Le Syndicat d’Aménagement de la Gartempe

Le Syndicat d’Aménagement de la Gartempe

En décembre 1982, des précipitations conséquentes aboutissent à une crue centennale et à des inondations massives qui dureront plusieurs semaines (Kerouanton, 2012). Suite à cette catastrophe, les élus décident de créer un organisme de gestion de la rivière et de ses affluents : le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Gartempe (SIAG), nouvellement nommé Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC). Actuellement, le SIAG est basé dans la ville de Montmorillon et agit sur 19 communes elles-mêmes regroupées en 2 communautés de communes : la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) et la Communauté d’Agglomération Grand Châtellerault.

Missions du SIAG

L’objectif premier du SIAG est en premier lieu, la gestion des ripisylves et des berges laissées le plus souvent à l’abandon par les propriétaires. Par la suite et avec l’apparition de mesures législatives (les différentes lois sur l’eau, la Directive Cadre sur l’Eau…), la CCVG a transféré au SIAG les items 1, 2 et 8 de la GEMAPI correspondant à différents objectifs :
– L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
– L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau ou à ce plan d’eau ;
– La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Le SIAG exerce donc sa compétence de gestion des cours d’eau du département de la Vienne avec la Gartempe et deux de ses affluents (les ruisseaux du Ris et de la Carte). De plus en 2018, le syndicat a récupéré sur son territoire la Creuse et quatre de ses affluents (le Gué de la Reine, la Luire, le Montant et la Plate).

Fonctionnement de l’organisme 

Le SIAG est composé d’un Président et de trois vice-présidents, responsables de trois domaines différents : la lutte contre les espèces invasives et la communication autour du SIAG, les travaux sur les affluents Creuse et Gartempe et les travaux sur les berges et la végétation, exclusivement sur la Gartempe. Le comité syndical est constitué de 19 élus, représentant chacun une commune. Un Directeur et deux chargés de missions sont quant à eux, responsables de la réalisation des actions menées par l’organisme.

Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques 

Définition 

Un Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) est un programme d’actions, d’une durée de 5 ans, qui a pour objectif l’amélioration des cours d’eau d’un point de vue physique, chimique et biologique. C’est l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui propose cet outil contractuel qui remplace les anciens contrats de restauration et d’entretien (Gest’Eau, 2017). Un CTMA permet aux collectivités, aux différents acteurs liés à l’eau ainsi qu’aux maîtres d’ouvrage de mener de manière pertinente et cohérente des actions sur les cours d’eau en vue de leur restauration. En effet, il doit répondre aux objectifs de la DCE d’atteindre le « bon état global des masses d’eau ». L’ensemble des opérations inscrites dans ce programme d’actions sont décrites sous forme de fiches actions reprenant les descriptions, localisations, dimensionnements techniques et financiers des travaux.

Le CTMA Gartempe 

Une volonté commune dans la région d’améliorer l’état des cours d’eau, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, a entrainé l’élaboration d’un contrat de cinq ans définissant le programme d’actions pour la restauration des masses d’eau. Trois maîtres d’ouvrages sont signataires : le SIAG, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) et la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA86), avec le SIAG comme animateur général du contrat.

Le CTMA comporte deux phases distinctes :
– une phase d’élaboration qui est la phase d’étude, de concertation entre tous les acteurs et de diagnostic initial
– une phase de travaux et de mise en œuvre du programme d’actions développé avec l’évaluation et le suivi des résultats attendus .

345 kilomètres de cours d’eau sont intégrés au CTMA Gartempe 2014-2018, répartis sur les territoires de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) et de la Communauté d’Agglomération Grand Châtellerault. Le SIAG s’occupe des cours d’eau énoncés dans la partie [I. 1. a.]. La CCVG, quant à elle, gère les autres affluents de la Gartempe intégrés au CTMA que sont le Narablon, le Corcheron, l’Etang rompu, l’Allochon, le Gouery, l’Asse, la Bergerie, la Brosse et le Vairon. Pour l’étude bilan du CTMA 2014-2018, la CCVG a délégué sa maîtrise d’ouvrage au SIAG pour réaliser l’état final. Ce rapport se concentre sur l’analyse d’un seul cours d’eau du CTMA 2014-2018 : l’Allochon. En effet, le territoire du CTMA est trop conséquent pour effectuer l’analyse de tous les cours d’eau. De plus, l’Allochon a subi des travaux au cours du contrat, ce qui n’est pas le cas de toutes les rivières. Son étude approfondie est, par conséquent, intéressante.

Le contexte réglementaire

La Directive Cadre sur l’Eau 

En 2000, le Parlement européen lance la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), une politique commune à tous les pays de l’Union Européenne pour améliorer l’état des eaux afin d’atteindre un bon état écologique et chimique des masses d’eaux surfaciques et souterraines pour l’année 2015 (France Nature Environnement, 2008). Différents objectifs sont voulus :
– Protéger les masses d’eau actuelles (de surface, souterraines…)
– Restaurer les milieux et les écosystèmes liés à ces masses d’eau
– Réduire les pollutions et les dégradations de l’eau liées à l’homme
– Garantir une utilisation durable de l’eau
Cette directive permet également d’engager une politique semblable pour tous les pays concernés et d’harmoniser les actions.

Le SDAGE Loire-Bretagne

Pour répondre à ces objectifs, la France a développé un outil de planification ; le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui exerce à l’échelle des six grands bassins hydrographiques français. Par cycle de six ans, le SDAGE permet de planifier les orientations et les actions à mettre en place pour respecter la DCE (Ifremer, 2017). Le SDAGE, actif actuellement dans le département de la Vienne, est le SDAGE Loire Bretagne 2016- 2021. Son objectif est d’atteindre le bon état écologique d’ici 2021 sur 61% des masses d’eau du bassin. Ainsi, les quatre dégradations principales observées dans les écosystèmes aquatiques ont été identifiées : la quantité de l’eau, la qualité de l’eau, les milieux aquatiques et la gouvernance de ces milieux. Dans une échelle plus réduite, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), permet également d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau. Cet outil agit plus localement et donc plus précisément, implique tous les acteurs de l’eau d’une zone territoriale et décrit les différentes actions et aménagements pouvant être mis en place sur les cours d’eau donnés. Jusqu’en 2018, aucun n’était présent sur le bassin de la Gartempe mais actuellement, des négociations pour la mise en place d’un SAGE sont en cours.

La Déclaration d’Intérêt Général

Afin de mener à bien les différentes actions prévues par le contrat, une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est obligatoire. Cette dernière permet à une collectivité d’intervenir sur des terrains privés. Ainsi, les travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau peuvent être mis en place : les maîtres d’ouvrage peuvent intervenir sur les propriétés privées en toute légalité. Une DIG permet également de rendre légale l’utilisation de fonds publics sur des terrains privés au nom de l’intérêt général (DDTCorrèze, 2013). De plus, elle facilite les procédures administratives en regroupant les documents d’Autorisation au titre de la loi sur l’eau, les Déclarations d’utilité publique et les servitudes de passage. Pour finir, c’est le préfet qui peut déclarer les travaux d’intérêt général suite à une enquête publique permettant d’informer la population locale et de connaître son ressenti. Une DIG est fixée pour une durée maximale de 5 ans renouvelable, ce qui implique des contrats territoriaux de 5 ans. Ceci permet de réaliser un diagnostic complet de l’état des cours d’eau avant et après travaux afin d’observer l’efficacité des actions entreprises.

Table des matières

Introduction
I. Contexte
1. Le Syndicat d’Aménagement de la Gartempe
a. Missions du SIAG
b. Fonctionnement de l’organisme
2. Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques
a. Définition
b. Le CTMA Gartempe
3. Le contexte réglementaire
a. La Directive Cadre sur l’Eau
b. Le SDAGE Loire-Bretagne
c. La Déclaration d’Intérêt Général
II. L’Allochon dans le CTMA 2014-2018
1. Etat initial de l’Allochon
a. Méthode de l’état initial
b. Présentation générale
c. Occupation des sols et pressions du bassin versant
d. Hydrologie
e. Physico-chimie
f. Hydromorphologie
g. Continuité écologique
h. Biologie
2. Etat de l’Allochon après travaux
a. Méthode de l’état après travaux
b. Hydrologie
c. Physico-chimie
d. Hydromorphologie
e. Continuité écologique
f. Biologie
3. Analyse technique et financière des travaux sur l’Allochon
a. Travaux réalisés dans le cadre du CTMA 2014-2018
b. Travaux hors CTMA
III. La reprogrammation
1. Les enjeux écologiques de l’Allochon
2. Les actions proposées
a. Aménagement d’une ZTHA
b. Aménagement d’abreuvoirs et de passages à gué
c. Recharge granulométrique
d. Actions sur la continuité écologique et les ouvrages
e. Gestion des embâcles et entretien de la végétation
f. Plantation
g. Communication et sensibilisation
3. Bilan technique et financier des travaux
Conclusion
Références bibliographiques
ANNEXES

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