Soutenance mémoire
Le palais de justice d’Anosy comprend : le Tribunal de première instance, la Cour d’appel et la Cour suprême. Concernant les juridictions, il y a la juridiction civile, celle pénale et enfin celles d’exception.
De toute cette organisation judiciaire, nous pouvons constater que le tribunal d’Anosy est une juridiction très vaste à proprement parler. Cela exige un grand nombre de personnel tant du côté des magistrats que des greffiers. Bon nombre de partenaires de justice y sont affiliés (avocats et huissiers) .
Le rôle général :
Il est en quelque sorte le secrétariat principal de toutes les greffes du tribunal d’instance en matière civile.
Les justiciables ont le choix entre une simple requête et l’assignation. S’ils optent pour l’assignation, ils supportent eux-même les frais de celle-ci car l’assignation consiste en la convocation par voie d’huissiers de la partie défenderesse. Ce qui signifie qu’il y a une date fixée au préalable, et il y a rapidité dans la procédure. Pour le cas d’une simple requête, il n’y a pas de date fixée au préalable et il fait attendre la convocation, par voie postale avec récépissé , faite par la greffe elle même. Les requêtes après dépôt au rôle général sont transmises au président du TPI qui fait le dispatching entre les différentes sections et vise chaque requête. De retours au rôle général, le greffier se charge de l’enregistrement du dossier et de l’enrôlement. Il recouvre de chemise la requête, et y inscrit le numéro du dossier, les noms des parties, l’objet de la demande, et si c’est une assignation, la date de la première audience.
La greffe de chambre
Le rôle du greffier de chambre avant l’audience
En recevant le dossier, celui-ci procède a un sous enrôlement dans un cahier qui servira à cet effet. Dans ce cahier d’arrivée, le greffier de chambre inscrira le numéro d’ordre chronologique du dossier, sa date de réception, son numéro, le nom des parties, la nature de l’affaire et enfin la date d’audience. Dans le cas d’une simple requête c’est lui qui fixe la date de la première audience. Le cahier permet un suivi facile du dossier et de faire la statistique dans chaque greffe. Notons que dans une section civile il peut y avoir des sous sections. Le greffier convoque les parties. Il prépare les dossiers de la prochaine audience et établit le rôle d’audience qui est dressé comme suit : les affaires délibérées, les affaires renvoyées, les affaires nouvelles et ce avec un numéro d’ordre chronologique. Il prépare aussi le plumitif.
Le rôle de greffier de chambre à l’audience
Il tient le plumitif. Il y consignera tout ce qui se passe à l’audience (renvoi, délibéré…).
Le rôle de greffier de chambre après l’audience
Il remet tous les dossiers à délibérer au président de chambre, pour que celui-ci fasse le factum. Le factum est le jugement en entier : motif et dispositif mais non encore frappé. Tandis qu’aux dossiers renvoyés ils sont classés à la greffe. Il va coucher les jugements factums c’est-à-dire les frapper. L’ordre de frappe est le suivant : en premier lieu les ADD, puis ceux avec exécution provisoire et enfin les jugements.
La notification
Après que les jugements soit couché dans les différentes sections, ils passent à la porte 114 qui les fait descendre à la greffe de la notification(p 25). Le greffier remplit un imprimé pré-établi, le joint avec l’expédition, et les fait poster. Il notifie ainsi le demandeur, le défendeur et les avocats s’il y en a.
La date d’appel court à partir de la date de retour de l’accusé de réception, c’est-à dire en principe à partir de la dernière notification. C’est un jour après le délai d’appel que les parties peuvent découvrir s’il y a appelant ou non. Pour faciliter la tache cette greffe tient un registre des PV de notification. Le PV rempli, passe à la section appel et opposition( porte 101). S’il y a eu appel ou opposition, la grosse ne peut être délivrée. concernant le délai d’appel notons que les référés, la non conciliation et la prescription acquisitive constitue l’exception. Le délai est de huit jours. Le dossier sans appel ou opposition est transmis à l’enregistrement pour calcul. Soulignons que la grosse ne peut être délivrée faute de paiement du droit d’enregistrement.
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Table des matières
INTRODUCTION
TITRE I : LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
chap. I : La juridiction civile
Les travaux de greffe
Le tribunal civil
chap. II : Les juridictions d’exception :
Le tribunal du travail
Le tribunal commercial
chap. III : La chambre d’immatriculation
chap. IV : La juridiction du président
chap. V : La juridiction pénale
Le parquet
Le cabinet d’instruction
Le tribunal correctionnel et de simple police
Le tribunal pour enfant
La cour criminelle spéciale de bovidé
TITRE II : LA COUR D’APPEL
chap. I : La juridiction civile (La chambre civile)
chap. II : Les juridictions d’exception
Chambre commerciale
Chambre sociale
chap. III : La chambre d’immatriculation
Chap. IV : La juridiction pénale
Le parquet général
La chambre correctionnelle et de simple police
La chambre d’accusation
La cour criminelle ordinaire
La cour criminelle aggravée des bovidés
TITRE III : LA COUR DE CASSATION
Chap I : Formation ordinaire
Chap II : Formation toute chambre réunie
Chap III : Formation en assemblée plénière
CONCLUSION
