Le système fiscal dans les Pays En Développement

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

Terminologie d’assiette, de recettes et dépression fiscales

L’assiette fiscale est la base sur laquelle repose l’impôt. Asseoir l’impôt consiste à déterminer les éléments constituant la matière imposable (bénéfice, chiffres d’affaires, les revenus, la valeur reçue d’un héritage…), et à fixer les règles de l’évaluation correspondante. La matière imposable est l’élément économique ou juridique qui est à la source de l’impôt, c’est à dire le montant auquel s’applique le tarif de l’impôt.
Les recettes fiscales désignent les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d’autres impôts et taxes. Elles correspondent donc au montant total des recettes recouvrées. (OCDE, 2016)
La pression fiscale, quant à elle, définit l’importance relative de l’impôt dans l’économie nationale. Elle concerne les grandeurs macroéconomiques. C’est le poids de l’impôt en pourcentage du PIB pour mesurer l’emprise de l’Etat sur les contribuables.

Classification de l’impôt

Les impôts peuvent se classifier de différentes manières et ne produisent pas les mêmes effets. La classification est importante pour l’analyse de l’efficacité et de l’efficience de chaque type. Trois manières de classifier l’impôt seront présentées dans les points qui suivent :
 Classification sous l’angle administratif:
Sous cet angle, l’impôt se subdivise en impôt direct et impôt indirect. La Distinction entre les impôts directs et les impôts indirects n’est pas fixée par la loi. Elle résulte simplement de la jurisprudence. De nos jours cette distinction n’est ni claire ni pertinente. Toutefois, pour distinguer un impôt direct d’un impôt indirect, les critères suivants sont utilisés :
Selon le critère économique appelé aussi incidence fiscale, l’impôt direct est supporté à titre définitif par le contribuable (tel que l’Impôt sur le revenu) ; par contre, l’impôt indirect est payé au fisc par un redevable, qui ne joue qu’un rôle d’intermédiaire en se limitant à faire l’avance des impôts qu’il répercute sur le véritable contribuable souvent par le mécanisme de prix : c’est le cas de la TVA. Autrement dit, l’impôt direct est celui qui est supporté définitivement par le contribuable et l’impôt indirect est celui qui est répercuté par le redevable sur une autre personne.
Au niveau de la technique fiscale, un impôt est direct lorsqu’il est permanent et son fait générateur est fixé par le texte qui régisse l’impôt en question, comme le cas de l’impôt sur le revenu. En revanche, l’impôt indirect est établi sur des situations qui ne sont pas durables par nature. Il est dit intermittent puisqu’il est basé sur des faits juridiques ou économiques qui émanent des contribuables. Le droit d’enregistrement qui est perçu sur le transfert de propriété de certains biens est un exemple d’impôt indirect ; la TVA également car elle est établie sur les livraisons de biens et les prestations de services considérés comme des actes instantanés.
 Classification sous l’angle économique:
Cette typologie est basée sur la distinction entre l’origine de la richesse qui se traduit par la possession d’un capital, d’un patrimoine ou par la perception d’un revenu lié au travail ou à la propriété ; l’emploi de cette richesse par la dépense du revenu ou du capital. A ce titre on distingue : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la dépense et l’impôt sur le Capital.
L’impôt sur le revenu touche l’ensemble des sommes perçues par une personne pendant une période définie quel que soit l’origine : revenu foncier (qui provient de la location des biens immobilisés), revenu des capitaux immobiliers (produit d’action et d’obligation), bénéfice des activités industrielles ou commerciales, ou par l’exercice de professions libérales (médecin, avocat…), traitement et salaires. L’impôt sur le revenu est souvent annuel et progressif. Il est aussi personnel puisqu’il prend en considération les conditions particulières de chaque contribuable (telles que les personnes à charges).
L’impôt sur la dépense frappe l’utilisation de revenu. Cet impôt est peu visible et d’application simple puisqu’il est incorporé au prix de vente. Ce type d’impôt est connu par son bon rendement puisque son application est faite sur la quasi-totalité des ventes des biens et des prestations de services. De même, l’impôt sur la dépense est connu sur le plan financier par sa justice fiscale (application pour tous les consommateurs) mais cette caractéristique fait de lui un impôt « aveugle » puisqu’il ne tient pas compte de la capacité contributive de toutes les personnes, ce qui nous amène à dire que c’est un impôt socialement injuste.
L’impôt sur le capital est assis sur le capital puisqu’il regroupe tous les éléments du patrimoine (terrains, immeubles, valeurs mobilières…) qui donnent naissance à des revenus. Cet impôt peut aussi frapper le revenu de ce capital alors il est prélevé sur la richesse acquise.
L’impôt sur le capital peut être occasionnel ou permanent. Il est permanent lorsqu’il touche une matière corporelle (taxe d’habitation, la taxe de services communaux et la taxe professionnelle). Il est par contre occasionnel lorsqu’il frappe certaines opérations qui donnent lieu à un enrichissement, par exemple les plus-values foncières ou bien des opérations de mutations ou de successions soumises aux droits d’enregistrements. On reproche à cet impôt une certaine entrave à la constitution de l’épargne.
 Classification par technique de taxation:
Cette classification permet de distinguer les types d’impôts selon les techniques de taxation, que ce soit réel ou personnel.
Un impôt réel frappe une chose ou une opération en elle-même, dans sa nature, sa quantité ou sa valeur monétaire, abstraction faite de la situation personnelle du contribuable. Lorsqu’il s’agit d’un impôt sur un produit, on distingue l’impôt ad valorem dont l’assiette est constituée par la valeur monétaire et qui est calculé par application d’un tarif à la base imposable ; et l’impôt spécifique qui se calcule en multipliant un poids, un volume, une surface de matière imposable par une somme donnée, il est assis sur l’unité matérielle du produit.
L’impôt personnel était établi par tête, selon les personnes. En 1947, l’impôt sur les oisifs qui était dû par les hommes qui ne travaillaient pas était créé. Ce type d’impôt a disparu dans les pays industrialisés. La « Pol tax » en Grande Bretagne est tout de même une sorte d’impôt personnel dans la mesure où cette taxe est constituée d’une part de la valeur locative de l’immeuble et d’autre part d’un élément tenant au nombre de personnes y habitant. Le terme « impôt personnel » continue à être employé aujourd’hui mais dans le sens d’impôt « personnalisé ». L’impôt est personnel lorsqu’il assure une adaptation individuelle de la charge fiscale à la situation particulière du contribuable. La personnalisation de l’impôt permet une plus grande justice sociale car on tient compte des facultés contributives de chacun (montant des revenus du patrimoine et importance des charges familiales). On peut aussi tenir compte de l’âge et de l’infirmité. Actuellement, les impôts sont fortement personnalisés. Les impôts qui se prêtent le mieux à la personnalisation sont les impôts synthétiques.

NOTION DE CROISSANCE ECONOMIQUE

Chaque gouvernement fait de la croissance un objectif principal dans sa politique économique. Le taux de croissance est couramment utilisé pour évaluer la situation économique d’une Nation. Mais quelle est, au juste, cette croissance dont on parle souvent ; et comment la mesurer ?

Définition de la croissance et du taux de croissance

Selon François PERROUX, la croissance économique est l’augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues (chacune de ces périodes comprenant plusieurs cycles quasi-décennaux) d’un indicateur de dimension : pour une Nation, le produit global net en termes réels3. Ce n’est pas l’augmentation du produit réel par habitant. Cette définition de Perroux correspond à la croissance au sens strict.
Une autre manière de définir la croissance se trouve dans le Lexique d’économie. La croissance pour l’économie nationale désigne une augmentation sur une longue période du PNB par tête4.
Au sens large, la croissance inclut les changements de structure, englobe les mutations sectorielles et les changements qui rendent la croissance elle-même auto-entretenue. Pour qu’il y ait croissance, il faut augmenter la production avec un mouvement ascendant durable et non aléatoire : s’il y a un accroissement continu de toutes les productions, cela entraîne la croissance au niveau macroéconomique.
 La croissance est un phénomène de longue période.
 Elle est irréversible. Des modifications des conditions de la production s’opèrent : les investissements s’accroissent, la main d’oeuvre est de plus en plus qualifiée, le progrès technique s’incorpore par les nouvelles machines.
 Elle est un mouvement de transformation structurelle : en période de croissance, il y a des mutations sectorielles. La part relative des différents secteurs dans le PIB est ainsi modifiée avec l’apparition de nouvelles industries.
La baisse temporaire des indicateurs ne signifie pas arrêt de la croissance. Les récessions5 sont partie intégrante de la croissance.
Dans un sens restreint, on parle de croissance pour qualifier le mouvement d’augmentation de production à court terme, et par conséquent réversible. Dans ce cas, c’est le terme « expansion » que l’on doit utiliser. (Bremond et Geledan, 1981). La croissance peut être mesurée par le taux de croissance. Selon l’INSEE, le taux de croissance d’une grandeur mesure son évolution d’une période à l’autre (mois, trimestre, année). Il est très généralement exprimé en pourcentage. La croissance économique est mesurée par le taux de croissance du PIB.
Le taux de croissance du PIB est obtenu par la formule suivante dont nous avons besoin pour l’analyse future dans la deuxième partie de l’étude.
Taux de croissance économique = [(PIBn – PIBn-1) / PIBn-1] *100.
Le PIB est l’agrégat représentant le résultat final de l’activité de production des unités productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières :
 Calcul du PIB par l’approche production :
Dans l’approche production, le PIB est calculé à partir de la Valeur Ajoutée, c’est-à-dire de la différence entre la production et la consommation intermédiaire. En effet, la production mesure la création de richesse ; et la consommation intermédiaire mesure sa destruction au cours du processus de production. La valeur ajoutée évalue, donc, la richesse effectivement mise à la disposition de l’économie par le système productif. Le PIB selon l’approche production est, alors, calculé de la manière suivante :
Produit intérieur brut = somme des Valeurs Ajoutées.
+ impôts sur les produits.
– subventions sur les produits.
 Calcul du PIB par l’approche revenu :
La production est l’occasion d’une répartition de la richesse produite entre les salariés, les entreprises et l’Etat. L’approche revenu met en évidence cette répartition.
Produit intérieur brut = Rémunération des salariés.
+ impôts sur la production et les importations.
– subventions.
+ excédent d’exploitation.

La récession est un phénomène de ralentissement du rythme de la croissance.

 Calcul du PIB par l’approche demande :
L’approche demande montre comment la richesse créée a été utilisée. Le calcul du PIB qui lui correspond se présente ainsi :
Produit intérieur brut = Consommation finale.
+ Formation brute de capital fixe.
+ Variation des stocks.
+ Acquisitions moins cessions d’objets de valeur.
+ Exportations.
– Importations.
Ces méthodes de calcul du PIB aboutissent au même résultat, et permettent, par la suite, de déterminer le taux de croissance.

Modèle de croissance

La réalisation de la croissance est un objectif essentiel de la politique économique. Pour réaliser cette croissance, il faut d’abord l’étudier car il est nécessaire de comprendre comment une nation peut améliorer de manière soutenue le niveau de vie de sa population par un ensemble d’actions harmonieuses.
L’étude de la croissance peut se faire avec un modèle, qui est la représentation formalisée mais simplifiée de la réalité économique souvent complexe. A l’aide d’un modèle, l’impact d’une action sur l’économie est mesuré quantitativement. Les grandeurs considérées comme ayant des effets sur la croissance économique telles que l’investissement sont les variables explicatives dans le modèle.
Le modèle de Solow6 est un des principaux modèles de la théorie de la croissance économique. C’est un modèle de l’économie néoclassique. D’après cet économiste, la croissance s’explique par trois paramètres dont les accroissements du capital (investissement) et du travail (la main d’oeuvre) avec le progrès technologique.
La connaissance de modèles comme celui de Solow nous permet d’établir un modèle propre à notre situation et de faire une analyse pertinente dans la deuxième partie.

Croissance extensive et intensive

On parle de croissance extensive si pour augmenter la production, il faut employer plus de travailleurs, plus de machines et de matières premières. C’est donc une croissance obtenue principalement par l’augmentation des facteurs mis en oeuvre.
La croissance intensive désigne la croissance obtenue principalement par une utilisation plus efficace des forces productives, augmentation de la valeur ajoutée par salarié, progrès dans l’efficacité des machines incorporant du progrès technique.

Croissance endogène et exogène

La croissance exogène est une théorie économique développée par Solow et qui soutient que la croissance viendrait de phénomènes extérieurs, c’est-à-dire que les politiques économiques menées par l’Etat n’a pas d’influence sur la croissance si elles n’agissent pas sur les phénomènes exogènes.
L’adjectif « endogène » qualifie ce dont la cause est interne, en dehors de toute influence extérieure. La théorie de croissance endogène explique la croissance économique à partir de décisions microéconomiques par des facteurs endogènes comme le développement du capital humain, le savoir-faire et le progrès technique. Cette théorie met l’accent sur quatre facteurs qui influent sur le taux de croissance économique :
 Les rendements croissants grâce aux gains d’échelle .
 L’intervention judicieuse de l’Etat surtout par l’investissement dans les infrastructures .
 La recherche-développement ou l’innovation .
 Le capital humain en parlant de connaissance qui s’accumule.
Le premier modèle de croissance endogène est celui de Paul Romer7. Elle est apparue en réponse aux modèles de croissance exogène comme celui de Solow.

Croissance inclusive et exclusive

Lorsque toutes les conditions nécessaires sont réunies, la croissance peut se réaliser, même dans le pays le plus pauvre. Il reste à savoir si cette croissance est bénéfique pour toute la population ou seulement pour une partie minoritaire. Si la croissance ne touche qu’une petite catégorie de personnes, elle est dite exclusive.
La croissance inclusive prend en compte toute la population, non seulement dans le fait de bénéficier des résultats de la croissance, mais également dans le processus de réalisation de cette croissance. L’approche de croissance inclusive adopte une perspective à plus long terme que l’accent est mis sur l’emploi productif plutôt que sur la redistribution des revenus directs, comme un moyen d’accroître les revenus pour les groupes exclus. La croissance inclusive est donc censée être durable et distinct des systèmes de distribution des revenus qui peuvent à court terme réduire les disparités entre les plus pauvres et le reste. Alors que les systèmes de distribution des revenus peuvent permettre à des personnes, de bénéficier de la croissance économique à court terme, la croissance inclusive permet aux agents économiques de contribuer et de bénéficier de la croissance économique.
La « croissance inclusive » comme une stratégie de développement économique a reçu une attention en raison d’une préoccupation croissante que les avantages de la croissance économique ne sont pas équitablement partagés. La croissance est inclusive quand elle crée des opportunités économiques tout en garantissant l’égalité d’accès à ces opportunités. En dehors de traiter la question de l’inégalité, la croissance inclusive peut aussi faire les efforts de réduction de la pauvreté plus efficace en créant explicitement des possibilités économiques productives pour les pauvres et les plus vulnérables de la société. Le concept de « l’inclusion » devrait être considérée comme un processus d’inclusion des exclus comme agents dont la participation est essentielle à la conception même du processus de développement, et non pas simplement en tant que cibles de bien-être des programmes de développement.

Table des matières

PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE DE LA FISCALITE ET DE LA CROISSANCE
Chapitre I : Concepts sur la fiscalité et sur la croissance économique
Section I : Notion de fiscalité
1-Définition et rôle de la fiscalité
2-Terminologie d’assiette, recettes et pression fiscales
3-Classification de l’impôt
 Classification sous l’angle administratif
 Classification sous l’angle économique
 Classification par technique de taxation
Section II : Notion de croissance économique
1-Définitions de la croissance et du taux de croissance
2-Modèle de croissance
3-Croissance extensive et intensive
4-Croissance endogène et exogène
5-Croissance inclusive et exclusive
Chapitre II : Les différentes théories fiscales
Section I : Divergence de points de vue sur la fiscalité
1-Points de vue classique
3-Points de vue socialiste
2-Points de vue de Keynes
Section II : Le système fiscal dans les Pays En Développement
1-Les enjeux de la politique fiscale
 Impôt et investissement privé
 Répartition des revenus
 Efficacité économique et budget
2-Evolution de la doctrine fiscale
3-Les réformes fiscales successives
PARTIE II : APPROCHE ANALYTIQUE : CAS DE MADAGASCAR
Chapitre I : Système fiscal à Madagascar
Section I : Loi sur la fiscalité à Madagascar
1-Le Code Général des Impôts et la Loi des Finances
2-Les problèmes d’application de la loi fiscale
 La prédominance du secteur informel
 L’incivisme fiscal
 La corruption
3-Réforme fiscale malagasy
Section II : Les recettes fiscales malagasy
1-Caractéristiques de l’environnement fiscal à Madagascar
2-Evolution des recettes fiscales : globale, quelques impôts
3-Analyse économique de quelques impôts
Chapitre II : Relation entre fiscalité et croissance
Section I : Analyse empirique du cas de Madagascar
1-Présentation du modèle et choix des variables
2-Formulation des hypothèses
3-Sources des données
Section II : Tests des hypothèses
1-Tests de stationnarité, de significativité et d’hétéroscédasticité
2-Interprétation et analyse des résultats
3-Recommandations
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

Télécharger le rapport complet