Soutenance mémoire
La fiscalité est un prélèvement financier obligatoire fait par l’Etat ou les collectivités publiques sur les ressources des citoyens à titre définitif et sans contre partie directe. Son but est de couvrir et de repartir équitablement les charges publiques et d’intervenir dans la vie économique et sociale du pays. En général, l’Impôt et Taxe sont classés parmi les ressources financières de l’Etat en vue de développer l’économie du pays. Cela entraîne une obligation fiscale de toute personne physique ou morale et toute entreprise exerçant une activité sur la base des revenus et de valeur ajoutée.
Le développement économique des PED est encore en partie tributaire du rôle de l’Etat. Celui-ci ne dispose plus du privilège de réglementer de façon étroite les activités économiques, mais il continue cependant d’agir sur son essor à travers l’impôt. La politique fiscale est à l’heure actuelle un recours fréquent pour les pouvoirs publics qui s’octroient le privilège d’accorder les exonérations.
La fiscalité et l’innovation dans l’agriculture
« Il faut rendre la matière des finances si simple qu’elle puisse facilement être entendue par toutes sortes de personnes ». COLBERT, cité par P.Leroy-Beaulieu in Traité de la science des finances, 1877, Guillaumin & Cie, édit. La question de la fiscalité agricole a longtemps été présente dans les ouvrages et les littératures économiques. Il y a eu plusieurs auteurs qui se sont penchés sur ce thème et qui ont apportés leur contribution .
le rôle de l’innovation dans l’agriculture
Dans la presque totalité des Pays du Tiers Monde et surtout en Afrique, le poids de l’agriculture pèse sur l’économie. La situation de cette dernière ne va pas en s’améliorant, malgré de nombreux efforts qui ont été fournis dans le cadre du développement rurale. En réalité, le problème pour ces pays est la faible productivité dans ce secteur. Cette situation est due en partie par le manque de progrès technologique dans ce domaine. En effet, on peut difficilement voir comment l’agriculture peut être dynamique sans l’adoption de la technologie agricole. Le présent chapitre va être consacré ; d’une part, sur la caractéristique de l’agriculture dans les PED et d’autre part, sur l’état de l’innovation dans l’agriculture.
Caractéristique de l’agriculture dans les PED
En Afrique
L’agriculture africaine est en crise et la situation « exige une réaction de crise ». Malgré l’urbanisation rapide, les activités liées à l’agriculture constituent encore le moyen de subsistance d’environ 60 % de la population active du continent, représentent 17 % de la totalité du produit intérieur brut et 40 % de ses recettes en devises étrangères.
Pourtant les rendements agricoles stagnent depuis des dizaines d’années. L’accroissement constant de l’ensemble de la production agricole, parfois par la simple culture de terres supplémentaires, compense à peine la croissance démographique de l’Afrique. Le retard de la production alimentaire a entraîné une augmentation du nombre de sous-alimentés chroniques, qui est passé de 173 millions de personnes en 1990-1992 à 200 millions en 1997- 1999, selon les dernières statistiques disponibles. Sur ce total, 194 millions de personnes vivent en Afrique subsaharienne. Cette progression de la faim intervient malgré l’importance des importations alimentaires, qui ont coûté 18,7 milliards de dollars en 2000 seulement.
Cette stagnation s’explique, selon le Programme intégré, par de multiples raisons : la dépendance persistante vis-à-vis de précipitations aléatoires, les carences nutritionnelles des sols du continent, la taille réduite et la dispersion géographique des marchés locaux, l’instabilité et le repli des cours mondiaux des exportations agricoles africaines, la superficie modeste de la plupart des exploitations agricoles, le manque d’organisation chronique des cultivateurs, l’absence de routes dans les campagnes, la méconnaissance des besoins particuliers des agricultrices (qui produisent la plupart des vivres du continent) et la propagation du VIH/sida. En outre, les politiques agricoles des gouvernements africains se sont révélées insuffisantes, n’offrant que de faibles incitations économiques aux producteurs agricoles. Les mesures de privatisation et autres politiques d’ajustement structurel ont amené les Etats à se retirer « trop précipitamment » de la production directe. Faute d’un secteur privé viable, ce désengagement a provoqué une « profonde désorganisation de la production, du commerce des produits agricoles et des services d’appui à l’agriculture ».
Le secteur agricole souffre également du manque de capitaux. Nombre de gouvernements consacrent moins de 1 % de leurs budgets à l’agriculture. Non seulement le volume global de l’aide consentie par les donateurs diminue, mais ceux-ci privilégient d’autres secteurs. C’est ainsi qu’à l’échelle mondiale, le montant de l’aide allouée aux activités agricoles est passé de 11 milliards de dollars en 1990 à 7,4 milliards en 1998. La diminution a été particulièrement sensible dans le cas de la Banque mondiale, qui consacrait 39 % de l’ensemble de ses prêts au secteur agricole en 1987, contre 7 % seulement en 2000.
Madagascar
• La population rurale:
La population rurale malgache constitue environ 69% de la population de Madagascar et évalué à 18,8 millions (M) d’habitants dont 13 M de ruraux et 5,8 M d’urbains en 2008. Ainsi, le monde rural abrite la majorité de la population malgache. Cette population est repartie sur une surface de 587 295 Km², suivant les 22 régions.
• La population agricole :
Selon la définition : « la population agricole est l’ensemble des personnes qui constituent le ménage de l’exploitant », entre donc dans cette classification l’exploitant luimême, d’autres ménages et les membres de sa famille. Les Statisticiens affirment qu’un ménage (soit une seule personne soit plusieurs individus : l’époux, l’épouse, les enfants et les parents) est constitué par l’ensemble des occupants d’une résidence principale, ayant un lien de parenté, pas nécessairement sous le même toit, mais partageant les biens résultants de l’union d’exploitation agricole.
Cette définition est nécessaire car l’étude s’intéresse à ces personnes en particulier. L’agriculture produit 22,3% du PIB, ce secteur est largement évincé par le secteur tertiaire qui est beaucoup plus dynamique avec 54,6% du PIB en 2008. Alors que le premier fournit le moyen de subsistance de plusieurs personnes dans le monde rural. Le développement du pays doit donc passer dans le développement prioritaire de l’agriculture. Le pays ne peut d’ailleurs se développer rapidement et croître durablement sans que le secteur primaire soit dynamique dans son ensemble. En fait, le milieu rural malgache est fortement marqué par la pauvreté, l’agriculture ne fournit qu’un revenu modeste pour les paysans alors qu’elle est la principale source de revenu. Récemment, on a estimé que la surface agricole potentielle est environ 36.000.000 ha (Afrique Contemporaine N° 202- 2003. Avril – Sept. Un essor économique en question. pp.95) de la surface totale de 587295 Km² de Madagascar. Cette potentialité n’est pas utilisée dans sa totalité, pourtant, l’agriculture reste le secteur économique moteur du développement et fait vivre environ la majorité de la population dans le pays. Les obstacles pour le développement de ce secteur sont notamment :
• Le niveau d’instruction des paysans qui est très bas, l’analphabétisme est toujours d’actualité ;
• L’insuffisance de l’infrastructure telle que les barrages, les routes pour transporter sur le marché les récoltes, les bâtiments de stockage comme les Silo, etc. ;
• Les insécurités climatiques : l’inondation, les cyclones, la sécheresse dans la région d’Anosy, etc. ;
• L’accès des paysans aux titres ou baux fonciers ainsi qu’aux crédits ruraux est problématique;
• La non maîtrise des normes internationales de qualité ;
• L’accès aux petits intrants, petits matériels agricoles ;
• Il n’existe pas réellement de formation des paysans par les techniciens agricoles des nouvelles techniques de cultures à proprement dite.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LA FISCALITE ET L’INNOVATION DANS L’AGRICULTURE
Chapitre I : le rôle de l’innovation dans l’agriculture
Section 1 : caractéristique de l’agriculture dans les PED
1. En Afrique
2. Madagascar
Section 2 : l’état de l’innovation dans l’agriculture
1. Les innovations dans l’agriculture
2. Les innovations dans l’agriculture
CHAPITRE II : Le rôle de la fiscalité pour favoriser l’innovation dans l’agriculture
Section 1 : les systèmes fiscaux dans le PED
Section 2 : l’effet de la fiscalité sur l’innovation agricole
DEUXIEME PARTIE : LA QUÊTE DE MESURES FISCALES POUVANT FAVORISER L’INNOVATION DANS L’AGRICULRTURE
CHAPITRE I : les reformes et les types de mesures fiscales en Afrique Subsaharienne : état des lieux
Section 1 : Etat actuel du prélèvement sur l’agriculture
1. Prédominance des droits de porte
2. Les prélèvements à l’exportation
3. Les prélèvements de stabilisation
4. Les taxes sur les consommations intermédiaires
5. Les prélèvements opérés à travers les structures de commercialisation
6. L’impôt sur les revenus agricoles collecté par les sociétés de transformation et de commerce
7. Le poids de la fiscalité indirecte sur les charges du secteur commercial
8. L’inefficacité des circuits commerciaux
9. Les prélèvements parafiscaux au sein du circuit commercial
Section 2 : les modalités de reformes fiscales dans le cadre de l’innovation dans l’agriculture
Chapitre 2 : le cas de Madagascar
Section1 : les avantages de ces mesures sur l’innovation agricole malgache
Section 2 : portées de ces mesures fiscales
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
