L‟émergence des mécanismes des marchés environnementaux

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Mécanisme de flexibilité

Mise en œuvre conjointe

La mise en œuvre conjointe (MOC) telle que définie dans l„Article 6 du Protocole de Kyoto, est un mécanisme basé sur les projets qui autorise un pays à acquérir des crédits générés par un projet mis en œuvre dans un autre pays. Par exemple, le Japon, (à travers le gouvernement ou une entreprise), peut investir dans un projet de réduction d„émissions en Russie et par la suite, utiliser les créd its pour atteindre son objectif national de réduction. Le but du programme est d„accroître l„efficacité du marché en permettant aux pays développés de remplir leurs obligations par le biais d„investissements dans des projets de réduction de GES, si le coût de réduction est plus bas que dans l„autre pays. Les projets de réduction d„émissions de MOC génèrent des Unités de réduction d„émissions ; chaque unité équivaut à une tonne de CO2. La détermination finale (similaire à l„enregistrement) du premier projet de MOC s„est achevée en mars 2007. Au 1er mai 2009, l„on comptait en tout 204 projets de MOC en préparation (Mécanismes du marché international du carbone Risoe Centre, 2009). L„ensemble des projets de MOC en préparation a été dominé par les secteurs et catégories d„émission de gaz suivants: les émissions fugitives (17% de l„ensemble des projets), énergie à partir de la biomasse (9%), l„oxyde nitreux (10%), l„énergie éolienne (10%), les gaz d„enfouissement (9%) et le méthane de houille (9%). Les projets sont situés dans les pays suivants: Russie, Ukraine, Allemagne, France, Nouvelle Zélande, et pays de l„Europe de l„Est. Les acheteurs sont pour la plupart originaires de l„Europe occidentale. Le marché de MOC représente une part moins importante du marché mondial du carbone que le MDP, mais il a connu une croissance de 156% de son volume d„échanges entre 2005 et 2007, et ses transactions ont presque triplé.
Dans son Article 12, le Protocole de Kyoto définit le MDP comme un mécanisme basé sur les projets et par lequel un projet ou un programme d„activités visant à atténuer les changements climatiques dans un pays en développement peut générer des crédits pouvant être utilisés par un pays visé pour atteindre ses objectifs de réduction d„émissions. Le MDP constitue actuellement l„unique mécanisme qui permette la participation des pays en développement n„ayant pas d„objectifs de réductions d„émissions contraignants en vertu du Protocole de Kyoto. Le MDP a deux objectifs : aider les pays développés à réduire leurs émissions de GES de manière rentable; et aider les pays en développement à réaliser un développement durable. Les projets de réduction d„émissions du MDP génèrent des réductions d„émissions certifiées (REC), dont chacune équivaut à une tonne de CO2. Sur la base du marché du carbone, des REC vendues à travers le SIE ont été achetées par plusieurs gouvernements pour atteindre leurs objectifs fixés par le Protocole de Kyoto. Le volume annuel des transactions de REC connaît une forte croissance depuis 2002, en dépit d„un ralentissement d„environ 3% en 2007. Au 1er mai 2009, le portefeuille de projets du MDP comptait 4 733 projets, dont 1 596 projets enregistrés, 3 137 en cours d„enregistrement et 500 pour lesquels des REC avaient été délivrées (UNEP-Risoe Centre, 2009). La Chine et l„Inde accueillent 64% de tous les projets du MDP (1 766 et 1 251 projets respectivement). Les autres pays hôtes dynamiques sont le Brésil (361 projets), le Mexique (206 projets) et la Malaisie (152 projets). En mai 2009, l„ensemble des projets du MDP en préparation est dominé par les secteurs suivants: hydroélectricité (27%), énergie à partir de la de biomasse (15%), énergie éolienne (15%) et auto génération d„efficacité énergétique (9%). Un examen de la distribution des REC par type de projets indique que les secteurs les plus importants sont l„hydro (ce secteur représente 17% des RECs escomptés d„ici 2012) la destruction d¹HFC (16%), l„efficacité énergétique autonome (10%), la captation des gaz de sites d¹enfouissement (9%) et l„éolien (9%). La Chine est le pays hôte pour la majorité des REC émises (53,6%). Une importante partie des REC provient de la production de l„électricité sous une forme quelconque, et de la destruction des gaz de transformation industrielle représente une proportion significative. Le volume de REC résultant des projets de boisement et de reboisement est faible et représente moins de 1% de l„ensemble.

Présentation des éléments de fonctionnement des marchés de carbone

Dans l‟ordre, nous allons présenter les acteurs, les GES, les droits d‟émissions, les émetteurs, et pour terminer les processus de contrôle existants.

Les acteurs

Les acteurs des marchés du carbone sont assez nombreux, on y retrouve:
Un législateur (le Parlement européen dans le cadre de L‟EU-ETS), qui ratifie les propositions faites par le régulateur principal. Un régulateur principal et Co-législateur (la Commission européenne dans le cadre de l‟EU-ETS) qui définit le plafond d‟émission de carbone et s‟assure qu‟il est respecté, il peut à ce propos soumettre des propositions d‟amendement au Parlement européen comme en 2013 lorsqu‟il a été proposé de retirer un surplus de quotas disponible sur le marché.
Les régulateurs financiers nationaux qui supervisent les transactions d‟instruments financiers dérivés. Les entreprises ciblées par le régulateur ou tout émetteur de carbone qui souhaite participer aux échanges. Des intermédiaires de marché que sont les institutions financières, les courtiers et les assurances qui permettent de financer les achats de titres et facilitent l‟accès aux échanges pour les plus petits émetteurs qui peuvent manquer des connaissances techniques requises.
Et enfin, toutes les entreprises comptables de vérification et d‟estimation des émissions de carbone.
Tous les acteurs (acheteurs ou vendeurs de titres) des marchés du carbone qui participent aux transactions doivent avoir un compte auprès du régulateur du marché sur lequel ils évoluent. À noter finalement qu‟il existe une grande différence entre des marchés plus traditionnels et les marchés du carbone puisque n‟importe quelle entreprise peut s‟inscrire
aux marchés du carbone, en ouvrant un compte, ce qui n‟est pas nécessairement le cas sur un marché traditionnel où les inscriptions en bourse sont plus fastidieuses et risquées pour l‟entreprise requérante.

Les gaz à effet de serre

Les marchés du carbone dont nous traitons ici ne concernent que les émissions de CO2. À titre d‟exemple, le marché du carbone européen «Encadre51% des émissions de CO2 européennes, soit 43% des émissions européennes de gaz à effet de serre.».
Cependant, avec l‟adoption du Paquet Énergie Climat (PEC) en décembre 2008, de nouveaux GES ont été intégrés au marché du carbone européen, dès le 1erjanvier 2013.
Ces «nouveaux» GES étaient déjà répertoriés par le protocole de Kyoto et sont au nombre de cinq (en plus du CO2): le méthane (CH4), le protoxyde d‟azote (N20) et trois gaz fluorés (PFC, HFC et SF6)

Les droits d’émission

Il existe un flou quant à la définition des permis d‟émission de carbone, en témoigne ce passage du rapport Prada de 2010:
« Les permis d‟émission ne semblent relever d‟aucune catégorie connue d‟instruments faisant l‟objet de contrats sur les marchés traditionnels. Le permis , ou le « quota » de CO2, semble ainsi emprunter à des catégories diverses : autorisation administrative, produit de base, voire instrument financier.»
Pour ce qui est de leur allocation, il faut les répartir selon le plafond fixé entre les acteurs du marché du carbone : soit octroyer aux émetteurs un certain quota de droits d‟émission. Il existe pour cela trois façons de procéder:-Premièrement, il est possible de distribuer ces droits gratuitement selon une prévision des émissions futures réalisée à partir des historiques d‟émission. Cette méthode a été retenue au départ pour l‟EU-ETS par exemple car jugée simple et peu coûteuse à mettre en œuvre. Cette technique d‟allocation est appelée techniquement «grandfathering».
-Deuxièmement, il est possible d‟allouer gratuitement ces droits d‟émission selon une méthode de «benchmarking», c‟est-à-dire en utilisant un facteur de comparaison pour chaque industrie ou sous-industrie. Le facteur peut-être une technologie de production, ou la moyenne des émissions constatées et réelles. Ce facteur peut-être recalculé et ré-estimé périodiquement dans un souci d‟efficience.
-Enfin, et troisièmement, les droits d‟émission peuvent être vendus aux enchères. L‟acteur paye donc directement son droit d‟émission avant de pouvoir l‟ utiliser. Cette méthode n‟en est toutefois qu‟à ses débuts, elle est utilisée en partie pour le marché du carbone montréalais (les allocations sont d‟abord faites selon l‟historique d‟émission, puis au cours d‟une période donnée il peut y avoir, à discrétion du régulateur.
Que se passe-t- il une fois que les droits d‟émission ont été distribués aux industries concernées ? Le processus est encore une fois, et en théorie, très simple. Les entreprises doivent comptabiliser leurs émissions sur une période donnée, identique pour tous les participants. Il y a alors trois possibilités:
A. Soit l‟entreprise a émis du CO2 dans des quantités égales à ses droits d‟émissions, et dans ce cas elle n‟a pas besoin d‟en acheter sur le marché.
B. Soit l‟entreprise a émis plus de CO2 qu‟elle n‟en avait reçu l‟autorisation légale par ses droits d‟émission, et dans ce cas, elle doit aller en acheter sur le marché, au prix du marché.
C. Soit l‟entreprise a émis moins de CO2 qu‟elle n‟en avait reçu l‟autorisation légale par ses droits d‟émission, et dans ce cas, elle peut vendre le surplus de droits lui restant sur le marché, au prix du marché.

Enjeux du marché de carbone

L’efficacité écologique et économique est soutenue théorique ment et empiriquement

Dans cette partie, nous nous intéresserons aux raisons, ou raisonnements, qui conduisent certains à soutenir que les mécanismes de marché sont écologiquement et économiquement efficaces.
Les marchés du carbone représentent une solution parmi d‟autres pour réduire les émissions de CO2. La principale solution concurrente n‟est autre qu‟une forme de réglementation étatique : la taxe carbone. Or cette dernière a été d‟abord écartée au profit des marchés du carbone. Nous allons donc voir dans ce chapitre pourquoi les partisans des marchés du carbone estiment que cette option permet de répondre plus adéquatement aux enjeux écologiques. Nous verrons pour cela qu‟il existe trois grandes positions argumentatives en faveur des marchés du carbone. Il y a ceux qui sont simplement convaincus (théoriquement, ou empiriquement d‟ailleurs) de l‟efficience de ce type de mécanisme : c‟est-à-dire qu‟il s‟agit du meilleur moyen pour atteindre les objectifs de réduction d‟émissions au moindre coût. Puis il y a ceux qui considèrent l‟expérience de la bourse du carbone comme un processus de développement d‟un nouveau dispositif qui saura être affiné avec le temps. Ces partisans lui reconnaissent des faiblesses, mais estiment qu‟elles sauront être corrigées dans le temps par divers mécanismes. Pour eux, la création et la mise en œuvre de tels dispositifs, créatifs, ambitieux et complexes, ne peut pas fonctionner autrement que par itérations et selon une logique d‟essais et d‟erreurs, ils leur louent ainsi une certaine flexibilité. Ces soutiens aux mécanismes de marché développent une vision plutôt à long terme, et empreinte des principes de performativité issus de l‟économie.
Pour ce qui est des justifications plus théoriques nous parleront ici sur les deux notions : le prix et la propriété. Le prix est l‟élément essentiel du principe d‟efficience économique. On peut considérer que la fixation d‟un prix du carbone est la pierre angulaire de la lutte contre le réchauffement climatique. En témoigne ce court passage tiré du rapport Stern de 2006 sur l‟économie du changement climatique: «Fixer un prix du carbone, au travers de taxes, du comme rce ou d’une réglementation, constitue une assise essentielle pour toute politique sur le change ment Ŕouverte ment au trave rs de taxes ou du comme rce, ou implicite ment au travers de la réglementation Ŕsignifie que les gens sont confrontés au plein coût social de leurs actions.» (Stern, 2006: 22). À noter cependant ici que la fixation du prix n‟est qu‟une condition nécessaire, et non suffisante, à la mise sur pied d‟un mécanisme efficace. Si bien que le rapport Stern identifie deux autres facteurs nécessaires à la réussite de la mise en œuvre de la politique sur le changement climatique. Ces deux éléments sont premièrement, la capacité à développer rapide ment des nouvelles technologies qui émettent moins de dioxyde de carbone, et deuxième ment, le démantèlement des obstacles au change ment de comportement (Stern, 2006) c’est-à-dire «le manque d’information fiable, les coûts de transaction, et l’inertie comportementale et organisationnelle.» (Stern, 2006: 25) La pollution étant la résultante dommageable et sans compensation de l‟activité économique de plusieurs agents, on dit en termes économiques qu‟elle représente une externalité négative. On dit aussi, et c‟est le terme retenu notamment dans le rapport Stern de 2006, que la pollution, ou dans notre cas l‟émission massive de carbone entraine un coût social que l‟on pourrait même qualifier d‟écolo gique ou environnemental. Les fortes émissions de carbone entraînent une dégradation de l’environne ment qui engendre des coûts sociaux, par exemple de santé (pollution de l‟air). Or, selon la théorie économique libérale, les externalités négatives engendre nt des surcoûts dont le marché ne tient pas compte car il n‟existe tout simplement pas de marché de l‟air ou de l‟eau etc. Économiquement, cette situation n‟est pas tenable car cela pousse les agents à persévérer dans leurs actions génératrices d‟externalités négatives, les bénéfices étant surestimés puisqu‟ils n‟en payent pas les conséquences.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : QU‟EST CE QUE LE MARCHE CARBONE?
Chapitre 1 : L‟émergence des mécanismes des marchés environnementaux
Section 1. Historique
Chapitre 2 : Marché : mécanisme et fonction
Section 1. Le système d‟échange et de plafonnement des droits d‟émissions
Section 2. Présentation des éléments de fonctionnement des marchés de carbone
Chapitre 3 : Enjeux du marché de carbone
Section 1. L‟efficacité écologique et économique est soutenue théoriquement et empir iquement
Section 2. Origine de l‟ incertitude sur le marché carbone
PARTIE II : L‟instauration du marché du carbone dans les pays africains
Chapitre 4 : Principaux impacts des changements climat iques sur le continent africain
Section 1: Les impacts économiques:
Section 2: Les impacts écologiques:
Section 3: Les impacts sociaux:
Chapitre 5 : Contribut ions des polit iques environnementales sur l‟Afrique
Section 1 : Mécanismes de développement propre : MDP
Section 2 : Inégale répartition géographique des projets MDP
Section 3 : Fonds verts
Chapitre 6 : Afrique et Madagascar : Marché carbone
Section 1 : Difficultés d’insertion des pays africains dans le marché carbone
Section 2 : Mécanisme de développement non-polluant
Section 3 : Energie moins polluante en Ouganda
Section 4 : Contexte commercial défavorable
Section 5: L‟ Afrique: Non Pollueur Payeur
Chapitre 7 : Comment se présente le marché du carbone à Madagascar ?
Section 1 : Madagascar et l‟effet de serre
Section 2 : Mécanismes de développement propre a Madagascar :
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE

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