Soutenance mémoire
Depuis la découverte de Madagascar par le Portugais Diego Diaz, en 1500, la grande île n’a pas cessé d’attirer l’attention des étrangers. On peut dire même que le pays devient un objet de convoitise de ces étrangers. En effet, l’histoire de Madagascar s’est toujours consacrée à la présence des étrangers sur le territoire national ; l’origine du peuple malgache étant même liée à l’arrivée des étrangers dans la grande île.
Ces derniers temps, la migration internationale devient de plus en plus un thème important et provoque des vifs débats lors des différentes conférences internationales. Le terme migration désigne le déplacement en masse d’un peuple d’un pays vers un autre. Ce mot change le préfixe suivant qu’on envisage la migration du coté du pays d’origine ou celle du pays de destination.
Ainsi l’on parle de l’émigration pour désigner le fait de ceux qui quittent leur pays pour rejoindre celui des autres. L’inverse c’est l’immigration. Dans le cadre de ce présent travail c’est cette dernière qui nous intéresse. Etymologiquement, le terme immigration vient du mot latin « immigrare » qui veut dire « pénétrer dans ». L’immigration désigne donc l’entrée, dans un pays, de personnes étrangères pour y séjourner et travailler.
LE REGIME DE L’IMMIGRATION
Les conditions d’entrée et de séjour
Vu l’implication des étrangers dans le développement de Madagascar et en particulier les investisseurs, soit les professionnels, la loi sur l’entrée et séjour a subi des modifications récentes. Ce que va faire l’objet de notre étude ultérieurement. Mais au paravent, il nous faut intéresser à l’ancienne réglementation dont beaucoup de dispositions reste encore en vigueur . Mais pour d’autre disposition, leur étude ici tient lieu de l’étude de l’évolution de la loi, l’historique.
Les conditions d’entrée
« Tout étranger doit, pour entrer à Madagascar, être muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur » stipule l’article 4 de la loi 62.006 du 06/06/62 fixant l’organisation et le contrôle de l’immigration à Madagascar. L’article 7 de la même loi ainsi que l’article 15 de l’arrêté interministérielle N° 8421/91 du 19 septembre 1997 disposent que « Tout étranger doit quitter le territoire à l’expiration du visa de séjour accordé ».
Pour entrer à Madagascar donc, l’étranger doit avoir sur lui le visa en cours de validité dont le contrôle est assuré par les polices de l’Air et des frontières aux ports de débarquement ou à l’aéroport. Le défaut ou l’usage d’un visa dont le délai de validité est expiré peut amener les PAF à refouler l’étranger. Mais outre le visa, le passeport est aussi un document de contrôle pour les étrangers immigrants à Madagascar. Mais la possession du visa ne suffit pas pour régulariser le séjour de ce nouveau venu sur le territoire national. Il est encore soumis à quelques formalités visant la réglementation de sa présence. Ainsi, dans les 7 jours qui suivent son débarquement sur le territoire, il doit souscrire une déclaration d’identité ou de nationalité au commissariat ou à la sous-préfecture de sa résidence.
A propos du passeport
C’est un document de voyage délivré par les autorités compétentes du pays dont l’étrange est ressortissant. Si au dessous de 15 ans, l’étranger peut figurer sur le passeport de son père ou de sa mère, à partir de 15 ans, un passeport individuel est obligatoire. Mais il faut signaler la possibilité d’un passeport commun pour un couple marié, de même un passeport collectif est possible. Actuellement, vu l’usage par ça et là des documents falsifiés, la tendance des Etats modernes est vers l’utilisation des passeports biométriques. En effet, ces derniers répondent mieux au besoin du contexte actuel quant à l’évolution de la technologie. A Madagascar, le passeport est délivré auprès du Ministère de l’Intérieur.
A propos du visa
C’est le principal document exigé aux étrangers entrant à Madagascar. Normalement, il doit être obtenu avant le voyage. A vrai dire c’est une autorisation. Mentionné dans le passeport ou le titre de voyage, il permet à son titulaire de pénétrer sur un territoire, d’y séjourner le temps indiqué et de le quitter à l’expiration du délai fixé. Il y a quatre types de visas représentés par les lettres A, B, C et D. Ce sont : le visa de transit aéroportuaire, le visa de transit, le visa de court séjour, le visa de long séjour .
*Le visa de transit aéroportuaire :
Il permet à son titulaire de transiter et de se maintenir sur la zone internationale dans un délai maximum de 3 jours. L’autorité de délivrance est toujours mentionnée sur le visa. Il en est ainsi le visa de transit.
*Le visa de transit :
Ce type de visa est octroyé pour un séjour de 5 jours maximum et pour une ou deux entrées, exceptionnellement de plusieurs entrées. A la différence de ce type de visa cité cidessus, il permet à son titulaire de franchir le territoire national du pays où il n’a pas la nationalité pendant un temps très court. La durée maximum de validité peut aller jusqu’à 6 mois.
*Le visa de court séjour :
Appelé aussi visa non- immigrant, il est constitué par des visas d’entrée et de séjour avec une ou trois entrées au maximum. Ces visas sont réserves aux touristes, délivrés par les représentations diplomatiques ou consulaires malgaches, soit à l’aéroport ou au port de débarquement, soit exceptionnellement par correspondance auprès des ministères des affaires étrangers, moyennant le paiement du droit correspondant.
Sur ce visa doivent figurer les mentions concernant :
-Sa nature et son objet ;
-Le nom et prénom du titulaire ;
-La date de délivrance ;
-L’autorité qui l’a délivré (identité, qualité, cachet, signature) .
Mais l’article 4 de l’arrêté interministériel 8421/97 donne possibilité aux hommes d’affaires dont les activités nécessitent des déplacement fréquents à Madagascar de demander, soit auprès de représentation diplomatique ou consulaire malgache, soi auprès du Ministère chargé de l’intérieur des visas permanents d’entrée et de sortie, valable pour trois ans plus. Dans ce cas, la durée de séjour à chaque entrée ne doit cependant pas excéder trois mois.
*Le visa de long séjour :
Ce visa, appelé aussi visa immigrant ne peut, en principe, pas être délivré à l’aéroport ou au port de débarquement. Il comprend les visas d’entrée et de séjour d’un mois transformable et prorogeable qui sont délivrés aux immigrants potentiels, soit exceptionnellement par correspondance auprès du Ministère des affaires étrangères.
Sur ce visa figurent les mentions concernant :
-Sa nature et son objet ;
-Les noms et prénom du titulaire
-La date de délivrance
-L’autorité qui l’a délivré (identité, qualité, cachet, signature) .
Cependant la loi n°2007-036 est venue apporter une modification .
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE REGIME DE L’IMMIGRATION
Chapitre I- Les conditions d’entrée et de séjour
Section première : Les conditions d’entrée
Section II- La durée de séjour
Chapitre 2- Les raisons de l’immigration
Section première- Le travail
Section II- Les autres raisons de l’immigration
DEUXIEME PARTIE : LA PLACE DE L’IMMIGRATION DANS LA SOCIETE MALGACHE
Chapitre I- Une présence assez marquée
Section I- Les secteurs occupés
Section II- Les impacts de l’immigration
Chapitre II- Existence des problèmes
Section première- Le séjour irrégulier
Section II- Solutions des problèmes
Section III- Les problèmes de l’immigration dans le monde actuel
CONCLUSION
