Soutenance mémoire
Le changement climatique devient un facteur déterminant pour le développement économique et social ainsi que pour l’avenir de l’humanité. La situation actuelle est de plus en plus alarmante du fait qu’avec les pays avancés et industrialisés qui sont des pollueurs à un degré plus élevé, les pays émergents connaissent aussi une accélération de l’industrialisation. Il y a donc une augmentation progressive des besoins en matières premières, ce qui provoque une dégradation de l’environnement ainsi qu’une augmentation de l’émission des gaz à effet de serre. Ce phénomène va accélérer la destruction de la couche d’ozone de l’atmosphère qui protège les êtres humains contre les rayons ultraviolets du soleil et le réchauffement climatique.
A Madagascar, on assiste actuellement à des conséquences incontrôlables concernant les évolutions de la pluviométrie et de la température liées surtout aux activités humaines. Depuis quelques dizaines d’années, la grande île en général et le corridor forestier de Haute Mahatsiatra en particulier, sont entrain de perdre son capital forestier. Ce phénomène est dû essentiellement à la pratique traditionnelle, d’un nombre croissant de paysans, de la culture de subsistance sur brûlis ou « tavy » et les feux de brousse pour les besoins de pâturage. Cette destruction de l’environnement est accentuée par l’exploitation non contrôlée des ressources naturelles.
CONTEXTE
Le corridor forestier de Haute Matsiatra est constitué essentiellement par des forêts naturelles. Il est délimité par la forêt du District d’Ambohimahasoa au Nord et la forêt d’Andrigitra, District d’Ambalavao au sud. La superficie des forêts de cette région est estimée à 57 640 ha environ en 2005(1). Alors que la superficie des forêts dont sa gestion est transférée aux communautés de base est environ 53 250 ha(2). Pour les ressources en eau, deux rivières principales sont recensées, ce sont les rivières Matsiatra au nord et Mananatanana au sud. Les quatorze communes riveraines du corridor forestier sont : Ambalakindresy, Ambatosoa, Fiadanana, Manandroy, Morafeno, Vohiposa, Alatsinainy Ialamarina, Andranomiditra, Vinanitelo, Androy, Sahambavy, Sendrisoa, Miarinarivo, Ambohimahamasina. Elles ont au total 213 800 habitants(3). Il s’agit des paysans en majorité Betsileo, mais les quelques représentant Tanala venant d’Ikongo, leur région d’origine, ont pratiqué le au début pour la recherche des terrains cultivables. Dans l’ensemble, la population est constituée par des paysans qui vivent dans des conditions difficiles suites au problème d’accès et son éloignement par rapport à la ville de Fianarantsoa ainsi que l’insuffisance d’infrastructure de base pour l’éducation et la santé.
Depuis les années quatre vingt, suite à la pression démographique et la pauvreté de la population, les Betsileo commencent à pratiquer aussi le pour la recherche de terrain de culture plus fertile et la récolte qui devient de plus en plus fréquente des produits et accessoires de forêts pour subvenir aux besoins quotidiens. Ces nouvelles pratiques accentuent la déforestation constatée dans cette région qu’on va parler dans la troisième partie de notre étude. En effet, cette population est caractérisée actuellement par son faible niveau d’instruction et sa dépendance aux ressources forestières pour survivre.
HISTORIQUES
En Inde, la majorité des forêts reste encore propriété de l’Etat et les Départements des forêts sont les responsables de sa gestion. En 1990, le gouvernement Indien a adopté une résolution nationale autorisant les Départements des forêts d’impliquer formellement et légalement la population dans la gestion de certains types de forêts. C’était le début de la gestion conjointe des forêts dans ce pays (4).
Suite au sommet de Rio de Janeiro de 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, on parle de plus en plus de l’évolution des préoccupations internationales comme l’attention portée sur la réduction de la pauvreté et la prise de conscience des conséquences de la déforestation, cause du réchauffement global et de l’augmentation du besoin de stockage de carbone ainsi que des pertes en biodiversité. Tout cela marque une nouvelle page d’approche participative qui favorise l’implication de la population dans les activités de conservation de l’environnement.
Selon le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), « le terme changement climatique fait référence à tout changement dans le temps, qu’il soit dû à la variable naturelle ou aux activités humaines»(5). En Suisse par exemple, la population et les forestiers ont travaillé étroitement depuis longtemps (Küchli, 1997), mais le développement de cette approche, au sein de la profession et à un niveau international, est relativement nouveau (6). A Madagascar, vers les années 1920, *d’après l’Ecologiste A. PARROT, missionnaire à Antsirabe, « les Malgaches du centre protégeaient autrefois les lambeaux de forêts contre les feux de brousse car ils les considèrent comme des biens collectifs dont les fokonolona des environs étaient les légitimes possesseurs ou tout au moins les usufruitiers » (7). Ce qui montre que le concept de transfert de gestion ne vient pas de l’étranger. De même, certaines initiatives et expériences locales existaient déjà, comme le système coutumier de gestion des « kijana » ou pâturages dans les régions d’Ambalavao et d’Ivohibe. Pour la population riveraine du corridor Haute Matsiatra, c’est le clan familial qui est adopté pour la gestion du miel et d’autres produits et accessoires de forêts utilisés pour la construction et l’artisanat ainsi que la cueillette des plantes médicinales. Tout cela renforce l’implication volontaire de la population pour lutter contre les feux de brousse. Depuis la colonisation, à partir du moment où les forêts sont déclarées comme propriété de l’Etat dont sa gestion est attribuée au Service forestier, la déforestation a commencé à se propager dans toutes les régions de l’île. *Selon les responsables de l’administration forestière à cette époque coloniale, la disparition de la couverture forestière était de l’ordre de 100.000 ha par an(8). On pourrait penser que la déforestation est un moyen de manifestation du mécontentement vis-à-vis du pouvoir colonial. Cette constatation nous permet d’estimer la grande responsabilité de l’Etat concernant la conservation de l’environnement qui demande une gestion rationnelle et durable. Quand la loi relative à la Charte de l’environnement est promulguée dans les années 1990, un plan d’action environnementale est réalisé par la mise sur pied des projets de gestion des ressources naturelles renouvelables. Mais personne n’a tenté de revenir à la situation initiale, laisser la terre aux malgaches sans ingérence de l’Etat, situation que le missionnaire écologiste A. PARROT a constaté.
LES GRANDES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS DE LA POLFOR
Les orientations de la POLFOR (Politique Forestière Malagasy)
Pour mieux comprendre l’origine de la mise place du transfert de gestion, on va présenter d’abord les grandes orientations de la Polfor. La politique forestière Malgache admet qu’il faut enrayer le processus de dégradation des ressources forestières qui, compte tenu de son ampleur, constitue une menace pour la pérennité du patrimoine forestier et biologique. Il s’agit en effet de mieux gérer les ressources forestières en recherchant dans une optique de développement durable, la meilleure adéquation possible entre les ressources et les besoins. Pour un développement durable, la polfor insiste sur l’augmentation de la superficie et le potentiel forestier pour que la forêt puisse mieux remplir sur le long terme ses fonctions économique, écologique et sociale. En fin, il faut considérer l’accroissement de la performance économique du secteur forestier pour qu’il contribue davantage au développement économique du pays.
Nouveaux principes fondamentaux
Deux nouveaux principes fondamentaux ont vu le jour suite à l’acquisition des expériences pratiques sur la gestion des ressources naturelles renouvelables. Le premier consiste à développer la responsabilisation des acteurs locaux, tandis que le second principe insiste sur la mise en place du transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables aux communautés de base. En principe, le transfert de gestion consiste à faire participer les populations à la gestion directe de certaines ressources naturelles afin d’assurer l’équilibre entre l’utilisation de ces ressources et les capacités de régénération des écosystèmes, base de la pérennisation des activités de développement. Le premier point à considérer consiste à assurer la possibilité de confier par le biais d’un cahier de charges, la gestion des ressources naturelles à la communauté de base. Le deuxième est caractérisé par les rapports entre la communauté de base et l’administration locale (La Commune) qui est régis par un cahier de charge et les lois et règlements en vigueur. Pour cela, les rapports entre les membres de la communauté de base sont régis par voie de « Dina» dont on va parler plus tard. Pour le dernier point essentiel, il faut admettre que les critères de reconnaissance de la communauté de base reposent notamment sur le volontariat et la convergence d’intérêt des membres. Il s’agit de contribuer à la nécessité de trouver un nouveau concept plus adapté pour la gestion participative de la forêt, d’où le lancement du transfert de gestion. La Direction Inter Régionale de l’Environnement, des Eaux et Forêts de Fianarantsoa a commencé la mise en place du transfert de gestion à partir de l’année 2001. Le transfert de gestion est lancé avec des objectifs spécifiques qu’on devrait savoir pour mieux comprendre sa philosophie.
LA GELOSE : GESTION LOCALE SECURISEE
GENERALITES : La GELOSE ou Gestion Locale Sécurisée des ressources naturelles renouvelables consiste à confier aux communautés locales de base la gestion de certaines ressources comprises dans les limites de leur terroir. Il s’agit d’un transfert de gestion de compétence et non pas de propriété (10).
OBJECTIFS ET PHILOSOPHIE DE LA GELOSE
Le processus du transfert de gestion est caractérisé par la sensibilisation, l’éducation et la formation des paysans en matière d’environnement afin de diminuer les pressions sur les forêts et de pouvoir atténuer l’impact du changement climatique. Comme tout projet de développement, le transfert de gestion a des objectifs spécifiques qui devraient répondre aux attentes de la population. Il s’agit de permettre la gestion durable des ressources naturelles renouvelables et la gestion de proximité ainsi que la valorisation de ces ressources au profit des communautés de base et des communes. En fait, deux facteurs d’ordre institutionnels déterminent l’effectivité du transfert de gestion, il s’agit de la décentralisation et le désengagement de l’Etat. Le respect des textes en vigueur régissant les ressources naturelles renouvelables constitue l’un des éléments clés pour permettre au transfert de gestion d’atteindre son objectif.
LES RESSOURCES RENOUVELABLES CONCERNEES PAR LA GELOSE
Ce sont des ressources qui relèvent du domaine de l’Etat ou des collectivités territoriales, il s’agit des eaux (lac ou zone humide) et forêts, et les faunes et les flores sauvages terrestres ou aquatiques ainsi que les terroirs de parcours.
Comme notre étude concerne surtout les ressources forestières ainsi que les ressources en eau, quelques définitions méritent d’être citées pour mieux comprendre les aspects théoriques du transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables.
DEFINITIONS DES CONCEPTS
Avant d’aller plus loin, nous allons donner la définition des mots clés, selon le Guide du transfert de gestion élaboré par les techniciens de la Direction Générale des Eaux et Forets avec l’appui des partenaires techniques et financiers (Février 2002) (11).
COBA : La Communauté de base (COBA) est un groupement constitué, organisé et fonctionnant conformément aux dispositions du Décret nº 2000-27 du 13/01/2000 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale des ressources naturelles renouvelables.
En principe, la COBA est un groupement volontaire d’individu unis par les mêmes intérêts et obéissant à des règles de vie commune. Elle regroupe selon le cas les habitants d’un hameau, d’un village ou d’un groupe de village. Elle est dotée de la personnalité morale. Chaque communauté de base est rattachée à une Commune qui est appelée Commune de rattachement.
Commune de rattachement : La collectivité dans le ressort de laquelle se trouvent les ressources naturelles renouvelables concernées par le transfert de gestion. Quand on parle de la Gestion locale sécurisée, il faudra définir la sécurisation foncière relative.
La sécurisation foncière relative (SFR) : Selon le Décret nº 98-610 du 13/08/98 sur la SFR, la SFR est définie comme une procédure consistant au constat des occupations comprises dans le terroir d’une communauté locale de base bénéficiaire du transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables. La SFR constate uniquement le droit de jouissance des occupants et peut constituer une étape vers l’immatriculation foncière. Un Dina est élaboré pour renforcer les liens entre les membres de la COBA.
Le Dina : c’est une règle sociale et coutumière régissant la communauté villageoise utilisatrice des ressources à gérer. La communauté gestionnaire de la ressource a une jouissance particulière qu’on appelle droit d’usage.
Droit d’usage : la gestion des droits d’usage exercés individuellement ou collectivement par les membres de la communauté de base, soit en vue d’assurer leurs activités traditionnelles par collecte de produits forestiers secondaires, soit en vue de satisfaire leurs besoins domestiques. Dans certain cas de contrat de transfert de gestion, la COBA a le droit d’exploiter les ressources transférées, sous réserve de l’existence de clauses techniques particulières, d’où la possibilité de faire la valorisation économique.
Valorisation économique : c’est l’exploitation à but commercial des ressources forestières s’inscrivant dans le cadre d’une gestion durable des forêts. L’existence de clauses techniques particulières dans le cadre de la valorisation des ressources à exploiter et d’un plan d’aménagement ainsi que l’élaboration d’une convention d’exploitation et d’un Dina seront exiger dans ce cas. On va définir un plan d’aménagement simplifié dans le paragraphe suivant.
Plan d’aménagement simplifié: c’est un plan d’aménagement forestier local et participatif, réalisé avec tous les concernés notamment la population riveraine de la forêt. Un plan d’aménagement simplifié fixe notamment le zonage d’unités d’aménagement pour faciliter la gestion de la forêt. Après des études techniques, les techniciens rapportent les espèces et nombre de pieds à exploiter dans la forêt pour en déduire le volume de prélèvement possible dans le temps et dans l’espace.
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Table des matières
I)INTRODUCTION
II) GENERALITES
III) METHODOLOGIE
IV) RESULTATS
V) COMMENTAIRES ET DISCUSSION
VI) CONCLUSION
VII) REFERENCES
ANNEXES
RESUME
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