Le programme des langues officielles (PLO)

Gestion de l’information du gouvernement

Le programme des langues officielles (PLO)

Il concerne les activités permettant aux institutions fédérales de respecter leurs obligations et engagements en lien avec la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013. Ces engagements se traduisent entre autres en termes de diffusion d’offres de services à la population dans les deux langues officielles, l’égalité du statut du français et de l’anglais comme langues de travail dans les institutions fédérales, la promotion de la dualité linguistique etc. Plusieurs ministères et agences sont responsables du PLO compte tenu de leur lien avec certaines parties de la Loi sur /es langues officielles- LLO. Ce sont : le ministère du Patrimoine canadien pour la partie VIl (Promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne) ;le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les parties IV (Communication avec le public et prestation de service), V (langue de travail) et VI (participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise). L’Agence de la fonction publique du Canada appuie le SCT dans l’élaboration et la coordination générale des principes et des programmes reliés aux parties IV, V et VI de la LLO ;

Le ministère de la Justice s’assure de favoriser et de promouvoir l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
La coordination du PLO revient au SLO. Pour faciliter la mise en œuvre du PLO, le SLO a élaboré et diffusé des outils de gestion dont le Cadre de responsabilisation et de coordination, le Cadre horizontale de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de mesure de rendement.

Le Secrétariat des Langues Officielles

Le rôle du Secrétariat des langues officielles (SLO) est rattaché à l’activité de programme du ministère concernant les Langues officielles. Le SLO est responsable de la coordination du programme des langues officielles ; de ce fait, il coordonne l’ensemble des activités du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Le SLO est en charge de :
-définir les orientations stratégiques du programme des langues officielles,
-favoriser une action gouvernementale coordonnée,
-fournir des avis et des conseils,
-faciliter la collaboration gouvernementale,
– sensibiliser les institutions et ministères partenaires du programme des langues officielles aux engagements et priorités gouvernementales dans le cadre de leurs obligations par rapport à la Loi sur les langues officielles,
-diffuser des résultats de recherche,
– renforcer l’imputabilité des ministères, institutions et organismes fédéraux.

Le SLO est l’organe coordonnateur de la Feuille de route pour la dualité linguistique. Dans le cadre de la gouvernance de la Feuille de route, il appuie quatre comités dans l’organisation de leurs activités: Le Comité interministériel de politique (CIP), le Comité de coordination de la recherche en langues officielles (CCRLO), le Comité interministériel de gestion des programmes de langues officielles (CIGPLO) et le Comité interministériel des sous-ministres adjoints en langues officielles (CSMALO).

Le CS MALO est présidé par le sous-ministre adjoint de la Planification et des affaires ministérielles de Patrimoine canadien, mais il tient son mandat de la sous-ministre du Patrimoine Canadien. Il est chargé de conseiller sur les grandes orientations stratégiques du gouvernement, promouvoir une responsabilisation collective accrue pour ce qui est de favoriser la dualité linguistique, encourager l’utilisation des deux langues officielles en milieu de travail et mettre en œuvre la coordination horizontale du Programme des Langues Officielles (PLO).

En 2008, alors que le Plan d’action pour les langues officielles et son processus de reddition de comptes arrivent à échéance, le CHGRR doit être révisé pour, d’une part, améliorer le processus de reddition de comptes, et d’autre part renforcer les processus d’établissement des priorités, de réaffectation et d’alignement des initiatives pangouvernementales. Les attributions du Comité interministériels d’évaluation et du plan d’action (CIEPA), qui existait jusqu’alors, sont révisées et élargies pour donner naissance au Comité interministériel de gestion du programme des langues officielles (CIGPLO). Le CIGPLO rend compte auprès du CSMALO, ce dernier assurant le leadership de la gestion du PLO.

La Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013
Elle est un engagement politique en faveur de la dualité linguistique canadienne et fait suite au Plan d’Action 2003-2008 pour les langues officielles. Elle regroupe 15 partenaires (ministères, agences et organismes fédéraux), concerne 32 initiatives et comptabilise un financement de plus d’un milliard de dollars canadiens.
Plusieurs outils facilitent la mise en œuvre efficace de la Feuille de route ; il s’agit du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de responsabilisation et de coordination.

Table des matières

Introduction
1. Mandat de stage
2. Ministère du Patrimoine Canadien et des langues officielles 
2.1. Le ministère
2.2. Le programme des langues officielles (PLO)
2.3. Le Secrétariat des Langues Officielles
2.4. La Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013
2. 4.1. Le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
2.4.2. Le Cadre de responsabilisation et de coordination
3. Recension des écrits 
3 .1. Gestion de l ‘information du gouvernement du Canada
3.2. L’évaluation de programme
3.2.1. Théorie de l’évaluation de programme
3.2.2. L’évaluation de programme au gouvernement fédéral
3.3. La gestion du risque
3 .4. La gestion par résultats
4. Méthodologie
5. Les résultats
5.1. Les livrables
5.2. Leçons apprises
Conclusion
Liste des acronymes
Bibliographie

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