Soutenance mémoire
Les établissements publics rendent des services au développement socioéconomique d’un pays. L’Office Malagasy du Droit d’Auteur ou OMDA en fait partie qui joue un rôle important dans la gestion collective des droits d’auteur. En d’autre terme, il perçoit la redevance et la repartie aux auteurs membres. Un créateur d’œuvres artistiques et littéraires bien récompensés peut être incité à exploiter et à bousculer leurs talents. Pour ce faire, il est essentiel pour une entreprise de mettre en place la gestion financière et surtout le système comptable afin de maintenir sa performance, sa personnalité, son identité et d’obtenir une bonne gestion.
Le système comptable représente l’ensemble des journaux et de grand livre auxiliaire qui récolte et analyse les données financières afin de rendre les informations compréhensibles utiles et avantageuses. Cela est fait pour qu’il soit accessible en cas de besoin . Il permet également à une société de clarifier un système d’organisation de l’information financière, c’est-à-dire, le système comptable ne peut pas négliger pour le fonctionnement d’une entreprise. Souvent, des éventuelles mauvaises gestions provoquent une faillite.
Renseignements généraux sur l’office
Fiche synthétique du siège de l’OMDA
Le siège social au Lot IIF 62, Rue FredyRajaoferaAntaninandroAntananarivo 101. Sescoordonnées sont (+261) 2022 610 19 ou (+261)20 22 308 53 et Fax: (+261) 2022 294 97, BP.17 Bis et le courriel : omda@moov.mg avec site web: www.omda.mg. Son siège et ces renseignements peuvent être transférésen tout autre lieu du territoire national, sur décision du conseil d’administration. Des agences ou bureaux régionaux peuvent être créés sur proposition de la direction après approbations du conseil d’administration.
Historique
L’historique nous permet de savoir l’évolution de l’OMDA, depuis sa création jusqu’à nos jours sur le cadre juridique .
Cadre juridique
L’OMDA est érigé en Etablissement Public national à caractère Industriel et Commercial (EPIC).Il est doté de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et financière ainsi que d’un patrimoine. Il est soumis aux règles de la comptabilité publique. Il est placé sous la tutelle administrative et technique du Ministère Chargé des cultures, sous tutelle budgétaire du ministère chargé du budget et sous tutelle comptable et financière à celui du ministère des finances.
Il n’a pas de capital à jouer par contre il gère les capitaux propres et les subventions.Quoi qu’il en soit, il est enregistré sous le numéro d’identité fiscale 400566726. Selon l’article 3 du présent décret régissant l’OMDA, la protection des œuvres artistiques et littéraires est seulement admise dans le territoire de la république.
Création
La société d’auteur à Madagascar « OMDA » est créée par le décret n°84-389 du 13 novembre 1984 en application de la loi 57-298 du 11 Mars 1957. Au début, il était un Etablissement Publique à caractère Administratif (EPA) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle technique et administrative du ministère de la Culture et sous tutelle financière du Ministère des Finances. Actuellement, l’OMDA est régi par la loi n° 94-036 du 18 septembre 1995 portant sur la Propriété Littéraire et Artistique. Depuis le 07 juillet 1998, l’OMDA est devenu un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC).
Situation des membres et des usagers
L’OMDA est un organisme qui favorise le rapprochement entre les auteurs membres, les usagers et les autres sociétés d’auteur à l’étranger.
Les membres
Les membres de l’OMDA sont regroupés en cinq catégories d’auteurs:
✦ auteur littéraire,
✦ auteur dramatique,
✦ auteur audiovisuel,
✦ auteur musical et
✦ auteur figuratif .
Les auteurs sont obligés de déposer ses œuvres auprès de l’OMDA pour que ce dernier puisse gérer la juste rémunération. Depuis 1985 jusqu’à 2011 les auteurs membres de l’OMDA comptent environ 6503 avec 80657 œuvres déposées.
Les usagers
Seul l’OMDA donne une autorisation et compétente sur l’utilisation des œuvres artistiques et littéraires. Et, les usagers peuvent être classés par rapport à ses modes d’utilisation des œuvres :
– Au titre de diffusion publique comme:
➤masse média,
➤spectacles,
➤kermesses,
➤expositions,
➤publicités,
➤restaurants,
➤hôtels,
➤transports publics,
➤centre commercial,…
– Au titre de reproduction sur support: cassettes, CD, DVD, livres, téléphones, tableaux, …
Missions et activités de l’OMDA
Les principales missions et activités de l’OMDA sont : la perception de redevance des auteurs, la répartition de droit d’auteur et la lutte contre la contrefaçon.
Missions
L’OMDA a pour missions de :
– assurer à titre exclusif sur le territoire national et à l’étranger la protection, la défense et la gestion des droits patrimoniaux des auteurs et artistes-interprètes Malagasy et étrangers ou de leurs ayants-droits en ce qui concerne l’utilisation des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques conformément aux dispositions de la loi sur la propriété littéraire et artistique.
– accomplir toutes activités et opérations de nature à promouvoir le développement culturel et artistique et se rapportant à la propriété littéraire et artistique.
Activités
Les activités de l’OMDA concernent trois axes : la perception, la répartition et la lutte de contre façon.
La perception
En application de la loi n°94-036 du 18 Septembre 1995 et du décret n°98-435 du 16 Juin 1998, l’OMDA perçoit des redevances d’auteurs auprès des usagers. Toute exploitation publique d’œuvres littéraires et artistiques protégées par les conventions internationales et les lois sur le droit d’auteur est soumise à l’autorisation préalable de l’OMDA. Cette autorisation est subordonnée à l’engagement par l’usager public de :
– payer les redevances d’auteur,
– remettre à l’OMDA l’état de vente ou des recettes ou l’état des dépenses occasionnées par cette exploitation
– fournir à l’OMDA les relevés des œuvres exploitées .
A cet effet, il perçoit les droits d’auteurs au titre d’exécution publique des œuvres : diffusion publique, manifestations occasionnelles.
– reproduction des œuvres sur support comme les productions de cassettes, de CD, VCD, DVD et les éditions des œuvres.
Remarquons qu’aucune autorisation ne peut se délivrer par des autorités territorialement compétentes comme une organisation de manifestation occasionnelles sans l’autorisation écrite de l’OMDA. Cette procédure garantit et respecte le droit exclusif des auteurs et des interprètes. Elle est conforme aux dispositions de l’article premier de la loi 94-036 du 18 septembre 1995.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA RECHERCHE
Chapitre I : Présentation générale de l’Office Malagasy du Droit d’Auteur
Section 1: Renseignements généraux sur l’office
Section 2: Représentation de structure organisationnelle de l’OMDA
Chapitre II : Rappels théoriques du système comptable
Section 1 : Notion de la comptabilité
Section 2 : Système comptable
Section 3 : Méthodologie
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DU SYSTEME COMPTABLE ET PROBLEMES RENCONTRES AU SEIN DE L’OMDA
Chapitre I: Analyse du système comptable
Section 1 : Au niveau de l’organisation interne
Section 2 : Organisation des documents comptables
Chapitre II : Constatation des problèmes
Section 1 : Difficultés rencontrées au niveau de l’organisation interne
Section 2 : Faiblesse des procédures et des documents comptables
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DES SOLUTIONS, RECOMMANDATIONS ET RESULTATS ATTENDUS
Chapitre I : Proposition des solutions
Section 1: Améliorations de l’organisation interne
Section 2 : Amélioration des procédures et des documents comptables
Chapitre II : recommandations et résultats attendus
Section 1 : Recommandations
Section 2 : Résultats attendus
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
