leila-TTG
Memoire Completโฃ Contenu du memoire
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIEย : LโALTERATION DU CARACTERE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT PAR LESPROCEDURES DE SAUVETAGE DUย DEBITEUR PRI NCIPAL .ย
TITRE I โ LโALTERATION DU CARACTERE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT PAR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DU DEBITEUR PRINCIPAL
CHAPITRE I- LโALTERATION DU DROIT DU CAUTIONNEMENT PAR LโADOPTION DES
MESURES PREVENT IVES
CHAPITRE II โ LโALTERATION DU DROIT DU CAUTIONNEMENT PAR LA MISE EN ลUVRE DES MESURES PREVENTIVES
TITRE II โ LโALTERATION DU CARACTERE ACCESSOIRE DU CAUTIONNEMENT PAR LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU DEBITEUR PRINCIPAL
CHAPITRE I โ LโALTERATION DU DROIT DU CAUTIONNEMENT A LโOUVERTURE DE LA PROCEDURE DEย REDRESSEMENT JUDICIAIRE
CHAPITRE II- LโALTERATION DU DROIT DU CAUTIONNEMENT PAR LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DIFFICULTES DU DEBITEUR PRINCIPAL
SECONDE PARTIEย : LA SURVIE DU CAUTIONNEMENT DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES .
TITRE I โ LE MAINTIEN DES REGLES DU DROIT COMMUN DE PROTECTION DE LA CAUTION CONTRE LE RISQUE INHERENT AU CREDIT
CHAPITRE I โ LE MAINTIEN DES REGLES DU DROIT COMMUN RELATIVES A LโEXISTENCE ET LโETENDUE DE LA CREANCE
CHAPITRE II โ LE MAINTIEN DES DEVOI RS LEGAUX A LA CHARGE DU CREANCIER
TITRE II โ LE MAINTIEN DU DROIT DU CAUTIONNEMENT DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS
CHAPITRE I โ LA COMPATIBILITE DE LA NATURE DU CAUTI ONNEMENT AVEC LA DEFAILLANCE DEFINITIVE DU DEBITEUR
CHAPITRE II โ LE MAINTIEN DU MECANISME DE LA SUBROGATION DANS LA LIQUIDATION DES BIENS
CONCLUSION GENERALE
Memoire Complet
