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Memoire Complet♣ Contenu du memoire
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : L’ALTERATION DU CARACTERE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT PAR LESPROCEDURES DE SAUVETAGE DU DEBITEUR PRI NCIPAL .
TITRE I – L’ALTERATION DU CARACTERE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT PAR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DU DEBITEUR PRINCIPAL
CHAPITRE I- L’ALTERATION DU DROIT DU CAUTIONNEMENT PAR L’ADOPTION DES
MESURES PREVENT IVES
CHAPITRE II – L’ALTERATION DU DROIT DU CAUTIONNEMENT PAR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES PREVENTIVES
TITRE II – L’ALTERATION DU CARACTERE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT PAR LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU DEBITEUR PRINCIPAL
CHAPITRE I – L’ALTERATION DU DROIT DU CAUTIONNEMENT A L’OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
CHAPITRE II- L’ALTERATION DU DROIT DU CAUTIONNEMENT PAR LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DU DEBITEUR PRINCIPAL
SECONDE PARTIE : LA SURVIE DU CAUTIONNEMENT DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES .
TITRE I – LE MAINTIEN DES REGLES DU DROIT COMMUN DE PROTECTION DE LA CAUTION CONTRE LE RISQUE INHERENT AU CREDIT
CHAPITRE I – LE MAINTIEN DES REGLES DU DROIT COMMUN RELATIVES A L’EXISTENCE ET L’ETENDUE DE LA CREANCE
CHAPITRE II – LE MAINTIEN DES DEVOI RS LEGAUX A LA CHARGE DU CREANCIER
TITRE II – LE MAINTIEN DU DROIT DU CAUTIONNEMENT DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS
CHAPITRE I – LA COMPATIBILITE DE LA NATURE DU CAUTI ONNEMENT AVEC LA DEFAILLANCE DEFINITIVE DU DEBITEUR
CHAPITRE II – LE MAINTIEN DU MECANISME DE LA SUBROGATION DANS LA LIQUIDATION DES BIENS
CONCLUSION GENERALE
Memoire Complet
