Soutenance mémoire
GENERALITE
A notre époque, l’environnement est entré dans le langage courant ; mais il est parfois difficile d’en donner une définition précise. Ayant pris un essor et faisant l’objet d’une vaste publicité dans les pays du NORD, il est progressivement introduit au niveau de pays du SUD. Le Petit Larousse le définit comme suit : « Ensemble des éléments naturels ou artificiels qui entourent une espèce animale ou végétale et qui en conditionnent la vie ». Au sens étroit, ces éléments naturels qui constituent l’environnement sont composés de l’air, des eaux, des sols, des reliefs et de la végétation. Au sens large, l’environnement comprend des éléments naturels et matériels tels que voies de communication, immeubles, etc.… mais aussi des végétaux, des animaux, des personnes, leurs activités, leurs institutions et leurs cultures.
Bref, c’est tout ce qui nous entoure et agit sur nous ; l’environnement s’analyse à plusieurs échelles : locale, régionale, et mondiale.
L’EAU, UN ENJEU ECONOMIQUE CROISSANT
L’eau est, sans doute, la ressource la plus précieuse que la Terre offre à l’Homme. Elle a permis l’apparition et le développement de toutes les formes de vie. Ressource vitale, elle est inégalement repartie sur notre planète. Résultant d’une croissance ininterrompue des besoins, de la diversification et de la concurrence des usages et du gaspillage, la demande en eau douce est supérieure à l’offre et sa qualité se dégrade rapidement. D’autres dangers touchant de près la sécurité alimentaire, la santé publique et la paix sociale, sont sous-tendus par ces problèmes de quantité et de qualité de l’eau. L’effet combiné de ces divers problèmes a poussé à son paroxysme le caractère vital de l’eau qui est devenue un enjeu économique de plus en plus important. Effectivement, deux tendances opposées se font jour au niveau international : l’une, de plus en plus pressante, considère l’eau comme un bien patrimonial commun de l’humanité ; l’autre plus forte, plus organisée, est un puissant travail idéologique effectué par les multinationales pour faire accepter la marchandisation et la privatisation de l’eau.
L’EAU DANS LE MONDE
L’eau est un élément omniprésent dans notre environnement. Nombreux sont ceux qui perçoivent le monde comme une planète bleue, car l’eau recouvre environ 70% de sa superficie, représentant ainsi un volume de 1400 millions de km3 . On peut relever deux types d’éléments aquatiques naturels : l’eau salée des mers et des océans, des canaux, des détroits et des golfes, l’eau douce des sources, des lacs, des glaces, des fleuves et des aquifères.
L’EAU SALEE
L’eau salée représente les 97,41 % du volume d’eau sur la planète. Ayant une teneur en sel trop élevée, elle ne peut pas être directement consommée comme eau potable, ni être utilisée pour l’irrigation et encore moins pour la plupart des usages industriels. Toutefois, elle reste un milieu naturel où se déroulent de nombreuses activités aquatiques humaines, et de coopérations multiformes entre les nations.
OCEANS ET MERS
DEFINITIONS
Les océans et les mers font partie du domaine public international. L’océan est une vaste étendue du globe terrestre couverte par l’eau de mer. Les principaux océans sont :
Océan glacial arctique : 14 Millions km²
Océan Indien : 75 Millions km²
Océan Atlantique : 90 Millions km²
Océan Pacifique : 180 Millions km² .
La mer est une vaste étendue d’eau salée qui couvre une partie de la surface du globe. Le droit international public définit les espaces maritimes comme des étendues d’eau salée en communication libre et naturelle – ce qui exclut donc les mers intérieures. Les mers intérieures sont des mers sans communication et comprises dans le territoire d’un seul Etat ou des mers communicant avec un Océan mais entourées par un seul Etat.
LES DIFFERENTES ZONES MARITIMES ET LEURS REGIMES JURIDIQUES
LE DROIT DE LA MER
La mer a été, pendant longtemps, considérée comme une voie de communication internationale. D’origine coutumière, les règles concernant le droit de la mer ont évolué grâce aux travaux de la commission du droit international. De nombreuses Conférences ont eu lieu à Genève en 1958, 1960, 1973, et en 1982 à cause de l’influence de plusieurs facteurs tels que : divergences de vues, revendications diverses, multiplicité de problèmes. La convention sur le droit de la mer a été signée le 10 Décembre 1982 à Montego Bay par plusieurs pays sauf les Etats-Unis, la Grande Bretagne et l’Allemagne. Elle faisait apparaître neuf zones maritimes différentes, chacune obéissant à un régime juridique propre, à savoir : les eaux intérieures, les eaux territoriales, la zone contiguë, le plateau continental, la haute mer, les eaux archi pélagiques, la zone économique exclusive, les détroits utilisés pour la navigation internationale et le fond des mers.
LE REGIME JURIDIQUE DE QUELQUES ZONES MARITIMES
Les Etats riverains jouissent de droits qui diminuent à mesure que l’on s’éloigne du rivage.
a. Les eaux intérieures
Elles comprennent la partie de la mer située en deçà de la ligne de base des eaux territorialeson y trouve les ports, les baies, les estuaires. L’Etat côtier y est souverain. le droit de passage inoffensif peut continuer à s’y appliquer, mais avec autorisation de l’Etat côtier.
b. Les eaux territoriales
Cette zone est mesurée vers le large à partir des lignes de base. Son étendue varie selon les Etats riverains suivant des distances allant de 3.000 à 12.000 marins. L’Etat côtier y jouit des droits importants ; mais il est obligé de tolérer le passage inoffensif de tous les navires étrangers.
c. La zone économique exclusive
Sa largeur maximale est au environ de 200.000, plus précisément 188.000 à partir des lignes de base de la mer territoriale. L’Etat côtier y exerce des droits souverains et exclusifs sur l’exploration, l’exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles biologiques et non biologiques. Il dispose aussi de divers droits sur la protection de la mer contre la pollution, et sur la réglementation de recherches scientifiques. Pourtant les navires civils et militaires peuvent y naviguer librement.
d. La haute mer
C’est l’espace marin s’étendant au- delà des eaux intérieures et de la mer des Etats. Elle n’appartient à personne, elle est libre, mais cette liberté est conditionnée: elle est placée sous le contrôle d’une autorité internationale chargée de vérifier les activités et les exploitations des fonds marins. Toutefois, des données nouvelles se font jour :
• L’Assemblée Générale des Nations Unies a déclaré comme patrimoine commun de l’humanité, le fond des mers et des océans, leur sous-sol, et les ressources qui s’y trouvent.
• Des obstacles à la navigation, à la pêche et des dangers de pollution apparaissent à cause des installations d’exploitation pétrolière off-shore.
• Des activités militaires, des essais nucléaires, l’utilisation de la mer à des fins pacifiques, la déclaration de l’Assemblée Générale des Nations Unies de 1971 faisant de l’Océan Indien « Zone de paix » montrent l’importance politique, économique et stratégique de la haute mer dans le domaine public international.
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Table des matières
INTRODUCTION
I. GENERALITE
II. LA JUSTIFICATION DU CHOIX DU THEME
III. DE LA PROBLEMATIQUE A L’OBJET DE CE SUJET
PREMIERE PARTIE : L’EAU, ENJEU ECONOMIQUE CROISSANT
CHAPITRE I : L’EAU DANS LE MONDE
A/ L’EAU SALEE
SECTION 1 : OCEANS ET MERS
SECTION 2 : LES CANAUX INTERNATIONAUX
SECTION 3 :LES DETROITS INTERNATIONAUX
B/ L’EAU DOUCE
SECTION 1 : LA DISPONIBILITE DE L’EAU
SECTION 2 : UN EXEMPLE D’EAU DE SURFACE
SECTION 3 : L’UTILISATION DE L’EAU
SECTION 4 : LA PENURIE D’EAU
SECTION 5 : QUELQUES PROBLEMES TRES AIGUS LIES A L’EAU
CHAPITRE II : LA NOUVELLE CONQUETE DE L’EAU
SECTION 1 : L’EVOLUTION DE LA PERCEPTION DE LA VALEUR DE L’EAU
SECTION 2 : LES PRINCIPES DE CETTE NOUVELLE CONQUETE DE L’EAU
SECTION 3 : L’EAU DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SECTION 4 : AUTRE TENDANCE
SECTION 5 : UN CAS PRATIQUE : UN CONFLIT COMMERCIAL EN AMERIQUE DU NORD
DEUXIEME PARTIE : LA PROTECTION DE L’EAU
CHAPITRE I : SOLUTIONS SOCIALES, TECHNIQUES ET ECONOMIQUE
SECTION 1 : LA PLACE DE L’INFORMATION, DE LA FORMATION ET DE L’EDUCATION DANS LA PROTECTION DE L’EAU
SECTION 2 : SOLUTIONS INSTITUTIONNELLES ET TECHNIQUES
SECTION 3 : SOLUTIONS ECONOMIQUES
CHAPITRE II : LA NECESSITE D’UNE COOPERATION INTERNATIONALE HARMONIEUSE
SECTION 1 : COOPERATION INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES EAUX PARTAGEES
SECTION 2 : L’ENGAGEMENT AU NIVEAU MONDIAL
CHAPITRE III : LE CAS DE MADAGASCAR
SECTION 1 : PRESENTATION SUCCINTE DU CONTEXTE NATIONALE
SECTION 2 : L’ENGAGEMENT DE MADAGASCAR DANS LA PROTECTION DE L’EAU
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
