Soutenance mémoire
Le service public : une notion actuelle. Certaines évidences méritent d’être soulignées. Celle relative à la vigueur de la notion de service public en droit administratif en est une. Car les auteurs éminents qui se sont prononcés sur le sujet laissent apparaître la notion en état de perpétuelle crise. Selon le point de vue adopté, on évoque tantôt « le déclin de la notion juridique de service public » ou « les faillites conceptuelles de la notion , on s’exécute tantôt à la réalisation d’un «plaidoyer dans le procès en cours » afin d’effectuer des « revalorisations de la notion » . Oscillant entre « déclin ou renouveau » , l’interprétation faite par les différents auteurs de la notion ne peut que laisser perplexe. D’autant que l’usage de l’adjectif qualificatif « récent » pour divers articles écrits à des périodes différentes démontre que « l’illustre vieillard » ne finit pas de faire parler de lui. Dans ce brouillard doctrinal, l’évidence apparaît insaisissable.
Pourtant, le constat est clair : « il n’est pas de lieu commun plus foulé et quelquefois même plus piétiné que l’historique des aventures généralement réputées malheureuses, connues, depuis [plus d’un siècle maintenant] par la notion de service public » . Piétinées, les aventures de la notion amènent à en faire un mythe, « c’est-à-dire une de ces images fondatrices, polarisant les croyances et condensant les affects, sur lesquelles prend appui l’identité collective » . Attractivité du mythe oblige, vouloir « bannir l’expression “service public” de notre vocabulaire juridique » conduirait à une perte de notre identité collective sans prétendre résoudre « grand- chose » . Ainsi, aussi tumultueuses que fussent les tempêtes, le service public a su avec une extraordinaire souplesse s’adapter aux évolutions de notre droit public. Plier et suivre les bourrasques plutôt que résister face au vent des critiques et rompre. La vitalité de la notion est incontestable. L’usage régulier du service public par le juge en est la plus belle manifestation. Ainsi, que ce soit pour déterminer sa compétence soit directement soit parce que la notion est déterminante dans l’identification d’autres notions, ou encore que ce soit pour y faire appliquer les règles protectrices des usagers; le juge, qu’il soit administratif ou judiciaire, fait vivre la notion au-delà des débats doctrinaux. On pourrait même affirmer que le début du deuxième siècle qui marque son existence est le signe d’un regain d’intérêt . L’année 2007 fut féconde quant à la notion. 2013 fut celle de l’affinement de son régime : principe de continuité et principe de laïcité notamment. Dès lors, écrire sur une éventuelle crise de la notion devient largement illusoire et passé de mode.
Le service public : l’unité dans la diversité . Si crise il y a, elle vient de la richesse des activités de l’administration que la notion de service public englobe. De la création d’un cabinet dentaire en zone rurale concernant quelques habitants à la gestion du service public de la sécurité sociale concernant la communauté nationale en son entier, la notion de service public embrasse une multitude de situations symptomatique de l’indétermination de la finalité d’intérêt général qu’elle entend assurer. Et c’est là que réside le secret de sa pérennité et en même temps les faiblesses liées à son indétermination. Par conséquent, la diversité des situations couvertes par ce label amène inévitablement la doctrine à des efforts de systématisation. Ceux-ci mènent à la découverte de typologies de service public au rang desquelles figurent les services publics constitutionnels, les services publics nationaux et les services publics locaux ou sur un tout autre registre, l’analyse doctrinale des grands services publics au sein desquels figure la protection de l’environnement, ou encore, l’apparition de la terminologie des services publics en réseaux. Ce dernier exemple est d’ailleurs topique d’une segmentation du secteur public qui est manifestée dans les intitulés des ouvrages classiques par la préférence accordée à la terminologie « droit des services publics » plutôt qu’à celle de « droit du service public » défendue par certains auteurs. L’usage du pluriel ne signifie pas pour autant éclatement de la notion de service public. Les activités de l’administration, aussi diverses soient-elles, s’insèrent dans le cadre juridique du service public. Elles continuent à être identifiées comme service public au regard des éléments constitutifs de la notion — critère organique, critère matériel et/ou fonctionnel et régime exorbitant — et se voient appliquer le régime du service public — principe de continuité, d’adaptation, et d’égalité. Elles constituent simplement « la partie spéciale du droit administratif » , celle-ci ne pouvant exister sans reposer sur le droit administratif général.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LE SERVICE PUBLIC ENVIRONNEMENTAL : UN SERVICE D’INTÉRÊT ENVIRONNEMENTAL
TITRE I : L’intérêt environnemental : critère central d’identification des services publics environnementaux
Chapitre I : L’intérêt environnemental : condition d’existence des services publics
environnementaux
Chapitre II : L’intérêt environnemental : condition de reconnaissance des services publics
environnementaux
TITRE II : L’intérêt environnemental : critère ontologique des services publics
environnementaux
Chapitre I : La spécificité de l’intérêt environnemental : un intérêt patrimonial
Chapitre II : Les manifestations de la puissance publique d’ordre patrimonial
PARTIE II : LES RÈGLES SPÉCIFIQUES DU SERVICE D’INTÉRÊT ENVIRONNEMENTAL
TITRE I : L’organisation des services publics environnementaux
Chapitre I : Un processus original de création des services publics environnementaux
Chapitre II : Une coadministration fonctionnelle des services publics environnementaux
TITRE II : La gestion des services publics environnementaux
Chapitre I : L’adaptation des lois du service public à la finalité environnementale
Chapitre II : Le financement des services publics environnementaux
CONCLUSION GÉNÉRALE
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