L’ECONOMIE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

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LES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

Le protocole de Kyoto et la CCNUCC

Il convient de s’attarder sur ces documents car, ayant débouchés des premières négociations sur le climat, ils servent jusqu’à maintenant de référence en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
 La Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC, 1992) Elle est le socle de la coopération mondiale sur le climat ; adoptée en 1992 lors de la conférence de Rion et est entrée en vigueur en 1994. La CCNUCC reconnaît la responsabilité historique des pays industrialisés dans le dérèglement climatique et le droit des pays pauvres, ayant peu émis de GES, à se développer . Elle exige des pays industrialisés qu’ils élaborent des politiques de réduction drastique de leurs émissions et appelle les pays en développement à limiter leurs rejets de GES
Ce traité est la première tentative des Nations Unies pour appréhender le problème du réchauffement climatique et constitue le moule de tous les autres négociations sur le climat . Aujourd’hui, 194 pays ont ratifié cette convention, dont les Etats-Unis. Elle ne fixe pas d’objectif chiffré global de réduction d’émissions de GES mais un simple objectif de stabilisation de ces dernières afin d’éviter toute perturbation dangereuse du système climatique.
Il fut établi lors de cette Convention la Conférence des Parties ( communément appelé COP, acronyme de Conférence of the Parties) qui est l’organe suprême régissant tous les Etats signataires de ladite convention. Cette conférence doit s’effectuer chaque année, sauf si les Etats membres en décident autrement. Outre la COP, la Convention a établi deux organes subsidiaires permanents : l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) et l’Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI). Le premier fourni l’appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologie. Il est l’intermédiaire entre le GIEC, le côté scientifique et la COP, côté politique. Le second quant à lui a pour but le suivi et évaluation de la mise en œuvre de la convention par le biais d’un contrôle des rapports des Etats signataires en matière d’émissions de GES.
La convention énonce plusieurs principes destinés à guider les Parties dans les mesures qu’elles prendront pour atteindre l’objectif fixé ; elle les invites, en particulier, à agir avec « précaution » face aux changements climatiques. Parmi ces principes, la plus importante, est le principe de « responsabilités communes mais différenciées », qui reconnait que, bien qu’il incombe à tous les pays de lutter contre le changement climatique, tous ne n’ont pas contribué au problème, et tous n’ont pas les mêmes capacités pour y remédier.
Elle classifie les pays du monde entier dans trois groupes, en fonction de leur niveau d’industrialisation, et chaque groupe correspond un ensemble particulier d’engagements.
 Le protocole de Kyoto
L’accord international le plus complet concernant le problème du changement climatique à ce jour est le protocole de Kyoto. C’est un traité international signé le 11 décembre 1997 à Kyoto (Japon) par 189 pays lors de la 3e COP. Toutefois, il n’entrera en vigueur que huit ans plus tard (2005) et les Etats-Unis, plus grand pollueurs de la planète ne figurent pas dans cette liste des pays ayant ratifiés. Cependant, ce sont les pays industrialisés qui sont les premiers concernés par ce traité car il leur impose un objectif de réduction moyenne de 5.2% des principaux GES entre 2008 et 2012 par rapport aux émissions de 1992, et énonce des prescriptions détaillées concernant la communication des informations. Il comporte alors des engagements concernant la notification des émissions nationales et la fourniture d’une aide financière, cependant il n’énonce pas d’engagements contraignants.
Il propose trois mécanismes de flexibilité en guise de complément, d’accompagnement et de facilitateur des engagements souscrits par les pays développés sur le plan national. A savoir :
 Le mécanisme des permis négociables. C’est un mécanisme de marché de permis d’émission qui vise surtout à diriger les systèmes de production polluants et moins efficaces vers un système moins polluants par le biais d’attribution de permis à revendre et pour ceux qui améliorent leurs systèmes de production. La maîtrise des émissions de GES peut alors rapporter bénéfices aux pays signataires.
 Le mécanisme de développement propre (MDP). C’est un système financier qui aide les pays en développement ayant choisi des moyens moins carbonés à atteindre le développement durable et permet de s’acquitter de ses engagements. Ce mécanisme financier s’adresse aux besoins de financement du développement proprement dit, contrairement au MOC qui finance des projets.
 Le mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC). Ce mécanisme a pour objet le financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de GES. Il est mutuellement avantageux car c’est un moyen efficace de remplir une partie de ces engagements de Kyoto, tandis que le pays hôte bénéf icie de l’investissement étranger et des possibilités de transfert de technologie. Il concerne surtout les projets industriels et forestiers.
Pour entrer en vigueur, le Protocole signé en 1997 devait être ratifié par au moins 55 Parties de la CCNUCC dont les émissions totales de CO2 représentaient au moins 55% des émissions des émissions des Parties visées à l’annexe I (les principaux pays industrialisés).

Historique des négociations sur le climat

La question du changement climatique est devenue une préoccupation majeure au début des années 1990. Depuis, les actions internationales ont été préconisées mais les progrès dans la lutte contre le changement climatique mondial ont tout de même connu une lenteur stupéfiante malgré un bon nombre de conférence s internationales consacrés à cette question.
Comme nous le montre le tableau suivant, malgré beaucoup de nombreuses tentatives, les négociations vers un accord sur le climat sont entachées d’échec et de désaccord. De nos jours on reste toujours au stade de l’élaboration des conditions et de recherche de terrain d’entente sur la une limitation universelle des GES.
La cause des échecs restent surtout la volonté de garder le même rythme d’activité économique pour les pays industrialisés et le refus de s’aligner des pays en développement en raison de la trop forte émission des pays riches.
Le long de cette première partie nous avons vu que la principale cause du changement climatique est l’effet de serre. Bien que ce soit un phénomène naturel de rétention de chaleur faite par la surface de la terre, le réchauffement climatique actuel a été accentué par les hommes dans leur quête sans cesse d’évolution. Cela par le biais d’une trop forte émission de gaz à effet de serre au détriment de l’environnement.
Les impacts du réchauffement peuvent se faire ressentir dans plusieurs domaines. Notamment dans l’environnement et le climat, où dégradations et dérèglements cycliques s’accentue de plus en plus ; dans le socio-économique où de nouveaux défis et problèmes se présentent aux différents agents. Et malgré quelques conséquences positives dans certaines régions du globe, on s’accorde tous à dire que les conséquences sont néfastes.
En s’étant rendu compte de ces conséquences qui peuvent être désastreuses sur plusieurs facettes de la vie de l’homme, ce dernier s’est alors lancé dans diverses négociations pour appréhender le problème en ayant élaboré la CCNUC qui a ensuite débouché sur le protocole de Kyoto dans les débuts des années 1990.

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Table des matières

Introduction
Partie I ETAT DE LA CONNAISSANCE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Chapitre 1. Les causes
1. L’effet de serre
2. Le réchauffement climatique anthropique
3. Tendances et projections
a. Le changement climatique 1
b. Les émissions de dioxyde de carbone
Chapitre 2. Les conséquences
1. Les impacts environnementaux
2. Les impacts économiques
3. Les impacts sociaux
Chapitre 3. Les négociations sur le climat
1. Le protocole de Kyoto et la CCNUCC
2. Historique des négociations sur le climat
PARTIE II L’ECONOMIE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Chapitre 1. Analyses économiques du réchauffement climatique
1. Sur le moyen terme : analyse coûts-bénéfices
a. La nature des coûts
b. Evaluation des coûts
c. L’actualisation
2. Sur le long terme : analyse coût-efficacité
3. Changement climatique et inégalité
Chapitre 2. Les réponses politiques au changement climatique
1. Généralités
2. La taxe carbone
3. Les permis à émettre
4. Autres outils
Chapitre 3. L’effectivité de ces politiques
1. La mise en oeuvre
2. Les contraintes des politiques climatiques
a. La compétitivité
b. Equité sociale
PARTIE III CAS DE MADAGASCAR
Chapitre 1. Madagascar et le changement climatique
1. Les tendances climatiques de Madagascar
2. Les impacts de ces tendances
3. Les GES à Madagascar
4. Inventaires des GES par ensemble de secteurs
Chapitre 2. Les actions de l’Etat
1. Les dispositions prises pour intégrer le changement climatique
2. Les recommandations
a. L’énergie
b. Agriculture et élevage
c. Transport
d. Le traitement de déchets
e. La foresterie
Conclusion
Bibliographie