Le role des cabinets d’audit dans la detection du risque de non-conformite

PROCESSUS D’AUDIT INTERNE ET RESPECT DE LA CONFORMITE

L’objectif de l’audit tel que défini par les normes de l’International Federation of Accountants (IFAC) est de permettre l’expression d’une opinion sur la fidélité des images données par les documents financiers. Pour atteindre cet objectif, l’auditeur utilise une méthodologie qui se réfère à des normes d’audit généralement admises. Cette méthodologie est passée d’une approche système consistant à privilégier les études de fonctionnement et l’analyse du système de contrôle interne, à une approche par les risques. Selon cette dernière l’auditeur est amené à évaluer les risques d’audit de l’entreprise. Ces risques sont appréciés à partir d’une connaissance du secteur d’activité de l’entreprise, d’une analyse de ses forces et faiblesses et d’une compréhension de ses procédures de contrôle interne. A partir de cette évaluation, l’auditeur construit sa stratégie d’audit et définit les moyens et outils qu’il utilisera pour cerner au mieux les risques d’audit concernés. Cette stratégie doit respecter certaines règles édictées par les standards professionnels d’audit et doit tenir compte de certaines contraintes liées, notamment, à l’environnement d’audit (forte concurrence et pression sur les honoraires, responsabilité accrue, respect des normes d’audit de plus en plus exigeantes etc.).

CONFORMITE : REFERENTIEL COMPTABLE NORMATIF

PRINCIPES COMPTABLES

Pour parler du processus d’audit, il est nécessaire de parler des neuf principes comptables qui régissent toute information financière et qui sont imposées à toute entreprise, PME soit-elle ou multinationale. C’est à travers ce cadre conceptuel que l’auditeur interne et externe sera capable de tester la conformité et la régularité des états financiers de l’entreprise. Il s’agit notamment de :

a – Principe de régularité : Les états financiers doivent être en règle avec la loi.
b – Principe de sincérité : Les états financiers doivent représenter une image fidèle de l’entreprise.
c – Principe de permanence des méthodes : Il est préférable que les méthodes d’amortissement et d’évaluation restent inchangées mais toute modification doit donner lieu à une mention en annexe.
d – Principe de non-compensation : Les dettes, les créances et les charges et produits vis-à-vis du même fournisseur ou client ne doivent être compensés, chaque dû devant être comptabilisé dans la rubrique correspondante.
e – Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture : Les opérations d’ouverture consistent à reprendre les opérations comptables de l’exercice n-1. Ce principe impose que ces opérations ne soient aucunement modifiées.
f – Principe de prudence : Ce principe impose à l’entreprise d’enregistrer comme opération comptable tout évènement qui risque de détériorer l’activité de l’entreprise. Il s’agit notamment des fameuses provisions enregistrées en passif.
g – Principe des coûts historiques : L’actif de l’entreprise doit être valorisé en coût historique.
h – Principe de continuité d’exploitation : Les évaluations des différents postes du bilan doivent être faites dans l’hypothèse de la continuité d’exploitation.
i – Principe d’indépendance des exercices : Le respect du principe de cut-off est essentiel, toute opération d’achat ou de vente devant être comptabilisée en l’exercice qui la concerne.

COSO : REFERENTIEL DE CONTROLE INTERNE

En plus des principes comptables, il est indispensable de parler du COSO en matière de référentiel de contrôle interne puisqu’il vient mettre en évidence les principes de la loi SarbanesOxley. Ce référentiel a été instauré suite aux séries de faillites ‘anormales’ survenues aux Etats Unis dans les années 80. Le référentiel COSO a été établi suite aux scandales financiers d’Enron, Worldcom etc. Il s’agit d’imposer à l’entreprise de mettre en place un contrôle interne dont l’assurance par rapport à la régularité et la conformité des états financiers est raisonnable. Les objectifs du COSO étant :
– L’efficacité et l’efficience des opérations,
– La fiabilité des informations financières,
– La conformité aux lois et règle

Ces finalités représentent le centre d’intérêt des investisseurs.Toutefois, le COSO ne permet pas de réaliser complètement les objectifs fixés par les responsables d’une organisation mais il permet d’obtenir un degré d’assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs. Le COSO est composé de 5 éléments essentiels
– Déterminer les valeurs de l’entreprise
– Evaluer les risques auxquels est confrontée l’entreprise.
– Matérialiser les contrôles internes.
– Améliorer sans cesse la communication au sein des différents départements.
– Piloter : Contrôler le contrôle interne.

ACTEURS AU SERVICE DE L’INFORMATION COMPTABLE EN ENTREPRISE

CONTROLE INTERNE

Lorsque le système comptable a pour mission d’enregistrer les différentes opérations comptables et de s’assurer de leur exactitude, le contrôle interne doit se charger de certifier la qualité des méthodes et procédés utilisés pour enregistrer ces opérations aux fins d’acquérir une certitude raisonnable de certitude. Un bon contrôle interne permettra de détecter :
– Le non-respect de la loi et des règles.
– Les fraudes et détournements de fonds.
– Les pertes de revenus.
– Les pertes d’actifs.
– L’insatisfaction des clients.
– Les coûts excessifs.

Pour ces multiples finalités, le contrôle interne revêtit une importance capitale au sein des entreprises et de ce fait, offre une meilleure visibilité pour l’audit externe. Le contrôle interne suppose une approche méthodologique auquel tout auditeur se soumet. Celui-ci est confronté à trois types de risque d’erreur :

– Risque inhérent : C’est le risque qu’il y ait plusieurs anomalies significatives sur les comptes. Il dépend fortement du secteur d’activité de l’entreprise, de l’organisation interne de celle-ci, de sa politique financière et administrative…
– Risque du contrôle interne : C’est le risque que l’auditeur interne ne repère pas les anomalies, qu’il sous-estime une opération comptable ou qu’il ne soit pas assez compétent pour aborder certaines problématiques de fraude. Ce risque est assez élevé en entreprise.
– Risque de non détection : Comme son nom l’indique, il s’agit du risque que l’auditeur ne détecte pas d’erreur ou de fraude.

Grâce à ces trois risques, si le contrôle interne est léger, l’auditeur externe doit effectuer ses contrôles en faisant plus attention à l’information financière fournie par la compagnie et vice versa. D’ailleurs, l’entreprise fait face à deux problématiques aujourd’hui :
– Un contrôle interne lourd et fiable mais coûteux.
– Un contrôle interne léger mais qui relève des procédures internes moins fiables. Pour venir à bout de cette problématique, l’entreprise a mis en place deux types d’opérations distinctes :
– Les opérations à caractère répétitif qui concernent plus les opérations comptables récurrentes et courantes de l’entreprise et sur lesquelles il faut être plus vigilent. Pour ces opérations-là, un contrôle au préalable prévoyant leur bon déroulement serait judicieux. Par ailleurs, le comptable revêtit aujourd’hui un rôle qui le responsabilise plus et lui offre plus de valeur ajoutée puisqu’il ne doit plus se contenter d’enregistrer des opérations comptables, mais il doit également les contrôler.
– Les opérations à caractère occasionnel qui concernent plus les opérations qui surviennent rarement et qu’on ne peut prévoir. Pour celles-là, il faut mettre en place un contrôle après leur déroulement car il est impossible de les prévoir et que faire des contrôles sur une incertitude n’engendrerait que des coûts pour l’entreprise.

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Table des matières

REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
PREMIER TITRE : LE ROLE DES CABINETS D’AUDIT DANS LA DETECTION DU RISQUE DE NON-CONFORMITE
I- PROCESSUS D’AUDIT INTERNE ET RESPECT DE LA CONFORMITE
A- CONFORMITE : REFERENTIEL COMPTABLE NORMATIF
A.1. PRINCIPES COMPTABLES
A.2. COSO : REFERENTIEL DE CONTROLE INTERNE
B- ACTEURS AU SERVICE DE L’INFORMATION COMPTABLE EN ENTREPRISE
B.1. AUDIT INTERNE : VERITABLE INSTRUMENT DE MANAGEMENT
B.2. COMITE D’AUDIT
B.3. CONTROLE INTERNE
II- PROCESSUS D’AUDIT EXTERNE ET RESPECT DE LA CONFORMITE
DEUXIEME TITRE : LE ROLE DES CABINETS D’AUDIT DANS LA DETECTION DU RISQUE DE FRAUDE AU SEIN DE L’ENTREPRISE
I-QU’EST-CE QUE LA FRAUDE EN ENTREPRISE ?
A-DEFINITION DE LA FRAUDE
B-FACTEURS DECLENCHEURS DE FRAUDE
B.1 NAISSANCE DES PRODUITS DERIVES
B.2 DISSIMULATION DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
B.3 LE DETOURNEMENT D’ACTIFS
B.4 L’EVASION FISCALE
II- LE ROLE DES CABINETS D’AUDIT DANS LA DETECTION DE LA FRAUDE
TROISIEME TITRE : LES SCANDALES FINANCIERS ET L’IMPORTANCE GRANDISSANTE DE LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE
I- LES SCANDALES FINANCIERS LES PLUS IMPORTANTS ET CAUSES DE LEUR DECLENCHEMENT
II- DEFAILLANCE DE L’AUDIT EXTERNE DANS LA DETECTION DE LA FRAUDE
A- POURQUOI LES AUDTEURS NE DETECTENT-ILS PAS LES FRAUDES ?
B- DEFAILLANCES DU SYSTEME DE L’AUDIT EXTERNE
III- COMMENT SE PREMUNIR CONTRE LES SCANDALES FINANCIERS ?
A- LA LOI SARBANES ET OXLEY
B- LA LOI DE LA SECURITE FINANCIERE
CRITIQUES ET RECOMMANDATIONS
ANNEXES