LE SECTEUR INFORMEL DE MADAGASCAR, SON DEFI DE FISCALISATION ET FORMALISATION

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L’approche structuraliste

A part l’approche dualiste, il y aussi l’approche « structuraliste » qui montre l’interdépendance entre le secteur informel et le secteur formel (Moser, 1978 ; Portes et al. 1989). Elle est d’inspiration marxiste c’est-à-dire les ouvriers vont fournir de travail et des produits à bas prix à une entreprise capitalistique, alors le secteur informel favorise la flexibilité ainsi que la compétitivité de l’économie. Le secteur informel se trouve subordonné au secteur formel par la voie de la sous-traitance.
Cette approche met l’accent sur la structure de l’enregistrement administratif. L’engagement de l’Etat est très important car il permet d’atteindre des objectifs communs financés par des ressources communes telles que les impôts, ces objectifs qui ne peuvent pas être atteints par l’entreprise seule. Par opposition à l’approche néolibérale, l’Etat est alors indispensable, les opérateurs ne se rétractent pas volontairement de l’enregistrement administratif. Les moments où ils échappent à l’administration sont lorsque celle-ci connait des dysfonctionnements dans sa structure. Ce sont généralement la complexité de l’enregistrement et la lenteur des procédures à entreprendre pour légaliser les activités selon Tokman (1992). Le secteur informel se forme en attendant l’exécution des procédures d’enregistrement. Celui-ci est nécessaire surtout pour les opérateurs commerciaux car ils sont souvent en relation avec un client et un marché formel en plus d’être facilement identifiable par le secteur public. Cette approche fait alors appel à une reforme administratif pour favoriser le secteur formel surtout dans les zones difficiles à identifier et lointaines.

L’approche néolibérale

L’approche néolibérale considère la thèse que l’individu doit être libre dans les activités économiques qu’il effectue. Dans ce sens, l’Etat ne doit pas intervenir ni sous forme de fiscalisation, ni de réglementation. Les auteurs tels que Hernando de Soto (1994) ; Johnson, Kaufman et Zoido-Lobaton (1998) prônent cette approche. Les agents économiques choisissent volontairement de s’échapper du paiement d’impôt, et fuient le système administratif en vigueur. La fiscalisation de leurs productions signifie que l’Etat collecte de l’agent afin de répondre aux objectifs à caractère commun. Par contre, la liberté individuelle s’accomplie dans la poursuite des objectifs particuliers propre pour chaque individu. Ainsi, lorsque l’Etat entre dans les secteurs d’activité, la production n’atteint pas son niveau optimal.
En outre, cette approche soutient que il existe des coûts à supporter tant pour les entreprises formelles qu’informelles. Le secteur qui fait intervenir l’Etat dans son activité supporte des « coûts de la légalité » qui comprennent « le coût d’accession à la légalité » et le « coût de durabilité ». Le secteur informel supporte également les coûts appelés « coûts de l’informalité » comprenant les « coûts pour échapper aux sanctions », les effets négatifs induits par « l’absence de droits de propriété » et les effets négatifs dérivés de « l’incapacité à utiliser le système contractuel »7.
Ainsi, le secteur informel est un lieu où l’individu peut s’épanouir en produisant de façon optimal par l’utilisation de différents moyens tels que la sous-traitance, l’utilisation de capital productif ou progrès technique.

L’adoption du terme « secteur informel » en 1993

La 15 è Conférence Internationale des Statisticiens du Travail ou CIST a introduit le terme secteur informel qui est différent du terme économie souterraine. La raison pour laquelle cette différence est instaurée revient à voir la prise de parole du représentant du Kenya durant la 14 è CIST. Il a affirmé que les activités informelles chez eux ne se faisaient pas dans l’obscurité mais en plein soleil. De ce fait, le secteur ne fuit pas volontairement des règlementations de l’Etat mais il considère que c’est ce dernier qui ne parvient pas à adopter la règlementation et la fiscalisation. Il disait aussi que le secteur informel agricole et le secteur informel non agricole doivent être statistiquement traités séparément puisque si l’on regarde la taille du secteur agricole des PED, ces deux secteurs se développent dans un sens contraire. Il faut aussi exclure les activités non marchandes comme l’économie des soins car celle-ci a un caractère d’usage propre et ne contribue pas au PIB. Les pluriactivités sont aussi à enlever.
D’où la nouvelle définition apporté par la CIST en 1993 à caractère statistique-organisationnel : « le secteur informel est considéré comme un ensemble d’unités de production qui constituent un élément, au sein du Système de Comptabilité Nationale (SCN), du secteur institutionnel des ménages en tant qu’entreprises individuelles. »8 La définition de 1993 a donc élargi les champs du secteur informel car même les jeunes diplômés et sortants du système éducatif s’introduit dans ce secteur lorsque le formel n’arrive plus à les embaucher.
Mais le secteur informel peut trouver également ses origines dans le dysfonctionnement du marché de travail.

L’ORIGINE DU SECTEUR INFORMEL SELON LE DYSFONCTIONNEMENT DU MARCHE DU TRAVAIL

L’économie du marché du travail est face à un déséquilibre résultant des informations imparfaites entre offreurs et demandeurs de travail et aussi du caractère de rationalité limité des agents économiques. L’existence de chômage ou excès d’offre de travail traduit ce déséquilibre. De ce fait, les sources du dysfonctionnement se trouvent dans le marché du travail lui-même.
L’Etat intervient dans plusieurs domaines du marché du travail notamment le salaire minimum, les indemnités de chômage, la réglementation de la durée du travail, le licenciement, l’âge de la retraite. Et ces interventions des pouvoirs publiques ont des effets négatifs ou pervers sur ce marché. On peut prendre par exemple le cas du salaire minimum, des cotisations sociales et des allocations de chômage.
Le salaire minimum est instauré en vue de bénéficier au minimum des biens de subsistance. Pour le cas de Madagascar, c’est le Salaire Minimum Interpersonnel Garanti (SMIG)9 et il est fixé au-dessous du salaire d’équilibre fixé par le marché du travail. En effet, il induit le chômage et que le retour vers l’équilibre sera impossible tel que l’interdiction de conclure des contrats de travail pour un salaire plus bas. Par conséquent le chômage va persister.
Les cotisations sociales sont sous forme de prélèvement sur le salaire, à un certain pourcentage, versé à un organisme public par l’employeur. Il a un effet négatif sur la demande de travail car ils sont obligatoires dans le secteur formel et diminue le montant salaire.
Les allocations de chômage sont attribuées aux chômeurs mais elles ne sont pas encore instaurées à Madagascar. Les salariés vont calculer la différence entre ce qu’ils reçoivent et les allocations. Il en résulte un coût d’opportunité afin de comparer s’il est plus bénéfique de ne pas travailler. Ainsi, ils vont se déclarer chômeurs pour octroyer les allocations.
En plus des offreurs et demandeurs de travail, les syndicats constituent aussi les acteurs du marché du travail. Ces acteurs ont une influence sur ce marché, susceptible de provoquer des déséquilibres. Le syndicat peut devenir fixateur de prix et en conséquence il fixe, en même temps que le taux de salaire, la quantité de travail qui sera échangé. Le prix des produits fabriqués augmente pour les consommateurs alors que l’emploi dans les secteurs syndiqués va diminuer. En effet, la principale source de l’insertion dans le secteur informel se trouve dans le dysfonctionnement du marché du travail plus précisément le chômage.
L’accroissement du nombre de secteur informel dans les PED est aussi dû à la rigidité au niveau de l’économie formelle. Cette dernière crée moins d’emploi car le coût réel du travail devient de plus en plus insupportable pour ces demandeurs d’emploi. En outre, les entreprises deviennent réticentes devant la lourdeur de la règlementation administrative et la pression fiscale imposée par les autorités publiques. Elles s’échappent notamment de la fixation du salaire minimum, des différentes charges sociaux, des allocations familiales, etc. car ceux-ci représentent une grande part du revenu et n’incite pas les offreurs du travail. Ainsi, les acteurs formels en tendance à rejoindre l’informel ou fuir la règlementation pour pouvoir augmenter son niveau de profit.
Si de nombreux auteurs et théoriciens économiques ont apporté leurs conceptions du secteur informel, voyant pour la suite les définitions et caractéristiques proposés pour pouvoir le distinguer avec le secteur formel.

DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES DU SECTEUR INFORMEL

La définition du secteur informel varie selon les auteurs et les organismes. Il présente des caractéristiques diverses qui lui sont propres et que l’on ne peut pas rencontrer dans les activités formelles.

DEFINITIONS DU SECTEUR INFORMEL

La définition du terme secteur informel est assez ambiguë, certaines analyses se penchent sur la pauvreté pour expliquer ce phénomène en considérant les ménages comme référence d’étude. Alors que d’autres concepts voient le secteur informel comme un système à caractère sociale c’est-à-dire qu’il contribue à une rentrée de revenu du moins pour recouvrir la subsistance, c’est le cas dans les PED. L’augmentation de la migration rurale urbaine entraine le chômage et le sous-emploi, c’est ainsi que le Programme Mondiale de L’emploi a défini le terme secteur informel. Le secteur formel ne peut pas absorber cette augmentation de l’effectif de la population urbaine, ce qui fait que grand nombre de personne s’abrite dans le secteur informel. Cette définition est différente de celui de Lewis car il le défini comme une réserve de main d’œuvre qui sera plus tard embauché par le secteur moderne.
Différents courants de pensée économique ont apporté leurs explications concernant le secteur informel. Il s’agit en premier lieu, du courant économique « keynésien » qui a fait paraitre la notion de secteur informel comme étant une stratégie des ménages dans le but d’une augmentation de leurs revenus. Ce sont des micro-unités de production en forte présence de main d’œuvre et emploient des techniques de production traditionnelle. En second lieu vient l’approche « néolibérale » développée principalement par Hernando de Soto à la fin des années 1980. Cette approche consiste à s’éloigner volontairement de la formalité et aux régulations économiques. Les petites activités évitent les coûts liés à la législation, à l’enregistrement. Ainsi, cette approche cherche à minimiser l’intervention de l’Etat. Et enfin, il y a l’approche «néo-marxiste » qui est une stratégie des firmes capitaliste afin de bénéficier plus de main d’œuvre et adopter la sous-traitance dans la production de divers produits à moindre prix.
Le concept secteur informel est apparu dans les années 70 ou plus précisément en 1972 où s’est déroulé le lancement du programme mondial de l’emploi par le Bureau International du Travail ou BIT et aussi la publication du fameux rapport sur le Kenya. En 1993, le BIT a défini ce secteur informel comme suit : « un ensemble d’unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu’elles existent, sont surtout fondées sur l’emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme.»10
Et selon le paragraphe 5(1) de la résolution de la 15ème CIST « Le secteur informel peut être décrit, d’une façon générale, comme un ensemble d’unités produisant des biens ou des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités ayant un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations d’emploi (lorsqu’elles existent) sont surtout fondées sur l’emploi occasionnel, les liens de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme.» Le secteur informel est alors définit comme une entreprise individuelle qui travaille pour son propre compte et peuvent employer des travailleurs familiaux ou non rémunérés.
Le terme « informel » a vu le jour en 1970 et avait été initialement utilisé pour l’analyse et l’élaboration de politiques. Mais aujourd’hui, elle désigne de façon plus large les activités productives n’ayant pas respecté certaines formes. En générale, le secteur informel se caractérise par la non enregistrement dans un système statistique, ni administratif, ni fiscal.
Il existe deux manières distinctes de définir le secteur informel11. La première consiste à la considération de la situation de l’entreprise par rapport au cadre juridique et administratif en vigueur. Le secteur informel forme les entreprises qui ne respectent pas ce cadre. Ce secteur reflète alors l’absence d’enregistrement et de forme.
La deuxième manière est celle qui considère le secteur informel comme une forme spécifique de la production selon le mode d’organisation des entreprises. Cette deuxième approche affirme la différence entre secteur informel et secteur non-enregistré car il est nécessaire d’avoir une base conceptuelle claire pour définir ce secteur et que la question d’enregistrement n’est pas suffisant. Le secteur informel constitue avec l’emploi informel ce qu’on définit par économie informelle. L’expression « économie informelle » est une invention des institutions internationales (la banque mondiale, BIT, etc.) pour désigner des réalités très divers (commerce de rue, trafic de drogue, emploi non déclaré dans des grandes firmes et emploi domestique, etc.) selon Bruno LAUTIER12.

CARACTERISTIQUES DU SECTEUR INFORMEL

L’informel s’est éparpillé dans diverses branches d’activité qui existent en parallèle dans le formel. On peut citer quelques exemples notamment :
– Dans les activités productives comme les bâtiments et travaux publics, menuiserie de bois, ouvrages métalliques, etc. ;
– Dans l’art comme la bijouterie, la sculpture, le tissage, la broderie, cordonnerie, l’activité de peinture, etc. ;
– Dans les services comme restauration populaire et gargote, transport, coiffure, couture, réparation électrique ou métallique, marché de devise, etc.
La plus connue est celle proposée par le rapport du BIT sur le Kenya qui énumère sept (7) critères :
– facilité d’accès ;
– le recours aux ressources locales ;
– technologie à forte intensité de main d’œuvre ;
– la propriété familiale de l’entreprise ;
– l’échelle restreinte des opérations de production ;
– un marché ouvert à la concurrence, non réglementé ;
– une qualification acquise en dehors du système scolaire ;
Mais au regard du manque de précision de certains de ces critères, d’autres se sont efforcés, soit à décomposer ces critères, soit à les rendre plus concrets. Ainsi, Bodson (1995) énumère cinq (5) critères à savoir :
– la dimension réduite de l’entreprise c’est-à-dire qu’elle emploie un petit nombre d’employé (employant au plus cinq personnes) et parfois, elle n’emploie que les membres de la famille, c’est ainsi que la productivité est faible ;
– le faible niveau de revenu c’est-à-dire qu’il est faiblement rémunéré car la productivité qu’il engendre est moindre tant qualité que quantité. L’épargne est presque inexistante dans ce secteur, et également l’investissement car le revenu n’est suffisant que pour subvenir aux besoins de base de la vie quotidienne. En plus, les membres de la famille ne perçoivent pas de rémunération comme tout salarié (un montant fixe reçu chaque mois) mais effectuent leurs travails entant qu’aides aux dépenses familiales c’est-à-dire faible cout du travail et parfois rien ;
– le critère de non enregistrement c’est-à-dire que la société n’est pas enregistrer dans la statistique du pays, et n’a pas de documents administratifs ;
– le critère comptable c’est-à-dire l’absence d’une comptabilité séparée car le dirigeant n’effectue pas d’enregistrement comptable des opérations financières et en plus, ils n’ont pas généralement la capacité ;
– le critère de la facilité d’accès car le secteur informel aide la population à répondre à leurs besoins de trouver de l’agent face à la rareté de travail disponible. La création d’emploi est facile pour les personnes sans qualification ni expérience. Mais aussi, peut offrir la facilité de trouver les besoins quotidiens de base sans aller faire la queue dans les caisses de super marché ni dans les grossistes ou dans les entreprises elles-mêmes. On peut y trouver facilement de nourritures, de vêtements, de logement, de l’eau, etc.
Les activités informelles sont caractérisées d’abord par l’absence de contrat de travail c’est-à-dire pas de document écrit (contrat sur le salaire, les congés, etc.), l’embauche se fait simple ou sans CV, sans procédure (non pas par voie de concours, interview, etc.) et ce sont parfois les membres de la famille qui y travaillent. Ensuite, il n’existe pas de protection sociale ; les employés ne sont pas inscrits au Caisse National de Prévoyance Sociale (CNaPS) ou Organisation Sanitaire Tananarivienne Inter-Entreprises (OSTIE), ni de sécurité de travail comme ceux qui travaillent dans le cas d’une machinerie de bois, ils n’ont pas d’équipement pour faire face à aux risques d’accident de travail (casques, gans, chaussure, blouse voyant, etc.).

LIEN ENTRE PAUVRETE ET SECTEUR INFORMEL

Les expressions « pauvreté » et « emploi informel » sont surtout typiques des PED. Un taux de pauvreté élevé est expliqué par la population qui manque de vivres est obligé à travailler pour subvenir à ses besoins. Mais également car le travail qu’elle entame n’est pas assez productif et faiblement rémunéré.
En général, dans les pays pauvres, le taux de chômage est faible mais c’est celui du sous-emploi qui est très élevé. Le sous-emploi se caractérise par une durée de travail hors norme et le travail inadéquat. On trouve cette situation de sous-emploi particulièrement dans le secteur informel. Il existe cependant deux explications du concept secteur informel dans les pays pauvres.
Premièrement, ce secteur informel constitue un réserve ou un stock de main d’œuvre que le secteur formel n’arrive pas à embaucher et qu’il va récupérer pour plus tard car c’est l’endroit où ces stocks de main d’œuvre va apprendre à travailler et s’expérimenter.
Deuxièmement, selon le point de vue des sociologues et anthropologues sur les secteurs informels dans les PED, c’est une économie populaire et familiale ancrée dans la valeur morale traditionnelle, c’est un espace de solidarité et de convivialité ou un ensemble d’entreprises pauvres mais fières et indépendantes.
Il y a plusieurs causes de l’introduction des pauvres dans ce secteur : d’abord, les causes politiques qui ont influencé le développement ce phénomène, après viennent les causes économiques et enfin les raisons socio-économiques des activités informelles.

Les causes politiques

L’existence de secteur informel est d’abord politique. Auparavant, l’Etat a contribué à la production de divers biens et services de base de la population dans les branches : santé, éducation, sécurité, fourniture de biens et services, etc. et l’acquisition de ces biens et services se fait à moindre coût. De ce fait, il n’arrive pas à financer tout seul ces activités et a besoin de recourir à l’endettement. La dette publique dans les pays du tiers monde connait un gonflement et arrive à un stade où le service public doit rompre certains de ses tâches en les transférant au secteur privé. Par conséquent, des milliers de fonctionnaires dans les PED se sont retirés de leurs fonctions à cause de cette suppression d’une grande partie de la production publique. Ils rejoignent les chômeurs alors que l’indemnité de chômage n’existe pas encore dans la majorité des pays pauvres. La situation financière des individus se dégrade et le fait de ne pas avoir de travail accentue la pauvreté déjà existante.
En attendant de nouvelles offres d’emploi, on doit s’attendre à la multiplication des activités informelles. D’ailleurs, cette dernière est due en partie de l’éloignement des postes implantées par l’Etat pour effectuer les règlementations et la formalisation, ainsi que les perceptions fiscales, ils se trouvent particulièrement dans les zones urbaines. Les unités de production informelles sont marginalisées par l’administration publique et ils sont tentés d’effectuer leurs productions dans l’informel. Les procédures administratives sont également lentes et lourdes, des différentes étapes sont à franchir pour l’enregistrement. En effet, les opérateurs sont réticents et choisissent d’entamer les activités informelles plutôt que formelles.
En outre, les pays pauvres sont caractérisés par une population à faible niveau d’éducation, les informations nécessaires à la règlementation ne sont pas bien perçues et les opérateurs sont en difficulté devant par exemple l’utilisation de la comptabilité pour l’enregistrement des flux financiers. Ainsi, la formalisation ne prend pas en compte les critères de la population pauvre. L’encouragement de l’Etat vers le secteur formel est un échec dans les pays pauvres car il doit d’abord assurer la qualité de la population (formation, éducation assurée) mais aussi la qualité de la productivité du travail pour que le prélèvement de l’administration fiscale ne soit pas une lourde charge pour la branche d’activité.
Le désengagement de l’Etat dans la fourniture de nombreux biens et services a provoqué un niveau élevé de chômeur qui a accentué la pauvreté des PED. La politique optée par l’autorité publique a en effet, une influence sur la vitesse de multiplication du secteur informel. Mais elle peut aussi avoir des causes économiques.

Les causes économiques

La multiplication du secteur informel dans les pays pauvres a également des explications économiques. La création d’emploi dans ce secteur n’a pas cessé de croitre ces derniers décennies accentuée par l’arrivé des crises économiques.
Face à l’incapacité de l’Etat à mener la création d’emploi dans les PED, les emplois informels vont connaitre un développement significatif. Les crises économiques ont beaucoup joué aussi sur l’insuffisance d’emplois disponibles. Elles apparaissent de façon cyclique13 dans les pays pauvres et ont des impacts sur la production ainsi que dans d’autres domaines de l’activité. On peut prendre l’exemple de la production de biens et services qui vont diminuer à cause du coût de matières premières élevé et des marchés stoppés en conséquence de la crise. La production dans le secteur agricole va aussi diminuer, et des indicateurs économiques et sociales s’affichent mauvais pour la santé économique du pays : le taux de chômage qui connait une hausse, une inflation galopante, diminution significative de l’IDH et du PIB, élévation du taux de mortalité, etc. alors que d’un côté, la dette publique s’aggrave. Les aides venant de l’étranger en termes de financement seront rompu pour les pays en crise, ce qui laisse une image pauvre de la population.
Pendant et après la crise, les chômeurs vont chercher du travail à cause du coût de la vie importante. Il doit agir immédiatement et le travail doit correspondre aux critères de l’individu issu de la pauvreté c’est-à-dire sans qualification ni expérience. Le secteur informel répond à ces critères, ainsi, il va entrer dans ce domaine sans tarder. Il s’avère que c’est un moyen de secourir les chômeurs sans indemnités et pauvres.

Les causes socio-économiques

Le contexte socio-économique est expliqué par la montée de la population dans les grandes villes. Pour ces gens, la montée en ville a plusieurs raisons : pour chercher du travail effectivement, pour étudier, pour vendre leurs produits de la campagne (produits agricoles ou artisanales), etc. De ce fait, la migration rurale urbaine est le processus de la multiplication de la population urbaine. Lewis (1954) a introduit le premier modèle de la migration rurale urbaine avec le développement de l’industrie se trouvant dans les zones urbaines. Les industries ont à sa disposition de nombreuse offre d’emploi mais le capital humain est insuffisant. Tandis que dans la campagne, le travail est rare ou quand il existe, il est pénible et faiblement rémunéré. Il y a alors un surplus de main d’œuvre dans les zones rurales et la main d’œuvre de la campagne vont travailler dans les industries de la ville. C’est ainsi que s’est émerger le flux rural urbain.
Mais si on prend le cas des PED, les gens venant des zones rurales n’arrivera pas à répondre aux besoins des industries, de temps et de l’argent sont nécessaires pour favoriser leurs formations dans le monde du travail. Alors, l’industrie n’est pas un facteur qui les incite à migrer dans les zones urbaines mais également le travail dans le secteur informel même si ce dernier a une très faible productivité et un salaire bas comme par exemple les commerçants ambulants, épicerie, entreprises familiales d’artisanat. D’ailleurs, des auteurs ont montré que le secteur informel est une ouverture aux migrants (Todaro, 1969 ; Harris-Todaro, 1970; Fields, 1975 ; Mazumdar, 1983 ; Meng, 2001). Les migrants ruraux-urbains « peuvent être caractérisés par des taux plus élevés de participation de la main-d’œuvre, un taux de chômage moins élevé et une plus forte participation au secteur informel, par rapport aux autochtones urbains » (Florez, 2003).
La pauvreté ne sera pas résolue car dans les activités informelles, il y a la précarité des conditions de travail, la rémunération est très faible et la productivité est moindre et n’est pas de bonne qualité. Cela explique que le secteur informel engendre une recette moindre. Ils sont aussi marqués par un sous-emploi très importante lié à la durée du travail fixé à 35 heures par semaine et celui lié à un travail inadéquat. La main d’œuvre pauvre choisit volontairement d’opérer dans le secteur informel à cause de sa facilité d’accès mais parfois, ils n’ont pas le choix que d’entamer un emploi informel car ils sont pauvres. Qu’en est-il pour le cas de Madagascar et comment l’Etat s’introduit-il pour rendre formel ces activités sans pour autant appauvrir davantage les malgaches ? Dans cette deuxième partie, on va démontrer pour le cas de Madagascar, le dualisme économique de Lewis sur la migration rurale urbaine, la réalité de l’approche structuralisme devant la relation de sous-traitance des entreprises informelles et formelles, et la raison de se cacher dans les activités informelles pour fuir la formalité selon l’approche néolibérale.

LE SECTEUR INFORMEL DE MADAGASCAR, SON DEFI DE FISCALISATION ET FORMALISATION

Dans un pays en voie de développement comme Madagascar, le secteur informel est le secteur qui connait une forte expansion dans un contexte de pauvreté, c’est le cas des Unités de production individuelles (UPI). Après l’agriculture qui se trouve en générale dans les milieux ruraux, le secteur informel non agricole est l’activité à titre principal de la plupart des actifs malgaches. On va analyser dans cette partie la nécessité pour les pauvres d’opérer dans ce secteur informel. Ensuite, les caractéristiques et effets économiques des UPI et enfin les actions menées par l’Etat malgache pour rendre formelle l’activité et pour en bénéficier par le prélèvement fiscale.

REALITE DU SECTEUR INFORMEL DE MADAGASCAR

Madagascar est classée parmi les pays les plus pauvres au monde du fait qu’actuellement, le taux de pauvreté atteint les 93% de la population qui vivent avec moins de 2 Dollars par jour, proche des situations actuelles du Congo RDC, du Libéria et du Burundi, trois pays qui sortent d’une guerre civile. La population malgache compte en 2014, 23,57 millions14 qui occupent un territoire de 590 000 km2 et le principal travail des malgaches est l’agriculture car elle est pratiquée par les 80% de la population active et le pays exporte des matières premières agricoles.
La pauvreté malgache est exceptionnelle et due principalement à la succession des crises politique et économique. Mais également, la situation générale du travail à Madagascar peut avoir un lien avec la pauvreté. Au-delà de l’agriculture, le travail informel représente en 2012, 70,4% des activités occupées par les malgaches qui cherchent à fuir cette pauvreté.

La pauvreté et les crises

Deux crises ont frappé l’économie malgache durant cette dernière décennie, celle de 2002 et celle de 2009. Les conséquences de la crise politique sur la situation socio-économique de Madagascar a été grave selon les donnée de l’INSTAT.
Entre 2001 et 2002, le PIB a perdu 12,7% de sa valeur réelle. Le secteur industriel a perdu 20,8% d’emploi et celui services moins 15%. Le sous-emploi de 2001 avec un taux de chômage de 4,4%, est de 52,7% et a augmenté de 62,7% en 2002 avec un taux de chômage de 5,6%. Les emplois dans le secteur informel sont de 59,8% en 2002 et 62% des travailleurs du secteur formel ayant changé d’emploi se sont réfugiés dans le secteur informel.
De 2003-2008, le taux de croissance moyen du PIB est de 6,3%. La situation du marché du travail a connu une légère hausse. De plus, on a constaté qu’entre 2002 et 2004, les revenus mensuels moyens des travailleurs ont augmenté de 0,3% par an et entre 2004-2006, ils ont augmenté de 0,9% par an. Ainsi, une légère amélioration du Pouvoir d’Achat des ménages est constatée même si elle n’est pas significative. Cette situation a dû continuer lentement mais en fin 2008, une nouvelle crise politique est survenue suivi d’une création d’une Haute Autorité de Transition (HAT). La communauté internationale n’a pas reconnue ce changement anticonstitutionnel et a engendré la fin des aides extérieures autre que les aides humanitaires. L’impact est moins important que celui du 2002 mais s’est étalé dans le temps.
Les pertes d’emploi se trouvaient surtout dans l’industrie textile puisque « l’African Growth and Opportunity Act » (AGOA) a été supprimé qui laisse derrière elle 3000 ouvriers15 sans emploi mais aussi dans certaines entreprises formelles touchées directement par la crise politique comme par exemple le Tiko Madagascar, MAGRO, ainsi que leurs fournisseurs et diverses branches en liaison de sous-traitance avec eux, en plus de nombreuses zones franches ont fermés. Ce phénomène a engendré la monté du secteur informel qui a contribué jusqu’à 24% du Produit Intérieur Brut ou PIB et englobe 80,5% de la population sous ses ailes16. Le retour de la confiance des bailleurs de fonds et des investisseurs est renoué suite aux élections présidentielles de 2013 ainsi que l’AGOA en juin 2014. En effet, c’est un premier pas vers une relance économique et une promotion de l’emploi.
En 2012, le taux de chômage a diminué de 1,2% alors qu’il était de 3,8% en 2010. Mais les 81,2% des actifs occupés sont touchés par le sous-emploi lié au travail inadéquat et 42,2% celui lié à la durée du travail. Le taux de chômage est faible puisque les individus y compris les travailleurs licenciés durant les crises, vont chercher à occuper un emploi pour survivre.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITE SUR LE SECTEUR INFORMEL ET LA PAUVRETE
Section I : CONCEPTS HISTORIQUES DU SECTEUR INFORMEL
I.1 : LES DIFFERENTES APPROCHES DU SECTEUR INFORMEL
I.1.1 L’approche dualiste
I.1.2 L’approche structuraliste
I.1.3 L’approche néolibérale
I.1.4 L’adoption du terme « secteur informel » en 1993
I.2 L’ORIGINE DU SECTEUR INFORMEL SELON LE DYSFONCTIONNEMENT DU MARCHE DU TRAVAIL
SECTION II : DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES DU SECTEUR INFORMEL
II.1 DEFINITIONS DU SECTEUR INFORMEL
II.2 CARACTERISTIQUES DU SECTEUR INFORMEL
SECTION III : LIEN ENTRE PAUVRETE ET SECTEUR INFORMEL
III.1 : Les causes politiques
III.2 : Les causes économiques
III.3 : Les causes socio-économiques
PARTIE II : LE SECTEUR INFORMEL DE MADAGASCAR, SON DEFI DE FISCALISATION ET FORMALISATION
SECTION I : REALITE DU SECTEUR INFORMEL DE MADAGASCAR
I.1 La pauvreté et les crises
I.2 La pauvreté liée au travail
I.3 La manifestation du secteur informel à Madagascar
SECTION II : CAS DES UNITES DE PRODUCTION INDIVIDUELLES NON AGRICOLES OU URBAINES
II.1 Manifestation des UPI
II.2 Caractéristiques des UPI
II.3 Investissement et financement dans les UPI
II.4 Les effets économiques engendrés par ces UPI
II.5 : Les limites des unités informelles
SECTION III : DEFI DE L’ETAT MALGACHE ET RECOMMANDATION DANS LE CADRE DU SECTEUR INFORMEL
III.1 Les problèmes rencontrés lors d’une fiscalisation
III.2 Les étapes de formalisation et de fiscalisation
III.3 Les initiatives à recommander
CONCLUSION
ANNEXES
LEXIQUES
BIBLIOGRAPHIE

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