Le recours ร la force
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Certes, les passagers clandestins sont gรฉnรฉralement des personnes qui quittent leur pays de leur propre chef mais quelques fois, ils peuvent arriver dans cette situation par lโutilisation de la force. En dโautres termes, ils peuvent รชtre victimes dโun enlรจvement, dโune menace, voire mรชme dโune violence, comme dans le cas de la traite de personne. En fait, la traite de personne est intimement liรฉe au phรฉnomรจne de passagers clandestins.
a- De lโenlรจvement : Lโenlรจvement cโest le fait dโapprรฉhender une personne en dehors du cadre lรฉgal. Il peut consister ร un enlรจvement dโenfant ou ร une arrestation illรฉgale de personne. A lโorigine, on employait le mot ยซ Kidnapping ยป lorsquโil sโagissait dโenlรจvement dโenfant. Le ยซ Kidnapping ยป vient du mot anglais ยซ Kid ยป qui veut dire ยซ enfant ยป et verbe ยซ to nape ยป qui signifie ยซ enlever ยป. Ici, lโenlรจvement ne doit donc concerner que lโenfant. Pour les autres personnes, c’est-ร -dire homme ou femme, il doit sโagir dโune arrestation illรฉgale de personne. Elle consiste ร arrรชter une personne en dehors du cadre lรฉgal et la dรฉtenir contre sa volontรฉ. Etant donnรฉ son caractรจre illรฉgal, lโarrestation illรฉgale de personne est rรฉprimรฉe par la loi malgache. Gรฉnรฉralement, lโenlรจvement dโenfant et lโarrestation illรฉgale de personnes ont une finalitรฉ commune : trouver un avantage quelconque en argent ou autre en รฉchange de la libรฉration de la personne enlevรฉe. En effet, en matiรจre de transport de passagers clandestins, les malfrats ont dโautres idรฉes en tรชte. Au lieu dโexiger une ranรงon, ou autre condition, ils transportent les victimes dans un autre pays afin de pouvoir les exploiter par la suite.
b- De la menace ร la violence : Pour atteindre leur objectif, les ravisseurs menace dโutiliser la force ร ceux qui sโopposent ร leur volontรฉ. Parfois, une simple menace ne suffit pas pour amener les victimes ร quitter leur pays. Ce qui amรจne les trafiquants ร recourir ร la violence physique ou morale qui pourra mรชme entraรฎner la mort de ces personnes parce quโils veulent par-dessus tout atteindre leur but et cela ร nโimporte quel prix. Lโemploi de la force exclut donc le consentement de la victime ร effectuer le voyage. Mais les trafiquants comme ils sont dรฉterminรฉs, ont aussi dโautres moyens pour amener leurs victimes ร coopรฉrer
Acquisition et perte du statut
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Des crises ร rรฉpรฉtition accompagnรฉes dโune situation politique instable caractรฉrisรฉe par des rรฉgimes autoritaires sont des sources incontournables du phรฉnomรจne des rรฉfugiรฉs. En effet, la dรฉcision dโaccepter ou pas, et dans quelle condition les passagers clandestins en quรชte dโasile, relรจve de la souverainetรฉ de lโEtat. Pour รชtre plus prรฉcis, accueillir un รฉtranger nโest une obligation pour aucun Etat. Toutefois, du moment oรน un Etat donne son accord ร la Convention de 1951, il est tenu de respecter les termes de la dite Convention. Dโoรน, le principe gรฉnรฉral du droit : ยซ La Convention lรฉgalement formรฉe sโimpose aux parties au mรชme titre que la loi ยป. Par ailleurs, ont peut dire que le statut de rรฉfugiรฉ est un รฉtat transitoire. La raison en est quโil prendra fin dรจs que les rรฉfugiรฉs en question auront retrouvรฉ une protection nationale efficace. Dans ce cas, la protection internationale nโest donc plus justifiรฉe. Ceci peut sโexpliquer par la disparition des causes de la crainte de la persรฉcution dans le pays dโorigine. Les Etats contractants n’appliqueront aux dรฉplacements de ces rรฉfugiรฉs d’autres restrictions que celles qui sont nรฉcessaires; ces restrictions seront appliquรฉes seulement en attendant que le statut de ces rรฉfugiรฉs dans le pays d’accueil ait รฉtรฉ rรฉgularisรฉ ou qu’ils aient rรฉussi ร se faire admettre dans un autre pays. En vue de cette derniรจre admission, les Etats contractants accorderont ร ces rรฉfugiรฉs un dรฉlai raisonnable ainsi que toutes facilitรฉs nรฉcessairesย ยป. En tous cas, il est juste de prรฉciser que cette protection internationale nโest pas attribuรฉe ร tout le monde.
La ressemblance et la diffรฉrence entre le trafic illicite des migrants et la traite des personnes
1- Ressemblance : Le trafic illicite des migrants et la traite des personnes, ont deux points communs. Premiรจrement, ils se ressemblent dans leur dimension transnationale. C’est-ร -dire ils mettent, lโun comme lโautre, en jeu la souverainetรฉ dโun Etat. Et, leur deuxiรจme ressemblance concerne les moyens utilisรฉs par les trafiquants ou passeurs. Ces derniers utilisent souvent des faux documents de voyage pour faire franchir les passagers clandestins une frontiรจre dโun Etat quelconque. Certes, la traite des รชtres humains et le trafic illicite de migrants sont tous deux considรฉrรฉs comme des formes contemporaines dโesclavage, mais ce sont deux notions distinctes.
2- Diffรฉrence : Plusieurs รฉlรฉments distinguent le trafic illicite des migrants de la traite des personnes. Tout dโabord, ce qui les diffรฉrencie le plus cโest lโobjectif visรฉ. Pour le trafic illicite des migrants, le principal but cโest de faire entrer une personne illรฉgalement dans un pays dรฉterminรฉ moyennant une grosse somme dโargent. Par contre en matiรจre de la traite, lโobjectif visรฉ par les trafiquants nโest autre que lโexploitation des passagers lorsquโils arrivent dans le pays de destination. Ensuite, ces deux phรฉnomรจnes ne sont pas aussi identiques lorsquโon invoque le consentement de la victime. Si dans le cadre du trafic illicite des migrants les victimes avaient donnรฉ leurs consentements librement, et sans aucune pression, il nโest pas ainsi en matiรจre de la traite de personne. Dans le cas de la traite, le consentement de la victime a รฉtรฉ viciรฉ. Plus prรฉcisรฉment, les trafiquants utilisent, soit une contrainte, soit une manลuvre frauduleuse, comme une fausse promesse, pour obtenir lโaccord de leur future victime. Il est รฉvident que les victimes ont consenti dโaller ร lโรฉtranger mais ce qui est sur cโest quโils nโont jamais รฉtรฉ dโaccord ร lโexploitation quโils vont subir. Et enfin, la traite de personnes est un crime commis contre un individu puisque lโintention du trafiquant est dโexploiter cet individu (tromperie, enlรจvement, utilisation de la force, utilisation de menaces, rรฉtention de documents dโidentitรฉ ou de voyage, viols, homicide, prostitution forcรฉe, coups et blessures, actes de torture, agression, agression sexuelle, violation du droit du travail, esclavage, etc). Mais le trafic illicite des migrants est un crime contre lโEtat car il dรฉsigne la complicitรฉ ร l’immigration clandestine (entrรฉe illรฉgale sur le territoire, violation du droit de lโimmigration, usage de faux documents, corruption de fonctionnaires, etc). On a examinรฉ attentivement la personne du passager clandestin ainsi que son entourage. Il est vrai que ce dernier est le principal acteur du transport maritime de passagers clandestins ; mais, il nโen est pas la seule personne impliquรฉe.
La responsabilitรฉ extracontractuelle : la prรฉsence du passager clandestin
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Cachรฉ ร travers les diffรฉrentes marchandises transportรฉes, le passager clandestin pourrait provoquer la dรฉtรฉrioration de ces cargaisons. Et cela est une source dโinquiรฉtude du transporteur maritime malgrรฉ le fait quโil nโa pas donnรฉ son accord ร lโintroduction de cette personne ร bord. En rรฉalitรฉ, en tant quโauteur de la faute, le passager clandestin doit se trouver รชtre le responsable mais les personnes lรฉsรฉes prรฉfรจrent engager la responsabilitรฉ du transporteur maritime. Ceci sโexplique par le fait quโen gรฉnรฉral, les clandestins sont des individus se trouvant dans une situation รฉconomique dรฉfavorable. De ce fait, ils sont insolvables et ils ne peuvent en aucun cas indemniser le propriรฉtaire des marchandises. Mais cette responsabilitรฉ sera aussi รฉcartรฉe si le passager clandestin est un demandeur dโasile. Ainsi, il est clair que le comportement du passager clandestin est dommageable vis-ร vis de plusieurs personnes, quโils soient ร bord ou hors du navire. Si le capitaine et le transporteur sont ceux qui se trouvent ร bord du navire, quโen est-il de ceux se trouvant ร terre?
La Dรฉclaration Universelle des Droits de lโHomme
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย La DHDH est lโInstrument qui jouit de la primautรฉ par rapport ร dโautres textes en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux dโune personne. Cette Dรฉclaration a รฉtรฉ adoptรฉe par lโAssemblรฉe gรฉnรฉrale des Nations Unies dans sa rรฉsolution 217 A (III), du 10 dรฉcembre 1948. Elle proclame les droits et libertรฉs fondamentaux reconnus ร toutes les personnes humaines, clandestin ou pas. C’est-ร -dire, le simple fait quโil est un รชtre humain lui donne le droit dโรชtre libre et dโรชtre ร lโabri des atteintes contre sa personne. Dโoรน la stipulation de son premier article : ยซ Tous les รชtres humains naissent libres et รฉgaux en dignitรฉ et en droits. Ils sont douรฉs de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternitรฉ. ยป Elle a aussi prรฉcisรฉ que tout le monde peut prรฉvaloir de tous les droits et de toutes les libertรฉs proclamรฉs dans ladite Dรฉclaration, sans aucune distinction, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, dโopinion politique ou de toute autre opinion, dโorigine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation55. A vrai dire, la D.U.D.H est lโInstrument par excellence pour la protection des personnes humaines contre toutes sortes de violation de leurs droits fondamentaux. Pour combler le vide de la D.U.D.H, lโAssemblรฉe Gรฉnรฉrale de lโOrganisation des Nations Unies a adoptรฉ deux Pactes relatifs aux droits de lโhomme, dans sa rรฉsolution 2200 A (XXI), le 16 dรฉcembre 1966. Lโun invoque les droits รฉconomiques et sociaux et culturels de chaque individu, tandis que lโautre รฉnonce les droits civils et politiques. Ces pactes obligent les gens de respecter les droits dont jouissent une personne humaine de part sa dignitรฉ. En plus, lโO.N.U รฉtait aussi consciente de la nรฉcessitรฉ dโassurer la protection des personnes qui ne possรจdent pas la nationalitรฉ du pays dans lequel elles vivent. Cโest pourquoi la Dรฉclaration sur les droits des personnes qui ne possรจdent pas la nationalitรฉ du pays dans lequel elles vivent a รฉtรฉ adoptรฉe le 13 dรฉcembre 1985. Cette Dรฉclaration donne une dรฉfinition claire au mot รฉtranger (art. premier), รฉtablit une liste des droits dont bรฉnรฉficient les รฉtrangers dans leur pays dโaccueil (art.5) et elle invoque quโaucun รฉtranger ne sera soumis ร la torture, ni ร des peines ou traitements cruels, inhumains ou dรฉgradants et, notamment, aucun รฉtranger ne sera soumis sans y avoir librement consenti ร des expรฉriences mรฉdicales ou scientifiques (art.6). Toutefois, la Dรฉclaration nโa pas aussi oubliรฉ de prรฉciser que les รฉtrangers devraient se conformer aux lois de l’Etat dans lequel ils rรฉsident ou ils se trouvent, dans le respect des coutumes et traditions de son peuple56. Ainsi, les Etats qui y sont adhรฉrรฉs doivent reconnaitre que, conformรฉment ร la D.U.D.H, lโidรฉal dโun รชtre humain libre, libรฉrรฉ de la crainte et de la misรจre, ne peut รชtre rรฉalisรฉ que si les conditions qui permettent ร tout un chacun de jouir de ses droit รฉconomiques, sociaux et culturelles, au mรชme titre que ses droits civils et politiques sont respectรฉes. Ce qui explique le fait que les passagers clandestins, demandeurs dโasile ou refugiรฉs, ont le droit dโรชtre traitรฉ dans des conditions juste et favorables. Dโoรน le principe de ยซ non expulsion ยป reconnu aux refugiรฉs. Toujours concernant le droit de lโhomme, plusieurs textes ont aussi vu le jour sur le plan rรฉgional.
En Afrique : Dans le continent africain, une Charte sur le droit de lโhomme et des peuples est le principal instrument protรฉgeant les droits fondamentaux de tous les ressortissants des pays membres de lโUnion Africaine. Cette charte reconnait lโinviolabilitรฉ dโun individu et impose aux Etats contractants le respect de droit ร la vie et ร lโintรฉgritรฉ physique et morale de la personne humaine57. En plus, elle รฉtablit une protection des gens contre toutes formes dโexploitation et dโavilissement de lโhomme, tels que lโesclavage, la traite des personnes, la torture, et les traitements cruels, inhumains ou dรฉgradants.
En Europe : Au niveau europรฉen, une Convention connue sous le nom de la Convention Europรฉenne des Droits de lโHomme a รฉtรฉ signรฉe en 1950 et entre en vigueur le 03 septembre 1953 au sein du Conseil de lโEurope. Elle puise des idรฉes de la Dรฉclaration Universelle des Droits de lโHomme adoptรฉe par lโOrganisation des Nations unies (ONU) en 1948, mais elle est adaptรฉe ร la spรฉcificitรฉ du continent europรฉen.
Convention de Montego Bay (Uruguay)
ย ย ย ย ย ย ย ย ย Adoptรฉe le 10 dรฉcembre 1982, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est entrรฉe en vigueur le 16 novembre 1994. Les รtats Parties ร cette Convention sont au nombre de 154 et Madagascar en fait partie depuis le 22 aoรปt 2001. Le principal objectif de cette Convention est de rรฉgler, dans un esprit de comprรฉhension et de coopรฉrations mutuelles, tous les problรจmes liรฉs au droit de la mer. Etant donnรฉ le principe de la souverainetรฉ que bรฉnรฉficient tous les Etats, lโadoption de cette Convention รฉtait une meilleure solution afin dโรฉtablir un ordre juridique pour les mers et les ocรฉans, facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers, รฉquitable et efficace des ressources maritimes. Aussi elle recommande la protection et la prรฉservation du milieu marin. Mais ร cotรฉ de cette Convention, une Convention complรฉmentaire sur la haute mer รฉtait adoptรฉe le 29 avril 1958. Elle est entrรฉe en vigueur le 30 septembre 1962. Cette Convention รฉtablisse les normes que doivent se conformer les navires des Etats contractants se trouvant sur cette partie de la mer. Ainsi, selon son article 12, tout Etat est tenu dโobliger le capitaine dโun navire naviguant sous son pavillon, ร condition que le capitaine puisse le faire sans danger sรฉrieux pour le navire, lโรฉquipage ou les passagers :
o ร prรชter assistance ร toute personne trouvรฉe en mer en danger de se perdre;
o ร se porter le plus rapidement possible au secours des personnes en dรฉtresse, sโil est informรฉ de leur besoin dโassistance, dans la mesure oรน lโon peut raisonnablement compter sur cette action de sa part;
o Aprรจs un abordage, ร prรชter assistance ร lโautre navire, ร son รฉquipage et ร ses passagers et, dans la mesure du possible, ร indiquer ร lโautre navire le nom de son propre navire, son port dโenregistrement et le port le plus proche quโil touchera.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
Premiรจre partie : LES ACTEURS DU TRANSPORT MARITIME DES PASSAGERS CLANDESTINS
Chapitre I – LโACTEUR PRINCIPAL : Le passager clandestin
Section 1- Gรฉnรฉralitรฉ sur le passager clandestin
Section 2- La classification des passagers clandestins
Section 3- Les risques encourus par les passagers clandestins
Chapitre II- LES AUTRES ACTEURS CONCERNES PAR LE TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS CLANDESTINS
Section 1- Le capitaine du navire
Section 2- Le transporteur maritime
Section 3- Les personnes impliquรฉes se trouvant hors du navire
Deuxiรจme partie : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PASSAGERS CLANDESTINS ET LA LUTTE CONTRE LA CLANDESTINITE MARITIME
Chapitre I- LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PASSAGERS CLANDESTINS EN MER
Section 1- Les diffรฉrents textes concernant les passagers clandestins
Section 2- Le traitement des passagers clandestins
Chapitre II- LA LUTTE CONTRE LA CLANDESTINITE MARITIME
Section 1- Les mesures prises au niveau international
Section 2- Les mesures prises au niveau national
CONCLUSION
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