L’ECONOMIE NATIONALE ET L’EMPRUNT D’ETAT

Le budget annexes

                 Les budgets annexes retracent les opérations financières des services non dotés de personnalités (personnalités morale) et dont l’activité essentiel est de produire de bien et services donnant lieu à un paiement d’un  prix. Du fait de la fonction interventionniste de l’Etat, certains opérations de l’administration sont considérées comme des opérations industrielles ou commerciales (production et ventes de biens et services collectifs). Les éléments du Budget annexes sont soumises aux règles des entreprises privés et doit avoir une comptabilité équilibrée. La spécificité des actions entreprises par l’Etat justifie la création du Budget annexes (cadre comptable autonome). Les établissements du Budget annexes fonctionnent comme des entreprises privées et doivent sortis des soldes créditeurs mais à cas échéant, ceux ci peuvent être subventionné par l’Etat donc un autre dépenses . Ces établissements sont :
– Le réseau national du chemin de fer malgache actuellement cédé à Madarail
– Radio Télévision Malagasy
– Les postes et Télécommunications
– Le gare administratif
– Parcs et ateliers des travaux publics
Dans le cadre de politique de privatisation dictée par le programme d’Ajustement Structurel (PAS) (1) Le PAS défini par le DCPE de 1996 et élaborée conjointement avec les institutions de Bretton woods, a pour objectif de : libéralisation de l’économie, séparation du rôle de l’Etat et du Budget annexes, sont cédées aux mains des opérateurs privés. Donc pour l’Etat, les bénéfices pouvant provenir de ces entités sont remplacés par des fonds provenant de prélèvement payés par celles-ci. Ainsi, les subventions à octroyer sont réduits à néant.
a- Les comptes spéciaux du trésor : Ces comptes sont autrefois appelés comptes spéciaux au Trésor, ils retracent les dépenses à caractère temporaire et génératrice de créances renouvelables de l’Etat de ces comptes et peuvent être étalés sur le long terme (plusieurs années). Il doivent être équilibrés sur une période variable selon les comptes. Ils existent six catégories de compte particuliers du trésor :
• Les comptes de commerce : retracent les opérations à caractère industriel et commercial effectuées à titre nécessaire par les services de l’Etat.
• Les comptes de prêts retracent les opérations de prêts consentis à des organismes publics ou parapublics pour des opérations d’intérêt général public ; les opérations résultent de la consolidation des avances et les opérations résultent des garanties données par l’Etat pour des emprunts des collectivités et établissements publics.
• Les comptes d’avances, Avances données au budget annexes et collectivités, et avances donnant intérêt tous à verser avant échéance.
• Les comptes de participations, retraçant la participation de l’état dans les autres institutions. Elle est portée en dépense et les produits de cessions sont portés en recette
• Les comptes d’investissement sur les ressources d’aide extérieure : en recette retrace les fonds d’aide de l’extérieur et en dépense les utilisations correspondantes .
• Les comptes en liquidation concernant les opérations financières des comptes hors budget et compte non apuré financièrement.
b- les opérations génératrices des fonds de contre valeur : Les fonds de coutre valeur représentent les fonds obtenues par l’état en contre partie de la vente ou session des biens, ou des dons en nature de la part des bailleurs. Par cet acte l’Etat collecte les offres et opère leur vente et collecte les fruits de ces ventes et permettre aussi au financement des projets de développement.
c- les opérations en capital de la dette publique : Opérations se subdivisant en service des emprunts et en la mobilisation des disponibilités du trésor.
– services emprunts :L’économie nationale et Emprunt d’Etat : cas de Madagascar de 1960 à 2005 Pour l’État, les produits des emprunts sont des ressources à caractère temporaire et l’intérêt de ces emprunts constitue pour l’État des charges à caractère définitifs, donc compris dans les budget général . Le remboursement de ces emprunts constitue aussi des charges. Les opérations peuvent être, soient des emprunts locaux couverts par l’épargne nationale, dette intérieure à court terme, saint des emprunts extérieurs financés par les organismes étrangers ou internationaux, ou encore par d’autre pays, dette extérieur à court terme et cette extérieure à moyenne et long terme.
Dans ce service on trouve aussi les aides extérieures.
– la mobilisation des disponibilités du trésor : Dispositif comptable qui par simple jeu d’écriture permet de solder le budget de l’État. Cette faculté relève du ressort du trésor publique . Selon que le budget sera équilibré en déséquilibre ou sur équilibre, ce compte sera inexistant, positif ou négatif

Les formes d’emprunt

                Les emprunts peuvent être classé selon la durée ou selon l’origine du prêteur. Selon l’origine du prêteur, on peut le classer en emprunt interne et emprunt externe. Selon la durée de l’amortissement, on peut distinguer l’emprunt à long terme et l’emprunt à court terme. Dans les deux (2) derniers cas, il peut être soit interne, soit externe Les emprunts à court terme :Sont des prêts auxquels l’échéance est inférieure à un (1) an, voir même une échéance tournant aux environ 06 mois. Par cet acte, l’Etat peut se permettre Une attente des rentrés » fiscales : ces emprunts constituent pour le trésor public (caisse de l’Etat) le moyen de se procurer des ressources temporaires pour financer en cours d’année les dépenses publiques sans que les impôts prévus soient couvertes (rentrés fiscales) Le financement de l’impasse : normalement, le trésor doit financer le déficit budgétaire par un endettement à long ou moyen terme. Mais par méfiance à l’égard de l’emprunt et de ses effets, le déficit est financé par endettement à court terme soit auprès des particuliers soit auprès du système bancaire. Les instruments de cette politique sont les Bons de Trésors.
Les emprunts à longs terme : Emprunts où l’échéance dépasse un an et peut atteindre 10-15 ans et plus. Mode de financement surtout utiliser dans le contexte d’alimentations en fonds des dépenses d’investissement ou des dépenses de développement que projette l’Etat. Dans ces cas, si l’emprunt est remboursable ; la date de remboursement peut être soit fixée à l’avance par accord entre prêteur et emprunteur, soit dépendante de facteurs extérieurs tels : Le système d’amortissement (remboursement par tirage) ou la volonté du prêteur. Si l’emprunt est perpétuel (emprunt qui dure), le prêteur aliène son capital en échange de la promesse d’un revenu. Ce titre d’emprunt est alors une créance en revenu (emprunt du type de prise de participation, action et obligation).
Emprunt extérieur : Si les prêteurs se trouvent dans un pays hors de celui de l’emprunteur. Ceci se traduit par un recours aux excédants de l’extérieur pour pouvoir financer les dépenses et déficits internes. Les prêteurs peuvent être des Etats ou groupements d’Etats, des ONG internationaux, des institutions de crédits voir à des particuliers. L’instrument utilisé est des le recours à l’endettement.
Emprunt intérieur : Si les prêteurs sont des résidents du pays en question. Les prêteurs peuvent être soit des associations ou groupement d’individu soit des particuliers ou te système bancaire. Les principaux instruments de demande de fonds internes sont les Bons du Trésors.

La production industrielle

                 La paralysie de l’activité économique à la suite de la crise institutionnelle a en des mauvaises retombées sur l’industrie en général. Le blocage de la production consécutif aux mouvements de grève, les manque de matière premières et de carburants, et les coupure d’électricité ou fait baisser la production du secteur. Alors, les industriels ont réalisé moins de chiffre d’affaire du fait de l’essoufflement du marché local corroboré par le baisse de la consommation intérieur, et de l’annulation de commandes sur des produits d’exportation. Afin de s’adapter aux effets pervers de cette situation, beaucoup d’entreprises ont été contraintes d’opérer un ajustement de leurs structures par la compression de leur effectifs d’emploi. La production du secteur des services : La chute de la production du secteur de la service, mis à part les mouvements de grève, par les pénuries de carburants, la destruction de certain infrastructures routières et électriques, et la baisse de la consommation locale. C’est dans le transport, branche durement touché par la crise, que la baisse de l’activité a été la plus importante. Or le commerce n’a connu qu’une baisse d’activité que de 7.4%, contre une augmentation de 4.3% en an auparavant. Ce fléchissement est à rapprocher à la défaillance du transport et la diminution de la consommation privée ellemême résultant de l’effritement des revenus des ménages.
L’évolution des prix : La crise socio-politique traversée par Madagascar durant les six premiers mois de l’année a fortement manqué l’évolution des prix de détail, dont la moyenne annuelle a bordé à16.5%en 2001, malgré le recul de la demande de consommation des ménages.
Secteur extérieur : en dépit d’une conjoncture international favorable, les crise politique et économique durant notamment le première semestre ont gravement affecté la situation des paiements extérieurs du pays. D’en côté, le remarquable ralentissement des activités économiques, résultant des différent blocages a entraîné une nette détérioration du solde des opération courantes. D’une part, l’atmosphère d’instabilité politique qui a régné durant l’année a quelque peu terni le degré des confiance des bailleurs de fonds et ralenti le blocage des financements extérieurs. Par conséquence, pour combler le déficit de financement, la banque centrale, contrairement à l’année précédente, a été dans l’obligation de ponctionner près de 31 millions de DTS sur ces resserves en devises. Cette dégradation de la balance des paiements s’est traduite par une dépréciation nominale du franc malgache. Néanmoins, en terme réel, le francs malgache s’est apprécier en raison d’une flambé temporaire des prix.

Affectation des ressources issues du BTA

                   Dans les opérations de BTA, le trésor laisse aux soins de la banque centrale d’organiser le marché et de procéder aux passages d’écriture de compte en compte. Le trésor ne fait qu’ordonner et gérer les recettes ainsi obtenues. L’affectation des ressources issues du BTA comme toutes recettes de l’Etat obéit aux principes généraux de la finance publique : principe de l’annualité, principe de l’unité, principe de l’universalité, principe de spécialité et principe de l’équilibre. Sur ces principes, celle de l’universalité ou encore principe de non-affectation des ressources oblige le trésor à ne pas affecter les ressources issues du BTA à des postes de dépenses spécifiques mais à tout postes de dépenses de l’Etat. De ce fait, le trésor englobe les avoirs puis les affectent aux dépenses de chaque entité de l’Etat suivant l’ordre de présentation des facture et à l’arrivée des déclaration de dépenses au trésor et à l’obligation de payement de ces derniers. En résumé, le BTA est un placement sans risque de non-remboursement et est un moyen pour l’Etat de couvrir ses besoins de trésorerie/Le BTA permet à l’Etat en collaboration avec la banque centrale et le Ministère du Finance d’exercer la politique monétaire. Ce dernier offre aux banques et particulier la faculté de procéder à l’arbitrage. Le BTA présente les avantages :
– De sécurité et de sûreté car les opérations se font en compte courant ;
– Les intérêts sont précomptés donc versement du montant net ;
– La faculté pour les prêteurs (souscripteurs) de placer selon leurs préférences(échéances ; montant ; taux ; valeur d’acquisition) ;
– D’être un placement sur6
Les ressources issues du BTA sont utilisées soit pour le remboursement des bons échus ou au financement des autres dépenses de l’Etat.

Evolution de la situation de la dette de la période

                     La négociation de la dette consiste à procéder à des démarches visant à son allégement ou rééchelonnement voir même son annulation. Le 01 juillet 1983 est la date de référence aux créanciers de Madagascar pour déterminer la fraction de dette à réduire ou à rééchellonner. Car seules les dettes contractés avant cette date sont éligibles aux rééchelonnement selon les créanciers de Madagascar réunis au club de Paris. Du fait, que la majorité de la dette malgache fut contracté avant cette période. Depuis 1993, la baisse des tirages sur emprunts extérieurs et les rééchelonnements de la part du club de Paris en 1989 et 1990 entraînèrent une baisse du service de la dette qui néanmoins n’ont aucune répercutions sur le service exigible du fait de l’accumulation des arrières de paiement poussant création d’intérêt de retard. A la fin de l’année 1996 , 48% de la dette extérieur du pays sont due aux arrières de paiements marquants en outre l’évolution récente de la dette malgache causée par l’incessante diminution des parts de paiements des services dus accroissant ainsi le stock J des arriérés. Les prêts et aides à l’ajustement accordé par les institutions de Bretton Wood contribue à l’augmentation des dons et crédits publics (aides extérieures sur la balance de paiement) ; elles sont porteuse pour le pays jusqu’à 1991. Le montant de la dette de Madagascar en 1996 (avec les arriérés ) est dû à 41% au pays du club de Paris et 38% aux bailleurs multilatéraux. Pendant cette période, la structure de l’encours de la dette à échoir par bailleur a modifiée. Majoritaires en 1984 avec 42%, le club de Paris ne se présente que 37% en 1990 et celle de institutions de Bretton woods est passée de 29 à 40% .De 1990à 1996, la part des multilatéraux dans l’encours de la dette sont passée de 40 à 60%. Celles des membres du club de Paris vouaient une diminution de 37 à 28%. A partir de 1990, les nouveaux tirages sur emprunts sont issus à 78% des organismes multilatéraux, dont 68% sont issus de la banque mondiale. Les prêts des autres bailleurs bilatéraux ont été suspendus soit remplacés par des dons ceux-ci du fait des sanctions financières (retard de paiement). Les encours de dette aux institutions multilatérales ont tendance à s’augmenter. Or, cette évolution pourrait avoir des répercussions néfastes sur les gestions de la dette. Les prêts des institutions de Bretton Woods ne doivent pas accuser des retards de paiements et ne peuvent pas être rééchelonnées. Sur les arriérés de la dette (48% du montant total de la dette ceux envers le club de Paris sont très alarmants : 64,5% alors qu’ils représentent une part faible du montant total de la dette envers les multilatéraux. Les arrières envers les multilatéraux sont de 77% dus à la BAD et sont nuls envers la banque mondiale. L’importance prise par les dons dans le financement s’explique par la hausse des prêts des organismes multilatéraux dont les conditions sont plus favorables que celle des prêts bilatéraux. Tels est le cas, des prêts de l’IDA, majoritaires dans l’encours de la dette extérieure : maturité 30 ans avec 10 ans de délai de grâce et un taux d’intérêt de 0,5%. Les prêts à l’ajustement structurel permettent de remplacer les anciennes dettes par des nouvelles à des conditions plus favorables en cas de réaménagements de la dette au sein du club de Paris.

Table des matières

Remerciement
Liste des abréviations
Introduction
Partie I : Les finances de l’Etat
I. L’évolution des faits et des idées
1. Les finances de la période libérale
2. Les finances publiques de la période interventionniste
3. Les finances publiques de l’Etat acteur économique
4. L’idée des Néolibérales
5. Le plan Brady
II. Le budget de l’Etat et son contenu
d) Les grandes masses budgétaires
e) La classification des dépenses
f) Le contenu de ces opérations budgétaire
1. Le budget général
2.Le budget annexe
III. L’emprunt : Une ressource à part
D. Conception et forme de l’emprunt publique
1. Conception
2. Les Formes d’emprunt
E. Effets économiques de l’emprunt
1. Effet de l’emprunt sur la productivité
2. Effet inflationniste de l’emprunt
F. Les contres parties de l’emprunt public
1. L’intérêt 17
2. Les garanties
3. L’amortissement
Partie II : Cas de Madagascar
I. Evolution de la situation économique Malgache
A. Evolution avant 2002
B. La situation en 2002
C. Evolution après 2002
II. Emprunt Malgache
A.Les emprunts internes
1. Les bons du trésor
2. Procédure d’offres du bon du trésor
3. Affectation et remboursement des fonds issus du bon du trésor
B. Recours à l’emprunt extérieur
1. Madagascar et les préteurs
2. Structure d’emprunt de Madagascar
3. Quelques préteurs de Madagascar
PARTIE III : Analyses
I. Analyse des importances des emprunts de Madagascar
1. Les projets financés par les ressources d’emprunts
2. Impact sur l’économie nationale
II. Analyse de la dette extérieur de Madagascar
A. Situation de la dette avant 1997
1. Politique économiques menés par Madagascar depuis 1970
2. Evolution de la situation de la dette de la période
3. Négociation et rééchelonnement de la dette de la période
4. Slovabilité et capacité de paiement de l’Etat malgache
B. Situation de la dette après 1997
a) L’après 1997 : une vision positive
b) Négociation au Club de Paris
III. L’initiative PPTE et DSRP
A. Les interventions de la banque mondiale dans le domaine de la dette
B. Initiative en faveur des pays très endettés « IPPTE »
C. La place du DSRP dans la vie économique
D. Finalisation du point d’achèvement de Madagascar
Conclusion
Annexes
Bibliographie

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