Soutenance mémoire
Le Plan Local de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire permet de fixer des objectifs de réduction des déchets. Ainsi, elle implique: “- 15 % de DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) en 2030 par rapport à la production de 2010” et de “développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement afin d’atteindre l’équivalent de 5 % du tonnage de déchets ménagers en 2030”. L’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 et une réduction de 50 % du gaspillage alimentaire dans la distribution alimentaire et la restauration collective courant 2025 est annoncé. Le réemploi et le vrac sont favorisés, le tri des biodéchets rendu obligatoire courant 2023. Ainsi, l’arrêt du plastique dans les commandes publiques est un exemple parmi les résolutions édictées par la loi. L’éducation et la formation sont également des volets importants, que ce soit au niveau scolaire, pour les élus ainsi qu’auprès des habitants. Elles passent par une communication efficace auprès de toutes les parties.
La Communauté de Communes de Loches Sud Touraine a de plus validé le 12 décembre 2019 son Plan Local de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPGDMA). Le constat est le suivant : après une hausse de 10 % des déchets collectés entre 2010 et 2017, “l’objectif est d’atteindre une baisse de 12 % à l’échéance 2022, soit l’équivalent de 27,7 kg par an par habitant” (PLPGDMA).
Le Plan Local, après un rappel du contexte réglementaire et un appui sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, développe les spécificités de la gestion des déchets en Sud Touraine sur la temporalité, avant de développer 5 axes d’actions (accompagnés de 31 fiches actions).
Les actions agricoles de la CCLST
Les actions menés par la Communauté de communes prennent source dans l’observation de la diminution du nombre d’exploitations laitières en Sud Touraine. Cette baisse du nombre des exploitations induit une diminution de la quantité de lait livré (de 600 000 litres pour la production laitière bovine et de 1,3 millions de litres pour la production laitières caprine depuis 2011 (Draaf Centre Val-de-Loire)). Cette évolution négative est notamment dû au vieillissement des éleveurs bovins lait et caprins. La CCLST fait donc de la transmission installation dans ces deux secteurs agricoles, un enjeu majeur. L’engagement du territoire pour son agriculture passe donc par différentes actions :
– 2009-2010 → Le repérage des exploitants de plus de 50 ans
– 2011-2012 → La co-construction d’un plan d’actions
– 2012-2014 → La mise en oeuvre du plan d’action et animation
– 2017-2020 → La mise en oeuvre du second programme d’actions
Les enjeux pour la CCLST sont donc de maintenir le maillage d’exploitations, son nombre et une présence diversifiée sur le territoire et de maintenir les emplois directs et indirects sur le territoire. Pour y répondrent, la CC travaille conjointement avec la Chambre d’agriculture puisqu’elle à une convention avec cette dernière. Elle réalise aussi des actions complémentaires dans le cadre des actions partenariales AvosID (le Rallye des fermes et des vidéos présentant des exploitations à céder) ainsi que dans le cadre d’un partenariat avec l’ADEAR (un parcours “cheminer de l’idée à la construction d’un projet d’installation agricole en Sud Touraine” et 4 cafés transmission) .
La commande adressée aux étudiants pour la réalisation de ce présent document était d’effectuer un diagnostic portant sur l’ensemble des dimensions abordées dans un PAT (économique, environnementale, sociale).
La méthodologie a été définie après analyse des spécificités du territoire. Les compétences de la CCLST ont été prises en compte pour définir les leviers d’actions les plus pertinents et sur lesquels la CCLST peut intervenir directement. Il a été rapidement déterminé que le moyen le plus optimal pour prendre en compte les points de vue de tous les acteurs était d’avoir recours à des enquêtes quantitatives qui ont concerné environ 250 personnes et des entretiens qualitatifs qui ont concerné une centaine d’acteurs. La démarche a d’ailleurs évolué au gré des rencontres avec différents acteurs. L’objectif de ce volet diagnostic est d’avoir une connaissance fine du fonctionnement du maillage alimentaire du territoire (état des lieux des pratiques, identification des freins et potentiels) et d’enclencher une réelle dynamique avec des moyens d’animation sur l’alimentation durable afin d’identifier les acteurs clés du territoire, les mobiliser et les fédérer autour du PAT.
La certification Haute Valeur Environnementale, une opportunité pour des produits de qualité
La certification Haute Valeur Environnementale, ou HVE, est une certification accordée aux exploitations agricoles suivie par la Commission nationale de certification environnementale (CNCE), créée le 25 octobre 2011. Cette Commission est, selon le Ministère de l’agriculture, “composée de représentants de l’État, des syndicats agricoles, d’associations agréées pour la protection de l’environnement, de l’industrie agro-alimentaire, de la distribution et d’organisations de consommateurs”. Elle encadre la délivrance des différents niveaux de certification. Cette certification dure 3 ans et peutêtre renouvelée. Il existe sur la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine une exploitation certifiée HVE (l’EARL de la Girardière à Verneuil-sur-Indre). D’autres exploitations sont en cours de certification. La labellisation HVE est une opportunité pour la prise en compte de l’environnement dans la production agricole mais représente également un débouché rentrant dans la loi EGalim pour la restauration collective.
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Table des matières
Introduction
La structure de stage
Missions et attendus
Méthodologie et rendus
Diagnostic
Sommaire
Introduction
Contexte
Méthodologie et objectifs
La production sur le territoire
La consommation sur le territoire
Environnement et société
Perspectives
Fiches actions
Annexes
Conclusion
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