Soutenance mémoire
Une longue élaboration
Un passé difficile qui n’a pas entaché les possibilités futures de projet intercommunal
Nous pouvons dire que le SCoT de l’agglomération tourangelle succéda à deux fausses couches, fut longtemps en gestation et a connu un accouchement un peu difficile. Mais pourquoi une telle métaphore ? Le SCoT succède en effet à deux premiers documents : le SDAU (Schéma d’Aménagement et d’Urbanisme), approuvé en 1983 et rassemblant 31 communes, et le SDAT (Schéma Directeur de l’Agglomération Tourangelle), approuvé en 1994, exécutoire en 1996 et rassemblant 44 communes. Ces deux documents n’ont pas atteint les objectifs espérés et furent tour à tour abandonnés. Ils marquèrent néanmoins le début d’une coopération intercommunale pour réguler les territoires. Le SDAT, notamment, grâce à son organisation autour de la structure du SIEPAT (Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation), dressait les premiers termes d’un développement partagé autour d’un projet intercommunal. Il avait d’ailleurs avancé le concept de « recentrage » pour lutter contre la consommation excessive d’espace : abandonner le mitage et créer des unités urbaines structurées avec des limites clairement établies.
Malheureusement, balloté par des divergences quant à l’application de la politique de l’Etat en matière de gestion des zones inondables, il mit du temps à être exécutoire. En effet, un bras de fer s’était engagé entre les élus et les services de l’Etat, à propos de zones à urbaniser futures situées en zones inondables (la plaine de la Gloriette). Les élus avaient finalement approuvé le schéma directeur sans qu’il n’intègre plus que ça de protection au risque inondation. L’Etat reprit alors la main sur le schéma directeur, annihila son approbation et décida de le remettre à jour au vu du risque inondation pour ensuite le rendre opposable en 1996. Ce fut un véritable choc frontal avec les élus, qui ne se sont pas reconnus dans le document et ne l’ont pas pris en main (propos recueillis auprès de la DDT 37, 2014). Sa mise en œuvre reposait de plus sur des syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), auxquelles les communes n’adhéraient que si elles le souhaitaient. Le SIEPAT fut mis en sommeil dès 1995 pour finalement se dissoudre. Personne ne s’étant proposé pour piloter sa mise en œuvre, le SDAT fut laissé aux oubliettes et devint caduc un an après la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de l’an 2000 qui institua la création les Schémas de Cohérence Territoriale.
Le SCoT arrive donc suite à cela, dans un climat quelque peu tendu, mais qui fut assoupli par la création de nouvelles intercommunalités (en application de la loi Chévènement du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, permettant la création de communauté d’agglomération…faisant suite à la loi du 6 février 1992 permettant la création de communautés de communes en milieu rural). Cela dessinait la volonté de travailler autour de projets communs et insufflait un nouveau dynamisme au territoire. Mais comme ces intercommunalités naquirent plus ou moins au même moment que la sortie de la loi SRU instituant les SCoT, le projet du SCoT de l’agglomération tourangelle fut long à démarrer. En effet, les communes ont dû apprendre à se connaître, travailler ensemble. Mais une fois cette nouvelle architecture intercommunale dessinée, le SCoT a pu appuyer son périmètre, à l’origine, sur les cinq structures de coopération intercommunale existantes :
– la Communauté d’agglomération Tour(s)plus (créée en 1999) ;
– la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau (créée en 1999) ;
– la Communauté de Communes du Vouvrillon (créée en 2000) ;
– la Communauté de Communes du Val de l’Indre (créée en 2000) ;
– la Communauté de Communes de La Confluence (créée en 2000, dissoute en 2009, rejoignant la Communauté d’agglomération Tour(s)plus en 2010).
Une élaboration partenariale
Le Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle (SMAT) fut constitué par arrêté préfectoral le 10 novembre 2003. Le bureau du SMAT est constitué du président et de 9 viceprésidents, élus du territoire. Le comité syndical est composé de 48 membres (24 élus pour la Communauté d’agglomération de Tour(s)plus et 8 élus par communauté de communes). Il va bientôt être recomposé le 27 mai 2014 prochain.
Le groupe de suivi est la cheville ouvrière du SCoT : il est constitué du bureau du SMAT et des co-présidents des instances de réflexion. Il a suivi et validé toutes les études menées.
Les instances de réflexion prirent la forme de trois commissions (commission Cadre de Vie du territoire, commission Dynamique du territoire, commission Infrastructures et déplacements). Elles rassemblaient deux élus du SMAT et 22 à 24 élus des différents EPCI mais faisaient également intervenir des partenaires (les personnes publiques associées : Etat, collectivités, chambres consulaires) et des experts (Agence d’urbanisme de l’agglomération tourangelle, Observatoire économique de Touraine, Université François Rabelais). Ces instances de réflexion se sont réunies une soixantaine de fois.
La phase de diagnostic a duré un certain temps qui était nécessaire pour faire travailler tout le monde ensemble. En 2005, les modalités de la concertation, terreau du projet, furent établies et décidées par phase. En 2006 ont été mises en place les commissions, véritables lieux d’information et de débat dans le cadre du diagnostic. Ces commissions furent interrompues par les élections municipales de 2008 pour reprendre ensuite. A la fin du diagnostic en 2009 fut organisée une exposition en présentant les résultats, itinérant dans les 40 communes. En 2009, des études phare furent lancées : l’agriculture dans le SCoT (réalisation d’un diagnostic agricole) et la Trame Verte et Bleue, mais également l’étude de l’étoile ferroviaire et une enquête sur les déplacements et l’identification des centralités. Toutes ces études croisées ont permis de définir le projet d’aménagement et de développement durable et le document d’orientations et d’objectifs du SCoT que nous allons présenter en partie dans le paragraphe 3). A l’automne 2011, quatre réunions publiques furent organisées pour présenter le projet du SCoT, elles rassemblèrent 200 personnes. Les dernières années furent occupées à terminer les études engagées en 2009 mais aussi à réaliser tout le volet environnemental du SCoT demandé par les lois Grenelle 1 et 2 (Etat Initial de l’Environnement, Evaluation Environnementale du PADD, justification des choix établis et objectifs chiffrés de consommation d’espace).
Une approbation contrastée
Le 25 janvier 2013, le projet du SCoT fut arrêté et soumis à la consultation de 18 Personnes Publiques Associée (ont répondu : la Préfecture d’Indre et Loire, les services de l’Etat, l’autorité environnementale, la CDCEA d’Indre-et-Loire (bien qu’elle ne soit pas véritablement une PPA), la région Centre, le Conseil général d’Indre-et-Loire, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine, la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, le Sitcat, l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, le syndicat mixte pays Loire Nature Touraine, syndicat mixte des communautés de communes de l’Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais, le SCoT du Lochois, l’Union sociale pour l’habitat de la région Centre) et de 193 communes et leurs groupements (qui peuvent être situées en dehors du périmètre du SCoT).
Ces différentes entités ont pu émettre un avis, favorable ou non, sur le projet du SCoT. 168 avis n’ont pas été reçus et furent réputés favorables. Il a été reçu au total 43 avis exprimés, dont 20 étaient favorables et 21 favorables avec remarques, réserves simples, propositions ou demandes. Au niveau des communes du périmètre du SCoT, on observe que 23 d’entre elles ont émis un avis favorable (dont 8 avec nuances), tandis que 15 ne se sont pas exprimées du tout. La commune de Reugny a exprimé son avis sur le projet de SCoT en affichant son abstention. Elle ne souhaitait pas en effet s’opposer complètement au document, adhérant à ses grandes orientations, mais constate que la mise en œuvre du document reviendrait à « mettre sous cloche » les communes les plus rurales en raison d’une urbanisation future fortement limitée à cause de la notion de centralité et l’interdiction d’extension dans les hameaux, tout comme l’impossibilité de développer des zones d’activités. La commune de Chançay a clairement exprimé son désaccord vis-à-vis du projet en publiant un avis défavorable « au motif que la commune souhaite conserver la maîtrise de son urbanisme et ne pas être bloquée par son développement par des règles qui ne seraient pas adaptées, tout en respectant le socle agronaturel ».
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Table des matières
Introduction
PARTIE 1 : Présentation du contexte de la recherche : état des lieux de l’étalement urbain et présentation d’outils cherchant sa limitation
1) La consommation des espaces agricoles et naturels, une menace pour l’avenir
2) Des outils à disposition des communes pour se prémunir de l’étalement urbain
PARTIE 2 : Le SCoT de l’agglomération tourangelle
1) Une longue élaboration
2) Un scénario d’évolution choisi qui mise sur l’équilibre entre polarités, risque et consommation d’espace
3) Des principes fondateurs pour un développement équilibré du territoire luttant contre l’étalement urbain
4) Le rôle qui incombe aux communes
PARTIE 3 : Présentation de la méthode de recherche
1) Le choix des communes : une méthode initiale quelque peu malmenée par les circonstances électorales
2) Présentation des communes enquêtées
3) La récolte des informations par entretien semi-directif
4) L’analyse croisée des entretiens
PARTIE 4 : L’analyse croisée des entretiens : quels traits majeurs ressortent de notre enquête ?
1) Une urbanisation guidée par la volonté d’accueil de nouvelles populations
2) La politique de l’offre ou la politique de la demande
3) La confrontation des intérêts particuliers à l’intérêt général
4) Le décalage des prospectives
5) L’augmentation de la densité : entre crainte, laisser-faire et encadrement
7) L’espace agricole et naturel : un décor à préserver ou un espace de production à protéger ?
8) Le SCoT n’a pas encore révolutionné la vision du territoire
9) Discussion
Conclusion
Références
Index des sigles
Table des illustrations
Table des matières
Table des annexes
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