Soutenance mémoire
Le programme de transport pour l’Afrique subsaharienne (SSATP)
Le programme de transport pour l’Afrique subsaharienne est une initiative mise en place conjointement par la Communauté Economique Africaine et la Banque Mondiale depuis 1987. À l’heure actuelle, 35 pays Africains parmi lesquels le Sénégal et le Mali font partie du programme. Ce programme SSATP ambitionne de faire du transport un secteur clé dans la lutte contre la pauvreté, une base pour l’intégration et une stratégie pour contribuer efficacement à la croissance des pays africains. Les actions menées par les pays membres du SSATP ont permis de mettre en lumière le rôle du secteur des transports dans la réalisation des Objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) et d’identifier les besoins de transport des secteurs socio-économiques prioritaires .A titre illustratif le gouvernement du Sénégal a mis en place des structures pour la planification et la coordination des politiques de transport routier .C’est le cas d e L’Agence Pour la Promotion et le Développement des Grands Travaux (APIX), de l’Agence Autonome des Transports Routiers (AATR) pour ne citer que cela.
Au total les pays membres de SSATP s’investissent sans relâche pour la promotion d’un transport sûr et abordable Dans cette même logique qui favorise le transport et l’intégration, les Etats de la CEDEAO ont signé des accords multilatéraux et de multiples accords bilatéraux.
Les accords multilatéraux au sein de la CEDEAO
Le transport des marchandises par la route entre les Etats membres de la CEDEAO et de l’UEMOA est principalement régi par une Convention de transit routier inter Etats (TRIE). Un système d’assurance routière a été également introduit.
Le Transit Routier Inter- Etat (TRIE)
Le Transit Routier Inter-Etat (TRIE) a été signé le 22 mai 1982 à Cotonou par les pays de la CEDEAO. L’objectif principal est de faciliter la libre circulation des marchandises en transit dans les meilleures conditions de sécurité, de coût et de délai. Il repose sur l’agrément des véhicules routiers au trafic international, la mise en place d’une caution de garantie et l’utilisation d’un document unique appelé carnet du TRIE.
Le TRIE offre aux opérateurs économiques et aux transporteurs la sécurité de leur marchandise, la suppression de l’escorte et des contrôles abusifs, la simplification des formalités administratives et douanières, l’harmonisation de la charge à l’essieu. Il permet aussi le paiement d’une caution unique pour l’ensemble de l’opération de transit, la baisse du coût de transport et la mise en place de base de données fiables pour la planification des politiques de transport.
Seuls les commissionnaires en douane sont habilités à effectuer une opération de transit .En effet le carnet TRIE qui est la déclaration complète de transit est mis à leur disposition par la chambre de commerce moyennant une participation de 2000FCFA. Chaque opération entrant dans le cadre du TRIE, donne lieu à un paiement de 0,25% de la valeur en douane de la marchandise. De même le camion doit préalablement être agréé par la direction des transports terrestres. Les certificats d’agrément doivent être placés visiblement sur la cabine du véhicule concerné. En outre, lorsque le véhicule est chargé de marchandise en transit, il doit être muni à l’avant et à l’arrière d’une plaque CEDEAO .
Accord sur l’assurance Transport : la Carte Brune CEDEAO–Le Code CIMA
La Carte Brune CEDEAO, relative à l’assurance, a été signée par l’ensemble des pays de la CEDEAO en 1982. Il fait partie des documents indispensables pour effectuer un TRIE et tous les camionneurs rencontrés en disposent. C’est une obligation pour le transporteur routier de contracter une assurance pour couvrir dans les pays membres de la CEDEAO, les accidents causés par les véhicules. Pour disposer de cette carte Brune CEDEAO, le propriétaire du vé hicule est tenu de verser une caution soit à une compagnie d’assurance agréée soit à la direction des transports de son pays. En plus de la Carte Brune CEDEAO, le Code CIMA est également en vigueur dans les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Il est venu renforcer l’assurance transport. L’avantage du Code CIMA par rapport à la Carte Brune CEDEAO réside dans le fait qu’il assure à la fois le véhicule, le personnel roulant et les passagers. A travers ces politiques de coordination et ces accords multilatéraux, les pays membres de la SSATP, de la CEDEAO et de l’UEMOA viennent de poser un jalon important dans le processus d’intégration du continent. L’application de ces différents accords multilatéraux va promouvoir la facilitation de la libre circulation des biens et des personnes. Individuellement certains Etats membres de la Communauté ont signé des accords pour renforcer la coopération bilatérale.
LES ACCORD BILATERAUX ENTRE LE SENEGAL ET LE MALI
Le Mali et le Sénégal sont deux pays unis par l’histoire et la géographie. Au point de vue historique ces d eux Etats étaient en effet liés à l ’époque médiévale par l’Empire du Mali, puis par l’Afrique Occidentale Française (AOF). Ils ont tenté ensemble la Fédération du Mali. Au point de vue géographique, ils appartiennent à la région ouest africaine. Et aujourd’hui encore les voici unis au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO. D’ailleurs le Mali est surnommé «porte d’entrée» du Sénégal dans l’UEMOA. Cependant suite à l’échec de la Confédération du Mali en 1963 et la baisse depuis les années 90 du trafic sur l’axe Dakar-Bamako, les deux Etats ont signé un ensemble d’accords bilatéraux. Les objectifs premiers de ces accords sont de faciliter d’une part le transport des marchandises et d’autre part de relancer la coopération bilatérale. C’est le cas des Entrepôts Maliens au Sénégal (EMASE) créés depuis 1963; des Entrepôts du Sénégal au Mali inaugurés en 2005 et aussi d’autres accords douaniers.
Les entrepôts du Mali au Sénégal (EMASE)
Suite au traumatisme créé par l’échec de la Confédération du Mali, les deux Etats ont vite fait de relancer le processus d’intégration économique plus spécialement dans le domaine de la coopération portuaire. Cette coopération s’est matérialisée par la création en 1963 d’Entrepôts Maliens au Sénégal. Cet espace est une zone authentiquement malienne à l’intérieur du port autonome de Dakar plus précisément au môle 3. Dans ce d omaine le gouvernement du Sénégal accorde une priorité d’accostage pour les navires effectuant des opérations commerciales pour le Mali.
Les Entrepôts Maliens au Sénégal (EMASE) disposent selon les autorités portuaires du Sénégal d’installations de stockage de terre-plein (38 000 m²), de hangars (2500 m²), de bureaux (350 m²) et d’une gare de triage réservée au stockage des productions cotonnières. En outre pour répondre à l’augmentation du t rafic Malien depuis l’éclatement de la crise ivoirienne en 2000, le Port Autonome de Dakar a mis à la disposition des EMASE 10 000 m2 de plus pour l’entreposage du coton. Des avantages tarifaires complètent ce dispositif accordant un abattement de 50% sur les redevances d’embarquement et de débarquement des marchandises, une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi qu’un délai de gratuité de 20 jours pour l’enlèvement des marchandises. De même la douane et les opérateurs économiques Maliens y sont représentés. Il y a bien là, une réelle coopération bilatérale qui est tout bénéfique pour les deux Etats. Cette organisation va permettre au Sénégal de capter le transit malien, augmenter la compétitivité du port autonome qui cherche à s’inscrire comme leader en Afrique de l’ouest Elle va encore favoriser le désenclavement du Mali par un accès à la mer. Le Sénégal pour sa part dispose aussi des moyens de stockage à l’intérieur du Mali.
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Table des matières
Introduction générale
Problématique
Démarche méthodologique
Définition des concepts fondamentaux
Première partie : Transport et de l’intégration
Chapitre I : Les accords multilatéraux
I- 1le programme de transport pour l’Afrique Subsaharienne (SSATP)
II- 2Les accords multilatéraux dans La CEDEAO
Chapitre2 : Les accords bilatéraux entre le Sénégal et le Mali
II-1- Les Entrepôts du Mali au Sénégal (EMASE)
II-2- Les Entrepôts du Sénégal au Mali (ENSEMA)
III-3- La coopération douanière
Chapitre3 : Les entraves à la libre circulation des marchandises et les solutions préconisées
III-1- Les entraves à la libre circulation des marchandises
III-1-1- les entraves administratives
III-1-2- les entraves matérielles
III-1-3- les entraves institutionnelles
III-2- Les Solutions
Deuxième partie : Trafic routier des marchandises sur l’axe Dakar-Kidira
Chapitre I : Présentation Générale de la route, du parc des camions et des acteurs.
I.1- Présentation générale de la route : situation et état d’avancement
I.2- présentation du parc des camions
I.3- présentations des acteurs
Chapitre II : Les Flux de marchandises sur l’axe
II.1- les importations du Mali
II.2- les exportations du Mali
II.3- comparaison entre les importations et les exportations
II.4- comparaison entre le chemin de fer et la route
Chapitre III : les structures d’encadrement de la chaîne des transports
TROISIEME PARTIE : LES INCIDENCES ECONOMIQUE ET SOCIAL DU TRANSPORT
Chapitre I : Les incidences économiques
Chapitre II : Les incidences sociales
Conclusion générale
