Le municipalisme à l’heure de la transition écologique et sociale

Saillans, Drôme

Notre second cas d’étude est Saillans. C’est une commune rurale d’environ 1 300 habitants. Elle est située dans la vallée de la Drôme, au bord de la rivière et au pied du massif des Trois Becs. En aval, la ville la plus proche est Crest, une commune de 8 000 habitants. En amont, c’est la sous préfecture du département, Die qui abrite 5 000 habitants. La montagne est couverte de feuillus et les terres agricoles sont escarpées. On y cultive les vignes pour la fabrication de la Clairette de Die. Le climat se confond entre le méditerranéen et le montagnard. La vallée fait le lien entre le Rhône, la Provence et les Alpes, qui marquent la limite avec l’Italie.
La Drôme est depuis toujours un département pionnier en agriculture biologique.Mais le Diois est aussi sujet à une importante histoire politique, qu’il est bon de rappeler dans le contexte de ce sujet : au début de la Renaissance française, La Réforme conduit les protestants à s’y retrouver pour fuir les persécutions. Durant l’époque révolutionnaire, la population est fortement républicaine, d’ailleurs, elle résiste en 1851 au coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte. C’est par ailleurs une terre d’accueil, dés le début du vingtième siècle, pour les italiens fuyant le fascisme, et aujourd’hui pour les migrants qui traversent les Alpes. Les montagnes sont aussi le lieu de la République libre du Vercors, refuge pour les maquisards résistants de la Seconde Guerre Mondiale.
De nos jours, l’exode rural de la vallée est peu à peu entériné par l’arrivée successive des « néo-ruraux ». D’abord des radicaux de gauche altermondialistes : « Des jeunes gens politisés dont le choix était celui du retour à la terre, refusant les injonctions d’une société capitaliste, préférant construire des îlots libertaires, et écologistes. »
Puis par l’arrivée de nouveaux habitants n’ayant pas d’attache familiale sur le territoire. Les profils sont plus hétérogènes que les premiers, puisqu’il peut autant s’agir de jeunes ménages, que de retraités ou de populations étrangères. Le terme de « néo-ruraux » est générique. Il désigne ces vagues entremêlées et successives de nouveaux arrivants qui peuvent quelque fois entrer en conflit avec les locaux. Ces derniers, si on pousse la caricature, n’ont pas choisi de vivre là et sont emplis des traditions locales du milieu, mais aussi d’un certain « esprit de clocher » conservateur.
Saillans ne représente qu’un petit village rural dans le contexte de la Drôme, pour autant, de 2014 à 2020, il fait l’objet de toutes les attentions dans la monde de la démocratie participative française, lorsque une liste dite « citoyenne », met en place une gouvernance collégiale et participative de la commune.
L’élément déclencheur qui va amener des citoyens a se mobiliser afin de prendre la mairie commence fin 2010 par l’opposition active à un projet d’implantation d’un Casino-Intermarché dans la zone d’activités, en périphérie du village.
Le projet naît au sain de la Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans. Il est soutenu par la municipalité de François Peugon, alors maire du village.
Certains élus de l’intercommunalité sont opposés au projet et en informent le public.
Un centre commercial à cet endroit, présente un risque pour la vitalité du centre ville de Saillans. Celui-ci possède un nombre important de petits commerces. Des habitants se mobilisent et constituent un collectif sans leader. C’est « Pays de Saillans Vivant » qui lance une première pétition contre « un projet de destruction à terme du centre de Saillans par le développement d’une zone commerciale en périphérie du village ». Elle recueille près de 850 signatures. La presse locale s’empare de cette affaire. Cela offre une plus grande visibilité au projet controversé et à ses contestataires. S’ensuivent des manifestations et le blocage de la départementale qui passe devant la commune et la zone artisanale.
« À la fin du printemps 2011, les élus de la communauté de communes du Pays de Saillans votent à bulletin secret pour l’implantation du supermarché devant une centaine de citoyens médusés . »
La colère grandit, tout comme le nombre adhérents du collectif « Pays de Saillans Vivant ». Tenu au courant, pendant 18 mois, de la fronde populaire, l’industriel renonce finalement à son installation . C’est une victoire pour le collectif et les habitants de Saillans mais pour autant, celle-ci ne vient pas de l’abandon du projet par la Mairie. D’ailleurs Maud Dugrand décrit un certain nombre des faux-pas politiques, consécutifs au projet de supermarché, et qui va conduire à la constitution d’une opposition franche lors des élections de 2014, il s’agit notamment de : « La vente du camping municipal, l’arrachage des platanes centenaires jouxtant l’église romane, la vente de l’immeuble de l’ancienne perception des impôts à un promoteur immobilier. »
L’élection en 2014 de la liste citoyenne va amener la nouvelle municipalité à complètement revoir son système de gouvernance de manière à instaurer la collégialité entre élus, la transparence de la vie politique locale et la participation des habitants. C’est surtout cette dernière qui devient le moteur des projets et des actions menés par cette municipalité, qui défend une politique écologique et sociale. Le schéma mis en place intéresse la presse, des chercheurs mais surtout un bon nombre d’élus locaux et de listes citoyennes, qui veulent se lancer aux prochaines élections municipales, ou qui siègent déjà dans des mairies de France.
A la mi-mandat, certains habitants reprochent toutefois à la municipalité, un manque de vision politique. La conviction profonde que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut être un moteur de projet d’avenir, ajouté à une nécessaire révision administrative, va porter la municipalité citoyenne de Saillans à engager un important projet participatif autour de cet outil de planification du territoire. Cette révision est destiner à répondre a cette demande citoyenne et sera l’action la plus importante du mandat de la liste « Autrement pour Saillans…tous ensemble ». Une des thématiques abordés par le PLU va déclencher une nouvelle fronde dans le village, qui reste malgré tout scinder en deux, entre progressistes « néo » et traditionnels « locaux ». La liste ne sera pas reconduite en 2020 mais l’expérience de cette petite commune rurale sera riche. La gouvernance, n’est pas une idylle. La participation n’est pas aisée à mener et à encourager, les décisions et les actions demandent du temps. Le consensus ne peut pas convenir à tous et à chacun. Par ailleurs, l’intercommunalité va, pendant quelques années, rejeter l’arrivée de ces profanes qui soutiennent la transparence et la démocratisation de la politique locale à la mairie de Saillans. Cela questionne quant au fonctionnement hiérarchique et à la transparence démocratique de cette gouvernance qui prend peu à peu le pas sur les compétences de la commune.
Son projet phare, le PLU va dessiner le Saillans de demain, un Saillans qui ressemble quelque peu à celui d’aujourd’hui. Il est question d’assurer grandement l’existant, d’encourager le lien social par l’attention portée à l’espace public et, dans une région qui attire pourtant de plus en plus de monde, de limiter l’expansion urbaine du village pour maintenir et maîtriser son échelle de convivialité.

Les méthodes de cette recherche et ses limites

Le cadre méthodologique de ce mémoire a été fait dans un premier temps par l’analyse bibliographique et documentaire. Que ce soit pour les enjeux théoriques du municipalisme, que pour chacun des cas d’études, nous avons effectué des lectures croisées de plusieurs ouvrages. Cela a permis d’enrichir nos connaissances vis à vis de ce mouvement méconnu et des politiques locales menées à Loos-en-Gohelle et Saillans. Les points les plus pertinents pour notre sujet, ont été sélectionnés puis retranscrits et enfin commentés. Les enjeux du municipalisme ont été étudié en amont, mais rapidement l’étude des cas est venue en parallèle. Cela nous a également permis de croiser les donnés.
Loos-en-Gohelle a été la première municipalité a être étudiée. L’analyse bibliographique a été enrichie d’une revue de presse locale et nationale. Les articles ont été sélectionnés par des titres contenant les mots clés recherchés. Par ailleurs, le site internet de cette ville est riche en ressources bibliographiques et en articles de presses et a également été une source d’information traitée.
S’est ajouté à cela une enquête ethnographique qui nous a permis d’entrer en immersion dans la commune pendant une semaine en Juillet 2020. Des rencontres avec les habitants, ainsi qu’une observation photographique de l’espace de la commune et de son territoire ont fourni des bases tant visuelles qu’analytiques.
L’entrée en contact avec les élus locaux n’a cependant pas été possible pendant cette période estivale.
L’étude de Saillans a été menée en Octobre 2020 et s’est faite de manière similaire, à l’exception que nous avons pu mener deux entretiens semi directifs.
L’un avec l’ancien maire et le second avec un ancien adjoint, tête de liste en 2020 et actuellement élu à l’opposition. Ces entretiens ont été réalisés grâce à des informations préalablement récoltées dans l’analyse documentaire et dans les revues de presses. Cela nous a permis de d’évaluer les grands thèmes à évoquer et d’interroger ces personnes dans un cadre prédéfinit.
Le premier biais que l’on peut constater est que, ce sujet politique, dont les enjeux spatiaux à l’échelle territoriale restent certes importants, est traité par une étudiante en architecture et nous n’avons pas acquis durant nos études de savoirs scientifiques politiques. Traiter ce sujet peut donc sembler délicat. Aussi, l’analyse des gouvernances municipales de nos cas d’études, sont superficielles parce qu’elles ne s’appuient pas sur un cadre théorique solide. En effet dans ce travail de recherche, nous avons accumulé peu de connaissances sur l’organisation des institutions territoriales françaises au profit de l’apprentissage des enjeux municipalistes. Par ailleurs, nous avons évacué l’aspect économique du municipalisme alors qu’il est très important dans sa définition.
De plus, nos deux études de terrains ont été menées pendant les vacances scolaires et durant une pandémie mondiale, ce qui n’a pas permis d’entrer suffisamment en contact avec les citoyens des deux petites villes, ni d’expérimenter leurs espaces publics dans leur configurations ordinaires. Aussi, le temps passé sur le terrain est de manière général insuffisant pour comprendre tous les enjeux et valider ou invalider des hypothèses. D’ailleurs, il aurait été bon d’intégrer d’avantage la parole habitante dans ce mémoire qui traite de la problématique environnementale dans les contextes de démocraties locales participatives.
Aussi, dans le cas de Saillans, comme dans la définition de la pensée théorique du municipalisme, nous nous sommes confrontés à une bibliographie et à de nombreux articles de presse militants. Ces sources ont permis de mettre notre sens critique à l’épreuve. Si nous pensons avoir réussi à nous détacher de certaines notions s’apparentant quelques fois à des dogmes, nous ne pensons pas avoir réussi à prendre suffisamment de recul nécessaire pour chacun des exemples analysés.
Pour atténuer ce dernier biais, dans le cas de Saillans, il aurait été bon d’entrer en contact avec les nouveaux élus de la commune.

La démocratie et la cité des évènements fondateurs pour le mouvement municipaliste

Le terreau historique du municipalisme est important pour ses théoriciens.
L’histoire offre des exemples riches d’expériences démocratiques qui se situent à l’échelle municipale. On note que celles-ci permettent aux municipalistes d’inscrire leur théorie dans la continuité qui lui ressemble : depuis la demokratia athénienne, en passant par les communes de l’Europe médiévales, et à celle du Paris révolutionnaire républicain. En effet, le municipalisme, tel que pensé par Bookchin, n’a actuellement pas de réalité physique. Aussi démontrer que dans l’histoire, des mouvements démocratiques citoyens et citadins aient pu avoir lieu dans des villes autonomes, cela présente un argument fort au profit de l’hypothèse d’un territoire gouverné en commun par ses habitants. Par ailleurs, les expériences historiques que nous avons choisies de citer brièvement, sont étudiées à partir des travaux municipalistes. Ils donnent un éclairage sur les caractéristiques des théories contemporaines que nous allons analyser au cours de cette première partie mais permettront aussi de préparer le travail de terrain en deuxième partie. Ces expériences inaugurent les mouvements municipalistes d’aujourd’hui, qui ont émergé au Kurdistan ou en Espagne, dans les mairies de Madrid, Barcelone, Cadix, La Corogne, Saragosse, Valence etc.1

Athènes : la cité de « l’animal politique »

On présente Athènes comme le berceau de la démocratie occidentale et c’est en effet de cette ville que proviennent les premières traces d’un autogouvernement fonctionnant sur la démocratie directe : dêmos, « territoire » (de daiesthai, « partager ») puis « peuple » (en tant qu’ensemble de tous les citoyens de la cité), et kratein (« commander ») . Pour Janet Biehl, le « caractère amateur [de cette gestion municipale] était délibéré ». Des réunions d’assemblés de citoyens, un système judiciaire basé sur de vastes jurys populaires… La participation aux choses de la vie politique locale était générale et continuelle pour les hommes libres de la ville : « Les Athéniens de l’Antiquité pensaient (…) que les hommes adultes sont des êtres intrinsèquement politiques, qu’il est dans leur nature même de socialiser les uns avec les autres pour organiser et gérer leur vie communautaire. Bien que la nature humaine ait des facettes publiques et privées, sa marque distinctive reposait selon eux dans l’élément politique. Par conséquent, en tant qu’êtres politiques, les hommes grecs ne pouvaient s’accomplir entièrement à moins de participer à la vie communautaire organisée ; sans leur participation, il n’y avait pas de vie communautaire, pas de communauté organisée – et donc pas de liberté -4. »
Athènes pose le postula municipaliste selon lequel la cité est la cellule de base d’une démocratie (au sens étymologique) citoyenne et directe ; et que la spécificité de l’homme est son caractère politique : « l’animal politique » en plus de « l’animal rationnel » (Aristote) sort l’être humain mâle de l’animalité. La vie politique de la communauté est une manière de s’élever et d’être reconnu.A contrario en être exclu est le signe de dégradation et de sauvagerie. En cela cette expérience reste marquée par une forte hiérarchie qui exclue femmes et esclaves de la citoyenneté.

Les communes médiévales et le « conjuratio »

Une autre époque chère aux théoriciens du municipalisme est celle des communes « fondées sur le principe du pacte».
Les communes médiévales débutent au 11éme siècle dans les villes du nord de l’Italie, qui était alors le Saint Empire Romain Germanique. Alors que le système féodale règne de manière dominante dans toute l’Europe, la bourgeoisie, constituée principalement de marchands et d’artisans s’organise pour réclamer des libertés locales vis à vis du clergé ou des comtes qui exercent leurs pouvoirs sur les villes depuis l’extérieur. En effet, les nouveaux centres urbains que sont les villes, génèrent d’importants flux migratoires et économiques qui accentuent la dissociation entre les lois de l’église, qui n’ont pas de connaissance sur les choses du commerce, et le monde artisan et marchand. Ces demandes autogestionnaires sont de manière générale refusées par le pouvoir ecclésial et seigneurial ; mais c’est en se regroupant dans la « Ligue lombarde »pour mener une rébellion à une échelle plus vaste que cet ensemble de cités obtient gain de cause :
« En 1183, lors de la paix de Constance, plusieurs d’entre elles obtinrent de l’Empire une charte qui leur accordait le droit d’élire leurs magistrats, d’adopter leur propre lois, en un mot, de se gouverner elles-mêmes. »
On retrouve des communes médiévales ailleurs en Europe : en France, en Espagne, en Allemagne, en Suisse etc. A la tête de celles-ci se trouvent des associations de marchands, artisans et professionnels qui forment de nouvelles institutions juridiques d’autonomie locale par la signature de chartes, de pactes ou de serments. Pour Duran Folco, la substance du sens médiéval de la commune se retrouve dans le serment du conjuratio et pour le démontrer, il cite un passage du Comité invisible. Nous le reprenons également, non seulement parce qu’il constitue une interprétation du conjuratio, mais également parce qu’il est important dans le développement théorique de Duran Folco : « La commune, alors ce n’est pas la ville franche, ce n’est pas une collectivité qui se dote d’institutions d’autogouvernement. Si l’on peut obtenir que soit retenue la commune par telle ou telle autorité, généralement à l’issue d’âpres combats, elle n’a pas besoin de cela pour exister. Elle n’a même pas toujours de charte, et quand il y en a une, il est bien rare que celle-ci fixe une quelconque constitution politique ou administrative. Elle peut avoir un maire, ou pas. Ce qui fait la commune alors, c’est le serment mutuel prêté par les habitants d’une ville ou d’une campagne de se tenir ensemble. Dans le chaos du XIe siècle en France, la commune c’est se jurer de se prêter assistance, s’engager à se soucier les uns des autres et à se défendre contre tout oppresseur. […] La commune c’est donc le pacte de se confronter ensemble au monde. C’est compter sur ses propres forces comme sources de liberté. Ce n’est pas une entité qui est visée là : C’est une qualité de lien et une façon d’être dans le monde. »
Si le style est quelque peu animé et le fond un peu romancé, les municipalistes veulent se concentrer sur cette avancée sociale plutôt que sur les systèmes de dominations pas souvent inclusifs des communes médiévales qui étaient principalement régies par une bourgeoisie marchande qui gérait la commune en bon père de famille.
Le mouvement se termine au 13ème siècle mais marque le début d’un long processus qui mène le féodalisme peu à peu vers l’État centralisé. On retient de cette expérience historique plurielle la capacité et la volonté intérieure des habitants des villes, qui connaissent une réalité riche d’échanges économiques et humains, à conquérir une forme d’autonomie face à un pouvoir parfois lointain et détaché de problématiques locales. On note également la capacité des villes à former des coalitions qui augmente l’importance de leur pouvoir politique à l’échelle territoriale et met à mal les pouvoirs centraux.

De la théorie politique à la pratique du territoire

Certaines expériences convergent vers des formes d’organisations politiques et sociales se revendiquant du municipalisme, mais comme vu précédemment, sa définition théorique stricte n’est pas figée. Néanmoins, le fait qu’elle reste maintenue dans un cadre politique militant la rend difficilement traduisible dans les faits. Les idées peuvent être belles et séduisantes, mais chaque disposition géopolitique locale est différente : les contraintes, les ressources, les cultures, les relations entre les différentes échelles de gouvernances etc. sont autant de causes qui influencent obligatoirement la théorie pure.
Les municipalités municipalistessont par nature inscritent dans un milieu territorial propre et décentralisé. Aussi, les expériences d’auto-organisations et d’associations municipales se revendiquant de ce courant libertaire entreraient difficilement dans le carcan idéologique présenté par ses penseurs.
L’un des exemple ouvertement municipaliste ayant eu dernièrement une réalité est la région du Rojava – le Kurdistan syrien -, où Abdullah Ocalan, le représentant du parti des travailleurs kurdes (PKK), au départ marxiste léniniste, s’est abondamment nourri de la théorie municipaliste libertaire et de sa rencontre avec Murray Bookchin. Leurs échanges ont modifié les méthodes du PKK, le faisant passer d’une lutte armée insurrectionnelle et révolutionnaire, à un mouvement qui s’est construit démocratiquement, et petit à petit s’est institutionnalisé au sein de certaines municipalités turques et syriennes. En revendiquant un projet de « confédéralisme démocratique », le PKK s’est permis un grand écart, le faisant passer d’une organisation terroriste, à un mouvement progressiste : « fondé sur la démocratie participative, délibérative, active, inclusive et directe, ainsi que l’autogouvernement, et la solidarité entre les communautés locales ». En cela, le confédéralisme kurde – qui après avoir participé à la lutte contre Daesh est actuellement violemment écrasé par Ankara, Damas et Moscou -, a constitué une transposition des théories municipalistes appliquées à une géopolitique particulièrement complexe et explosive. Il est impossible à transposer ailleurs, mais il peut, en revanche, démontrer une certaine adaptabilité de ce projet démocratique basé sur les communes, qui entre ouvertement en conflit avec les États centraux qui le concerne.
L’autre exemple moins tragique et plus proche de nos réalités socio-culturelles est celle des villes rebellesd’Espagne : Barcelone, Madrid, Valence, Saragosse ou encore Saint-Jacques-de-Compostelle et d’autres.
En 2015, l’Espagne a vu arriver à la tête de certaines de ses mairies, des personnalités qui avaient pour ambition de renouveler la pratique politique par une autre gouvernance des villes plus participative et démocratique. Ces expériences sont arrivées par l’émergence de plateformes citoyennes inspirées du mouvement des Indignéset qui découlaient des conséquences directes de la crise de 2008.
La plupart de ces listes, constituées de personnalités issues de la société civile, n’ont pas été reportées aux dernières élections municipales de 2019, sauf pour les mairies de Cadix et de Valence. Ces défaites sont constitutives d’un certain nombre de raisons propres à chaque situation locale dans leur contexte national et européen. Elles ont quand même réussi à affirmer « d’autres valeurs politiques et une autre façon de gouverner, notamment sur la question de l’accueil des migrants et sur la féminisation de la politique (…) elles ont pu juguler dans une moindre mesure l’aspect de l’inflation immobilière par leur travail sur l’accès au logement. Pour autant il y a des questions qui n’ont pas assez été prises en compte. »
Ces deux exemples contemporains montrent des résultats mitigés et nous interrogent quant à la capacité des municipalités à réorganiser, de façon durable, la manière de faire et de produire des politiques démocratiques, participatives, écologiques et sociales, à l’échelle de leur territoire local, mais aussi dans des contextes nationaux particuliers.
On constate néanmoins au travers de ces deux expériences contemporaines, brièvement évoquées, que le municipalisme est un mouvement politique polymorphe : il prend des visages différents en fonction de sa mise en pratique sur les territoires et peu prendre autant des formes révolutionnaires que réformatrices..

Table des matières
INTRODUCTION
1. Le municipalisme à l’heure de la transition écologique et sociale
1.1- La démocratie et la cité : des évènements fondateurs pour le mouvement municipaliste
A- Athènes : la cité de « l’animal politique »
B- Les communes médiévales et le « conjuratio »
C- La Commune de Paris, la naissance de la République et l’utopie de la Commune des communes
1.2- De l’Écologie Sociale au Municipalisme Libertaire
A- M.Bookchin, écologiste radical
B- Une critique de la domination pour une société écologique
1.3- Le Municipalisme Libertaire
A- Les « deux politiques » et l’urbanisation
B- Le programme politique de l’Écologie Sociale : la démocratie directe des municipalités
C- Interdépendance municipale : coordonner et administrer, le rôle des experts et de la Confédération Intermunicipale
1.4- L’interdépendance des théories municipalistes
A- La commune et les communs
B- Territorialisme : le principe spatial d’une politique municipaliste
2. Des municipalités, laboratoires de la transition écologique et sociale
2.1- De la théorie politique à la pratique du territoire
2.2- Loos-en-Gohelle, Pas-de-Calais : Du charbon à une transition écologique et sociale
A- La mine de charbon :vecteur de transformations sociales et territoriales
B- L’effondrement du modèle
C- Construire la transition : le récit culturel, vecteur d’implication citoyenne et d’initiatives écologiques
D- La mise en trajectoire : Le POS puis la Charte du Cadre de Vie
E- Les actions municipales d’une ville rayonnent sur le territoire
2.3- Saillans, Drôme : Un mandat de démocratie participative et d’initiatives écologiques
A- Organiser un gouvernance participative, collégiale et transparente
B- Diffuser l’expérience, encourager la participation
C- Construire une vision commune du territoire : la révision participative du Plan Local d’Urbanisme
D- L’opposition au village et à l’intercommunalité
s’achève par la défaite éléctorale
E- La conservation écologique de l’échelle du village,l’encouragement du lien social et l’avenir incertain de l’expérience participative
CONCLUSION
Bibliographie

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