong Kong, le prix du tabac augmente en raison des mesures draconiennes antitabac qui s’appuient sur la responsabilité des fumeurs. Ce principe dans la lutte contre le tabagisme a double fonction :
– Couvrir les coû ts des mesures visant la prévention et la réduction des dommages liés au tabac.
– Par un prix assez élevé, encourager d’une part les fumeurs à consommer moins de tabac ou même les persuader d’arrêter et d’autre part les ex-fumeurs à ne pas revenir au tabagisme.
Principe de précaution
En situation d’incertitude, le principe de précaution fournit un cadre d’aide à la décision. Lorsque la réalisation d’un projet a des risques importants ou irréversibles pour l’environnement naturel ou humain l’absence de certitude absolue quant aux effets de cette résolution ne doit pas justifier le fait de ne pas prendre des mesures de prévention. On a appliqué ce principe en Europe, la première fois en 1990 dans le cadre d’une directive interdisant la dissémination d’Organisme Génétiquement Modifié (OGM) sans autorisation. En France, le principe de précaution a été imposé comme une nouvelle réfé rence collective suite à des affaires successive de l’amiante, de la vache folle et du sang contaminé. La loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement l’a introduit dans le droit positif français en 1985.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L’ENVIRONNEMENT
Chapitre I : Concepts du développement durable
Section 1: Perspective historique
1.1 Situation Mondiale en 1970
1.2 L’apparition du développement durable
1.3 Point de départ de l’action sur l’environnement à l’échelle mondial
Section 2 : Définition du développement durable
2.1 Définition selon le CMED
2.2 Développement durable et autre forme de développement
2.3 Quelques définitions du développement durable
2.4 Les enjeux du développement durable
Section 3 : Principe du développement durable
3.1 Principe pollueur -payeur
3.2 Principe utilisateur -payeur
3.3 Principe de précaution
3.4 Principe de subsidiarité
Chapitre 2: Le sommet de Rio
Section 1: Dimension sociales et économiques
1.1 Coopération international visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement et politique national connexes
1.2 Lutte contre la pauvreté
1.3 Modification des modes de consommation
1.4 Dynamique démographique et durabilité
1.5 Protection et promotion de la santé
1.6 Promotion d’un modèle viable d’établissement
1.6 Intégration du processus de prise de décisions sur l’environnement et le développement
Section 2 : Conservation et gestion des ressources aux fins du développement
2.1 Protection de l’atmosphère
2.2 Conception intégrée de la planification et de la gestion des Terres
2.3 Lutte contre le déboisement
2.4 Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la désertisation et la sécheresse
2.5 Promotion d’un développement agricole et rural durable
2.6 Préservation de la diversité biologique
2.7 Protection des océans et de toutes les mers y compris les mers fermées et semi-fermées et des zones côtières et protection utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologique
2.8 Protection des ressources en eau douce et de leur qualité
2.9 Gestion écologique rationnelle des substances chimiques toxiques y compris la préservation du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux
2.10 Gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs
Section 3 : Renforcement du rôle des principaux groupes
3.1 Action mondiale en faveur de la participation des femmes à un développement durable et équitable.
3.2 Rôle des enfants et des jeunes dans la promotion d’un développement durable
3.3 Renforcement du rôle des organisations non gouvernementales : partenaires pour un développement durable
3.4 Initiatives des collectivités locales à l’appui d’Action 21
3.5 Renforcement du rôle du commerce et de l’industrie
3.6 Communauté scientifique et technique
Chapitre 3: Sommet de Johannesburg
Section 1: Bilan de Rio 1992
1.1 Contribution du PNUE à la mise en œuvre d’action 21
1.2 Contribution du fonds pour l’environnement mondial à l’Action 21
1.3 Le défi du développement durable en Afrique
Section 2 : Les enjeux et perspectives fondamentaux du sommet de Johannesburg
2.1 Un effort collectif vers un monde viable
2.2 Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NOPADA, NEPAD)
2.3 L’incontournable question de l’eau
2.4 Le Conseil Mondial de l’Energie (CME) au sommet de Johannesburg
Section 3 : Les autres enjeux du sommet de Johannesburg
3.1 Les transferts de technologies dans le cadre du développement durable
3.2 Transferts et coopération technique dans le domaine du changement climatique
3.3 Commerce développement durable et pays en développement
3.4 Repenser les modes de consommation pour le mieux-être des générations présentes et futures
3.5 L’information d’aide à la décision pour le développement durable
3.6 Biodiversités socio-diversité dialogue des cultures pour un développement durable
Partie II: L’ENVIRONNEMENT DE MADAGASCAR DANS LE CONTEXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre 1 : Le développement durable à Madagascar.
Section 1 : Les mesures déjà prises pour un développement durable
Section 2 : Les politiques de développement
2.1 Les politiques générales de l’Etat pour le développement
2.2 Politique de développement local
2.3 Politique sectorielle
2.4 Politiques fiscales
2.5 Plan d’action de Madagascar
Section 3 : Les contraints du développement durable à Madagascar
3.1 Les différences d’échelles et de temporalité
3.2 La transversalité du développement durable et les prérogatives entre institution
3.3 Contrainte économique
Chapitre 2 : L’environnement et les ressources naturelles de Madagascar
Section 1 : Les politiques environnementales Malgache
1.1 La politique du secteur forestier
1.2 Politique du secteur agricole
1.3 Politique du secteur pêche
1.4 Politique du secteur élevage
1.5 Politique de conservation de la biodiversité
Section 2 : Les atouts environnementaux Malgache.
1.1 Le sol
2.2 L’eau
2.3 Ressources minières
2.4 Le milieu marin et les zones côtières.
Section 3 : Les atouts ruraux.
Chapitre 3 : Analyse sur l’application du développement durable à Madagascar
Section 1 : Vision mondiale du développement durable à Madagascar.
Section 2 : Exemples d’acteurs ouvrant pour le développement durable à Madagascar
1.2 Les acteurs gouvernementaux.
1.3 Les acteurs non gouvernementaux.
Section 3 : Etude de cas : le groupe UNIMA.
3.1 Présentation du groupe UNIMA
1.2 UNIMA et la protection de l’environnement
1.3 UNIMA et l’objectif du MAP
CONCLUSION
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
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