Soutenance mémoire
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Organisation administrative et territoriale du SDIS 13
La loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et notamment son 1er article spécifie que dans chaque département est créé « un établissement public dénommé service départemental d’incendie et de secours qui comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers, composé dans les conditions prévues à l’article 5 et organisé en centre d’incendie et de secours. Il comprend un service de santé et de secours médical. [..] Les centres d’incendie et de secours comprennent des centres de secours principaux, des centres de secours secondaires et des centres de première intervention ».
Afin d’assurer les missions qui lui sont confiées, le SDIS 13 est organisé en un corps départemental comprenant des groupements fonctionnels regroupés en 5 pôles de gestion, 5 groupements territoriaux et 62 centres d’incendie et de secours dont 4 postes avancés. Les pôles fonctionnels assurent la coordination au plan départemental des activités du SDIS 13.
Les pôles fonctionnels :
L’Etat-Major du SDIS 13 est composé de 5 pôles fonctionnels. Au sein de ces pôles, les groupements fonctionnels assurent la coordination au plan départemental des activités du SDIS 13.
Pôle performance et information.
Pôle action et anticipation.
Pôle programmation et soutien technique.
Pôle finance et administration.
Pôle compétence humaine.
Les centres d’incendie et de secours sont répartis en 5 groupements territoriaux, selon leur localisation :
• Le groupement Centre.
• Le groupement Nord.
• Le groupement Sud.
• Le groupement Est.
• Le groupement Ouest.
Le Groupement Prévision et Aménagement du territoire
La prévision concerne l’ensemble des mesures propres à déceler un accident dès son origine et à permettre la mise en place des moyens et méthodes destinés à y faire face. Il s’agit d’appréhender au mieux l’ensemble des formes de risques ainsi que leurs conséquences envisageables.
Description des missions :
– Coordonner le projet de révision du SDACR en assurant la transversalité avec les groupements fonctionnels et territoriaux, assurer la gestion administrative du document (archivage informatique, historique, duplication, supports de communication, préparation des délibérations du Conseil d’Administration), mettre à jour en permanence les données et les indicateurs constitutifs du document.
– Identifier, répertorier, évaluer les risques et enjeux de sécurité civile et proposer des mesures favorisant leur prise en compte préventive et opérationnelle dans l’aménagement du territoire en lien avec les groupements fonctionnels du pôle de l’action et de l’anticipation, les groupements territoriaux et Centre d’Incendie et de Secours (rédaction des avis du SDIS sur les Plan local d’Urbanisme).
– Valoriser les données relatives à la prévision en vue de conforter les actions opérationnelles et la connaissance du territoire, notamment par l’exploitation de logiciels spécifiques.
– Créer et tenir à jour la base de données départementale des points d’eau et suivre les actions en rapport avec la Défense Extérieur Contre l’Incendie au plan départemental.
– Analyser, prioriser et contrôler les actions de planification des établissements et sites répertoriés en relation avec les CIS, les groupements territoriaux et fonctionnels.
– Participer à l’élaboration des plans de secours départementaux relevant du dispositif ORSEC et des plans de secours départementaux (hors technologiques), agir à titre de conseil pour tout document de planification (Plan Communal de Sauvegarde, Plan Particulier de Mise en Sûreté)
– Former et superviser la filière départementale prévision (groupements territoriaux et CIS).
– Réaliser l’avis technique du SDIS concernant les rassemblements de personne et la mise à disposition de moyen dans le cadre des DPS.
Organisation du Groupement :
Durant mon année d’alternance au sein du SDIS 13, j’ai été encadré par le Commandant MEDANI, chef du Groupement Prévision et Aménagement du territoire. Ma mission principale fut la révision du SDACR 2020 qui a débuté en Octobre 2018, dès mon arrivée. Le Groupe de travail concernant ce dossier était composé de Ambre CARLAVAN, chargée de missions interservices et Marine PRETE, stagiaire en Master GRCN (Gestion des Risques et des Catastes Naturelles) à Montpellier. Nous avons tous les trois œuvrés pour ce dossier complexe en récoltant l’information, en calculant des données, en interrogeant des spécialistes, des chefs de groupement ou encore chefs de centre. Nous avons ensemble donné un nouveau visage au SDACR en innovant sa forme et son fond.
Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques
Cadre et Nécessité Réglementaire
DEFINITION DU SDACR PAR L’ARTICLE L1424-7 du code général des collectivités territoriales. Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 96 « Un schéma départemental d’analyse et de couverture des risques dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci »
Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l’autorité du préfet, par le service départemental d’incendie et de secours.
Après avis du conseil départemental, le représentant de l’Etat dans le département arrête le schéma départemental sur avis conforme du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours.
La révision du schéma intervient tous les cinq ans. Elle est précédée d’une évaluation des objectifs du précédent schéma.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques comprend trois volets :
– Un volet propre au périmètre d’intervention du Bataillon de marins-pompiers de Marseille, élaboré par ce dernier et arrêté par le représentant de l’Etat dans le département après avis conforme du conseil municipal de la commune ;
– Un volet propre au reste du territoire du département, élaboré par le SDIS 13
(Service Départemental d‘Incendie et de Secours) et arrêté par le représentant de l’Etat dans le département après avis conforme du conseil d’administration de l’établissement ;
– Un volet commun, élaboré conjointement par le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille et le service départemental d’incendie et de secours et arrêté par le représentant de l’Etat dans le département après avis conforme du conseil municipal
de la commune et du conseil d’administration de l’établissement.
Il est révisé dans les conditions prévues au quatrième alinéa.
Nouvelles Recommandations de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
La méthodologie afférente à l’élaboration des SDACR durant laquelle l’environnement des services d’incendie et de secours a muté, une modernisation du concept de SDACR est inévitable pour rester en cohérence avec les réalités socioéconomiques du territoire.
L’environnement législatif et réglementaire applicable aux SIS s’est en effet densifié. Des recommandations afférentes à la gestion des SIS ont été par ailleurs exprimées par différentes instances de contrôle gouvernemental (commissions parlementaires, Cour des comptes, …) dont il convient de tenir compte. Les contraintes financières pesant sur les collectivités locales et leurs établissements publics invitent parallèlement à une rationalisation des coûts et à une nécessaire mutualisation des moyens humains et matériels. L’interaction avec d’autres documents de planification, tels que le Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces (COTRRIM), doit par ailleurs être garantie pour une action efficace des services de l’État sur le terrain. Enfin, on assiste à l’émergence de nouveaux risques (énergies alternatives par exemple), de nouvelles menaces (tueries de masse dans le cadre du terrorisme) et de nouvelles vulnérabilités (maintien des effectifs du volontariat, temps de travail des fonctionnaires…).
Ces nouveaux éléments de considération invitent à proposer aux autorités de gouvernance et équipes de direction des SIS un modèle de SDACR rénové, à la fois adapté au contexte national mais aussi aux contingences locales : c’est l’objet de ce guide méthodologique relatif au « SDACR de nouvelle génération ». La note relative à la modernisation des SDACR, référencée DGSCGC/DSP/SDSIAS/BOMSIS n°18, du 22 mars 2017 adressée aux préfets et à l’ensemble des services d’incendie et de secours par le ministre de l’Intérieur a officiellement levé la suspension de la révision des SDACR, actée par la circulaire du 26 mai 2015 afférente à l’expérimentation du COTRRIM. Le guide méthodologique relatif à cet outil préfectoral a par ailleurs réaffirmé la place du SDACR comme un document destiné à « qualifier et quantifier les besoins, orientations et programmes du SIS ».
Outil opérationnel d’orientation stratégique, ce SDACR de nouvelle génération a vocation à représenter une ambition locale partagée de couverture opérationnelle s’inscrivant dans une démarche politique. Il doit être un document vivant, de pilotage et d’évaluation qui s’attache à donner une lisibilité politique. Pour ce faire, l’impact budgétaire éventuel de la stratégie opérationnelle retenue doit être dimensionné et intégré au sein de la convention financière pluriannuelle liant le SIS au conseil départemental et des plans d’investissements, établis à part du SDACR dans une logique de souplesse de mise en œuvre.
Plus-values et limites des données
Grâce à leurs méthodes, l’INSEE recense la population Française. C’est-à-dire les personnes étant rattachées à une adresse en France (cependant l’INSEE recense aussi les communautés des gens du voyage ainsi que les Sans domiciles fixes).
Mais les personnes en transit, les touristes et les travailleurs étrangers non domiciliés en France ne sont pas pris en compte dans ce chiffre. Les valeurs données par l’institut de sondage Français ne représentent donc pas la population totale présente sur le territoire Français à l’instant T. Dans ces conditions nous n’avons aucune idée de ce que l’on peut définir comme « l’occupation réelle du territoire ».
Concernant le tourisme en France L’INSEE et le gouvernement ont effectués une étude menée par la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie : 82,5 millions de touristes étrangers ont foulé le territoire national, en 2016. Ces données sont récoltées grâce à des enquêtes auprès des visiteurs venant de l’étranger en avion, ou en voiture aux frontières. Les données des hôteliers ont aussi été pris en compte pour arriver à ce chiffre. Mais il reste encore à connaître les personnes logeant chez des connaissances ou dans de nouvelles formes d’hébergement comme le groupe Airbnb (non pris en compte dans le calcul). Ces incertitudes dans la méthode de comptage donnent malgré tout une approximation du tourisme en France.
Corrélation des données Flux Vision et Provence Tourisme
Les données du SDIS 13 pour cette étude ne concernent que le SUAP et les AVP. Pour les autres catégories d’intervention on considère que leur occurrence n’est pas assez élevée et que d’autres facteurs rentrent en compte comme la saisonnalité ou bien les conditions météo. Le Secours d’Urgence Aux Personnes est essentiellement dû à la présence de l’Homme (accident de la vie quotidienne, maladies, assistance sociale etc..). Les Accidents de la Voie public sont quant à eux causés par l’Homme et sont accentués par la densité du trafic routier et autoroutier.
L’histogramme ci-dessous représente les interventions SUAP et AVP en 2018.
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Table des matières
I. Le contexte
1) Le Service Départemental
a) Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches du Rhône
b) Organisation administrative et territoriale du SDIS 13
c) Le Groupement Prévision et Aménagement du territoire
2) Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques
a) Cadre et Nécessité Réglementaire
b) Nouvelles Recommandations de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
3) Connaissance des populations et situation actuelle
a) L’INSEE
b) Plus-values et limites des données
II. Le comportement des populations
1) L’étude du comportement des populations
a) Flux vision : Genèse et méthodes
b) Corrélation des données Flux Vision et Provence Tourisme
c) Définitions des besoins pour le SDACR
2) Apports pour le SDACR
a) Résultats du travail pour le SDACR
b) Anticiper et Prévoir
III. Evolution du Système
1) Limites actuelles
a) La réglementation en vigueur
b) La crédibilité du Projet
2) Idées et Projections
Conclusion
Bibliographie
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