Soutenance mémoire
Création et rôle de l’IASB
Créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays, dont la France, l’IASB2 (International Accounting Standards Board qui a repris la succession de l’International Accounting Standards Committee à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001) a pour objectifs d’élaborer et de publier des normes internationales d’information financière pour la présentation des états financiers, ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l’échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standards ou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards ou IAS – normes comptables internationales). L’IASB a également pour rôle de publier des interprétations qui sont développées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee ou IFRIC. Ces interprétations servent à préciser le traitement comptable applicable pour une opération/transaction donnée lorsque les normes développées ne sont pas suffisamment précises en la matière. Les normes et les interprétations sont publiées après un processus rigoureux d’élaboration qui inclut une étape importante d’exposé-sondage (appel à commentaires) avant leur publication.
L’élaboration d’un référentiel unique
L’adoption d’un référentiel unique va favoriser l’homogénéité des informations financières produites en Europe. Il permettra ainsi, en limitant les options offertes (les options offertes par les directives comptables sont très nombreuses, plus de 40 pour la quatrième directive), de comparer objectivement les données financières des entreprises européennes (6000 à 7 000 sociétés cotées sont concernées par le règlement). D’autre part, le corps des normes IAS/IFRS choisi par l’Europe en privilégiant la substance sur la forme et en instaurant dans certains domaines l’actualisation et la juste valeur, opte définitivement pour la prééminence de l’économique sur le juridique et pourra, dans ce contexte, influer très largement sur les pratiques actuelles. Le règlement prévoit par ailleurs deux options ouvertes aux Etats membres. La première leur offre la possibilité d’étendre l’application des IAS/IFRS aux comptes individuels des sociétés cotées, la seconde, d’étendre l’application des normes IAS/IFRS à toutes les sociétés commerciales pour les comptes consolidés et/ou les comptes individuels. Les législateurs nationaux devront se prononcer sur ces deux options. En France, la position du Conseil National de la Comptabilité a été de retenir l’application facultative pour les comptes consolidés des sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne et de ne pas imposer cette application aux comptes individuels
La mise en place d’un langage financier mondial
L’utilisation des normes IFRS en Europe est une première étape vers l’uniformisation mondiale des normes comptables. Certains groupes français, côtés aux Etats-Unis, doivent présenter deux jeux de comptes consolidés, l’un en normes françaises, l’autre en normes américaines US GAAP. Ces deux présentations peuvent être très différentes l’une de l’autre. Ils devront pendant encore un certain temps présenter en plus de leurs comptes en normes IFRS un tableau de réconciliation avec les normes US GAAP, mais l’importance des éléments de rapprochement devrait être significativement réduite et tendre vers zéro au fur et à mesure de la convergence des deux référentiels. Les tentatives de convergence des IFRS et des US GAAP vers des normes communes visent à permettre une meilleure comparabilité internationale des performances des sociétés. La Commission européenne soutient activement ce projet afin de tendre vers un système unique de normes. L’IASB a signé en 2002 avec son homologue américain le FASB un accord visant à éliminer progressivement les différences de normes
Le marché des services Offshore dans le monde
La médiatisation du phénomène de l’offshoring a conduit à penser que le mouvement est en pleine explosion, alors que certaines études rapportent que même si le mouvement s’est amplifié ces dernières années, reste marginal en volume, même aux Etats-Unis, premier donneur d’ordre. II serait donc difficile de faire la part des choses entre dogmatisme des études et niveau scientifique des recherches. Quoi qu’il en soit, (‘offshore outsourcing est une pratique en pleine croissance qui s’appuie sur différents éléments. Sur le plan macroéconomique. Elle s’inscrit dans la tendance de fond de la mondialisation qui a entrains deux mouvements dans les économies occidentales à savoir, les délocalisations dans les pays à bas coût et le recentrage sur le cœur de métier de l’entreprise. Sur le plan microéconomique du marché& de (‘Offshore Outsourcing, la pénurie de main d’œuvre pour certaines prestations dans les pays occidentaux, le besoin de diminution des cocuits, IA création d’une offre de prestation informatique en lande (les grandes sociétés de services informatiques indiennes ont été créés au début des années 80 : Infosys en 1981, Wipro en 1980) et le développement des Technologies de l’information et de la communication ont favorise l’émergence de l’Offshore Outsourcing. Entre donneurs d’ordres et prestataires. 50% des grandes entreprises américaines et 40% des entreprises en Europe ont délocalisé et/ou externalisé une partie de leurs prestations en 2010. Selon [édition 2009 du rapport «Global Services Location Index» du cabinet américain de conseil en stratégie AT Kearney sur l’offshoring, c’est l’Inde qui porte le drapeau des pays prestataires offshore. L’exemple de l’Inde est édifiant. Elle détient 44% du marché de (‘outsourcing. alors que les pays de [Europe de l’Est décrochent au palmarès et payent un lourd tribut. La Chine et la Malaisie s’en suivent pour constituer le trio inchangé des meilleures destinations offshores au monde. Ainsi, autant en termes d’offre que de demande, il s’agit d’un marché fortement polarisé. Selon la norme étudiée, 80% de la demande sur ce marché est représentée par les Etats-Unis. En Europe, 70% de la demande européenne est représentée par le Royaume-Uni. A l’inverse, l’Inde représente 80% des revenus de l’Offshore de services. En Afrique, sept pays figurent parmi les 50 meilleures destinations mondiales de l’offshoring selon le même rapport. Le Maroc vient en 30e position gagnant ainsi six places par rapport à l’édition précédente, mais il est devancé par l’Egypte, la Jordanie et la Tunisie qui occupent respectivement la 6e, la 9e et la 17e place. Notons que le cabinet a défini trois critères pour son index d’attractivité à savoir, la structure financière, l’environnement économique et la qualité de la main-d’œuvre. Les activités liées à l’offshoring se développent a un rythme assez élève à travers le monde permettant ainsi de révolutionner l’économie de plusieurs pays envergent
Primauté du bilan sur le compte de résultat
Le référentiel IAS/IFRS s’appuie prioritairement sur une définition des actifs et des passifs. Dès lors, un produit est conçu comme un accroissement d’actif (ou une réduction de passif), une charge comme une réduction d’actif (ou un accroissement de passif), et le résultat se mesure comme l’évolution des capitaux propres constatée entre la clôture et l’ouverture (hors opérations avec les actionnaires. En effet, dans les comptes sociaux, la notion de juste valeur n’est pas utilisée, hormis dans le cadre des tests de dépréciation des actifs. Dans les comptes consolidés, le règlement (CRC 99-02) ne mentionne pas non plus explicitement la juste valeur, sauf dans le cadre des regroupements d’entreprises. En fait, le principe comptable des coûts historiques n’est que très partiellement appliqué par les IFRS. C’est dans une large mesure la conséquence du «Substance over Form». Ceci impliquera pour les comptes, la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de ces Justes valeurs : il devra être intégré la possibilité d’une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs. Cependant, tant en raison de difficultés pratiques que parce que ce projet a suscité de vives critiques, ce principe n’est toutefois pas appliqué à tous les actifs et passifs des entreprises (l’IASB ne semble plus suivre la voie de la « full fair value »). Il se traduit néanmoins, par exemple, par l’inscription, en contrepartie du compte de résultat, des plus ou moins-values latentes liées aux titres de participation ou à des créances ou dettes libellées en devises. Il implique également de procéder à des tests de dépréciation pour réévaluer régulièrement la valeur des immobilisations corporelles.
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Table des matières
Remerciements
Liste des tableaux et figures
Introduction
PREMIERE PARTIE : le cadre conceptuel des normes internationales IAS/IFRS, et rapprochement avec les normes françaises
Chapitre 1 : Généralités sur les normes comptables internationales et sur l’offshoring
Section 1 : Historique et fonctionnement de l’IASB
1-1. Création et rôle de l’IASB
1-2. Historique de l’IASB
Section 2 : Les fondamentaux du référentiels IAS/IFRS
2-1. Définition
2-2. Objectifs et enjeux
2-2-1. L’élaboration du référentiel unique
2-2-2. La mise en place d’un langage financier mondial
2-3. Les spécificités des normes IAS/IFRS
2-3-1. Le champ d’application
Section 3 : Les services offshore
3-1. Définition
3-2. Les concepts clés
3-3. Le marché des services offshore dans le monde
Chapitre 2 : Rapprochement entre les normes comptables françaises et les normes comptables internationales
Section 1 : Principales divergences conceptuelles
1-1. Divergences dans les concepts comptables
1-2. Divergences dans les principes comptables
1-2-1. Principes comptables
1-2-2. Hypothèses de base
Section 2 : Principales divergences de comptabilisation avec les normes IAS/IFRS
2-1. Divergences au niveau des états financiers avec les normes françaises IAS 1
2-1-1. Les éléments des états financiers
2-1-2. Les caractéristiques qualitatives des états financiers
2-1-3. Les états financiers selon les IAS/IFRS
2-2. Divergences au niveau de la comptabilisation avec les normes françaises
2-2-1. Divergences de comptabilisation pour les immobilisations corporelles : IAS 16
2-2-2. Divergences de comptabilisation pour les contrats de location : IAS 17
2-2-3. Divergences de comptabilisation pour les instruments financiers : IAS 32, et 39
DEUXIEME PARTIE : Partie pratique : Le passage aux normes IAS/IFRS: retraitements et impacts
Chapitre 1 : Passage aux normes IAS/IFRS : Retraitements et impacts sur les comptes sociaux
Section 1 : Retraitements des immobilisations corporelles en norme IAS 16
1-1. Durée d’utilité de l’immobilisation
1-2. Calcul du coût d’acquisition
1-3. Approche par composants
Section 2 : Retraitement des contrats de location en norme IAS 17
2-1. Retraitement du contrat de location-financement
2-1-1. Contrat de location « CL 1 »
Section 3 : Retraitement des instruments financiers en norme IAS 32, 39
3-1. Classification des instruments financiers en normes IFRS
3-2. Comptabilisation des actifs financiers détenus par « Delta »
3-2-1. Actifs en juste valeur par résultat
3-2-2. Titres disponibles à la vente
A)- Bons de trésor
B)- Titres de créances négociables
a)- Obligations
b)- Billets de trésorerie
c)- Bons de sociétés de financement
C)- Parts d’OPCVM
D)- Acions
Chapitre 2 : Impact des normes IAS 16, 17, 32 et 39 sur les comptes sociaux de Delta
Section 1 : L’impact des normes sur la balance sociale
1-1 Analyse de l’impact de la norme IAS 16
1-2 Analyse de l’impact de la norme IAS 17
1-3 Analyse de l’impact de la norme IAS 32, 39
1-4 Le ratio de la rentabilité financière
Section 2 : La synthèse
Conclusion
Bibliographie et webographie
Annexes
Annexe 1 : Le bilan de la société Delta au 31/12/2012
Annexe 2 : Le compte de résultat de la société Delta au 31/12/2012
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