Le recensement et l’organisation des actions menées en France et en Coeur du Var

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LES OUTILS CLES POUR UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL DANS LE CADRE DU PCAET

Bien que le PCAET s’inscrive dans une volonté de mettre en place des actions concrètes, il doit, comme chaque plan, faire état de la situation du territoire à un instant t pour y proposer des actions et solutions adaptées à ces problématiques. Dans le cadre du plan climat, le décret (n°2016-849 du 28 juin 2016 [3]) stipule que le diagnostic doit comprendre à minima :
A. une estimation des émissions territoriales de GES et de polluants atmosphériques.
B. une estimation de la séquestration nette de CO2 et de ses possibilités de réduction.
C. une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction.
D. un état des lieux de la production des énergies renouvelables, détaillant les filières.
E. une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets de changement climatique et la présentation des réseaux de transport et de distribution (électricité, gaz, chaleur).
Cette partie du rapport propose donc de retracer les étapes de la rédaction du pré-diagnostic qui ne se veut pas exhaustif sinon de mettre en évidence les grandes tendances du territoire sur lesquelles agir.

Analyse documentaire

Les documents utilisés pour le pré-diagnostic territorial1 sont soit fournis directement par la communauté de communes ou recherchés sur les portails des sites des institutions publiques. Au-delà des informations relatives au diagnostic du PCAET, ces documents permettent également de mieux comprendre le territoire dans ses contraintes et enjeux. Les deux documents clefs sont le SCoT et le SRCAE (fiche déclinaison des outils sur SRADDET [5]) qui s’appliquent sur le territoire (tableau 2).

La consommation d’énergie et la production d’énergie renouvelable

Pour ce qui est de l’évolution de la consommation énergétique, le SCoT de la collectivité ainsi que les documents l’INSEE [9] ont permis d’émettre une hypothèse d’évolution de la population aux horizons 2030 (augmentation démographique de 17%). De plus, grâce au SCoT décrivant la répartition en Tonne Equivalent Pétrole (tep) en 2011 sur le territoire, il est possible de sectoriser la consommation énergétique en fonction des types d’activités. En connaissant l’équivalent du tep en Méga Watt heure, (MWh), l’évolution de la consommation d’énergie primaire en consommation d’énergie finale en MWh peut être estimée à l’aide d’un tableur Excel. Cela prend notamment en compte les pertes dues à la transformation, à la production et au transport.
Au total, sont recensés 3 types d’énergie produits sur le territoire qui sont tous renouvelables (tableau 3). Grâce aux données des infrastructures de production, le ratio de production est calculé par rapport à la consommation sur le territoire en Coeur du Var. Il est ainsi possible d’évaluer la production et les potentiels leviers de développement dans ces filières propres au territoire.

Les deux encadrants: validation et planification

Maïlys Boulé (chargée de mission au sein de la collectivité) et Guillaume Anton (animateur en énergie pour l’association Agence 83), sont les deux encadrants directs et réguliers de ce stage. Travaillant en collaboration avec la Communauté de Communes depuis quelques années, ils connaissent la dynamique politique de la communauté de communes ainsi que son avancée sur les volets environnementaux et énergétiques. Des réunions sont régulièrement organisées pour faire un point d’avancement et permettre de valider le travail réalisé. A ce titre une salle de réunion est réservée pour une durée de 2 heures où toutes les problématiques, freins et propositions concernant le déroulement du stage et l’atteinte des objectifs fixés sont abordés.
C’est avant tout un moment d’échange avec des professionnels qui, du fait de leur prise de recul lors de la semaine, viennent avec un regard critique sur le travail amorcé. La réunion vise à approuver, réorienter, corriger, planifier les directions prises dans un commun accord.

Les différents services du siège de la communauté de commune : informations ponctuelles et spécifiques

Les bâtiments du Siège de la Communauté de Communes n’accueillent pas seulement les services gérés par la collectivité mais également trois associations d’élus : la CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole et forestier du Centre Var), la CoFor83 (Communes Forestières du Var) et l’Agence 83. Cette pluralité de services et d’associations spécialisées couplée à leur la proximité, favorise les échanges spontanés et facilite l’obtention d’informations. La communication avec ces divers pôles permettent une appréhension plus large du territoire, de son fonctionnement et induisent une compréhension de ses réalités et des problématiques spécifiques aux services. Ces acteurs internes et périphériques à la collectivité permettent également d’échanger sur des actions envisageables d’implémentation pour le PCAET.

Benchmark autour des plans climat sur d’autres territoires

Les actions menées sur un territoire, bien que propres à ce dernier, peuvent être adaptées sur d’autres territoires. La réalisation d’un recensement et d’une analyse des PCAET mis en place constituent donc une première approche des actions existantes et potentiellement transposables et réalisables sur la communauté de communes. Afin de restreindre l’échantillon, la sélection a été faite en fonction des similarités démographiques et de la proximité géographique des EPCI.
Du fait des contraintes spatio-temporelles, le contact avec les autres territoires s’est fait via des entretiens téléphoniques directement auprès des chargés de mission au PCAET. Le plus important était de prendre connaissance des retours d’expérience des autres territoires pour pouvoir évaluer la transposition de l’action en Coeur du Var.

Au sein du groupe PCAET : Brainstorming

Les préparations et nomenclatures déterminées pour les réunions et entretiens ainsi que toutes les réflexions post-entretiens (affinage d’axes, de priorités, identification d’ensemble d’actions) sont systématiquement élaborer à partir de brainstorming entre les membres de l’équipe. Les résultats qui suivent donc le fruit de ces concertations pré et post-entretiens.

Avec les professionnels

Les professionnels permettent l’orientation et la validation des pistes de réflexions et de directions du stage. Elles se concluent par la présentation de l’avancée de la préfiguration du PCAET en réunion du Groupe de Travail à la Transition Energétique. Toute présentation est approuvée par les professionnels encadrants et c’est à partir de cette matière que les axes et priorités sont identifiées en Groupe de Travail pour être retravaillés par la suite.

Réunion groupe de travail

o 1ère réunion du Groupe de Travail à la Transition Energétique (5 communes représentées) Au cours de la première réunion, le temps de discussion est mis à profit pour interroger les élus sur leur vision du PCAET via les deux questions suivantes auxquelles ils répondent sur des post-it.
 Quels sont les facteurs clés qui rentrent dans un PCAET selon vous?.
 Quelles sont les difficultés rencontrées sur le territoire qui pourraient rentrer dans le PCAET?.
Il est alors convenu de regrouper ces facteurs et difficultés sur un tableau et d’identifier quelles grandes tendances se dégagent (tableau 8).

Table des matières

1. Introduction
1.1. Présentation et contextualisation du territoire
1.2. Préambule au Plan Climat Air Energie Territoire
1.3. Descriptif de la mission confiée au groupe de stagiaires
1.4. Structure de l’organisme d’accueil
2. Matériel et méthode
2.1. Les outils clefs pour un diagnostic territorial dans le cadre du PCAET
2.1.1. Analyse documentaire
2.1.2. Portails et éléments dédiés aux enjeux du PCAET
2.2. L’organisation des entretiens et la gestion de l’avancée du stage
2.2.1. Au sein du groupe de stagiaires : brainstorming
2.2.2. Avec les encadrants et autres professionnels du siège : informations et planification
2.2.3. En réunion pour le groupe de travail : animation et organisation
2.2.4. Avec les élus en mairie : identification et priorisation des préoccupations communales .
2.3. Le recensement et l’organisation des actions menées en France et en Coeur du Var
2.3.1. Benchmark autour des plans climat sur d’autres territoires
2.1.2. Elaboration d’une fiche d’action normée
2.4. Récapitulation et synthèse du déroulé de la préfiguration
3. Résultats
3.1. Présentation des premiers résultats du diagnostic
3.1.1. Bilan de la vulnérabilité du territoire face au réchauffement climatique
3.1.2. Bilan sur les émissions atmosphériques en Coeur du Var
3.1.3. Bilan sur la consommation et la production d’énergie
3.1.4. Bilan sur la séquestration nette de dioxyde de carbone
3.1.1. Bilan sur les réseaux de transport
3.2. Les orientations issues des entretiens
3.2.1. Au sein du groupe de stagiaires
3.2.2. Avec les professionnels
3.1.1. A partir des réflexions menées avec le groupe de travail
3.3. Les actions pouvant être menées sur la communauté de communes
3.3.1. Bilan du benchmark et de ses principaux apports
3.3.2. Proposition d’une fiche d’action normée
3.4. Récapitulatif et focus sur les actions retenues pour les prochaines étapes du PCAET
4. Discussion
4.1. L’exhaustivité des éléments de diagnostic
4.2. La subjectivité de l’organisation des entretiens
4.3. La pluralité des actions à élaborer
5. Conclusion
Bibliographie

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