Soutenance mémoire
Les ressources en eau
D’un point de vu global, l’eau est la ressource la plus abondante sur notre planète (70 % de la surface de la terre). Cette eau se répartit en eau de mer (97%) et eau douce (3%). L’eau disponible pour la consommation humaine ne représente qu’une partie infime de l’eau douce (1%) (Figure 1). Cette disponibilité est inégalement répartie entre les pays, d’une saison à l’autre, ou d’une année à l’autre. Cette disparité est surtout liée aux conditions géographiques de chaque pays. Sur une base annuelle par exemple, le niveau d’eau douce disponible par personne va de plus de 600.000 mètres cubes par personne en Islande, à seulement 75 mètres cubes par personne au Koweït d’après les estimations faites par Lean&Hinrichsen en 1994. Cette disponibilité va en diminuant du fait de plusieurs facteurs.
D’abord, la croissance démographique entraîne un surplus de la demande. La population mondiale croit d’une manière exponentielle, atteignant les 7 milliards en 2011. Elle atteindra probablement les 9.2 milliards en 2050 selon la projection des Nations Unies. Cette croissance sera d’autant plus prononcée dans les pays les moins développés et les plus vulnérables. D’un autre coté, Il y a les demandes liées à la croissance économique et au développement dont les effets sont bien plus prononcés que ceux dus à la croissance démographique. Le niveau de consommation d’eau douce d’un pays exprime en effet son niveau de développement économique. D’après le tableau 1, plus le niveau de revenu par habitant augmente plus la demande en eau est élevée. Un autre facteur, la pollution réduit la quantité d’eau douce disponible à la consommation. Malgré les difficultés d’estimation, il est avancé qu’environ 2 millions de tonnes de déchets sont déversés chaque jour dans des eaux réceptrices (cours d’eau, lacs,…) ce qui polluerait environ 12 000 m3 d’eau douce. Enfin, il y a le changement climatique dû à l’activité économique, dont les conséquences sont estimées à 20% de la raréfaction de l’eau dans le monde.
La satisfaction des besoins humains
L’eau est d’abord nécessaire à la vie. L’Homme en a besoin pour vivre mais aussi pour sa propreté, sa santé et son bien être. L’accès à une eau salubre et suffisante fait partie des droits fondamentaux de l’Homme. Selon l’ICWE il est vital de reconnaître, en premier lieu, le droit fondamental de tout être humain à disposer d’eau pure et d’équipement d’hygiène à un prix abordable. Plusieurs scientifiques ont essayé d’évaluer ce minimum vital malgré les difficultés rencontrées. Selon Peter Gleick, une personne a besoin de 40 litres d’eau douce par jour, au minimum, pour répondre à ses seuls besoins en boisson et en assainissement. Cette demande nécessite une eau de qualité. Les maladies hydriques à l’origine d’affections gastrointestinales surviennent lorsqu’on absorbe de l’eau contaminée. Le nombre de personnes qui meurent chaque jour du fait de ces maladies est en effet estimé à 25 000 d’après le PNUE (1990).
Les catastrophes naturelles
Les aléas de la nature ne cessent de s’intensifier d’après une étude effectuée par le Munich Re Group14. Selon eux, il y a eu 3,2 fois plus de grandes catastrophes naturelles (notamment inondations, tempêtes et tremblements de terre) dans les années 90 que dans les années 60 et elles ont entraîné 8,6 fois plus de pertes économiques. L’augmentation de la densité de peuplement, l’érosion du sol due à des exploitations agricoles inappropriées, le déboisement, etc. ont rendu les sociétés humaines plus vulnérables. De plus le réchauffement climatique augmente la fréquence et l’intensité de ces aléas. Le phénomène le plus connu est « El niño » dont les conséquences amplifient les catastrophes naturelles. Les crues et sécheresses sont les aléas les plus fréquents et causant le plus de dégâts.
– Les crues : les inondations ont représenté, Entre 1988 et 1997, environ un tiers de toutes les catastrophes naturelles. Ils ont causé plus de la moitié des décès occasionnés par les catastrophes et provoqué un tiers des pertes économiques totales entraînées par les catastrophes.
– Les sécheresses : elles occasionnent des pertes humaines et des migrations considérables, surtout dans les pays en développement. Selon la FAO16, Les sécheresses africaines de 1984-85 ont touché de 30 à 35 millions de personnes; la dégradation des terres et la désertification ont provoqué le transfert permanent d’environ 10 millions de personnes, appelées plus tard des réfugiés écologiques.
Les conférences mondiales sur le développement durable
Plusieurs sommets « pour la terre » ont eu lieu durant ces quatre dernières décennies. Ces sommets ont eu pour principe de sensibiliser et mobiliser les gouvernements des pays membres à coopérer pour la mise en place et la promotion du développement durable et la préservation de l’environnement.
– La conférence de Stockholm (1972), « une seule terre » : c’est la première conférence qui associe développement et préservation de l’environnement. Cette conférence a marqué le début d’un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien qui existe entre croissance économique, pollution de l’indivis mondial (l’air, l’eau, les océans) et bien-être des peuples dans le monde entier34. Cette conférence a fait apparaître l’écodéveloppement dans l’optique d’un développement équitable et soucieux de l’environnement.
– La conférence de Montréal (1987) : elle est surtout basée sur la préservation de la couche d’ozone. Elle a permis la mise en place d’un accord visant à réduire l’utilisation des substances qui amoindrissent cette couche tel que le CFC.
– La conférence de Rio de Janeiro (1992) « Sommet de la terre » : nommée conférence des Nations unies sur l’Environnement et le développement (CNUED), constitue le prolongement de la conférence de Stockholm. Elle a réuni 110 chefs d’Etats et de gouvernement de 178 pays.
– La conférence de Kyoto (1997) : c’est le prolongement du sommet de la terre, réunissant 160 pays, elle visait surtout à discuter sur les mesures à prendre face au réchauffement climatique. A l’issue de cette conférence, les pays participants se sont engagés à réduire leur émission de gaz à effet de serre, de 5 à10%. Cependant, cet engagement diffère suivant chaque pays et les pays en développement n’y sont pas contraints. La conférence de Kyoto a été suivie par quatre autres conférences : celle de Buenos Aires (1998) ; de La Haye (2000) ; de Bonn (2001) et de Montréal (2005) qui ont tous eu pour objectif, l’application et le suivi des engagements pris dans le protocole de Kyoto. La conférence de Pozna’n (2008), quant à elle, visait à remplacer les textes du protocole de Kyoto qui expira en 2012.
– La conférence de Johannesburg (2002) : cette conférence fut destinée à faire un compte rendu des objectifs réalisés dans le cadre de l’Agenda 21 suivant les dix ans de son application, et à mettre en place de nouveaux objectifs pour les 10 prochaines années38. Ce sommet a été décevant car il n’a pas débouché à de nouveaux objectifs concrets.
– Conférence de Copenhague (2009) : elle se marque par la responsabilisation des Etats et leur participation dans les initiatives de mise en œuvre de politiques de protection de l’environnement au dépend du système « top down »39 des Nation Unies. C’est une suite logique de l’histoire car depuis les années 1990, on voyait de plus en plus, les pays, en particulier ceux en développement, prendre en main leurs responsabilités vis à vis de l’environnement. Les différentes conférences qui se sont succédé ont surtout eu pour objectif de coordonner au, niveau mondial, la mise en œuvre des politiques de développement locales. En effet, même si les activités sont locales, leurs effets sont globaux.
L’eau et le développement durable
Parallèlement aux conférences mondiales sur le développement durable, des conférences internationales consacrées spécialement à l’eau se sont multipliées. C’est dans le cadre de la conférence de Dublin (1992) que les principes sur une gestion durable et participative de l’eau furent acceptés. Ces principes reposent sur la vulnérabilité et l’épuisement des ressources en eau, la participation de tous les acteurs concernés (des usagers jusqu’aux décideurs passant par les planificateurs), le rôle des femmes dans la gestion et la préservation des ressources, et enfin le principe que l’eau devrait être considérée comme étant un bien économique et devrait être gérée en tant que tel . La maîtrise de l’eau se pose en effet comme un vecteur de développement durable pour au moins trois grandes résultantes : l’eau est essentielle à la survie et au développement social des populations humaines dans les économies modernes par l’amélioration de la santé et du bien être de ses habitants ; elle est nécessaire à la survie et au développement des économies modernes en raison de deux fonctions de production : l’agriculture et l’industrie ; la maîtrise de l’eau est essentielle à la protection de la population et de l’économie contre les évènements hydrologiques externes comme les sécheresses et les inondations. Ces analyses rejoignent le concept des trois dimensions du développement durable mettant l’eau au centre du processus. La gestion de la ressource devrait prendre en compte les différents aspects de son utilisation et sa nécessité tant économique, sociale qu’environnementale. De ces conférences est née la gestion intégrée de ressources en eau (GIRE) qui a été communément acceptée comme étant la meilleure façon de gérer cette ressource. La GIRE étant définie comme « un processus qui encourage la mise en valeur et la gestion coordonnée de l’eau, des terres et des ressources associées en vue de maximiser le bien être économique et social qui en résulte d’une manière équitable sans compromettre la durabilité d’écosystèmes vitaux ». De cette définition, la GIRE est considéré comme l’application pratique de la soutenabilité forte.
Lors du « sommet de la terre », un des principes fondamentaux appliqués fut la gestion durable des ressources en eau impliquant la GIRE comme moyen d’action. En résumé, Le concept de développement durable intègre les dimensions : économique, sociale et environnementale. Ce concept se traduit par la nécessité de satisfaire les besoins de la génération présente sans compromettre la satisfaction des besoins de la génération future. La préservation du capital naturel est ainsi au cœur des préoccupations étant donné leur forme épuisable. Deux courants s’opposent sur l’importance à accorder au capital naturel face aux nécessités de satisfaire les besoins intergénérationnels : Les tenants de la soutenabilité faible et ceux de la soutenabilité forte. Etant donné la nécessité de refonder les principes du développement pour le rendre plus durable, la préservation des ressources en eau, en tant que capital naturel, est indispensable. Cela nécessite des moyens économiques, un cadrage institutionnel, une analyse sectoriel etc.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I
CHAPITRE I : PLACE DE L’EAU DANS L’ECONOMIE
Section 1 : Les ressources en eau
Section 2 : Caractéristiques physiques de l’eau
Section 3 : Les différents usages de l’eau
3-1 La satisfaction des besoins humains
3-2 L’eau dans les différents secteurs de production
Section 4 : les problèmes liés à l’eau
4-1 Les catastrophes naturelles
4-2 La surexploitation et l’exploitation abusive
Section 5 : L’eau en tant que bien économique
CHAPITRE II : LES RESSOURCES EN EAU ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Section 1 : Emergence du développement durable
1-1 conséquences environnementales du mode de développement actuel des pays développés et en voie de développement
1-2 le concept de développement durable
Section 2 : Les trois dimensions du développement durable : l’économie, le social et l’environnement
Section 3 : Principes de soutenabilité et préservation des ressources naturelles
3-1 soutenabilité faible : environnement intégré dans l’économie
3-2 soutenabilité forte : l’économie intégrée dans l’environnement
Section 4 : L’eau et le développement durable
CHAPITRE III : ANALYSE ECONOMIQUE DE LA REPARTITION DE L’EAU
Section 1 : Spécificité du marché de l’eau
1-1 Le « droit à l’eau »
1-2 Tarification
Section 2 : Analyses quantitatives de l’allocation de l’eau
2-1 Allocation optimale d’une offre d’eau donnée
2-2 Le développement optimal de l’offre
Section 3 : le rôle des institutions dans le mécanisme de répartition de l’eau
3-1 Les spécificités du contrat
3-2 La théorie des coûts de transaction
3-3 L’immuabilité des institutions à travers le temps
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
PARTIE II
CHAPITRE IV : ETAT DES LIEUX DU SECTEUR EAU
Section 1 : Madagascar – indicateurs clefs
– situation économique
– situation démographique
Section 2 : situations des ressources en eau
Section 3 : cadre institutionnel et bonne gouvernance
3-1 Stratégie nationale
3-2 Le code de l’eau
3-3 Le ministère de l’eau
3.4 L’ANDEA
Section 4 : La gestion intégrée des ressources en eau
Section 5 : Les instruments économiques utilisés dans le secteur de l’eau
5-1 Tarification de l’eau
5-2 Redevances et taxes
CHAPITRE V : CAS DE GESTION PAR BASSIN VERSANT ET RESPECT DES PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Section 1 : Présentation des vallées Marianina et PC-15 du lac Alaotra
Section 2 : Apports de l’aménagement du bassin au développement durable
2-1 apports économiques
2-2 apports sociaux
2-3 apports environnementaux
2-4 les risques liés à l’aménagement des périmètres
Section 3 : Organisation du réseau d’irrigation
3-1 Structure de coordination du réseau
3-2 Tarification de l’irrigation
Section 4 : Les problèmes institutionnels dans la gestion du bassin
CHAPITRE VI : NECESSITE DE GESTION DE LA DEMANDE
Section 1 : Les limites du secteur de l’eau à Madagascar
1-1 Capacité insuffisante des structures de coordination
1-2 Multiplicité des acteurs
1-3 Découpage administratif non adapté aux bassins hydrologiques
Section 2 : Gestion par la demande
2-1 Les problèmes de pollution
2-2 Gaspillage des ressources
2-3 Les charges financières liées à l’exploitation de l’eau
Section 3 : Etude de tarification de l’eau : Cas de la JIRAMA
3-1 Evaluation des coûts unitaires
3-2 Evaluation de la demande
3-3 La structure tarifaire
Section 4 : Un instrument par objectif
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE I
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