Soutenance mémoire
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Le parc de logements caractérisé par un fort taux de résidences secondaires et la prédominance de l’habitat individuel
La répartition des logements suit celle de la population : il y a beaucoup plus de logements dans le secteur littoral que dans le secteur rétro-littoral. Depuis de nombreuses années, une pression foncière s’exerce sur les communes littorales.
Le logement individuel représente la quasi-totalité du parc immobilier. Au sud-ouest de la CC, une grande partie de ces logements sont des résidences secondaires. Certaines communes présentent des pourcentages de résidences secondaires très importants : Jullouville (59.5%), Carolles (55.9%), Champeaux (47.7%), Saint-Pair-sur-Mer (45.6%). De nombreux ménages originaires de la région parisienne profitent de la ligne SNCF pour venir à Granville (et ses environs) et y établir leur lieu de résidence secondaire. Ces territoires sont à deux vitesses selon la saison.
Dans la partie rétro-littorale, la grande majorité des logements sont des résidences principales car l’activité touristique y est moins importante.
L’offre de logement social est à conforter
Le parc locatif social comptait, en 2016, environ 2200 logements. L’offre est inégalement répartie, Granville concentrant 63% du parc total. Le logement locatif social ne représente que 10% du parc de logement de Granville Terre & Mer, et même si aucune commune n’est assujettie à la règle des 25% de logement social, les communes se sont engagées dans l’effort de production de logement sociaux.
De plus, près de douze milles ménages (57% de la communauté de communes) pourraient prétendre à un logement social. Cependant, la vacance et la rotation sont faibles. Cela s’explique par la forte demande et par le temps d’occupation moyen (11 ans)6 des logements sociaux par les ménages. L’offre actuelle de logement social ne permet pas de répondre à la demande. Elle est à conforter et à développer sur l’ensemble du territoire.
Granville : centre névralgique d’un marché de l’emploi dynamique
En 2013, la CC comptait 4 395 établissements actifs7. Avec plus de la moitié des emplois du territoire, Granville apparaît comme le pilier économique de la CC. Dans l’ombre de la ville centre, des pôles secondaires ressortent. Bréhal arrive à attirer des emplois de Granville. Cérences doit son statut à ses deux entreprises historiques : Maisonneuve et Lesaffre (industries). Enfin La Haye-Pesnel concentre les commerces et services dans un espace très rural (Est de la CC).
Cette économie est essentiellement présentielle8 (71,4%). Globalement, Granville Terre et Mer n’est pas une CC spécialisée dans un domaine d’activité particulier. Ceci se révèle être un atout car elle n’a pas de dépendance économique à un secteur particulier.
Les communes littorales tournent leur activité vers les commerces et services (voir carte en annexe 4 et annexe 5) tandis que celles du rétro-littoral sont globalement portées sur l’agriculture et l’industrie.
Véritable vitrine de l’économie locale, l’activité portuaire peut notamment compter sur le port de Granville : 1er port coquiller de France (bulot et coquille st jacques). A l’échelle régionale, il se positionne premier en tonnage et deuxième en ce qui concerne le chiffre d’affaires (derrière Cherbourg). Egalement port de commerce, le fret devrait toutefois peu à peu s’essouffler. La faute à son manque de compétitivité face aux ports voisins, Cherbourg et Saint-Malo. Néanmoins, il pourra compter sur le nautisme, la plaisance et le transport de passagers. L’archipel de Chausey et Jersey ont attiré l’an dernier près de 200 000 passagers (source : CCI Ouest Normandie).
La configuration est bien différente en ce qui concerne le milieu agricole. Celui-ci est en perte de vitesse même si la Chambre d’agriculture de la Manche agit auprès des collectivités pour tenter de contrer ce phénomène. Ces trente dernières années, le nombre d’exploitations dans le département a été divisé par plus de deux (26 500 en 1988, 11 328 en 2010) et l’urbanisation continue de grignoter les terres agricoles (488 000 ha en 1988, 426 000 ha en 2010)9.
Le marché du travail sur la CC est particulièrement dynamique comparativement aux CC voisines (voir graphique ci-dessus). Le taux de chômage est toujours inférieur à la moyenne nationale depuis 1990 et témoigne d’une apparente bonne santé économique du territoire. L’activité agricole a toutefois tendance à se tarir et devra faire l’objet d’un soutien particulier, sans quoi les communes rurales de l’arrière-pays pourraient souffrir d’un phénomène de dévitalisation dans les années à venir. Au contraire le tourisme est probablement un pilier sur lequel il est encore possible de s’appuyer pour les années à venir et qu’il conviendrait de développer, pas seulement sur le littoral mais sur tout le territoire. Continuer à diversifier les activités présentes sur le territoire permettrait d’assoir la stabilité économique de la CCGTM, et l’éventualité d’attirer une population jeune en favorisant l’implantation d’activités nouvelles (métiers du numérique par exemple) pourrait être analysée.
L’artificialisation du territoire est majoritairement due à l’habitat individuel
Comme vu précédemment, l’artificialisation est importante chaque année sur le territoire et se fait au dépend des terres agricoles. Il apparait suite au recensement des projets réalisés ces dix dernières années sur une dizaine de communes de la CCGTM (communes les plus peuplées et communes impactées par le projet de 2×2 voies Granville-Avranches) que la majorité de la consommation foncière est liée à l’habitat, même si l’impact des activités ne doit pas être négligé. Par ailleurs les données Sit@del2 montrent la prédominance de l’habitat individuel dans les constructions de logements neufs.
Entre 2005 et 2013, 80 % des logements construits étaient des logements individuels (66% pour l’individuel pur et 14% pour l’individuel groupé) et 20% étaient des logements collectifs.
Ces chiffres sont compréhensibles au regard de la typologie du territoire. Comme vu précédemment, le territoire est très rural dans l’arrière-pays, et plus urbain et dense sur le littoral. C’est pourquoi les logements collectifs sont présents essentiellement dans les communes de Bréhal, Donville-les-Bains, Granville et Saint-Pair-sur-Mer qui sont les quatre communes les plus peuplées et toutes situées en bordu de mer (voir annexe 6). La Haye Pesnel est la seule commune de l’arrière-pays à construire des logements collectifs. Les autres communes construisent uniquement de l’habitat individuel, parfois groupé certes. Ceci s’explique car les hameaux font partie de la personnalité et de l’histoire du territoire mais posent aujourd’hui problème en matière de consommation foncière. A l’avenir, proposer une offre de logements diversifiées en nombre et en type paraît donc essentiel, notamment pour la gestion de l’offre de logement social.
Pour ce qui est de l’artificialisation due aux activités, il s’agit une fois de plus de faire la distinction entre le littoral et l’arrière-pays. Le littoral présente entre 2005 et 2013 un développement fort en locaux de commerce, service public et hôtellerie tandis que dans l’arrière-pays il y a une construction importante de locaux agricoles (voir annexe 7).
Concernant l’artisanat et l’industrie, les constructions sont réparties équitablement entre littoral et arrière-pays. Les secteurs d’activités consommant le plus d’espace sont les commerces, l’industrie, les locaux agricoles et les services publics. Entre 2005 et 2013 ces mêmes secteurs représentent 83.8 % des constructions.
Chronologie et compatibilité des documents
Les documents supra-communaux particulièrement considérés pour l’élaboration du PLUi sont la loi Littoral (1986), la loi Grenelle II (2010) et le SCoT (2013).
Bien qu’ancienne, la loi Littoral présente des problèmes d’application. En effet, « l’absence de documents d’interprétation à l’échelle de bassins géographiques » conduit à une « hétérogénéité d’application de cette loi, qui varie à la fois d’un département à l’autre et au gré des fluctuations doctrinales »14 . La Manche peut paraître défavorisée comparativement à d’autres départements (exemple : Côte d’Azur) car son urbanisation en front de mer était moins développée au moment de la parution de la Loi Littoral en 1986. Elle avait moins de pôles urbains que ses homologues azuréens, donc moins de possibilités de se développer en extension (et dans les dents creuses). Toutefois, la pression foncière sur le territoire littoral de la CCGTM était forte et certaines communes ont tout de même construit.
Bilan des projets d’aménagement réalisés ou à venir
Une demande de la communauté de communes fût d’avoir un état des lieux de la consommation foncière. C’est une obligation depuis la Loi ALUR de 2014 d’insérer dans chaque document d’urbanisme un recensement de la consommation d’espaces, notamment agricoles.
Le territoire de la Granville Terre et Mer est un espace attractif dans le département (cf pré-diagnostic). Aussi plusieurs communes prévoient dans leurs documents d’urbanisme des projets de développement urbain. A titre d’illustration, six Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation habitat en maîtrise d’ouvrage publique sont prévues sur le territoire. Ces seuls projets communaux consommeront environ une centaine d’hectares, majoritairement en extension urbaine, sur une durée d’une quinzaine d’années. A ces projets communaux s’ajouteront les projets privés possibles dans les zones à urbaniser des PLU. Il existe donc une préoccupation forte sur la mobilisation du foncier pour ces projets dédiés à l’habitat, à la fois pour les élus et pour la profession agricole, l’objectif étant de prévoir un développement urbain moins consommateur de terres agricoles. En plus des projets de développement liés à l’habitat, le Département de la Manche prévoit la réalisation d’une voie rapide (2X2 voies) reliant Granville à Avranches. Sur le territoire de la Communauté de Communes, ce projet routier impactera principalement les communes de Saint-Pierre-Langers, Saint-Aubin-des-Préaux et Saint-Pair-sur-Mer. Ce projet routier aura également un impact sur le foncier agricole, en effet il s’agit d’une création ex-nihilo d’ouvrages ayant une emprise forte.
Nous avons organisé des entretiens dans la dizaine de communes impactés par le projet de 2×2 voies reliant Avranches à Granville. Après avoir fixé des rendez-vous avec les techniciens chargés de l’urbanisme dans les communes, nous avons réalisé en amont une trame d’entretien, pour guider nos interlocuteurs vers l’information dont nous avions besoin (voir annexe 1 : questionnaire aux élus).
Les résultats et recensements de projets réalisés depuis 10 ans, en cours et à venir sont inscrits dans les fiches synthèse des documents d’urbanisme communaux.
Bilan des PADD communaux
Sous forme d’un nuage de mots sont regroupés ci-dessous les objectifs les plus fréquemment retrouvés dans les PADD des documents d’urbanisme de toutes les communes de la CCGTM. Les différentes couleurs permettent de lier les propositions portant sur des thématiques proches. La taille de la police donne une indication sur la fréquence à laquelle on retrouve ces propositions (plus la police est grosse, plus l’objectif est commun à un grand nombre de documents communaux).
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Table des matières
Sommaire
Un territoire inchangé depuis 2014, aux compétences élargies
Présentation du territoire de Granville Terre & Mer
Les compétences de la Communauté de Communes
Présentation du PLUi
Diagnostic socio-économique : un déséquilibre certain entre Granville, les communes littorales et rétro-littorales
Un dynamisme démographique reposant presque uniquement sur les migrations entrantes
Le parc de logement caractérisé par un fort taux de résidences secondaires et la prédominance de l’habitat individuel
L’offre de logement social est à conforter
Granville : centre névralgique d’un marché de l’emploi dynamique
Vers une maîtrise de la consommation foncière
Un rythme d’artificialisation de 23 ha/an entre 1990 et 2012
Un territoire en situation d’étalement urbain
L’artificialisation du territoire est majoritairement due à l’habitat individuel
Les multiples facettes de Granville, Terre et Mer
Archipel des îles Chausey : un quartier insulaire vitrine du territoire
Littoral bicéphale : entre station balnéaire et côte sauvage
Paysage de bocage : l’atout charme Normand du territoire
Plan de secteur
Bibliographie
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