Le Programme de développement des collectivités et agences
LE DEVELOPPEMENT LOCAL
Le développement local est aussi appelé le développement économique communautaire (DÉC) aux États-Unis et au Canada. Pour d’autres auteurs, le « local » évoque Je « milieu » (Maillat, 1992). Un milieu d’appartenance qui permet à une population de se reconnaître des traits caractéristiques, voire des liens de solidarité et qui exerce une certaine influence sur les changements socio-économiques grâce aux moyens d’intervention offerts par les institutions gouvernementales et associatives. Un « milieu » correspondant à un environnement doté d’une connexité spatiale offrant à une grande variété d’acteurs, les conditions d’information et les facilités de transactions suffisantes pour assurer la stabilité et les liens entre les différents réseaux (Perrin, 1990). Le développement local est composé de plusieurs dimensions et outils.
Les dimensions du développement local
La dimension économique : Elle vise Je déploiement d’un ensemble d’activités de production et de vente de biens et services. La dimension locale : Elle touche la mise en valeur des ressources locales d’un territoire donné, avec un engagement des principales composantes d’une communauté (le gouvernement, le secteur privé et le public) sous forme d’une démarche tripartite La dimension du développement économique communautaire :
C’est une combinaison entre le volet politique et social. Elle cherche à favoriser la réappropriation du devenir économique et social par la population de la communauté ou selon le terme courant I’ « empowerment ».Les secteurs d’intérêt de cette dimension sont multiples, l’emploi, la formation, l’exode des jeunes de la région, services sociaux …. etc. Elle vise une revitalisation économique et sociale du territoire. D. Douglas, (1994) définit le développement économique communautaire comme «un ensemble d’actions collectives visant la satisfaction d’intérêts locaux à caractères socio-économiques». Contrairement aux initiatives traditionnelles de développement économique, «la communauté constitue à la fois le sujet et l’objet de la stratégie mise de l’avant. Une population locale définit les problèmes, établit les priorités et choisit des solutions appropriées »Macfarlane (1990).
La dimension communautaire : La communauté, selon le dictionnaire Larousse, est un « État, caractère de ce qui est commun à plusieurs personnes». Elle est aussi, selon la même source, un «Ensemble de personnes unies par des liens d’intérêts, des habitudes communes, des opinions ou des caractères communs». Dans notre cas, cet ensemble de personnes liées à un territoire constitue le centre d’intérêt de l’intervention. Le développement social : C’est la mise en place ou le renforcement de la communauté des conditions permettant d’une part à une société de progresser socialement, culturellement et économiquement et, d’autre part, à tous les membres de cette société de participer au progrès et de profiter de ses retombées de ce développement.
Les outils du développement local:
Deux outils se distinguent dans le cadre de développent local :
La décentralisation Durant les dernières décennies, plusieurs pays ont lancé une nouvelle génération de politiques de décentralisation. Elles visent : À bâtir ou à renforcer des formes de gouvernance plus démocratiques, plus participatives, et rendant plus largement compte de leur action. À augmenter l’autonomie des différents niveaux de collectivités avec un renforcement des besoins de coordination. La mise en œuvre des programmes de décentralisation, par la création ou le renforcement de collectivités locales, a modifié le paysage institutionnel de ces pays et la gouvernance. Ce qui a suscité l’espoir chez les populations d’avoir des autorités locales plus responsables, plus à l’écoute de leurs priorités, et contribuant davantage à leur développement (Loquai & Le Bay, 2007). La gouvernance locale C’est l’un des principaux outils du développement local; il est défini comme l’ensemble des interactions entre les acteurs d’une communauté locale (le secteur public, le secteur privé et la société civile) orientées vers la définition d’un projet global commun et de projets spécifiques de développement des collectivités. Pour Nathalie Bertrand (2004).
« la gouvernance locale recouvre des mécanismes de coordination et d’action collective qui permettent de mobiliser un ou des champs d’interaction entre des acteurs de nature variée et de garantir la tenue d’accords, sur un projet plus ou moins explicite, entre partenaires destinés à être partie prenante du gouvernement local. Dans cette perspective, l’émergence du thème de la gouvernance locale peut être lue comme « un retour de la proximité».
D’ailleurs, on note cette préoccupation de la gouvernance locale par le gouvernement fédéral depuis longtemps; ainsi, le Conseil économique du Canada a défini une « collectivité locale » comme une entité – de villages et de villes de petite et moyenne dimension – dont la population participe à des institutions et des activités économiques, sociales et politiques interdépendantes et partage un éventail de services publics et privés.
La création d’une collectivité solide dépend des orientations prises lors de l’élaboration de la planification stratégique par les acteurs du milieu. Une planification prise isolément, pour la création d’emplois directs ou indirects et une collectivité durable, reste limitée en absence d’initiatives élaborées et structurées par les partenaires. «L’expression d’une solidarité émanant de différents partenaires désireux de mettre en valeur les ressources humaines, financières et physiques de leur milieu afin de créer des emplois, tout en exerçant un certain contrôle sur les moyens pour y parvenir, qui confère au développement local sa spécificité »(Joyal, 1987).
La mise en commun des efforts par les différents partenaires pour améliorer la destinée de la collectivité suppose l’invention de modalités renouvelées de partage du pouvoir. La légitimité de cette forme de pluralité entre les partenaires est tributaire de la participation de la société civile représentant la collectivité individuellement ou collectivement et de sa capacité à disposer d’un pouvoir réel dans la prise de décision. Si cet équilibre est respecté et concourt à l’intérêt de chaque partie, la pérennité sera garantie. Cette gouvernance encouragerait la participation citoyenne à la destinée de la collectivité.
L’acteur privé trouve sa place dans ce partenariat et donne tout le sens à cette association. En effet, le secteur privé dispose d’outils de gestion plus modernes, d’une expertise technique hormis les capacités financières propres. L’appel aux partenariats (Ruegg, Decoutère et Mettan, 1994), l’élaboration de projets territoriaux engageant des acteurs de statuts divers, la généralisation des procédures contractuelles attestent de cette association des acteurs privés à l’élaboration, voire à la mise en ceuvre, de l’action publique.
Depuis la crise des années 70 et la fin des trente glorieuses, le gouvernent fédéral cherche à s’intéresser aux initiatives de développement local, en formulant des politiques contractuelles en direction des associations locales de développement regroupant élus et responsables socio-professionnels.
Cet intérêt a été accéléré par la dévitalisation des collectivités piégées par leurs dépendances des ressources naturelles et par le soulèvement des populations des collectivités rurales contre les politiques unidirectionnelles imposées par le pouvoir central. Aussi, se posait la question des capacités du milieu à prendre en main les rênes et à gérer de façon efficiente les deniers publics toute en répondant efficacement aux besoins du milieu. Cette gouvernance serait une condition essentielle pour la restructuration des collectivités. Pour J. Bruno, (2000) «Une nouvelle gouvernance territoriale pour accompagner la restructuration rurale»
Le Programme PDC est une expression de cette approche nouvelle de la politique gouvernementale. Il vise à améliorer la compétitivité économique régionale. Pour la mise en œuvre de cette politique, il a choisi des SADC comme structure intermédiaire.
Ces SADC sont dotées de structures et de moyens pour atteindre les cibles du Programme :
La création de l’emploi La revitalisation du milieu et donc le développement économique communautaire Le développement des capacités locales à travers les partenariats et la concertation avec les partenaires du milieu. Ceci nous renvoie à la construction d’un cadre de gouvernance local en tant qu’initiateur et partie prenante La recherche d’un équilibre durable entre les deux dimensions du DÉC (développement local et économique) Pour rejoindre ces cibles, les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) s’appuient en grande partie sur la gouvernance. Ainsi elles collaborent avec une large gamme d’intervenants de la collectivité et de partenaires, dont des entreprises du secteur privé, des organismes sans but lucratif, des organisations non gouvernementales, des institutions financières, des groupes fiduciaires, des municipalités, des associations, des réseaux régionaux, des établissements d’enseignement, des syndicats et des Premières Nations. Selon Favreau et B. Jean, (1995: 136) «le programme PDC vise à réunir les communautés rurales d’une petite région économiquement éprouvée, afin de les aider à maîtriser leur destin». Le PDC cherche aussi à «conjuguer les efforts des différents paliers de gouvernement, du monde de l’entreprise, des syndicats et du secteur associatif en vue d’accroître les chances des régions éloignées des grands centres urbains de trouver place au soleil…» (ibid.: 136).
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Table des matières
Introduction
1. Description du mandat
2. Présentation de l’organisation
2.1 Le Programme de développement des collectivités et agences
2.2 Mandats et rôles des SADC
2.3 Le développement local
2.3.1 Les dimensions du développement local
2.3.2 Les outils du développement local
2.3.3 Les composantes du développement local
2.4 Le Programme PDC et sa mise en œuvre
3. Recension des écrits
3.1 Pourquoi appliquer la GIPR au SADC ?
3.2 Historique de la GAR au Canada
3.3 Les objectifs de la gestion axée sur les résultats (GAR)
3.4 Les catégories de résultats du Programme PDC et des SADC
4. Méthodologie
5. Résultats
5.1 La création d’emploi
5.2 Le fonds d’investissement du gouvernement fédéral
5.3 Les retombées financières du Programme PDC
5.4 Inadéquation entre le développement local et le développement économique
5.5 Bâtir un réseau Pancanadien solide
5.6 Ressources et initiatives
5.7 Recommandations
Conclusion .
Bibliographie et documents électroniques
ANNEXE 1 : Rapport de stage au réseau SADC, Québec
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