Soutenance mémoire
Les volontés individuelles ont en règle générale toute liberté pour déterminer tous les éléments des rapports d’obligation qui naissent du contrat, c’est le principe juridique de la liberté contractuelle, et il se rattache à la théorie philosophique de l’autonomie de la volonté . On confond assez souvent la liberté contractuelle, qui est un principe spécifiquement juridique, avec l’autonomie de la volonté qui est, par contre, une notion purement philosophique. Mais cette dernière constitue le fondement de la théorie de la liberté contractuelle, aussi il nous faut tout d’abord réfléchir sur ce principe avant de parler de la liberté contractuelle elle même. En premier lieu, nous traiterons de la théorie de l’autonomie de la volonté et de ses conséquences au niveau contractuel; et en second lieu nous évoquerons son déclin .
L’EXPOSE DE LA THEORIE
Est autonome (du gr. autos, soi-même, et nomos, loi), celui qui se gouverne ou se régit par ses propres lois . La volonté, quant à elle, suppose une faculté de choix, le pouvoir de se déterminer librement à agir ou à s’abstenir d’agir en vertu de motifs. Elle implique une délibération consciente. Ainsi, le concept de volonté est étroitement lié à la notion de liberté ou de libre arbitre . Ce dernier est le pouvoir de se déterminer par pure volonté devant une alternative indifférente. En un sens restreint donc, on entend par autonomie de la volonté le pouvoir reconnu à la volonté de créer un rapport d’obligation par la conclusion d’un contrat ; c’est l’explication philosophique de la soumission du débiteur au créancier par l’effet du contrat, le débiteur étant essentiellement libre ne peut être assujetti à des obligations que par sa propre volonté ; il est obligé parce qu’il l’a voulu. En un sens large, l’autonomie de la volonté désigne la théorie issue de l’individualisme rationaliste du XVIII è siècle, d’après laquelle toute l’organisation juridique et la société elle même reposent sur la volonté, expresse ou tacite, de l’ensemble ou, tout au moins de la majorité des membres du groupement social.
Les doctrines: thèse du libéralisme
Les doctrines qui consacrent ce principe de l’autonomie de la volonté ont surtout été inspirées de la thèse du libéralisme du XVIIe siècle.
La philosophie individualiste
La théorie du droit naturel du XVIIe siècle a mis en évidence la liberté de l’homme et l’importance de sa volonté, en partant de l’idée que l’homme est un être sociable et raisonnable. Les philosophes du XVIIIe siècle, appliquant cette théorie, ont ainsi affirmé que la volonté est la source de tous les droits. Ils voyaient dans la volonté l’origine des obligations; ils lui reconnaissaient même une valeur morale. Puisque les individus sont, de par leur nature même, libres et égaux, le contrat librement discuté est nécessairement équitable; en effet nul ne peut vouloir ce qui n’est pas conforme à ses intérêts. Ils ont alors émis l’idée selon laquelle seuls les contractants devraient décider de tout ce qui concerne leur contrat. Toute autre intervention, notamment du législateur, pourrait compromettre l’équilibre et entraîner une injustice. Ayant l’obligation de respecter la liberté inhérente à toute personne, le législateur ne devrait pas intervenir dans les rapports des contractants. Chaque individu doit pouvoir s’obliger comme il l’entend. Les philosophes justifient l’autorité de la loi par la volonté des citoyens : « la loi est l’expression de la volonté générale ».
Selon le juriste Hugo GROTIUS, qui est considéré comme le fondateur de la théorie moderne du droit naturel, dans son ouvrage De jure belli ac pacis, « Le droit de la guerre et de la paix », publié en 1625 : « Chacun s’unissant à tous n’obéit pourtant qu’à lui-même » . Ce qui signifie qu’en tant qu’expression de la volonté générale, la loi est ainsi en même temps le fruit de la volonté de chaque individu. Tous déterminent ensemble ce que chacun en particulier peut accepter librement. On détermine les règles auxquelles chacun peut se référer implicitement et tacitement. Selon les philosophes Thomas HOBBES et John LOCKE, l’ordre social résulte d’un contrat originel par lequel les hommes se dépossèdent volontairement de leurs droits et les transfèrent à une autorité supérieure, chargée d’édicter l’ensemble des règles régissant la vie en société. Ils allièrent cette théorie du contrat social à celle du droit naturel. Ils affirment aussi la thèse d’un contrat intervenu entre les hommes, contrat fondant l’organisation sociale.
M. Jean Jacques ROUSSEAU reprend cette théorie du contrat social et lui donne sa forme la plus aboutie (« Du contrat social ou Principes du droit politique », 1753). D’après cette théorie, l’individu se trouve au fondement de la société et de l’Etat, lesquels naissent de l’accord volontaire entre des individus libres et égaux. Grâce au contrat social donc, les individus sont à la fois sujets et auteurs de la loi, celle – ci est édictée par tous et pour tous. La loi apparaît ainsi comme l’expression de la volonté générale.
Le philosophe Emmanuel KANT affine cette théorie du contrat social et utilise pour la première fois la formule « autonomie de la volonté », qui signifie que la volonté individuelle est à elle-même sa propre loi et constitue la seule source des obligations (Fondement de la métaphysique des mœurs, 1789). Il affirme ainsi que « l’autonomie de la volonté est cette propriété que possède la volonté d’être à elle-même sa loi ». Elle est donc le pouvoir reconnu à la volonté de créer une « loi » à laquelle cette volonté va se soumettre.
Il découle de cette thèse en premier lieu que la forme et l’étendue du contrat sont censées êtres conformes à la volonté des parties contractantes contractuelle ; en second lieu, la loi s’applique en matière contractuelle parce que les parties l’ont voulu. En effet, elle est censée interpréter leurs volontés. Le législateur n’édicte donc, sauf exception, que des règles supplétives destinées à faciliter le commerce juridique et reposant sur la volonté présumée des parties. L’individu ne peut être lié que par sa propre volonté, directement dans le contrat, indirectement et tacitement lorsque l’obligation est imposée par la loi qui est supposée être l’expression de la volonté générale. De cette manière, certaines lois sont admises comme étant le reflet de la volonté de ceux qui en sont les sujets. Ainsi, le régime matrimonial légal, applicable aux époux qui n’ont pas fait de contrat de mariage, est considéré comme un régime contractuel, tacitement adopté. Il en est de même des lois concernant la dévolution des successions, elles ne font, dans cette conception, que traduire la volonté probable du défunt.
Le fondement politique du principe de l’autonomie de la volonté se trouve dans le respect de la liberté individuelle . Cette liberté individuelle trouve sa source première dans le droit naturel . Cette théorie des droits naturels de l’homme dégagée par la philosophie du XVIIIe siècle comportait déjà en elle-même un ordre juridique individualiste. La conception individualiste du droit se caractérise essentiellement en ce qu’elle fait de l’individu la fin du droit, c’est-à-dire que celui-ci doit tendre au bien de l’homme. Au point de vue politique, l’individu doit être libéré autant que possible des contraintes des structurations qui l’encadraient. L’Etat doit établir un système qui pourrait permettre le respect des libertés individuelles.
Le libéralisme économique
Quant à son utilité sociale, les tenants du libéralisme estiment que le contrat serait le meilleur moyen pour permettre une circulation équilibrée des richesses et une meilleure croissance économique. La liberté économique, supposée assurer la justice, notamment la justice contractuelle, permettrait de préserver aussi bien les intérêts individuels que l’intérêt collectif. L’intérêt général est conçu comme la somme des intérêts personnels, et l’intérêt personnel a été ainsi considéré comme étant le moteur essentiel de la vie économique. L’on soutenait que l’autonomie de la volonté serait le meilleur moyen d’assurer la prospérité générale; l’homme ne pourra faire preuve d’initiative dans ses entreprises que s’il est libre de contracter, que s’il détermine et fixe lui-même à sa guise ses activités. Selon les partisans de cette théorie, le commerce doit reposer sur la liberté illimitée ; toute réglementation légale et toute contrainte étatique n’apporteraient que stagnation, elles seraient néfastes à l’économie parce qu’elles supprimeraient le sens de la responsabilité et dissuaderaient l’initiative et la concurrence. Seul le libre jeu des initiatives individuelles peut assurer la prospérité et l’équilibre économiques, il peut assurer un maximum de production, les prix les plus bas, par suite de la libre concurrence.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE PRELIMINAIRE : LE PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE
Section1 : L’exposé de la théorie
§1-Les doctrines : thèse du libéralisme
§2-Les conséquences au niveau contractuel
Section2 : Les limites de la théorie
§1-La remise en cause de ses fondements
§2-Les effets de la remise en cause
PREMIERE PARTIE : UNE LIBERTE CONTRACTUELLE CONFORTEE
CHAPITRE 1 : Dans la formation du contrat
Section 1 : La liberté précontractuelle
§1- Les négociations contractuelles
§2- Les pourparlers contractualisés
Section2 : La nécessité d’un accord des parties
§1- Le consentement
§2- La nullité du contrat pour consentement vicié ou pour défaut de consentement
§3- Le renforcement du rôle de la volonté
CHAPITRE 2 : Dans l’exécution du contrat
Section1 : Liberté contractuelle dans la détermination du contenu du contrat
§1- La libre détermination des obligations contractuelles
§2- Rôle du juge : l’interprétation du contrat
Section2 : Liberté contractuelle dans la contre-lettre
§1- La simulation proprement dite
§2- Les effets et opposabilité de la contre-lettre
CHAPITRE 3 : Dans la détermination des sanctions
Section1 : Les clauses d’exonération
§1- Les clauses de non responsabilité
§2- Les clauses de force majeure
§3- Les clauses sur l’intensité des obligations
Section2 : Les clauses conventionnelles de sanction
§1- Les clauses pénales
§2- Les clauses limitatives de réparation
§3- Les clauses résolutoires
DEUXIEME PARTIE : UNE LIBERTE CONTRACTUELLE AFFAIBLIE
CHAPITRE1 : L’ordre public et les bonnes mœurs
Section1 : Les clauses d’indexation et la liberté contractuelle
Section2 : L’ordre public politique
Section3 : L’ordre public moral
Section4 : L’ordre public économique
CHAPITRE2 : Les interventions jurisprudentielles
Section1 : Les obligations déclarées inhérentes au contrat
§1- L’obligation fondamentale
§2- L’obligation de bonne foi
Section2 : Les obligations intégrées au contrat
§1- L’obligation d’information
§2- L’obligation de sécurité
CHAPITRE3 : Les interventions législatives
Section1 : Le contrat de travail
Section2 : Le contrat de location
Section3 : Le contrat d’assurance
CONCLUSION
